Acte - Dossier n°8 Note breve et synthetique BP 2026

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Acte - Dossier n°8 Note breve et synthetique BP 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron. Lien du pdf (Acte - Dossier n°8 Note breve et synthetique BP 2026)Thèmes du document : Budget, Banque, Fiscalité, Commune de Boujan sur Libron

NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE

BUDGET PRIMITIF – PRINCIPAL

ANNEE 2026

L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe annuellement au budget

primitif. La présente note répond à cette obligation.

Afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux, l’ensemble des documents budgétaires seront

disponibles sur le site internet de la commune et pourront être consultés sur simple demande au

secrétariat de la mairie aux jours et heures d’ouverture.

I. Le cadre général du budget

Le budget primitif 2026 retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues

pour l’année.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité. Le budget

primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit

être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le

30 avril de l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’Etat dans

les 15 jours qui suivent sont approbation. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à

effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui

s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le Rapport d’Orientations Budgétaires 2026 a été présenté et fait l’objet d’un débat en séance

du conseil municipal le 29 janvier 2026.

Conformément au référentiel M57, le projet de budget a été communiqué aux conseillers

municipaux 12 jours avant son vote soit le 20 février 2026.

Le budget primitif voté par le conseil municipal en séance du 5 mars 2026 a été établi avec la

volonté :

- De maîtriser, les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des

services rendus aux habitants,

- De maintenir le même niveau de fiscalité locale,

- De mobiliser des subventions auprès des partenaires financiers chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité.

D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), de l’autre, la section

d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.II. La section de fonctionnement

La section de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien. Elle regroupe

l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des

services communaux.

1. Les dépenses de fonctionnement

Elles sont constituées des charges d’entretien et de consommation des biens communaux, des

achats de matières premières et de fournitures, des prestations de services, des salaires du

personnel, des subventions versées aux associations.

BUDGET 2025 REALISATIONS 2025 PROPOSITION 2026

011 Charges à caractère général 933 103,31 € 879 116,76 € 949 185,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 451 270,00 € 1 406 726,93 € 1 510 600,00 €

023 Virement section investissement 1 066 742,65 € 889 689,81 €

042 Opérations d'ordre 322 837,75 € 337 096,75 € 375 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 318 069,68 € 317 675,21 € 407 546.21 €

66 Charges financières 0,00 € 0,00 € 0,00 €

67 Charges spécifiques 200,00 € 0,00 € 200,00 €

68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00 € 0,00 € 11 520,00 €

TOTAL 4 092 223,39 € 2 940 615,65 € 4 143 741,02 €

2. Les recettes de fonctionnement

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations

fournies à la population (cantine, ALSH, animation, concession de cimetière…), aux impôts locaux,

aux dotations et participations versées par l’Etat et autres organismes (CAF, Agglo, …).

BUDGET 2025 REALISATIONS 2025 PROPOSITION 2026

002 Solde d'exécution de fonctionnement 100 000,00 €

042 Opérations d'ordre 100 000,00 € 99 873,65 € 80 000,00 €

013 Atténuations de charges 7 000,00 € 6 345,00 € 7 000,00 €

70

Produit des services, domaine, ventes

diverses 238 300,00 € 250 233,68 € 235 200,00 €

73 Impôts et taxes (sauf 731) 740 415,89 € 753 878,89 € 736 578,53 €

731 Fiscalité locale 2 058 157,00 € 2 072 134,00 € 2 074 623,00 €

74 Dotations et participations 653 385,84 € 667 459,87 € 613 699,36 €

75 Autres produits de gestion courante 288 023,72 € 290 471,52 € 296 591,20 €

76 Produits financiers 48,93 € 48,93 € 48,93 €

77 Produits spécifiques 5 909,27 € 20 168,27 € 0,00 €

78 Reprises provisions semi-budgétaires 982,74 € 982,74 € 0,00 €

TOTAL 4 092 223,39 € 4 161 596,55 € 4 143 741,02 €

Les recettes fiscales ainsi que les dotations de l’Etat n’ont pas à ce jour été notifiées à la commune.

Elles ont été estimées sur la base de celles de 2025, à taux constant concernant la fiscalité locale.

Elles feront l’objet d’une décision modificative en cours d’année après notification et vote des taux d’imposition.

Le virement à la section d’investissement (autofinancement) s’élève à 889 689,81 €.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à 4 143 741,02 €.III. La section d’investissement

La section d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux

projets de la commune à moyen ou long terme.

Le budget d’investissement regroupe :

1. Les dépenses d’investissement

Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la

collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d’informatique, de

véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes,

soit sur des structures en cours de création.

BUDGET 2025 REALISATIONS 2025 PROPOSITION 2026

040 Opérations d'ordre 100 000,00 € 99 873,65 € 80 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 1 483,00 € 0,00 € 0,00 €

10 Taxe d'aménagement 0,00 € 0,00 € 49 383,00 €

165 Dépôts et cautionnements 2 600,00 € 650,00 € 2 600,00 €

204 Subventions d'équipement versées 41 285,59 € 28 157,42 € 0,00 €

20 Immobilisations incorporelles - Opérations

3 628 989,69 € 21 Immobilisations corporelles - Opérations 1 441 717,22 € 3 742 992,65 €

