Compte-Rendu - cms conseil municipal 23 septembre 2019

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Compte-Rendu - cms conseil municipal 23 septembre 2019 Document publié le Lundi 23 septembre 2019 par la commune de Clichy. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms conseil municipal 23 septembre 2019)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, \-

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COMPTË-RENDU, PAR DORAITS, DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2019

CONVOCATION DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance à 8 h 40, Monsieur Louis Alexandre ALCIATOR, désigné secrétaire de séance par la majorité absolue des suffrages exprimés, procède à l'appel des présents ainsi qu'à la lecture des pouvoirs déposés : Etaient présents : M. Rémi MUZEAU, Maire, Président de séance, M. Stéphane COCHEPAIN, Mmes Agnès DELACROIX, Evelyne LAUER, M. Sébastien RENAULT, Mme Alvine MOUTONGO-BLACK, M. Louis-Alexandre ALCIATOR Gusqu'à 9h50 et à partir de 10h05), Mme Nadoi HADRI, MM. Patrice PINARD Gusqu'à lOhOO), Luc MERCfER, Jean-Pierre CAYLA, Mme Mireille REA, M. Pierre CULOT, Mme Véronique CABASSET, M. Benoît de la RONCIERE (à partir de 8h50), Adjoints au maire ; Mme Josette de MARVAL, MM. François MORVAN, Noureddine BENYAHIA, Mmes Sylvie JAN, Lora TERRINI, Véronique d'ASTORG, M. Lo'ic PERON, Mmes Viviane DIEGO (à partir de 8h55), Sandra HUMBLOT, M. Sébastien KOPEC, Mme Amel SAIDI, M. Merdja DJELDJEL, Mme Helena DUMAIN DE SOUSA, M. Pierre-MarieGOUYGOU-VIEILLEFOSSE, MmesJosette BOTET, Isabelle MINE RODRIGUES (jusqu'à llhlO et à partir de llhl5), M. Manuel ALLAMELLOU, Mme Samia IDRI BAYOL Gusqu'à llh20 et à partir de llh25), MM. Hicham DAD (à partir de 8h50, jusqu'à HhlO et à partir de ilh25), Ludovic PLANTE (jusqu'à 9h55 et à partir de 10h05), Conseillers municipaux. Etaient représentés : M. Laurent CONVERSY par M. Sébastien RENAULT M. Patrice PINARD par M. Rémi MUZEAU (à partir de lOhOO) M. Louis-Alexandre ALCIATOR par Mme Nadoi HADRI (de 9h50 à 10h05) Mme Joëlle LEFEBVRE par M. Luc MERCIER M. Benoît de la RONCIERE à M. Pierre CULOT (jusqu'à 8h50) Mme Marie-Jeanne COLOMBO par Mnne Josette de MARVAL Mme Colette MICHEL par M. Jean-Pierre CAYLA M. Julien BOUCHET par M. Lo'fc PERON Mme Alice LE MOAL par Mme Véronique CABASSET M. Serge BERNARD par M. Manuel ALLAMELLOU. Etaient absents : Mme Viviane DIEGO Ousqu'à 8h55), M. Jean-Pierre AUFFRET, Mmes Isabelle MINE RODRIGUES (de iihlO à lihl5), Samia IDRI BAYOL (de llh20 à llh25), MM. Réda BELHOUCHAT, Hicham DAD (jusqu'à 8h50 et de llhlO à llh25), Mme Bénédicte ROUBY, M. Ludovic PLANTE (de 9h55 à 10h05). SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Louis-Alexandre ALCIATORVœu présenté par Monsieur Ludovic PLANTE Monsieur le maire, chers collègues, L'heure est à i'humiliation pour vous et votre majorité : Vendredi, le ministère de Sa Culture s'est officiellement opposé à votre irresponsable projet de tour de 100 mètres sur la Maison du Peuple, vous infligeant ainsi un lourd camouflet. Depuis 2015, nous ne cessons de dénoncer votre politique de bétonnage généralisé qui rend la ville irrespirable, et ce projet en est ie symbole : Même le patrimoine historique ne résiste pas a votre course folle à la spéculation immobilière (citons également le cas de la colonie de vacances de Murat-le-Quaire dont le projet de vente - sur le bon coin - avait suscité un émoi considérable de la part des Ciichois) ! Pire encore, vous n'avez pas hésité à faire délibérer le conseil municipal sur ia vente du bâtiment au promoteur Duval le lendemain des journées européennes du patrimoine. Vous comptiez ainsi brader pour 120 euros/m2 un bâtiment qui devrait être considéré comme inestimable et incessible ! Les Clichois n'ont pas été dupes de la communication fallacieuse que vous déployez depuis 3 ans à propos du monument, et la décision du ministère fait également suite à la mobilisation des habitants, des usagers et commerçants du marché de Lorraine qui dénoncent depuis 2017 ce projet qui aurait dénaturé la vocation sociale et culturelle de la Maison du PeupSe. Par votre faute, il n'existe aujourd'hui aucun projet crédible pour sauver ia Maison du Peuple, alors qu'un vrai projet de rénovation public concerté et mobiiisant les financements nécessaires est possible. Nous souhaitons donc que le conseii municipal prenne toutes ies délibérations nécessaires pour : - mettre définitivement fin au projet du promoteur Duvai ; introduire un principe d'incessibilité de ia Maison du Peuple ; mettre en œuvre un vrai projet public concerté de rénovation du bâtiment à vocation sociale et culturelle. Quoiqu'il en soit, nous, élus de l'opposition, continuerons à nous battre aux côtés des Clichois contre le massacre de la Maison du Peuple comme nous l'avons fait depuis le début du mandat. Rejeté à !a majorité absolue des suffrages exprimés 7 pour- Monsieur Noureddine BENYAHIA, Madame isabelle MINE RODRIGUES, Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia IDR1 BAYOL, Monsieur HEcham DAD, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTE 35 contre APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 24 JUIN 2019 Le procès-verbal est adopté à la majorité absolue des suffrages 36 pour 6 contre-Monsieur Noureddine BENYAHiA, Monsieur Manuei ALLAMELLOU, Madame Samia 1DRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTEl. FINANCES

