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Déliberation - DEL2024 59
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 59)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
pubié le 15 AVR. 2024 F7
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024_59-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement | |
Les Sables d'Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de
SOULLANS
Séance du 11 avril 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 5 avril 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 11 avril à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans
légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLÉ, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. —- MM. GUILBAUD L-M. — RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. - BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. - MM. TESSIER P. - LIAIGRE T. - Mmes MARTINEAU C. - BAUDRY K. - JOLLY F. - ROUSSET C.
Absents : Mme BRILLET L. qui a donné pouvoir à Mme GUILLET A-D. - Mme ROUXEL M. qui
a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. LIAIGRE T. - M. HERCBERG F. qui a donné pouvoir à Mme ROUSSET C.- Mme VILLERET L. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K.
M'BERTHOMÉ F. - Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOLLY F.
2024.59 - Décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide : ° DE PRENDRE ACTE de la présentation du tableau d'information des décisions prises par
Monsieur le Maire en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le À 5 AVR, 2024
ID : 085-218502847-20240411-DEL2024 59-DE
PET
URBANISME
N°de Date de Références Date de decision de Décision de decision dépôt cadastrales l'autorité l'autorité 11 11/03/2024 A1L165-175-188 11/03/2024 Renonciation 12 13/03/2024 AP 46 13/03/2024 Renonciation 13 18/03/2024 AO 477 19/03/2024 Renonciation 14 20/03/2024 AP 453 22/03/2024 Renonciation
VOTE : POUR : CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Mai
_déan-Miche) ROUILLÉ