Conseil Municipal - Compte rendu 16062021

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Conseil Municipal - Compte rendu 16062021 Document publié le Mercredi 16 juin 2021 par la commune de Norrent-Fontes. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu 16062021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Norrent-Fontes É- ——

1

COMMUNE DE NORRENT-FONTES

Conseil Municipal du 16 juin 2021

________________________________________________________________________

COMPTE RENDU2

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14/04/2021

2°) Compte rendu des décisions de Monsieur le Maire – DELIB 2021/06/01 - Décision 2021/05/01 du 25/05/2021 : remboursement salle des tilleuls TITRENT Cristina - Décision 2021/05/02 du 25/05/2021 : remboursement salle polyvalente PRUVOST Charles - Décision 2021/06/01 du 02/06/2021 : Prêt relais

- Décision 2021/06/02 du 11/06/2021 : remboursement salle des tilleuls Mme BOURY Ludivine - Décision 2021/06/03 du 11/06/2021 : remboursement salle polyvalente Mme QUAREZ Déborah

3°) Administration générale

- Elaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et la CABBALR – DELIB 2021/06/02

- Marché de prestation de service dans le cadre d’un groupement de commandes : « aide aux communes DT/DICT/ATU pour les réseaux d’éclairages publics » – DELIB 2021/06/03 - Création d’un poste d’agent technique polyvalent en Parcours Emploi Compétences (à raison de 30h/semaine) – DELIB 2021/06/04

4°) Finances

- Subvention départementales au titre du FARDA – Aide à la voirie communale : Acceptation de la subvention – DELIB 2021/06/05

- Participation financière de la commune de MAZINGHEM aux temps périscolaires – DELIB 2021/06/06

- Attribution de bourses communales – DELIB 2021/06/07

- Départ des CM2 au collège : cadeau de la commune – avis du conseil

5°) Urbanisme

- Rétrocession de voirie : Lotissement « Cité des Lilas » Parcelle AB210 – DELIB 2021/06/08 - Rétrocession de voirie rue Victor Hugo de la parcelle AD 265 (partie D) – DELIB 2021/06/09

6°) Communication du Maire

- Elections Départementales et Régionales – Tableau des assesseurs

- Dossier JAREMCZAK – Avis du conseil municipal pour la liquidation de l’astreinte

Sont présents : Bertrand COCQ, Jean-Maurice LOUCHART, Brigitte DUHAMEL, Maryline DISSAUX, Jean-Pierre VERHANNEMAN, Marjorie AMBLOT, Benoit BARBIER, Michel BOCQUILLON, Fanny COUVREUR, Sonia DERISBOURQUE,

Absents excusés : Maryse BOUTON, donne procuration à Jean-Pierre VERHANNEMAN ; Yannick DUCROCQ, donne procuration à Jean-Maurice ; Maryline LAIGLE, donne procuration à Fanny COUVREUR ; Christophe LEROY, donne procuration à Marjorie AMBLOT ; Christophe THESSE donne procuration à Bertrand COCQ

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Brigitte DUHAMEL3

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14/04/2021 En l’absence de remarque, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion.

2°) Compte rendu des décisions de Monsieur le Maire

Le conseil municipal est invité à prendre connaissance des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations :

Il est décidé de rembourser la somme de 280,00 euros à Madame Déborah QUAREZ au titre de l’annulation de location de la salle polyvalente le week-end du 08 et 09 mai 2021.

Approuvées à l’unanimité

3°) Administration Générale

A / Elaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et la CABBALR

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a créé un article L.5211-11-2 du CGCT qui prévoit l’obligation pour le Président de l’EPCI à fiscalité propre, d’inscrire à l’ordre du jour de l’organe délibérant un débat et une délibération sur l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre les communes et l’établissement public.

Ce débat doit avoir lieu notamment après chaque renouvellement général des conseils municipaux.

Le pacte de gouvernance est un document cadre qui définit les relations entre les communes et la Communauté d’agglomération, décrit les différentes instances et expose les engagements pris par l’EPCI et les communes sur la manière de décider ensemble.

Le territoire de la Communauté d’agglomération ayant été « découpé » en 4 secteurs géographiques, 12 réunions des Maires ont ainsi été organisées dans l’ensemble de ces secteurs pour l’élaboration collective du document.

Partant d’un diagnostic de la situation, des principes fondateurs d’une nouvelle gouvernance ont été établis puis traduis au travers des instances de gouvernance afin de garder un lien étroit entre les Maires (et leurs équipes) et l’Intercommunalité. Ainsi, les décisions correspondent à la réalité des besoins de la population.