1.1. Vente des lots de copropriété n ° 1568,1610 et 1966 dépendant de llmmeuble sis 13, rue

Fournier

RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, premier adjoint au Maire Le conseil municipal, ANNULE la délibération n°2019/S01/1.2 du 18 février 2019. DÉCIDE de conclure, avec Monsieur DOLLEY ou toute société qui se substituera, une promesse de vente du logement communal avec cave, constituant les lots de copropriété n ° 1610, 1568 et 1966 dépendant de l'immeuble sis à Clichy 13, rue Fournier, cadastré section B n° 34, en l'état, libre de toute occupation. DIT QUE cette promesse de vente sera conclue à la condition suivante :

Prix de vente de 415 000 euros.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, puis i'acte de vente et tout document y afférent. DIT QUE la recette en résultant sera imputée au budget communa!. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 36 pour l contre - Madame Samla [DR! BAYOL 4 abstentions- Monsieur Noureddine BENYAHiA, Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTE l ne prend pas part au vote : Monsieur Hicham DAD. 1.2. Budget principal 2019 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, premier adjoint au Maire Le consei! municipa!, ACCEPTE i'admission en non-valeur des créances jugées irrécouvrables et transmises par le Comptable des Finances des Publiques pour un montant total de 149 435,72 euros. DIT QUE les dépenses en résultant seront imputés au compte « 6541 - Créances admises en non- valeur » du budget principal, exercice 2019. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 4l pour l abstention - Monsieur Hicham DAD 1.3. Bilan annuel 2018 des acquisitions et cessions immobilières RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAiN, premier adjoint au Maire Le conseil municipal, PREND ACTE du bilan des acquisitions et des cessions immobiiières réalisées par la commune sur son territoire au cours de l'exercice 2018 tel qu'annexé à la présente délibération.Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 35 pour 3 contre - Madame Samia IDR! BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE 4 abstentions - Monsieur Noureddine BENYAHIA, Madame Isabelle MENE RODRIGLJES, Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Monsieur Serge BERNARD 1.4. Fixation d'un loyer minimal de taxe de séjour et obligations à la charge des loueurs RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, premier adjoint au Maire Le conseil municipal, FIXE fe ioyer journalier mininnum à partir duquel les personnes occupant les focaux sont assujetties à la taxe de séjour à 1,00 € par nuitée. PRÉCISE QUE chaque logeuresttenude présenter, en même temps que sa déclaration, sur demande de la collectivité, un registre sur lequel seront mentionnés, à !a date et dans ['ordre des perceptions effectuées le nombre de personnes ayant séjourné dans rétablissement, le nombre de nuitées correspondantes, le montant de la taxe perçue ainsi que le cas échéant les motifs d'exonération ou de réduction. PRÉCISE QUE fors du départ inopiné d'un touriste qui n'aurait pas réglé ia taxe de séjour, le professionnel est invité à se manifester auprès de la coilectivité afin que sa responsabilité soit dégagée. Pour ce faire, ii doit déposer au maire, sous huit jours pour un fogeur ou sous deux mois pour un opérateur numérique, une demande en exonération destinée au juge du tribunal d'instance. A défaut de signalement, fa taxe est due par le logeur. Adopté à l'unanimité 1.5. Réitération de garanties d'emprunts au profit de LOGISTART RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Le conseil municipal, RÉITÈRE sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement des prêts n ° 1113644,1113645, 1113646,1113647 et 1279003 initialement consentis par la caisse des dépôts et consignations à LOGIREP et transférés à LOGISTART. DIT QUE ies caractéristiques financières des prêts transférés sont les suivantes : ? de contrat 1113&45 1113647 1113644 1113646 1279œ3

