Déliberation - Deliberation 2024.03.28 9

Documents similaires

Déliberation - Deliberation 2024.03.28 19

Déliberation - Deliberation 2024.03.28 10

Déliberation - Deliberation 2024.03.28 8

Déliberation - Deliberation 2024.03.28 7

Déliberation - Deliberation 2024.03.28 11

Déliberation - Deliberation 2024.03.28 21

Déliberation - Deliberation 2024.03.28 22

Déliberation - Deliberation 2024.03.28 12

Déliberation - Deliberation 2024.03.28 13

Déliberation - Deliberation 2024.03.28 16

Déliberation - Deliberation 2024.03.28 9 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024.03.28 9)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Conseil municipal | Séance du 28 mars 2024

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2024-03-28-9 | Finances communales - Budget annexe de la

Restauration municipale - Compte de gestion 2023

Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie

Nombre de conseiller·es en exercice : 35

Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 24

Date de convocation : 22 mars 2024

L’An deux mille vingt-quatre, le 28 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présent·es :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur, Monsieur Hubert Wulfranc.

Etaient excusé·es avec pouvoir :

Madame Murielle Mour donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur David Fontaine donne pouvoir à Monsieur Grégory Leconte, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur José Gonçalves donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Madame Laëtitia Le Bechec donne pouvoir à Madame Juliette Biville, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski.

Etaient excusé·es :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.

Secrétaire de séance :

Monsieur Pascal Le Cousin

Conseil municipal 2024-03-28-9 | 1/3Exposé des motifs :

Le Compte de gestion pour l’exercice 2023 communiqué par le Trésorier principal,

reprend l’ensemble des mouvements comptables opérés entre le 1er janvier 2023 et le

31 décembre 2023.

Concernant l’exécution du budget de l’exercice 2023, il y a lieu de constater que toutes

les écritures ordonnancées reprises dans les comptes et les résultats figurant aux

comptes de gestion sont identiques à ceux dégagés par les comptes administratifs se

rapportant au même exercice.

Le Compte de gestion reprend le budget primitif de l’exercice 2023 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats.

Il est dressé par le Trésorier principal, accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes

les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, sur l’ensemble des

opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la

journée complémentaire, sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le Compte de gestion du budget annexe de la Restauration municipale dressé pour

l’exercice 2023 par le Trésorier principal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la

délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31

relatif à l’adoption du Compte administratif et du Compte de gestion, L.1612-1 à

L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et

comptes),

 L’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant :

 Que le Trésorier a repris dans ses écritures :

 Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022,

 Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés,

Conseil municipal 2024-03-28-9 | 2/3 Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,

 Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2023

paraissent régulières et suffisamment justifiées,

 La comptabilité des valeurs inactives,

 Que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2023 par le Trésorier, visés et

certifiés par l’Ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part,

Décide :

 D’adopter le Compte de gestion 2023 du budget annexe de la Restauration municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 32 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse Monsieur Pascal Le Cousin

Maire Secrétaire de séance

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 02/04/2024

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20240328-lmc132941-DE-1-1

Affiché ou notifié le 3 avril 2024

Conseil municipal 2024-03-28-9 | 3/3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 03610 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY N° de SIRET 21760575700426 N° CODIQUE 076028

Date Edition : 20/02/2024

Compte : PROVISOIRE

RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2023

PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Philippe GUERIN DU 01/01/2023 AU 20/02/2024

Nomenclature M57

Voté par Nature avec ref. fonct.

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif

2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 27 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 28 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 34 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 35N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : I-1 -

4/

BILAN SYNTHETIQUE

(En Milliers d'Euros)

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total

ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations Autres immobilisations incorporelles Réserves Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 161,74 Terrains Résultat de l'exercice 26,86 Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant

Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 188,60

Réseaux divers PASSIF

Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés

Dettes financières et autres emprunts

Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) DETTES NON FINANCIÈRES

ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 60,32 Stocks Autres dettes non financières 0,79 Créances 249,71 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 61,11

Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 249,71 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 61,11

Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 249,71 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 249,71

(1) Déduction faite des amortissements et dépréciationsETAT : I-2

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

5/

BILAN (en Euros)

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Subventions d'investissement versées

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles en cours

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Constructions

Réseaux et installations de voirie

Réseaux divers

Installations techniques, agencements et

matériel

Immobilisations mises en concessions ou

affermées

Autres

Immobilisations corporelles en cours

DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A

DISPOSITION OU AFFECTÉS

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I)ETAT : I-2

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

6/

BILAN (en Euros)

