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Compte-Rendu - CR CM du 25 07 2019 Document publié le Jeudi 25 juillet 2019 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 25 07 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, 1

Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 JUILLET 2019 à 18 Heures 00

Etaient présents : Mmes et Mrs Bernard CHAVEROT, Michel GOUGET, Gérard PUPIER, Gisèle GRANGE, Michel VIANNAY, Michel CROIZER, Marie-Hélène TONIN (pouvoir à Bernard CHAVEROT), Stéphanie CHAMBE, Hervé REY, Catherine PEJU, Jean MATHIEU, A.TIVILLIER. Démissionnaires : Muriel CHENOUARD-GAUTIER, Michel SECOND

Décédée : Véronique GILLOT.

Absents excusés : Gérard PINATTON (pouvoir à Gisèle GRANGE), Véronique CROZET. Absente : Fabienne YAACOULI,

Secrétaire de séance : Michel GOUGET.

La séance est ouverte par la lecture du dernier compte rendu qui est accepté à l’unanimité. Monsieur le Maire demande d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

- Etude du diagnostic d’assainissement,

- L’aménagement de l’entrée sud du village

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME : Monsieur le Maire fait connaitre au conseil municipal qu’il y a lieu de se prononcer sur l’approbation de la révision du Plan Local d’Urbanisme, décidée par le Conseil Municipal afin de le mettre en compatibilité avec le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) des Monts du Lyonnais.

Il fait part au conseil municipal du courrier recommandé reçu ce jour 25 Juillet 2019 de Mr VAGANAY Lionel, habitant Montrottier. Dans ce courrier plusieurs questions sont posées demandant des réponses. Mr VAGANAY étant présent à la séance, Mr le Maire donne les réponses au fur et à mesure de la lecture de ce courrier.

Mr le Maire présente Mme Murielle TORRES, responsable de la révision du PLU au bureau d’études « Réalités ». Mr le Maire précise qu’un lien a été transmis à l’ensemble du conseil municipal permettant de visionner la révision du PLU dans son ensemble avec tous les documents s’y rapportant (plans, règlement, …)

Bernard CHAVEROT fait une présentation générale du travail fourni par la commission pour la révision du PLU : On peut noter :

- Une nette diminution des surfaces constructibles imposée par le SCOT, - Un durcissement des règles pour l’aménagement du centre bourg,

- Conforter le caractère agricole de la commune en changeant des zones N en zones A, - Conserver les Espaces Boisés Classés,

- Classement de certains murs en pierres

- Classement des haies, des puits, des jardins,

- Changement de destination des granges (11 sur la commune)

- Les zones constructibles sont déjà raccordées à l’assainissement,

- Conserver le paysage de la commune,

Après un débat ouvert de plus de deux heures et plusieurs questions posées spécialement par Mr MATHIEU, des réponses sont données.

Un diaporama présentant le projet du PLU est projeté afin que chacun puisse suivre correctement ce dossier.

Mme TORRES définit les grandes lignes de la révision du PLU et donne les informations suivantes : - Rappel de la procédure de révision du PLU,

- Le PADD et sa traduction règlementaire

- Le zonage,

- Les orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP),

- Evolution des superficies et capacités d’accueil,

- Le règlement,

- Un focus sur le risque géologique,2

- Les éléments remarquables du paysage,

- Les changements de destination,

- Les emplacements réservés,

- Le bilan de la concertation.

Tout au long de la présentation de cette révision, Mme TORRES répond aux questions du conseil municipal.

Puis il est donné le bilan de la concertation faite en mairie depuis le 6 Novembre 2017 où le conseil par délibération en avait définies les modalités :

- Mise à disposition du public aux jours et heures d’ouverture, d’un registre de concertation, - Mise à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de documents d’étude, tels que le porter à connaissance de l’Etat, le Diagnostic de territoire, le PADD, ainsi que sur le site de la commune. - Rédaction d’articles dans le bulletin municipal,

- Animation d’une réunion publique de concertation.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à tirer le bilan de la concertation et d’arrêter le projet du PLU.