Libéiié

Zac Berges de Seine Zac Berges de Seine ZacBerges de Seine Zac Berges de Seine Acquisition rue Martissot

Année de réalisation

2003 2ms 2008 2ms 2018

durée

50 50 35 35

30+10

durée restante

40 40 25 25

29+10

taux d intérêt Livret A+1% livret A livre t A+1% livret A Livret A+1,25% Livret A+0,6%

TOTAL

capital 804462,00 42970,00

1826876,00 110496,00 l 643 744,07 4428548,07

encours au 01/10/2019 598296,48

31102.95

1222744.53

71376,11

1530001,09 3453521,16

DIT QUE la garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle des prêts, jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur i'ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibiiité. Sur notification par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlementS'ENGAGE pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt. AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à la convention de transfert de prêts qui sera passée entre la Caisse des dépôts et consignations et le Repreneur ou, !e cas échéant, à tout acte constatant l'engagement du garant aux emprunts visés à l'article 2 de la présente délibération. Adopté à l'unammité 1.6. Réitération de garanties d'emprunts au profit de COALLIA HABITAT RAPPORTEUR : Monsieur !e Maire Le conseil municipal, RÉITÈRE, conformément aux dispositions susvisées du code de la construction et de l'habitation, sa garantie à hauteur de 100% pour :

le remboursement d'un prêt d'un montant initial de 570234,00 euros consenti par la caisse des dépôts et consignations au Cédant, COALLIA (anciennement AFTAM) et transféré au Repreneur, COALLiA HABITAT, le remboursement d'un prêt d'un montant de 2 360 324,00 euros consenti par Action logement au Cédant, COALLiA (anciennement AFTAM) et transféré au Repreneur, COALLiA HABITAT,

DIT QUE les caractéristiques financières des prêts transférés sont les suivantes : Prêt CDC :

® Type de prêt : PLAI e ? du contrat initial : 1192598 a Montant initial du prêt en euros : 570 234,00 ® Capital restant dû au 06/05/2019 : 507 437,82 ® intérêts capitalisés : 0 » Quotité garantie (en %) : 100% • Date de ia dernière échéance du prêt : 01/08/2061 « Périodicité des échéances : Annuelle » Index: Livret A « Taux cf'sntérêt : 0,55% » Modalité de révision : Double Révisabilité Limitée » Taux annuel de progressivité des échéances : 0

Prêt Action logement :

• ? du contrat initial: 7122 6 Montant du prêt en euros : 2 360 324,00 • Capital restant dû au 31/08/2019 : l 676 779,79 » Quotité garantie (en %) : 100% » Date de la dernière échéance du prêt : 30/09/2032 a Périodicité des échéances : Annuelle • Taux d'intérêt : 0,50%