Selon les dispositions de la loi n°2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et par dérogation au dernier alinéa du I de l’article L.5211-11-2, si le Conseil communautaire est favorable à sa mise en œuvre, ce pacte doit être adopté dans un délai d’un an à compter du second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires.

Dans ce cadre, par délibération du 29 septembre 2020, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane (CABBALR) a approuvé, après en avoir débattu, l’élaboration d’un pacte de

- Décision n°2021/05/N°01 du 25 mai 2021

Il est décidé de rembourser la somme de 100,00 euros à Madame Cristina TITRENT au titre de l’annulation de location de la salle des tilleuls le week-end du 16 et 17 mai 2020.

- Décision n°2021/05/N°02 du 25 mai 2021

Il est décidé de rembourser la somme de 280,00 euros à Monsieur Charles PRUVOST au titre de l’annulation de location de la salle polyvalente le week-end du 27 et 28 juin 2020.

- Décision n°2021/06/N°1 du 02 juin 2021

Il est décidé de contracter auprès du Crédit Agricole un emprunt d’un montant de 200 000,00 euros

- Décision n°2021/06/N°2 du 11 juin 2021

Il est décidé de rembourser la somme de 150,00 euros à Madame Ludivine BOURY au titre de l’annulation de location de la salle des tilleuls le week-end du 17 et 18 avril 2021.

- Décision n°2021/06/N°3 du 11 juin 20214

gouvernance entre les communes et la CABBALR.

Afin d’en finaliser l’adoption, les conseils municipaux doivent formuler un avis sur son contenu, dans un délai de deux mois suivant sa transmission.

Approuvé à l’unanimité

B - Marché de prestation de service dans le cadre d’un groupement de commandes : « aide aux communes DT/DICT/ATU pour les réseaux d’éclairages publics »

Monsieur le Maire, informe son conseil municipal, qu’en date du 28 mai 2021, il a assisté à la réunion de présentation détaillée du dispositif d’aide technique pour la gestion de nos DT/DICT/ATU liées à nos réseaux d’éclairage public, qu’un technicien de la Communauté d’Agglomération pourra, également, nous assister individuellement lors de sa mise en place.

L’adhésion à cette aide fera l’objet d’une convention constitutive.

Elle est proposée pour une période d’essai de deux années et elle sera gratuite pour toutes les communes. La Communauté d’Agglomération supportera les frais liés à la préparation et à l’exécution du marché et nous transmettra chaque année une facture pour les actes de gestion propres à notre commune.

A ce jour, le prix de l’acte est estimé entre 3 et 5 euros TTC.

Il est demandé au Conseil s’il veut bien conventionner.

Approuvée à l’unanimité

C - Création d’un poste d’agent technique polyvalent en Parcours Emploi Compétences (à raison de 30h/semaine)

Monsieur le Maire, rappelle que :

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi dans la limite de la valeur du SMIC.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est 30 heures par semaine, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer un emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Fiche de poste (annexer à la délibération)

• Durée des contrats : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 30h

• Rémunération brute : SMIC en vigueur,5

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec le pôle emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

Approuvée à l’unanimité

4°) Finances

A - Subvention départementales au titre du FARDA – Aide à la voirie communale : Acceptation de la subvention

Monsieur le Maire rappelle qu’en séance du 17 février 2021, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter auprès des services du Département, une subvention au titre du FARDA pour une aide à la voirie communale.

En date du 7 juin 2021, le Département propose d’octroyer une participation à hauteur de 9 396 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter cette subvention.

Approuvée à l’unanimité

B - Participation financière de la commune de MAZINGHEM aux temps périscolaires

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, qu’après décompte total des frais liés aux temps périscolaires (garderie, cantine et accueil de loisirs), la participation de la commune de MAZINGHEM pour l’année scolaire 2020/2021, au titre des enfants scolarisés sur NORRENT-FONTES s’élève à 10 044,00€ suivant l’état ci-annexé.

Il demande au conseil municipal de valider ce montant et d’en accepter le versement.