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET

ACTIF CIRCULANT

STOCKS

CRÉANCES

Créances sur des entités publiques, des

organismes internationaux et la Commission

européenne

3 953,10 3 953,10 4 741,55

Créances sur les redevables et comptes

rattachés

35 415,71 35 415,71 76 620,59

Avances et acomptes versés par la collectivité

Créances correspondant à des opérations pour

compte de tiers

Créances sur budgets annexes 210 338,97 210 338,97 151 698,52 Créances sur les autres débiteurs

CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 249 707,78 249 707,78 233 060,66

TRÉSORERIE

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

DISPONIBILITÉS

AUTRES

TOTAL TRÉSORERIE (III)

COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de

remboursement des obligations) (IV)

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 249 707,78 249 707,78 233 060,66ETAT : I-2

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

7/

BILAN (en Euros)

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022

FONDS PROPRES

APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ

Dotations

Fonds globalisés

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Rattachées à un actif amortissable

Rattachées à un actif non amortissable

NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS

RÉSERVES

REPORT A NOUVEAU 161 744,12 160 679,79 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 26 855,11 1 064,33 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT

DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT

TOTAL FONDS PROPRES (I) 188 599,23 161 744,12ETAT : I-2

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

8/

BILAN (en Euros)

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2023 Exercice 2022

PASSIF

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES

PROVISIONS POUR CHARGES

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

DETTES FINANCIÈRES

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)

DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 60 323,33 6 760,71 Dettes fiscales et sociales 785,22 4 381,83 Avances et acomptes reçus

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité

Dettes sur budgets annexes

Autres dettes non financières

PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 61 108,55 11 142,54

TRÉSORERIE

AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE

TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 61 108,55 11 142,54

COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 60 174,00 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 249 707,78 233 060,66ETAT : I-3

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

9/

COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

POSTES Exercice 2023 Exercice 2022

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état

Participations 359,63 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs

Impôts et taxes

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 474,80 Produits des cessions d'actifs

Autres produits de gestion

Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 834,43 CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 807,54 Charges de personnel

Indemnités des élus (et membres du CESR)

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 0,03 Impôts et taxes

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 807,58ETAT : I-3

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

10/

COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2023 En Milliers d'Euros

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

POSTES Exercice 2023 Exercice 2022

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre

Autres charges

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 26,86 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 26,86ETAT : I-4

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

11/

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état

Participations 359 630,00 Compensations, autres attributions et autres participations Dons et legs

Impôts et taxes

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 474 800,64 Produits des cessions d'actifs

Autres produits de gestion 0,68 Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif

Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 834 431,32 CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 807 542,56 Charges de personnel

Dont salaires, traitements et rémunérations diverses Dont charges sociales

Indemnités des élus (et membres du CESR)

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)

33,65

Impôts et taxes

Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 807 576,21 CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre

Dont ménages

Dont personnes morales de droit privé

Dont collectivités territorialesETAT : I-4

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

12/

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2023

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

POSTES NOTE Exercice 2023 Exercice 2022 Variation

Dont autres organismes publics

Dont établissements d'enseignement

Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité

Autres charges

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 26 855,11 PRODUITS FINANCIERS

Produits des participations et des prêts

Produits des valeurs mobilières de placement

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres produits financiers

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

CHARGES FINANCIERES

Charges d'intérêts

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 26 855,11N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : I-5

14/

OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : I-5

15/

OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : II-1

17/

Résultats budgétaires de l'exercice

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 1 033 228,12 1 033 228,12 Titres de recette émis (b) 834 431,32 834 431,32 Réductions de titres (c)

Recettes nettes (d = b - c) 834 431,32 834 431,32 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 1 033 228,12 1 033 228,12 Mandats émis (f) 814 336,92 814 336,92 Annulations de mandats (g) 6 760,71 6 760,71 Dépenses nettes (h = f - g) 807 576,21 807 576,21 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 26 855,11 26 855,11 (h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : II-2

18/

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2022

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2023

RESULTAT DE L'EXERCICE 2023

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2023

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

RESTAURATION MUNI - ST-

ETIENNE

Investissement

Fonctionnement 161 744,12 26 855,11 188 599,23 Sous-Total 161 744,12 26 855,11 188 599,23 TOTAL II 161 744,12 26 855,11 188 599,23 III - Budgets des services

à caractère industriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 161 744,12 26 855,11 188 599,23N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : II-3 - Page gauche 19