DIT QUE la garantie de ia collectivité est accordée pour la durée résiduelle des prêts, jusqu'au complet remboursement de ceux-ci et porte sur i'ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont El ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.Sur notification par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations ou d'Action logement, la collectivité s'engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. S'ENGAGE pendant toute la durée résiduelle des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ces prêts. AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir aux conventions de transfert de prêts qui seront passées entre la Caisse des dépôts et consignations ou action logement et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant ['engagement du garant aux emprunts visés à l'articie l de la présente délibération. Adoptée ['unanimité 1.7. Augmentation du capital social de la société CITALUOS RAPPORTEUR : Monsieur le Maire Le conseil municipal, APPROUVE le principe de l'augmentation du capital social de la société CiTALLIOS d'un montant globa! de 14 461092,00 € par émission de 535 596 actions nouvelles de 17 € de valeur nominaie, chacune émise au prix de 27€ (17 € de nominal et 10€ de prime d'émission), à libérer en numéraire, avec maintien du droit préférentiel de souscription et faculté de souscrire à l'augmentation de capitai égaiement à titre réductibie, ayant pour effet de porter ie capital social de CITALLIOS de 15.175.220 euros à 24.280.352 euros au maximum. APPROUVE la modification corréiative des statuts de CiTALLiOS qui résultera des souscriptions effectuées tant à titre irréductible que réductibie et de la répartition qui sera faite, le cas échéant au titre des souscriptions à titre réductibie, par le Conseil d'administration de C1TALLIOS. APPROUVE la souscription par la Ville de Clichy à cette augmentation de capital dans les conditions suivantes : à titre irréductible, à concurrence de Fensembie de ses droits de souscription, soit 56.910 actions nouvelles pour un montant de global de l 536 570,00 euros. REJETTE ia proposition cf'augmentation de capital à réserver aux salariés de CITALL10S en application des dispositions iégates. AUTORISE Monsieur Sébastien RENAULT, représentant de la Viile de Clichy aux assemblées de CITALLIOS, de voter à rassemblée générale extraordinaire des actionnaires de CITALLIOS dans le sens des décisions prises ci-dessus et de signer tous documents afférents ou consécutifs à ces décisions. AUTORISE Monsieur le Maire au Conseil d'administration de CITALLIOS qui se tiendra après la période de souscription de voter en faveur de toutes décisions permettant la réalisation des décisions prises ci-dessus et de signer tous documents afférents ou consécutifs à ces décisions. DIT que les crédits nécessaires à cette souscription seront prélevés sur le budget de l'exercice en cours. Adopté à !a majorité absolue des suffrages exprimés 35 pour 6 contre -Monsieur Noureddine BENYAHiA, Monsieur Manuei ALLAMELLOU, Madame Samia IDRI BAYOL, Monsieur HEcham DAD, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTE l abstention - Madame Isabeiie MINE RODRIGUES1.8. Décision modificatîve n ° l - Budget principai 2019 RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPA1N, premier adjoint au Maire Le conseil municipal, ADOPTE la Décision Modificative n ° l du Budget Principal 2019 telle que présentée en annexe et s'équilibrant ainsi :

Inchangée en section de fonctionnement ; Minorée de 436 812 euros en section d'investissement.

Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 35 pour 5 contre - Monsieur Noureddine BENYAHiA, Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia IDRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Serge BERNARD, l abstention - Madame Isabelle MINE RODRIGUES

l!. RESSOURCES HUMAINES

2.1. Classification d'un emploi au titre de ['article 3"3"2°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :

Directeur du service communa! d'hygiène et de santé - risques majeurs

RAPPORTEUR : Madame Sandra HUMBLOT, conseillère municipale déléguée Le conseil municipal, L'emploi de directeur du service communal d'hygiène et de santé - risques majeurs, qui relève de l'article 3-3-2° précité, est susceptible d'être pourvu par voie contractueiie pour une durée de trois ans renouvelable. Les missions assurées sur cet emploi sont les suivantes :

Organiser et piloter les contrôles de i'hygiène de l'habitat, de l'hygiène alimentaire, et des normes de sécurité incendie des établissements recevant du public Superviser la mise en œuvre des procédures de périls, des procédures d'insalubrité, et des opérations de salubrité (dératisation désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation) Piloter la gestion des dossiers des licences de débits de boissons Manager et piloter les équipes

