Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 10.11.2021
Compte-Rendu - cr cm du 24 juin 2019
Compte-Rendu - cr du cm du 17052021
Compte-Rendu - cr cm 03.02.2020
Compte-Rendu - cr du cm du 25.01.2021
Compte-Rendu - cr du cm 07.10.2019
Compte-Rendu - cr cm 13.06.2022
Compte-Rendu - cr cm du 13.12.2021 signe
Compte-Rendu - cr du cm 08.03.2021
Compte-Rendu - cr cm janv 2019
Compte-Rendu - cr cm 25.04.2022
Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Saint-Étienne-la-Varenne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25.04.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal
Du 25 avril 2022
Présents : BASSET Daniel, COIN Philippe, BLANC Muriel, FARGEOT Robert, EMMETIERE Ludovic, DELAYE Véronique, FERRANT Bruno, JAMBON Aurélien, MAZET Monique, MOTTA Aline, RAFFAELE Claude (arrivé à 20h10), RIEGER Michelle,
Excusés : RODRIGUES Stéphanie (pouvoir à BLANC Muriel), LEFORT Charles (pouvoir à JAMBON Aurélien)
Absent : -
RIEGER Michelle est désignée secrétaire de séance.
1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 28/03/2022
Vu le compte-rendu en date du 28 mars 2022
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation de compte-rendu. Adopté à l’unanimité.
2. Information sur les délégations exercées par le maire depuis le 28 mars 2022
Dépenses réalisées de plus de 500 € :
Monsieur le Maire liste les dépenses de plus de 500€ en section de fonctionnement et en section d’investissement depuis le 29/03/2022 au 24/04/2022.
Signature d’une convention de médiation
- Dossier d’urbanisme
3. Vote du budget primitif 2022 – budget assainissement
Monsieur le Maire rappelle qu’à partir de cette année le service assainissement a son propre budget. Il est présenté au conseil les propositions pour le budget primitif assainissement 2022, dont les dépenses et recettes d’exploitation et d’investissement sont équilibrées et s’établissent comme suit : La section exploitation :
- Dépenses : 212 943,00€
- Recettes : 212 943,00€
La section investissement
- Dépenses : 876 258,00€
- Recettes : 876 258,00€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- ADOPTE le budget primitif de l’exercice 2022 du budget assainissement de la commune tel que présenté ci- dessus,
- VOTE les crédits qui y sont inscrits au niveau du chapitre pour la section d’investissement et pour la section exploitation. 4. Demandes de financement pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement
Monsieur le Maire indique que la demande de subvention de la DSIL (Dotation Solidarité d’Investissement Local) – part exceptionnelle de l’année 2021 a été refusée et que cette opération n’est pas reconduite pour l’année 2022 par les services de l’Etat. Il convient donc de redéposer une demande de subvention dans le cadre de la DSIL dite « classique » pour le financement des travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement.
L'objectif est de faire le séparatif des eaux pluviales et eaux usées et, en même temps, de réaménager le centre village pour la zone de rencontre.
Ces travaux, prévues dans le cadre du schéma d'assainissement pour le centre du village, comprennent la création d'un réseau eaux usées d'environ 750ml et d'un réseau d'eaux pluviales d'environ 650ml. Leur but est également la réduction des eaux claires parasites. Ils auront un impact sur le traitement des effluents, sur l’environnement, au niveau économique et peuvent être identifiés à des mesures de transition écologique et de compétitivité. Monsieur le Maire présente le détail des travaux projetés.
Il indique que le coût total H.T. du projet cité ci-avant présenté est estimé à 873 315 € H.T. comprenant les travaux à hauteur de 766 650 € auxquels il convient d’ajouter la maîtrise d’œuvre et des études diverses pour 76 665 € et une somme pour imprévus évaluée à 30 000 €.
Le financement prévisionnel des 873 315 € H.T. est proposé comme suit :
- Agence de l’Eau (12,60 %) 110 000 €
- DSIL (42,48 %) 371 000 €
- Emprunt réalisé par la commune (44,92 %) 392 315 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement tels que présentés pour une dépense totale de 873 315 € H.T,
- SOLLICITE une subvention dans le cadre la DSIL pour un montant de 371 000 €,
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
- Subvention auprès de l’Agence de l’Eau de 110 000 € - DSIL auprès de l’Etat pour un montant de 371 000 € - Emprunt réalisé par la commune pour 392 315 € Total 873 315 €
- PRECISE que des crédits sont inscrits en section d’investissement du budget assainissement 2022.
5. Achat de la parcelle A179
Arrivée de M. RAFFAELE Claude
Monsieur le Maire rappelle le projet de l’aménagement centre-est du village. La commune est déjà propriétaire de la parcelle A180 et souhaite acquérir la parcelle A179 d’une superficie de 602m² pour regrouper les 2 parcelles et ainsi maitriser la construction. La parcelle se trouve en zone Um (zone urbaine centrale).