23 Immobilisations en cours - Opérations

27 Autres immobilisations financières 500,00 € 500,00 € 0,00 €

TOTAL 3 774 858,28 € 1 570 898,29 € 3 874 975,65 €

2. Les recettes d’investissement

En recettes : l’autofinancement, qui correspond au solde excédentaire de la section de

fonctionnement, la taxe d’aménagement, le Fonds de Compensation de la TVA, les subventions

d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

BUDGET 2025 REALISATIONS 2025 PROPOSITION 2026

001 Solde d'exécution d'investissement 284 979,60 € 1 174 154,74 €

021 Virement section fonctionnement 1 066 742,65 € 889 689,81 €

040 Opérations d'ordre 322 837,75 € 337 096,75 € 375 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 1 483,00 € 0,00 € 0,00 €

10

Dotations, fonds divers et réserves (sauf

1068) 267 459,00 € 266 402,22 € 240 000,00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 407 267,34 € 1 407 267,34 € 1 120 980,90 €

13 Subventions d'investissement 421 488,94 € 449 307,12 € 64 848,70 €

16 Emprunts et dettes assimilés 2 600,00 € 0,00 € 2 600,00 €

23 Constructions 0,00 € 0,00 € 7 701,50 €

TOTAL 3 774 858,28 € 2 460 073,43 € 3 874 975,65 €

Le virement de la section de fonctionnement (autofinancement) s’élève à 889 689,81€.

La section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes 3 874 975,65 €.IV. Les données synthétiques du budget

1. Etat des crédits de report

DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre Nature Opération RAR

259 21838 259 1 573,21 €

259 – Informatisation des services 1 573,21 €

265 2188 265 950,46 €

265 - Acquisition divers matériels 950,46 €

273 2188 273 4 668,00 €

273 2315 273 7 205,46 €

273 - Aménagement de voirie 11 873,46 €

282 2315 282 2 134,82 €

282 - Grosse réparation sur parc véhicule 2 134,82 €

366 2315 366 16 560,00 €

366 - Aménagement des hauts de la plaine 16 560,00 €

367 2313 367 16 188,00 €

367 – Démolition et amgt stationnement surface 16 188,00 €

390 2315 390 951 423,72 €

390 - Création d'un plan d'eau 951 423,72 €

391 2315 391 986,16 €

391 – Eclairage public 986,16 €

TOTAL 1 001 686,83 €

RECETTES INVESTISSEMENT

13 1321 287 20 667,00 €

13 1326 285 4 181,70 €

13 13251 387 40 000,00 €

13 - Subventions d'investissement 64 848,70 €

TOTAL 64 848,70 €

2. Etat de la dette

Néant3. Résultats anticipés de l’exercice 2025

SECTION FONCTIONNEMENT

Dépenses de l'exercice 2 940 615,65 €

Recettes de l'exercice 4 161 596,55 €

Résultat de l'exercice 1 220 980,90 €

Résultat de clôture fonctionnement 1 220 980,90 €

SECTION INVESTISSEMENT

Excédent 2024 reporté sur 2025 284 979,60 €

Dépenses de l'exercice 1 570 898,29 €

Recettes de l'exercice 2 460 073,43 €

Résultat de l'exercice 889 175,14 €

Résultat de clôture investissement 1 174 154,74 €

R001

Résultat global de l'exercice 2025 2 110 156,04 €

RESTE A REALISER - SECTION INVESTISSEMENT

Reste à réaliser dépenses investissement 2025 1 001 689,83 €

Reste à réaliser recettes investissement 2025 64 848,70 €

BESOIN NET D'INVESTISSEMENT 0,00 €

RESULTAT 2025 PREVISIONNEL A REPORTER SUR 2026

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (R002) 100 000,00 €

Affectation complémentaire en réserve (C1068) 1 120 980,90 €

TOTAL 1 220 980,90 €4. Détail des opérations d’investissement

OPERATIONS Report 2025 BP 2026 TOTAL BP 2026

N° Libellé

258 Réserves foncières et immobilières 70 000,00 € 70 000,00 €

259 Informatisation des services 1 573,21 € 10 000,00 € 11 573,21 €

265 Acquisition divers matériel 950,46 € 25 000,00 € 25 950,46 €

273 Aménagement voirie 11 873,46 € 367 027,02 € 378 900,48 €

278 Aménagement terrain de sport et stade 1 330 550,00 € 1 330 550,00 €

282 Grosse réparation sur parc de véhicules 2 134,82 € 0,00 € 2 134,82 €

285 Aménagement école maternelle 150 000,00 € 150 000,00 €

287 Aménagement école élémentaire 40 000,00 € 40 000,00 €

317 Acquisition véhicules 55 000,00 € 55 000,00 €

325 Gros travaux sur bâtiments 120 000,00 € 120 000,00 €

352 Acquisition illuminations de Noël 12 000,00 € 12 000,00 €

366 Aménagement des Hauts de la Plaine 16 560,00 € 0,00 € 16 560,00 €

367 Démolition et amgt stationnement de surface 16 188,00 € 10 000,00 € 26 188,00 €

368 Campagne de ravalement de façades 6 000,00 € 6 000,00 €

369 Aménagement de la salle des fêtes 50 000,00 € 50 000,00 €

370 Extension vidéoprotection 31 225,80 € 31 225,80 €

390 Création d’un plan d’eau 951 423,72 € 300 000,00 € 1 251 423,72 €

391 Travaux éclairage public 986,16 € 50 000,00 € 50 986,16 €

392 Aménagement des espaces verts 50 000,00 € 50 000,00 €

396 Caméras nomade 64 500,00 € 64 500,00 €

TOTAL OPERATIONS 1 001 689,83 € 2 741 302,82 € 3 742 992,65 €