Le niveau de recrutement pour occuper cet emploi est celui imposé pour l'inscription aux concours des filières administrative et technique de catégorie A de !a fonction publique territoriale. Compte tenu des exigences du poste, tant du point de vue de la formation initiale que de i'expérience professionneile requise, la rémunération sera déterminée entre celle correspondant à l'indice brut 441 et celle correspondante à l'indice brut 985. Un régime indemnitaire sera également versé au titulaire du poste le cas échéant. DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la Ville des exercices en cours et suivants. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour 3 abstentions - Madame Samia 1DR! BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE l ne prend pas part au vote - Monsieur Noureddine BENYAHtA2.2. Classification d'un emploi au titre de l'article 3-3-2°de fa loi n°84-53 du 26 janvier 1984 :

directeur de l'accueil, de l'Hôtel de Ville et du centre 51, rue Pierre

RAPPORTEUR : Madame Sandra HUMBLOT, conseillère municipaie déléguée Le conseil municipal, L'emploi de directeur de Faccueil, de l'Hôtef de Ville et du centre 51, rue Pierre, qui relève de l'article 3-3-2° précité, est susceptible d'être pourvu par voie contractueiie pour une durée de trois ans renouvelable. Les missions assurées sur cet emploi sont les suivantes :

Superviser l'ensemble des demandes des services internes Superviser l'ensemble du fonctionnement technique des équipements Superviser i'ensemble des interventions logistiques nécessaires au bon fonctionnement des équipements Participer à la sécurisation des iieux Manager et piioter ies équipes

Le niveau de recrutement pour occuper cet emploi est celui imposé pour i'inscription aux concours des filières administrative et technique de catégorie A de ia fonction publique territoriaie. Compte tenu des exigences du poste, tant du point de vue de la formation initiale que de f'expérience professionnelle requise, la rémunération sera déterminée entre ceiïe correspondant à ['indice brut 441 et celle correspondante à l'indice brut 985. Un régime indemnitaire sera également versé au titulaire du poste le cas échéant DIT QUE )es crédits correspondants sont inscrits au budget de la viiie, chapitre 012. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 38 pour 2 abstentions - Monsieur Hicham DAD, Monsieur Ludovic PLANTE 2 ne prennent pas part au vote - Monsieur Noureddine BENYAHiA, Madame Samia IDRi BAYOL

III. COMMERCE

3.1. Rétrocession du droit au bail du local sis 49, boulevard du général Leclerc RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre CAYLA, adjoint au Maire Le conseil municipal, APPROUVE la rétrocession du droit au baii situé 49, boulevard du Général Leclerc au profit de Monsieur Flavien PiNON ou toute société qui s'y substituera sous réserve du respect du cahier des charges susvisé, pour une activité de bouchene et vente de produits annexes, et d'un montant de 50000euros. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette rétrocession, notamment ceux ayant trait aux modalités de paiement au comptant ou a terme. DIT que la recette en résultant d'un montant de 50 000 euros sera imputée au budget communal de l'exercice en cours Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 37 pour 5 abstentions - Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia !DRI BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTEIV. EMPLOI

4.1. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Fondation d'Entreprise l'Oréai et

la Ville de Clichy relative à i'organisatîon et au financement d'ateliers socio-esthétiques pour les demandeurs d'emplois

RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien RENAULT, adjoint au Maire Le conseil municipal, APPROUVE le projet de convention ci-annexé définissant les modalités du partenariat mis en place au titre de i'année 2018 entre ia Fondation d'Entreprise l'Oréal et la viile de Ciichy, d'un montant de 8 000 € TTC provenant de la Fondation d'Entreprise l'Oréai. DIT QUE la recette en résultant sera imputée sur le budget des exercices en cours et suivants. AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents relatifs à la présente délibération. Adopté à l'unanimité 4.2. Programmation des actions du Plan Loca! pour l'Insertion (PLIE) pour l'année 2019 et plan

