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Compte-Rendu - CR CM 11 mars 2020 120820
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 mars 2020 120820)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE DE LA PIERRE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 11 mars 2020
L’an deux mille vingt, le onze mars, le conseil municipal de LA PIERRE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Yves GAYET, Maire.
Date de la convocation : 2 mars 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Nombre de Conseillers Présents : 8
Nombre de Conseillers Votants : 9
Présents : Jean-Yves GAYET, Pierrick DORIOL, Eric JACOB, Christiane CHARLES, Ilona GENTY, Dominique
VAGLIO-PRET, Béatrice GODINHO et Céline POMMIER.
Absents : Karine FIORILLO, Sébastien DUFRESNE et Virginie KARA
Pouvoirs : Karine FIORILLO à Ilona GENTY
Mme Ilona GENTY est élue secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : Approbation des Comptes de gestion 2019
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve les comptes de gestion du
trésorier municipal pour le budget M14 pour l'exercice 2019. Ce compte de gestion, visé et certifié
conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
OBJET DE LA DELIBERATION : Approbation des Comptes administratifs 2019
Suite à la réunion de travail sur le budget du 26 février 2020, le maire rappelle les montants inscrits au compte administratif 2019.
BUDGET M14 de la commune
Fonctionnement : Dépenses : 443 395,59 €
Recettes : 511 042,54 €
Report de 2018 : +3 983.22 €
RESULTAT de l’'EXERCICE : + 67 646,95 € COMMUNE DE LA PIERRE
Investissement : Dépenses : 450 847,58 €
Recettes : 525 934,57 €
Report de 2018 : +219 988.26 €
RESULTAT de l’'EXERCICE : + 75 086,99 €
Le Maire sort de la salle de conseil.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’approuver le compte administratif 2019, de le signer et de le faire parvenir à la Préfecture de l’Isère.
OBJET DE LA DELIBERATION : Approbation du Budget primitif 2020
Suite à la réunion de travail sur le budget du 26 février 2020, le maire rappelle les montants inscrits au budget primitif 2020.
BUDGET M14 de la commune
Fonctionnement : Dépenses : 542 239,70 €
Recettes : 542 239,70 €
Investissement : Dépenses : 982 443,06 €
Recettes : 982 433,06 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide d’approuver le budget primitif 2020, de le signer et de le faire parvenir à la Préfecture de l’Isère.
Le secrétaire Le Maire