Le conseil municipal après avoir délibérer décide par 12 voix pour et 1 opposition l’arrêt du PLU et l’acception du bilan de la concertation.

Départ de Mme TONIN à 20 Heures.

DOSSIER LES GENETS : Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il n’y a toujours pas de réponse de la SEMCODA sur ce dossier. L’OPAC du Rhône serait prêt à construire la résidence seniors mais en partant sur du neuf. Il faudrait donc démolir le bâtiment restant sur ce site.

Les professionnels de santé attendent « la maison de santé ». La commune se propose d’aménagement la maison de santé en directe. Des demandes de subventions seront demandées à la Région et au titre du programme Leader. Ce dossier serait compléter par un emprunt. Loïc Parmentier se propose d’acquérir les 3eme et 4eme niveau pour aménager ses bureaux.

Mr MATHIEU, demande que les syndicats des professionnels de santé soient consultés. Les dépenses sont évaluées à environ 460 000 euros HT.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour demander les subventions auprès des différents organismes.

LICENCE IV : Monsieur le Maire fait connaitre au conseil municipal que Mr NOTIN Christian, ancien commerçant à Montrottier possède une licence IV et qu’il a proposé de la vendre à la commune pour un prix de 800 euros. Cette licence pourrait être conservée pendant 5 ans, et le but de cette acquisition serait de la transporter dans le café à Albginy.

Le conseil municipal donne son accord à l’unanimité.

TRAVAUX ASSAINISSEMENT : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le service assainissement passe à la communauté de communes dès le 1 janvier 2020.

La commune a un excédent de plus de 300 000 euros sur ce budget. Sachant qu’un excédent ne veut pas dire trésorerie. Cet excédent sera réintégré dans le budget communal. Cependant il faudra verser à la communauté de communes la somme de 149 euros par abonné desservi par l’assainissement, ce qui représenter environ sur le budget 2020 la somme de 65 000 euros. La commune aurait quelques petits travaux à effectuer : viabilité du terrain Second, Chaufferie vers la salle des sports (dévoiement de l’égout). Ces travaux seront réglés par un emprunt. Un diagnostic d’assainissement soit être fait avant le passage en communauté de communes. Le montant de l’étude est de 50 000 euros financé à 50% par l’agence de l’eau. Pour la station des Chazottes une étude gratuite est en cours pour son amélioration.

Le conseil se prononce à l’unanimité pour ce dossier et donne son accord pour la demande de subvention auprès de l’agence de l’eau à l’unanimité.

MUR DU TRAM VERS LE CIMETIERE : Monsieur le Maire donne lecture des devis pour la réfection du mur du tram vers le cimetière.

Maçonnerie Monnier : 17 520,00 euros

ATRE : 7 987,50 euros.

Le conseil donne son accord pour le devis de l’ATRE et regardera s’il y a une subvention qui pourrait être obtenue dans le cadre de la conservation du patrimoine.3

LOCATION PROFESSIONNEL DE SANTE : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que 3 professionnels de santé souhaitent se regrouper dans un appartement au-dessus du Vival. Le conseil décide de louer cet appartement 450 euros soit 150 euros à chaque professionnel.

ENTREE DU VILLAGE : Monsieur le Maire présente le projet d’aménagement de l’entrée sud du village établi par le bureau d’étude VEAC de St Laurent de Chamousset. L’estimatif des travaux est de 48 000 euros HT. Une subvention pourrait être sollicitée auprès de la Région Rhône Alpes Auvergne. Le plan sera soumis au CAUE à la demande de Mr MATHIEU.

Le conseil municipal se prononce à l’unanimité pour la demande de subvention et se prononce à 12 voix pour et 1 opposition pour le projet.

Travaux des Commissions :

Divers :

La commune de Montrottier a été repérée par le Département pour faire partie des « Petites cités de caractère ». Le conseil municipal se prononce favorablement pour candidater à ce projet.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h 30

Prochain Conseil Municipal le lundi 23 Septembre 2019 à 20 heures

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

Mail : mairie@montrottier.fr