de financement

RAPPORTEUR : Monsieur Loïc PERON, conseiiier municipal délégué Le consei! municipal, APPROUVE la programmation 2019 des actions du PL1E et son plan de financement (annexe l). DÉCIDE de verser aux opérateurs externes du PLIE, au titre de la programmation 2019, la somme de 78 526 € à prélever sur ie budget du PLIE. DÉCIDE de programmer les actions internes du PLIE, au titre de la programmation 2019, pour un montant prévisionnel de 395 250 € de Fonds Sociai Européen et de 100713 € de crédits régionaux. DIT QUE les dépenses en résultant seront payées par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de ['exercice en cours, chapitre 62 et 65 et que les sommes réparties par opérateur (annexe l) feront l'objet d'un versement unique ou fractionné en plusieurs phases :

des avances et des acomptes selon les quotités et modalités fixées par chaque convention ou marché, dès ie démarrage de i'action, le solde à la clôture de ['action, selon les réalisations des partenaires et seulement après signature des conventions ou notification des marchés publics et contrôles de service fait.

AUTORISE Monsieur ie Maire ou son représentant à signer l'ensemble des actes liés à la programmation 2019 du PLIE et de son plan de financement auprès de l'association GMFE 92 pour ies actions internes de la Ville et les conventions de partenariat se rapportant à l'exécution des actions à conduire avec les opérateurs concernés. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 4l pour l abstention - Monsieur Hicham DADV. SPORT

5.1. Attribution des subventions de fonctionnement et des subventions Haut Niveau et Elite aux

clubs sportifs au titre du Contrat de développement Territorial entre la Ville de Clichy et le Département des Hauts-de-Seine - Exercice 2019

RAPPORTEUR : Madame Véronique D'ASTORG, conseillère municipale déléguée Le conseil municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à verser les subventions octroyées aux associations retenues dans le cadre de la thématique T3 - A du contrat de développement territorial 2019 -2021, selon la répartition indiquée dans l'annexe n ° i et selon les mêmes modalités de versement que le Département : 70 % des crédits en 2019, soit 67 989,60 € et 30 % des crédits en 2020, soit 29 138,40 €, après transmission par les ciubs bénéficiaires des bilans des actions financées. AUTORISE Monsieur le Maire à percevoir le solde de !a subvention du Département des Hauts-de- Seine correspondant à ia programmation des actions soutenues en 2019, dans le cadre de la thématique T3 - A, soit 29 138,40 € et à le reverser aux associations sportives selon l'annexe n ° l jointe à la présente délibération. AUTORISE Monsieur te Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente délibération, dont les bilans des actions financées. DITQUE les dépenses et les recettes en résultant seront payées par imputation sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice 2019. Adopté à i'unanimité

VI. CULTURE ET PATRIMOINE

6.1. Adhésion de ia ville de Clichyà i'association « Images en Bibliothèques » RAPPORTEUR : Monsieur Luc MERCiER, adjoint au Maire Le conseil municipai, DÉCIDE d'adhérer à i'association « images en bibiiothèques» au titre de l'année 2019. DIT QUE la dépense en résultant d'un montant de 110€ sera payée par imputation sur les crédits prévus à cet effet au budget de i'exercice en cours. Adopté à ['unanimité

VII. EDUCATION

7.1. Réception des bacheliers 2019 - Attribution de récompenses RAPPORTEUR : Madame Véronique CABASSET, adjointe au Maire Le conseii municipal, AUTORISE Monsieur !e Maire à procéder à l'acquisiîion de cartes cadeaux multi-enseignes d'une valeur de 50 €, 100 € et 150€ et à remettre aux bacheliers clichois de la session 2019, des récompenses en fonction de leur mention telle que définis ckiessous :

10Pour les bacheliers ayant obtenu une mention assez bien : une carte cadeau proposant une offre culturelle d'une valeur de 50 €. Pour les bacheliers ayant obtenu une mention bien : une carte cadeau proposant une offre culturelle d'une valeur de 100 €. Pour les bacheliers ayant obtenu une mention très bien : une carte cadeau proposant une offre culturelle d'une valeur de 150 €.