19/

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : II-3 - Page droite 19

19/

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : II-3 - Page gauche 20

20/

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : II-3 - Page droite 20

20/

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : II-3 - Page gauche 21

21/

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2

011 Charges à caractère général 253 793,00 161 694,12 415 487,12 012 Charges de personnel et frais assimilés 617 691,00 617 691,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 50,00 50,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 871 484,00 161 744,12 1 033 228,12 TOTAL GENERAL 871 484,00 161 744,12 1 033 228,12N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : II-3 - Page droite 21

21/

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 415 487,12 229 232,78 6 760,71 222 472,07 193 015,05 012 617 691,00 585 070,49 585 070,49 32 620,51 65 50,00 33,65 33,65 16,35 TOTAL 1 033 228,12 814 336,92 6 760,71 807 576,21 225 651,91 TOTAL GENERAL 1 033 228,12 814 336,92 6 760,71 807 576,21 225 651,91N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : II-3 - Page gauche 22

22/

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

511 854,00 511 854,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 359 630,00 359 630,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 871 484,00 871 484,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 161 744,12 161 744,12 TOTAL GENERAL 871 484,00 161 744,12 1 033 228,12N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : II-3 - Page droite 22

22/

ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

70 511 854,00 474 800,64 474 800,64 37 053,36 74 359 630,00 359 630,00 359 630,00 75 0,68 0,68 -0,68 TOTAL 871 484,00 834 431,32 834 431,32 37 052,68 002 161 744,12 161 744,12 TOTAL GENERAL 1 033 228,12 834 431,32 834 431,32 198 796,80N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : II-4 -

23/

Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : II-4 -

24/

Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : II-4 -

25/

Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2

60623 Alimentation 188 595,57 6 271,84 182 323,73 60628 Autres fournitures non stockées 11 505,36 195,38 11 309,98 60632 Fournitures de petit équipement 2 670,37 228,29 2 442,08 60636 Habillement et Vêtements de travail 745,00 745,00 6064 Fournitures administratives 1 072,48 16,70 1 055,78 61351 Matériel roulant 3 350,18 3 350,18 61358 Autres 1 277,39 1 277,39 61551 Matériel roulant 270,00 270,00 61558 Autres biens mobiliers 17 107,01 25,99 17 081,02 6156 Maintenance 193,32 193,32 62268 Autres honoraires, conseils... 436,68 22,51 414,17 6288 Autres 2 009,42 2 009,42 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 229 232,78 6 760,71 222 472,07 6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 585 070,49 585 070,49 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 585 070,49 585 070,49 6541 Créances admises en non-valeur 33,65 33,65 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 33,65 33,65 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 814 336,92 6 760,71 807 576,21 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 814 336,92 6 760,71 807 576,21N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

ETAT : II-4 -

26/

Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2

706888 Autres 474 800,64 474 800,64 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 474 800,64 474 800,64 74741 Communes membres du GFP 359 630,00 359 630,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 359 630,00 359 630,00 75888 Autres 0,68 0,68 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,68 0,68 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 834 431,32 834 431,32 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 834 431,32 834 431,32ETAT : III-1

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

28/

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE

Arrêtée à la date du 31/12/2023

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

110 Report à

nouveau (solde

créditeur)

160 679,79 1 064,33 161 744,12 161 744,12

11 Sous Total

compte 11

160 679,79 1 064,33 161 744,12 161 744,12

12 RÉSULTAT DE

L'EXERCICE

(Excédentaire

ou

1 064,33 1 064,33 1 064,33 1 064,33 0,00

12 Sous Total

compte 12

1 064,33 1 064,33 1 064,33 1 064,33 0,00

Total classe 1 161 744,12 1 064,33 1 064,33 1 064,33 162 808,45 161 744,12 4011 Fournisseurs 333 809,02 383 080,64 333 809,02 383 080,64 49 271,62 401 Sous Total

