Déliberation - Deliberation 2024.06.27 9

Documents similaires

Déliberation - Deliberation 2024.06.27 10

Déliberation - Deliberation 2024.06.27 25

Déliberation - Deliberation 2024.06.27 24

Déliberation - Deliberation 2024.06.27 5

Déliberation - Deliberation 2024.06.27 8

Déliberation - Deliberation 2024.06.27 15

Déliberation - Deliberation 2024.06.27 20

Déliberation - Deliberation 2024.06.27 29

Déliberation - Deliberation 2024.06.27 19

Déliberation - Deliberation 2024.06.27 51

Déliberation - Deliberation 2024.06.27 9 Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.06.27 9)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Conseil municipal | Séance du 27 juin 2024

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2024-06-27-9 | Finances communales - Budget principal de la

Ville - Décision modificative n°1-2024

Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie

Nombre de conseiller·es en exercice : 35

Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 26

Date de convocation : 21 juin 2024

L’An deux mille vingt-quatre, le 27 juin, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présent·es :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Fabien Leseigneur, Madame Virginie Safe, Monsieur Hubert Wulfranc.

Etaient excusé·es avec pouvoir :

Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Madame Najia Atif donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Monsieur Fabien Leseigneur.

Etaient excusé·es :

Monsieur Brahim Charafi.

Secrétaire de séance :

Monsieur Pascal Le Cousin

Conseil municipal 2024-06-27-9 | 1/4Exposé des motifs :

Les décisions modificatives sont destinées à procéder en cours d'année, après le vote du

budget primitif et le budget supplémentaire à des ajustements comptables.

Il s'agit d'adopter la décision modificative n°1 du budget principal de la ville.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la

délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales notamment son article L1612-1 à

L1612-20 et L2311-1 à L2343-2,

 L’instruction budgétaire et comptable M57,

 La délibération n°2023-12-14-6 du Conseil municipal du 14 décembre 2023 adoptant

le budget primitif du budget principal de la ville pour l’exercice 2024,

 La délibération n°2024-03-28-19 du Conseil municipal du 28 mars 2024 adoptant le

budget supplémentaire du budget principal de la ville pour l’exercice 2024,

Considérant :

 La nécessité d’ajuster les crédits de dépenses et de recettes,

Décide :

 D’adopter la décision modificative n°1 - 2024 comme suit :

I . SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 444 743,00 €

Direction Objet Nature comptable chapitre Montant

DCRC ▪ Autres prestations 6288 011 -6 519,62 €

DDS ▪ Autres prestations 6288 011 6 400,00 € ▪ Subventions 65748 65 3 600,00 €

DRM ▪ Fournitures de petits équipements 60632 011 -647,35 €

DCAFE ▪ GUSO-Rémunérations 012 6 816,97 € ▪ Fêtes et cérémonies 6032 011 350,00 €

DCSJ ▪ Autres services extérieurs 6288 011 -125,20 € ▪ Horizons études 65131 65 125,20 €

DRRH ▪ Personnel 012 700 000,00 €

DSG ▪ Assurances 6161 011 109 000,00 €

DSOL ▪ Autres services extérieurs 6288 011 -6 610,00 € ▪ GUSO-Rémunérations 64131 012 6 610,00 €

Conseil municipal 2024-06-27-9 | 2/4DST ▪ Entretien matériel ateliers 61558 011 7 567,63 € ▪ Autres matières et fournitures 6068 011 2 580,00 €

DUNSI ▪ Logiciels : registre de sécurité / INSER Formation

65811 65 16 868,38 €

6288 011 6 132,00 €

6184

DFCP ▪ Provisions finances 011 -407 405,01 €

RECETTES 444 743,00 €

Direction Objet Nature comptable chapitre montant

DDS ▪ Subvention Logeo Seine : fête de quartier 747888 74 10 000,00 €

DFCP

▪ Fiscalité ajustement 73111 731 222 257,00 €

▪ Compensation au titre des exonérations de

taxes foncières 74833 74 50 384,00 €

▪ DSU 741123 74 162 102,00 €

II. SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES 17 982,41 €

Directions Objet Nature comptable chapitre montant

DDT

▪Médiathèque 2115 21 50 000,00 €

▪ Plan initiative Copropriété - Robespierre 20422 204 -61 300,00 €

▪ Acquisition foncière -Guérin 2115 21 -135 000,00 €

▪ Acquisition foncière - Touflet 2115 21 -56 611,60 €

▪ Participation foncière-Touflet 204182 204 56 611,60 €

DST

▪ Travaux aires de jeu espace Wallon 2128 21 -7 567,63 €

▪ Travaux de rénovation centre de loisir la

Houssière 2313 23 -2 580,00 €

▪ Travaux d’aménagement Aragon 21312 21 35 000,00 €

▪ Réfection porte : la Station et pôle jeunesse 21351 21 15 000,00 €

▪ Aménagement plaine de la Houssière 2128 21 7 000,00 €

DTP ▪ Annulation titre exercice antérieur - régularisation comptable 1313 13 17 982,41 €

DUNSI ▪ Licences concessions et droits similaires 2051 20 5 663,62 €

DFCP ▪ Provision finances 21 93 784,01 €

Conseil municipal 2024-06-27-9 | 3/4RECETTES 17 982,41 €

Directions Objet Nature comptable chapitre montant

DTP ▪ Subvention vidéo protection - régularisation comptable 1323 13 17 982,41 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 34 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin

Maire Secrétaire de séance

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 28/06/2024

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240627-lmc135286-DE-1-1

Affiché ou notifié le 2 juillet 2024

Conseil municipal 2024-06-27-9 | 4/4