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Compte-Rendu - CR CM 15 12 2020
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15 12 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
COMMUNE DE LA PIERRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le quinze décembre, le Conseil Municipal de la commune de La Pierre, dûment convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. Jean-Yves GAYET, maire.
Date de convocation du conseil municipal : 10 décembre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 12
Nombre de Conseillers votants : 15 (dont 3 pouvoirs)
Présents : Guillaume AUDEMARD, Jonathan BAZIN, Christiane CHARLES, Walter ESTERMANN, William GALIEGUE, Ilona GENTY, Béatrice GODINHO, Danielle PERRIN, Claudine RAFFIN-PEYLOZ, Yvan ROUX, Claire VAGLIO-PRET
Absents excusés : Anne MOUTENET (pouvoir à William GALIEGUE), Jean DE PALMA (pouvoir à Jonathan BAZIN), Sylvie IACONANTONIO (pouvoir à Ilona GENTY)
DECISION MODIFICATIVE
Afin de permettre la prise en charge de dépenses inattendues au moment de l’élaboration du budget 2020, Monsieur le Maire propose de voter la décision modificative suivante :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve cette décision modificative. COMMUNE DE LA PIERRE
APPROBATION DU PROJET DE RENOVATION DE LA CANTINE
Lors de sa réunion du 6 octobre dernier, le conseil municipal a approuvé le projet de création d’une nouvelle salle de classe dans le groupe scolaire, dont l’implantation est prévue à l’arrière de la salle des fêtes, qui sert également de réfectoire aux enfants. Or, ce bâtiment date des années 1980, et M. le Maire propose de profiter des travaux de construction de la nouvelle classe pour rénover la salle de cantine. En effet, les menuiseries, la toiture et les stores se sont dégradés avec le temps.
Regrouper ces deux phases de travaux permettrait d’apporter plus de cohérence aux deux projets, et de réaliser des économies d’échelle, tout en diminuant la durée des impacts sur le fonctionnement actuel du groupe scolaire.
Le devis pour la rénovation de la cantine s’élève à 46 138 € HT, dont 25% subventionnables au titre du contrat territorial. Une subvention au titre de la DETR sera également sollicitée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité approuve ce projet de rénovation de la salle de cantine.
TRAVAUX DE RENOVATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC
M. le maire indique que la commune a travaillé au cours de l’année 2019 avec le TE 38 à un projet de rénovation de son parc d’éclairage public. Le but est d’éradiquer l’ensemble des luminaires à vapeur de mercure (ballons fluos) et de mettre en conformité l’ensemble de nos armoires d’éclairage par souci de sécurité et d’économie d’énergie. Les travaux seront réalisés au cours de l’année 2021.
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 48 905 €
Le montant total des financements externes (TE38) s’élève à : 28 334 €
La participation aux frais du TE38 s'élève à : 1 165 €
La contribution prévisionnelle de la commune pour cette opération s'élèverai donc à : 19 407 €
En parallèle, la commune a également sollicité la Communauté de Communes Le Grésivaudan afin d’obtenir une subvention sur le reste à charge de la Commune (50 % de financement sur le reste à charge, soit une participation de la Communauté de Communes à hauteur de 9 702 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve ce projet de travaux et le plan de financement de l'opération.
Guillaume AUDEMARD pose la question du coût annuel de l’éclairage public.
MAINTIEN DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE DU MERCREDI
Le fonctionnement de la garderie périscolaire du mercredi matin est suspendu depuis début novembre, faute d'enfants présents (trois enfants en moyenne).
En outre, l’utilisation des salles de périscolaire le mercredi matin engendrerait encore davantage d'heures de désinfection (temps de ménage disproportionné pour seulement trois enfants), heures qui sont difficilement absorbables par les agents, considérant leur emploi du temps augmenté pour le ménage et la désinfection le reste de la semaine.
Toutefois, M. le Maire estime que c’est un service aux familles qu’il faut maintenir, et que l’année 2020 n’est pas représentative de la situation réelle puisque des familles sont pour la plupart en télétravail et ont par conséquence moins de besoin au niveau de la garderie. Il rappelle également qu’il est possible d'ouvrir le service aux familles d'autres communes voisines et il sollicite l’avis du Conseil Municipal sur cette question du maintien de la garderie du mercredi matin.
Béatrice GODINHO suggère de mener une enquête auprès des familles pour connaître précisément le besoin. COMMUNE DE LA PIERRE
Après discussion, les membres du conseil municipal décident de maintenir le service jusqu’en juin 2021, et de de réévaluer le besoin à la fin de l'année scolaire. Toutefois, pour janvier, pas de réouverture au moins la 1ère semaine, et à voir ensuite en fonction de l’allègement éventuel du protocole sanitaire.
MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL SECRETAIRE DE MAIRIE
Etant donnée la charge de travail, M. le Maire propose de modifier le temps de travail de la secrétaire de Mairie, et de passer à 35h hebdomadaires au lieu de 28h actuellement, avec un télétravail le mercredi matin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve la modification du temps de travail de la secrétaire de Mairie.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE GABRIELLE JACOB
M. le Maire rappelle que, suite au départ en retraite de Martine MONTEIRO et afin de pallier l’absence de Nathalie FELTEN (en arrêt maladie longue durée depuis 2018), Gabrielle JACOB a été recrutée pour une durée de quatre mois, à compter du 24 août 2020. Ce contrat arrivant à échéance, M. le Maire propose de le renouveler jusqu’à la fin de l’année scolaire, soit une durée de six mois, du 4 janvier au 4 juillet 2021.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le renouvellement du contrat de Gabrielle JACOB.
SUBVENTION COMMUNALE DU PROJET MUSICAL SCOLAIRE
En lien avec l’Association Scènes Obliques, un projet de création de concert avec les enfants de l'école avait été monté et devait être présenté lors des Rendez-Vous au Manoir. Mais du fait du confinement, le concert n'a pas pu avoir lieu.
Le musicien et Scènes Obliques ont proposé de reporter le projet en 2021. Ce projet est estimé à 3 000 €, dont 2 000 € de financement par la DRAC. Les 1 000 € restants sont divisés entre la commune et l'école.
La commune propose de reporter l'aide de 500 € sur le budget 2021.
Pour rappel, la prochaine édition des Rendez-Vous au Manoir est programmée les 21,22 et 23 mai 2021.
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)
M. le maire indique au conseil municipal que le code général des collectivités territoriales permet, dans l’attente de l'adoption du budget, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 791 848.90 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales à hauteur maximale de 197 962.22 €, soit 25% de 791 848.90 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte la proposition de M. le Maire.
Autres informations :
Procès LAFLEUR
Cette entreprise installée sur la commune depuis 2010 a monté une carrière non autorisée, sur une zone protégée, et a pratiqué pendant plusieurs années un enfouissement de déchets d'évacuation de COMMUNE DE LA PIERRE
matériaux. Après un an d'enquête, une première procédure judiciaire a eu lieu en 2018. L’entreprise LAFLEUR, condamnée en 1ère instance sur tous les chefs d'accusation, a fait appel du jugement.
Le jugement d'appel valide tous les chefs d'accusation de la 1ère instance, et condamne l’entreprise LAFLEUR à remettre le site en état. Elle s’est à présent pourvue en cassation. En parallèle, un expert a été nommé pour estimer le coût des dommages. Cette expertise s’élève à 73 000 €, divisée entre les communes de LA PIERRE et CHAMPS PRES FROGES et le Département. La commune est donc tenue de consigner 18 000 € (cette somme sera prévue au BP 2021).
Colis de Noël : distribution le samedi 19 à partir de 10h. (36 colis)
PAV : Le PAV de Préverger sera installé très prochainement, les travaux ont commencé aujourd'hui. PAV La Beauce : emplacement validé ce jour, mais nécessite d'arracher un arbre. Problèmatique de l’emplacement du PAV de Ramet reste en suspens.
Cadeaux de fin d'année : Cette année, exceptionnellement, pour remercier les agents pour leur dévouement, deux chèques Grésicadeaux sont offerts à chacun.
Agents :
Martine MONTEIRO, venue en renfort au mois de novembre pour aider l’équipe périscolaire, continue à faire quelques heures de travail au mois de décembre en raison de la situation sanitaire (3 heures de ménage tous les soirs). En fonction de l’évolution de la situation, son contrat pourra être prolongé début 2021.
Ecole : La question s'est posée de mettre en place un Algeco, dans l’attente de la construction de la 4ème classe. Mais problème du prix du soubassement, de l'emplacement, des réseaux : le coût serait très élevé pour une courte durée d’utilisation. Après réflexion, l’idée est de garder le même fonctionnement encore pendant une année scolaire, avec la sieste des moyens à la maternelle et les petits dans la salle de réunion du Conseil Municipal.
Association : Malgré la possibilité de reprise des activités pour les mineurs à partir du 15 décembre, l'activité du mercredi matin organisée par la GV ne reprendra pas pour le moment. A voir pour janvier.
Divers : une réunion « Eaux et Assainissement » a eu lieu à la Communauté de Communes lundi 7/12. Guillaume AUDEMARD fera un compte rendu.
Dates des prochaines réunions :
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 26 janvier à 18h30
A prévoir au 1er trimestre 2021 : au moins 2 séances de travail sur la préparation du budget 2021 Une réunion de travail sur le budget et/ou un Conseil Municipal est programmé le 23 février
La séance est levée à 20h30 COMMUNE DE LA PIERRE