DIT que la dépense en résultant sera payée par imputation sur ies crédits inscrits à cet effet au budget de Fexercice en cours. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 36 pour 6 ne prennent pas part au vote ~ Monsieur Noureddine BENYAHIA, Monsieur Manuel ALLAMELLOU, Madame Samia IDR! BAYOL, Monsieur Hicham DAD, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTÉ

VIII.JEUNESSE

8.1. Approbation de la convention à conclure entre la ville de Clichy et i'IFAC : dispositif BAFA citoyen 2019-2020 RAPPORTEUR : Madame Nadoi HADR!, adjointe au Maire Le conseil municipai, APPROUVE le projet de convention de partenariat 2019-2020 entre i'Institut de Formation d'Animation et de Conseil (IFAC) et la ville de CIEchy-ia-Garenne. AUTORISE Monsieur le Maire à signer iadite convention et tous les documents relatifs à la présente déiibération. Adopté à i'unanimité 8.2. Modification du règlement du Conseil Communal Jeunesse RAPPORTEUR : Madame Nadoi HADR!, adjointe au Maire Le conseil municipal, APPROUVE le règlement du Conseii Communal Jeunesse. Adopté à l'unanimité

IX. CHAPITRE ANNULÉ

11X. SOUDARiTÉ

10.1. Approbation de la convention de partenariat à conclure entre la ville de Clichy et la cité de

la musique - Philharmonie de Paris : dispositif DEMOS

RAPPORTEUR : Monsieur Louis-ASexandreALCiATOR, adjoint au Maire Le conseil municipal, ADOPTE les termes de la convention de partenariat à conclure entre !a viiie de Clichy et la cité de la musique- Philharmonie de Paris dans le cadre du projet DEMOS ci-annexée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer !a convention et tous les documents relatifs à la présente délibération. DIT QUE la dépense en résultant d'un montant de 4000€ par an sur la période 2019-2021 sera payée par imputation sur les crédits inscrits ou à inscrire à cet effet au budget des exercices 2019 et suivants. Adoptée i'unanimité 10.2. Approbation de ia convention d'objectifs et de financement à conclure entre la Ville de

Clichy et la CAF92 : dispositif CLAS

RAPPORTEUR : Monsieur Louis-Alexandre ALCIATOR, adjoint au Maire Le conseil municipal, ADOPTE les termes de la convention d'objectifs et de financement à conclure entre la Caisse d'allocations Familiales des Hauts-de-SeEne et la ville de Clichy la Garenne dans le cadre du Contrat iocal cf'Accompagnement scolaire. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération. DIT que la recette en résultant sera imputée au budget des exercices en cours et suivants. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 39 pour i ne prend pas part au vote - Monsieur Noureddine BENYAHIA 10.3. Approbation du projet de convention de partenariat à conclure entre la Ville de Clichy et

i'Oréal dans ie cadre de Forganîsation de la 5ême édition de « La Clichoise »

RAPPORTEUR : Madame Mireille REA, adjointe au Maire Le conseil municipal, APPROUVE le projet de convention de partenariat entre !a ville de Clichy et l'Oréai dans le cadre de la 5ème édition « La Ciichoise » ci-annexée. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents relatifs à la présente délibération. DIT que Sa recette en résultant d'un montant de 20 000 € sera imputée au budget de l'exercice en cours. Adoptée S'unanimité

12XI. URBANISME-AMÉNAGEMENT

11.1. Cession à l'Établissement Public Territorial Boucie Nord de Seine des lots de copropriété

numéros 76,77, 78 et 79 de l'immeuble sis 32, rue Chance-Milly

RAPPORTEUR^ Monsieur ie Maire Le conseil municipai, DÉCIDE de céder à l'amiable à l'Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine les iots de copropriété numéros 76, 77, 78 et 79 de ['immeuble sis 32, rue Chance-Milly moyennant un prix de quatre cent cinquante-deux mille trois cent trente euros (452 330 €). AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte authentique concernant la cession de ces lots, et tout acte ou document y afférent. DiT que cette recette sera inscrite au budget de Fexercice en cours. Adopté à la majorité absolue des suffrages exprimés 36 pour l abstention ~ Monsieur Hicham DAD 5 ne prennent pas part au vote - Monsieur Noureddine BENYAHIA, Monsieur Manuel ALLAIVIELLOU, Madame Samia IDRI BAYOL, Monsieur Serge BERNARD, Monsieur Ludovic PLANTE 11.2. Déclassement par anticipation de la Maison du Peuple (parcelle cadastrée X n ° l), des accès

au sous-sol sis rue Klock et Martîssoî, des volumes de sous-so! et sursol sis au-dessous et au
DÉLIBÉRATION RETIRÉE 11.3 Engagement d'une procédure de désaffectation et de déclassement, et de transfert dans le

domaine privé de ia Ville d'une partie de ia rue Morilion

DÉLIBÉRATION RETIRÉE 11.4. Cession à la société dénommée SCCV CLiCHY MDP, ou à tout substitué, de la Maison du