compte 401

333 809,02 383 080,64 333 809,02 383 080,64 49 271,62

408 Fournisseurs

- Factures non

parvenues

6 760,71 6 760,71 11 051,71 6 760,71 17 812,42 11 051,71

40 Sous Total

compte 40

6 760,71 340 569,73 394 132,35 340 569,73 400 893,06 60 323,33

411 Redevables 76 569,70 457 555,02 533 822,79 534 124,72 533 822,79 301,93 4161 Créances

douteuses

50,89 649,85 647,16 700,74 647,16 53,58

416 Sous Total

compte 416

50,89 649,85 647,16 700,74 647,16 53,58

4181 Redevables -

Produits non

encore facturé

35 060,20 35 060,20 35 060,20

418 Sous Total

compte 418

35 060,20 35 060,20 35 060,20

41 Sous Total

compte 41

76 620,59 493 265,07 534 469,95 569 885,66 534 469,95 35 415,71

44342 Recettes -

Amiable

359 630,00 359 630,00 359 630,00 359 630,00 0,00

4434 Sous Total

compte 4434

359 630,00 359 630,00 359 630,00 359 630,00 0,00

44361 Dépenses 459,80 459,80 459,80 459,80 0,00 4436 Sous Total

compte 4436

459,80 459,80 459,80 459,80 0,00ETAT : III-1

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

29/

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE

Arrêtée à la date du 31/12/2023

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

44381 Dépenses 437 560,22 437 560,22 437 560,22 437 560,22 0,00 4438 Sous Total

compte 4438

437 560,22 437 560,22 437 560,22 437 560,22 0,00

443 Sous Total

compte 443

797 650,02 797 650,02 797 650,02 797 650,02 0,00

44551 T.V.A. à

décaisser

9 144,00 9 677,00 9 144,00 9 677,00 533,00

4455 Sous Total

compte 4455

9 144,00 9 677,00 9 144,00 9 677,00 533,00

44566 T.V.A. sur

autres biens

et services

2 500,55 17 850,01 16 397,46 20 350,56 16 397,46 3 953,10

44567 Crédit de

T.V.A. à

reporter

2 241,00 10 050,00 12 291,00 12 291,00 12 291,00 0,00

4456 Sous Total

compte 4456

4 741,55 27 900,01 28 688,46 32 641,56 28 688,46 3 953,10

44571 T.V.A.

collectée

4 381,83 28 316,67 24 187,06 28 316,67 28 568,89 252,22

4457 Sous Total

compte 4457

4 381,83 28 316,67 24 187,06 28 316,67 28 568,89 252,22

445 Sous Total

compte 445

4 741,55 4 381,83 65 360,68 62 552,52 70 102,23 66 934,35 3 167,88

44 Sous Total

compte 44

4 741,55 4 381,83 863 010,70 860 202,54 867 752,25 864 584,37 3 167,88

451011 Compte de

rattachement

avec... (à

subdiv

151 698,52 903 042,22 844 401,77 1 054 740,74 844 401,77 210 338,97

451 Sous Total

compte 451

151 698,52 903 042,22 844 401,77 1 054 740,74 844 401,77 210 338,97

45 Sous Total

compte 45

151 698,52 903 042,22 844 401,77 1 054 740,74 844 401,77 210 338,97

466 Excédents de

versement

346,50 346,50 346,50 346,50 0,00

46 Sous Total

compte 46

346,50 346,50 346,50 346,50 0,00

47138 Autres 5 664,83 5 664,83 5 664,83 5 664,83 0,00 4713 Sous Total

compte 4713

5 664,83 5 664,83 5 664,83 5 664,83 0,00ETAT : III-1

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

30/

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE

Arrêtée à la date du 31/12/2023

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

471411 Excédent à

réimputer

- Personnes

physiqu

82,46 346,50 264,04 346,50 346,50 0,00

471412 Excédent à

réimputer

- Personnes

morales

60 000,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00

47141 Sous Total

compte 47141

60 082,46 60 346,50 264,04 60 346,50 60 346,50 0,00

4714 Sous Total

compte 4714

60 082,46 60 346,50 264,04 60 346,50 60 346,50 0,00

4718 Autres

recettes à

régulariser

91,54 4 416,47 4 324,93 4 416,47 4 416,47 0,00

471 Sous Total

compte 471

60 174,00 70 427,80 10 253,80 70 427,80 70 427,80 0,00

4728 Autres

dépenses à

régulariser

63 082,23 63 082,23 63 082,23 63 082,23 0,00

472 Sous Total

compte 472

63 082,23 63 082,23 63 082,23 63 082,23 0,00

4784 Arrondis sur

déclaration de

TVA

2,20 2,20 2,20 2,20 0,00

478 Sous Total

compte 478

2,20 2,20 2,20 2,20 0,00

47 Sous Total

compte 47

60 174,00 133 512,23 73 338,23 133 512,23 133 512,23 0,00

Total classe 4 233 060,66 71 316,54 2 733 746,45 2 706 891,34 2 966 807,11 2 778 207,88 249 707,78 61 108,55 5872 Compte pivot