Approuvée à l’unanimité

C - Attribution de bourses communales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget,

CONSIDERANT la nécessité d’aider les lycéens et les collégiens à financer leurs études,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’allouer sous forme de bons d’achat au Furet du Nord : - aux lycéens, domiciliés à Norrent-Fontes, une allocation de 30€ par an, destinée à les aider dans leurs études - et aux collégiens, domiciliés à Norrent-Fontes, une aide de 20€.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Approuvée à l’unanimité

D - Départ des CM2 au collège : cadeau de la commune – avis du conseil

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les crédits inscrits au budget,

Madame Maryline DISSAUX, adjointe à l’animation, propose au conseil municipal d’allouer, aux élèves de CM2, domiciliés à Norrent-Fontes, une carte cadeau chez « CULTURA », pour leur passage en 6ème, en lieu et place du traditionnel dictionnaire.

Le conseil municipal est invité à se prononcer.

Approuvée à l’unanimité6

5°) Urbanisme

A - Rétrocession de voirie : Lotissement « Cité des Lilas »

Monsieur Jean Maurice LOUCHART, adjoint délégué aux travaux expose que par courrier en date du 30 janvier 2019, Monsieur Auguste FONTAINE, demeurant 10 rue du Trou à la Marne à ALLOUAGNE (62157) sollicitait la Commune afin de rétrocéder l’ensemble des voiries du lotissement dit « Cité des Lilas », dont il est, à ce jour, propriétaire.

Les parcelles concernées sont cadastrées :

- AB 210 pour une contenance de 89 m²,

- AB 216 pour une contenance de 557m²

- AB 222 pour une contenance de 41m²

- AB 227 pour une contenance de 727m²

Lors de la séance du 06 mars 2019, dans la délibération référencée 2019/03/13, la parcelle cadastrée AB 210, d’une contenance de 89 m2, a été oubliée, il est donc nécessaire de reprendre une nouvelle délibération.

Monsieur Jean Maurice LOUCHART propose donc au conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies et réseaux du lotissement dit « Cité des Lilas », dans le domaine public communal.

Approuvée à l’unanimité

B - Rétrocession de voirie rue Victor Hugo de la parcelle AD 265 (partie D)

Monsieur Jean Maurice LOUCHART, adjoint délégué aux travaux expose que la propriétaire de la parcelle AD 265, après division de cette parcelle en 4 partie, souhaite vendre au prix de 2675€, la partie D d’une superficie d’environ 51 m2, à la commune.

Cette parcelle (partie D) correspond à la voirie où les réseaux d’électricité, d’eau et de téléphonie y sont référencés.

Monsieur LOUCHART rappelle que ces réseaux ne sont pas la propriété de la commune.

A ce prix de vente s’ajoute les frais de notaire d’un montant de 600€.

Il demande au conseil de bien vouloir en délibérer,

Refusée à l’unanimité

6°) Communication du Maire

A – Elections Départementales et Régionales – Juin 2021 – Tableau des assesseurs

Elections Départementales

Créneau horaire ASSESSEURS ASSESSEURS ASSESSEURS

8H00 - 10H30 Bertrand COCQ Mickaël COUVELERS Sonia DERISBOURQUE

10H30 - 13H00 Jean-Pierre VERHANNEMAN Jean-Maurice LOUCHART Jean-Michel DUHAMEL

13H00 - 15H30 Maryline DISSAUX David TITRENT Annie OCZAKOWSKI

15H30 - 18H00 Bertrand COCQ Michel BOCQUILLON Marjorie AMBLOT7

Elections Régionales

Créneau horaire ASSESSEURS ASSESSEURS ASSESSEURS

8H00 - 10H30 Benoit BARBIER Valérie COCQ Fanny COUVREUR

10H30 - 13H00 Brigitte DUHAMEL Yannick DUCROCQ Marjorie AMBLOT

13H00 - 15H30 Maryse BOUTON Dominique TITRENT Christophe LEROY

15H30 - 18H00 Jean-Maurice LOUCHART Patrick DELATTRE Carine MIDY

B - Dossier JAREMCZAK – Avis du conseil municipal pour la liquidation de l’astreinte

Monsieur le Maire rappelle à son conseil municipal que la Cour d’Appel de DOUAI a rendu un jugement, en date du 16 juin 2020, par lequel a été condamné M JARENCZAK Michel, a des faits d’exécution d’infraction aux dispositions du plan local d’urbanisme commis entre le 26 mai 2016 et 03 juin 2017, à la démolition des constructions irrégulières dans le délai de 9 mois à compter de la date du jugement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé ce délai.

Il demande l’avis du conseil concernant la liquidation de l’astreinte.

Approuvée à 6 voix pour, 5 contre et 4 abstentions

QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a pas de questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 00.

La secrétaire, Le Maire

Brigitte DUHAMEL Bertrand COCQ