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Déliberation - DEL2024 37
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Pubié le 15 AVR. 2024
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024 37-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VENDÉE nn Arrondissement . | Les Sables d'Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de ee SOULLANS
Séance du 11 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 5 avril 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLE, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. - MM. GUILBAUD L-M. — RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. - BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. - MM. TESSIER P. - LIAIGRE T. - Mmes MARTINEAU C. - BAUDRY K. - JOLLY F. - ROUSSET C.
Absents : Mme BRILLET L. qui a donné pouvoir à Mme GUILLET A-D. - Mme ROUXEL M. qui a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER À. qui a donné pouvoir à M. LIAIGRE
T. - M. HERCBERG F. qui a donné pouvoir à Mme ROUSSET C.- Mme VILLERET L. qui a
donné pouvoir à Mme BAUDRY K.
M. BERTHOMÉ F. - Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.37 — Attribution d’une subvention exceptionnelle à l'association ACPG-CATM-OPEX
pour l'acquisition d’un drapeau
M. le Maire informe le conseil municipal que le Président de FACPG-CATM-OPEX sollicite une subvention exceptionnelle pour le remplacement du drapeau des anciens combattants.
En effet celui-ci avait été remis à son premier président, le Dr CROCHET à l'occasion du 11 novembre 1968.
M. CHEVRIER, président de l'ACPG-CATM-OPEX, fait savoir que le coût d'un nouveau drapeau s'élève à 1 308,00 € {mille trois cent huit euros) et qu'une demande de subvention a été faite auprès du Conseil Départemental, ainsi que du Conseil Régional.
Le dossier a été présenté en commission « Finances » le 5 mars 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide : + D'ACCORDER une subvention exceptionnelle à l'association ACPG-CATM-OPEX du montant de reste à charge, Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
pubié le 15 AVR, 2024 LC
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_37-DE
e DE DIRE que les crédits correspondants aux dépenses seront prélevés à l’article 6574 du budget principal de l'exercice en cours,
e DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document se rapportant à la présente délibération.
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : O
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire
-deän-Michel ROUILLÉ