- Admission en

non valeur

33,65 33,65 33,65 33,65 0,00

587 Sous Total

compte 587

33,65 33,65 33,65 33,65 0,00

58 Sous Total

compte 58

33,65 33,65 33,65 33,65 0,00

Total classe 5 33,65 33,65 33,65 33,65 0,00 60623 Alimentation 188 595,57 6 271,84 188 595,57 6 271,84 182 323,73 60628 Autres

fournitures

non stockées

11 505,36 195,38 11 505,36 195,38 11 309,98

6062 Sous Total

compte 6062

200 100,93 6 467,22 200 100,93 6 467,22 193 633,71ETAT : III-1

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

31/

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE

Arrêtée à la date du 31/12/2023

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

60632 Fournitures

de petit

équipement

2 670,37 228,29 2 670,37 228,29 2 442,08

60636 Habillement et

Vêtements de

travail

745,00 745,00 745,00

6063 Sous Total

compte 6063

3 415,37 228,29 3 415,37 228,29 3 187,08

6064 Fournitures

administratives

1 072,48 16,70 1 072,48 16,70 1 055,78

606 Sous Total

compte 606

204 588,78 6 712,21 204 588,78 6 712,21 197 876,57

60 Sous Total

compte 60

204 588,78 6 712,21 204 588,78 6 712,21 197 876,57

61351 Matériel

roulant

3 350,18 3 350,18 3 350,18

61358 Autres 1 277,39 1 277,39 1 277,39 6135 Sous Total

compte 6135

4 627,57 4 627,57 4 627,57

613 Sous Total

compte 613

4 627,57 4 627,57 4 627,57

61551 Matériel

roulant

270,00 270,00 270,00

61558 Autres biens

mobiliers

17 107,01 25,99 17 107,01 25,99 17 081,02

6155 Sous Total

compte 6155

17 377,01 25,99 17 377,01 25,99 17 351,02

6156 Maintenance 193,32 193,32 193,32 615 Sous Total

compte 615

17 570,33 25,99 17 570,33 25,99 17 544,34

61 Sous Total

compte 61

22 197,90 25,99 22 197,90 25,99 22 171,91

6215 Personnel

affecté par la

collectivité

de

585 070,49 585 070,49 585 070,49

621 Sous Total

compte 621

585 070,49 585 070,49 585 070,49

62268 Autres

honoraires,

conseils...

436,68 22,51 436,68 22,51 414,17ETAT : III-1

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

32/

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE

Arrêtée à la date du 31/12/2023

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

6226 Sous Total

compte 6226

436,68 22,51 436,68 22,51 414,17

622 Sous Total

compte 622

436,68 22,51 436,68 22,51 414,17

6288 Autres 2 009,42 2 009,42 2 009,42 628 Sous Total

compte 628

2 009,42 2 009,42 2 009,42

62 Sous Total

compte 62

587 516,59 22,51 587 516,59 22,51 587 494,08

6541 Créances

admises en

non-valeur

33,65 33,65 33,65

654 Sous Total

compte 654

33,65 33,65 33,65

65 Sous Total

compte 65

33,65 33,65 33,65

Total classe 6 814 336,92 6 760,71 814 336,92 6 760,71 807 576,21 706888 Autres 474 800,64 474 800,64 474 800,64 70688 Sous Total

compte 70688

474 800,64 474 800,64 474 800,64

7068 Sous Total

compte 7068

474 800,64 474 800,64 474 800,64

706 Sous Total

compte 706

474 800,64 474 800,64 474 800,64

70 Sous Total

compte 70

474 800,64 474 800,64 474 800,64

74741 Communes

membres du GFP

359 630,00 359 630,00 359 630,00

7474 Sous Total

compte 7474

359 630,00 359 630,00 359 630,00

747 Sous Total

compte 747

359 630,00 359 630,00 359 630,00

74 Sous Total

compte 74

359 630,00 359 630,00 359 630,00

75888 Autres 0,68 0,68 0,68ETAT : III-1

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

33/

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE

Arrêtée à la date du 31/12/2023

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé

de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

7588 Sous Total

compte 7588

0,68 0,68 0,68

758 Sous Total

compte 758

0,68 0,68 0,68

75 Sous Total

compte 75

0,68 0,68 0,68

Total classe 7 834 431,32 834 431,32 834 431,32 Total général 233 060,66 233 060,66 2 734 844,43 2 707 989,32 814 336,92 841 192,03 3 782 242,01 3 782 242,01 1 057 283,99 1 057 283,99ETAT : III-2

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

34/

BALANCE DES VALEURS INACTIVES

Arrêtée à la date du 31/12/2023

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

DESIGNATION DES COMPTES

N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES

Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

861

Portefeuille

NEANT

Sous Total compte 861

862

Correspondant

NEANT

Sous Total compte 862

863

Prise en charge titre et valeur

NEANT

Sous Total compte 863

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE

35/

Page des signatures

03610 - RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE Exercice 2023

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

A , le

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de RESTAURATION MUNI - ST-ETIENNE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le

Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le