Il expose au conseil municipal que les consorts BALANDRAS propriétaires de la parcelle cadastrée A179 sont prêts à céder ce terrain non bâti au prix de 90 000 euros.
Après avoir expliqué le cout de la viabilisation du terrain et les différentes dépenses liées à ce projet, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver l'acquisition de ce terrain Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée A179 au prix de 90 000€ pour une surface de 602m² ,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier,
- INDIQUE que les dépenses de cet achat ont été inscrites au budget primitif 2022.
6. Modification des compositions des commissions communales
Monsieur le Maire fait part de son souhait de modifier la composition de certaines commissions communales après s’être entretenu avec les personnes concernées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- CONFIRME la composition des commissions suivantes et des vice-présidents :
COMMISSION PRÉSIDENT VICE-
PRÉSIDENT
COMPOSITION
URBANISME BASSET Daniel FARGEOT Robert
BLANC Muriel
FERRANT Bruno
JAMBON Aurélien
RAFFAELE Claude
RIEGER Michèle
BATIMENTS-
CIMETIERE
BASSET Daniel FARGEOT Robert
COIN Philippe
FERRANT Bruno
RIEGER Michèle
VOIRIE-RÉSEAUX
HYDROLIQUE
BASSET Daniel EMMETIERE
Ludovic
FERRANT Bruno
JAMBON Aurélien
RAFFAELE Claude
COMMUNICATION BASSET Daniel COIN Philippe
DELAYE Véronique
RIEGER Michèle
RAFFAELE Claude
FERRANT Bruno
SCOLAIRE-
PÉRISCOLAIRE
BASSET Daniel LEFORT Charles
BLANC Muriel
POUSSIN Monique
RODRIGUES Stéphanie
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
BASSET Daniel COIN Philippe
BLANC Muriel
FERRANT Bruno
LEFORT Charles POUSSIN Monique
RAFFAELE Claude
AGRICULTURE-
VITICULTURE BASSET Daniel JAMBON Aurélien
EMMETIERE Ludovic
DELAYE Véronique
FARGEOT Robert
ENVIRONNEMENT
ESPACES VERTS
BASSET Daniel POUSSIN Monique BLANC Muriel
DELAYE Véronique
MOTTA Aline
RODRIGUES Stéphanie
TOURISME-
CULTURE-SPORT-
LOISIRS
BASSET Daniel COIN Philippe
LEFORT Charles
MOTTA Aline
POUSSIN Monique
RIEGER Michèle
FINANCES BASSET Daniel BLANC Muriel
COIN Philippe
EMMETIERE Ludovic
FARGEOT Robert
RIEGER Michèle
Informations et questions diverses
Monsieur le Maire :
- rappelle le mail transmis à l’ensemble des élus pour qu’ils analysent le projet de zonage et de règlement pour la révision du PLU de la commune.
- fixe le repas des élus et agents communaux le V. 24.06.2022.
Monsieur le Maire invite tous les élus à prendre la parole, un tour de table est engagé.
Madame MOTTA indique s’être rendue à la commission Déchets, Environnement, Assainissement Non Collectif (DEANC) de la CCSB. Elle relate les termes abordés à savoir la pollution lumineuse, la démarche performancielle engagée par le SYDER et le bilan de l’année 2021 du service déchets. La déchetterie de Belleville-en-Beaujolais fermera au courant de l’année car des travaux d’agrandissement et de mise en conformité vont être réalisés.
Monsieur FARGEOT annonce avoir assisté à la commission Voirie, Erosion et Hydraulique de la CCSB. Les sujets évoqués ont été sur les travaux érosions/hydrauliques et le budget 2022.
Monsieur EMMETIERE informe que l’entreprise ITEC est intervenu le V. 15.04 dernier pour réaliser le marquage au sol des places de stationnement et de la zone de rencontre.
Monsieur le Maire rappelle que la zone de rencontre dans le centre du village impose aux véhicules motorisés une vitesse maximale de 20km/h. La priorité est aux piétons.
Madame BLANC signale que la réception des travaux de l’école est fixée à lundi prochain.
Monsieur le Maire reprend la parole pour :
- évoquer la démarche performancielle du SYDER qui consiste à rénover l’éclairage public. Les travaux sont programmés cette année pour la commune. Il précise que le SYDER déposera pour le compte de la mairie, un dossier de subvention au titre de la DSIL. Des réunions seront organisées prochainement pour évoquer la programmation précises des travaux et la validation du budget.
- informer que le renforcement du poste Deleche est pris en charge à 100% par le SYDER. - proposer d’aider l’agent au service technique lors du fleurissement car le deuxième agent est en arrêt de travail. Il en profite pour remercier M. BUISSON qui s’était chargé de l’arrosage des fleurs l’été dernier car exceptionnellement les 2 agents avaient pris quelques jours en commun en vacances.
La prochaine réunion de conseil municipal est prévue le lundi 13 juin 2022
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.