Peuple et de ses abords

DÉLIBÉRATION RETIRÉE

XII. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

12.1. Adhésion de la ville de Clichy à l'observatoire National de i'Innovation Publique TERRITORIA RAPPORTEUR : Monsieur Sébastien RENAULT, adjoint au Maire Le conseil municipal, APPROUVE l'adhésion de la Ville à l'Observatoire TERRiTORIA sise, 48 rue Sarrette, 75685 à Paris dont le montant de ia cotisation annuelle s'éiève à 1200 € TTC au titre de l'année 2019. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la présente délibération. DIT QUE la dépense en résultant sera payée par imputation sur les crédits inscrits à cet effet au budget de ['exercice en cours. Adopté à l'unanimité

1312.2 Recensement 2020 de la population - Organisation de la collecte RAPPORTEUR : Madame Agnès DELACROIX, adjointe au Maire FIXE ies modalités d'organisation de l'opération comme suit :

Quinze agents recenseurs au maximuiï! encadrés par un coordonnateur adjoint et un coordonnateur.

FIXE les modalités de rémunération des agents chargés du recensement, à compter du 1er Janvier 2020, comme suit :

80 € bruts pour les deux demies-journées de formation, en dehors du personnel communal, cette formation ayant lieu sur le temps de travail des agents. 50 € bruts pour la tournée de reconnaissance de 20 à 80 € bruts pour la tenue du carnet de tournée. de 20 à 80 € bruts pour la qualité du travail 0,50 € brut par logement non enquêté 1,60 € brut par logement recensé 1,75 € brut par bulletin individue!

FIXE les modalités de versement d'une prime individuelle de fin de collecte comme suit :

380 € bruts si moins de 10% de logements non enquêtes 300 € bruts entre 10% et 20 % de logements non enquêtes 200 € bruts si pius de 20% de logements non enquêtes

DIT QU' en fonction du nombre de logements non enquêtes par un ou des agents recenseurs, les logements seront répartis entre ies agents de recensement dont le taux de collecte correspond aux résultats hebdomadaires prévus. La rémunération et la prime de fin de collecte seront pondérées en fonction des logements supprimés ou ajoutés. DIT Qu'une prime de 530 € bruts sera également versée aux coordonnateur et coordonnateur adjoint du recensement nommés par Monsieur ie Maire de Clichy-la'Garenne. DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget de ia Ville. DIT QUE la Viile demandera à l'I.N.S.E.E. le remboursement intégral de cette somme. Adopté à ['unanimité 12.3 Dénomination des rues et lieux publics RAPPORTEUR : Monsieur Stéphane COCHEPAIN, premier adjoint au Maire Le conseil municipal, DÉCIDE de dénommer la crèche située rue Bonnet : « Les petits bonnets » DÉCIDE de dénommer la maison du Combattant située 18, rue Gesnouin : « Maison du combattant Colonel Arnaud Beltrame »

DÉCIDE de dénommer le proiongement de la rue Curton : parcelies cadastrées Z 256 et Z 253 : « rue Curton » dans la continuité de la numérotation déjà existante DÉCIDE de dénommer le parc canin situé 9 bis rue d'Estienne d'Orves : «Au chien urbain » Adopté à l'unanimitè

1412.4 Communication des actes pris par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de la délibération n ° 11.1 du 18 février 2019 PREND ACTE des actes pris par délégation du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est donc levée àllh50

Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la

Mairie, réservé à cet usage, le

Le Maire,

Rémi MUZEAU

Conseiller départementa! des Hauts-de-Seine

1512.4 Communication des actes pris par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de la délibération n ° 11.1 du 18 février 2019 PREND ACTE des actes pris par délégation du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, )a séance est donc levée à llh50

Compte rendu, par extraits, publié par affichage sur le panneau administratif extérieur de la

Mairie, réservé à cet usage, le î j SEP, 2019

Le Maire, ^\ „ ^

Rémi MUZEAU

Conseiller départemental des Hauts-de-seine

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