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Déliberation - DEL2024 35
Déliberation - DEL2024 25
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Soullans.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2024 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 1"
puise 2 O MMS DU — OT ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_25-DE
Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VENDÉE DE
Arrondissement . , Les Sables d’Olonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SOULLANS
Commune de
SOULLANS D
Séance du 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Date de la convocation du conseil : 7 mars 2024
Nombre de conseillers présents : 20
L'an deux mille vingt-quatre, le 14 mars à 20 h 30, les membres du conseil municipal de Soullans
légalement convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel ROUILLE, Maire.
Présents : MM. ROUILLÉ J-M. - CHOUIN J-F. - Mme GUILLET A-D. - M. GUITTONNEAU P. - Mme THOUZEAU J. —- MM. GUILBAUD L-M. - RELET J-M. - CROCHET B. - BONNEAU R. — LEROY D. - BLANDINEAU M. - Mmes DILLET S. - BRILLET L. - CHEVRIER B. - BERTAUD M-F. -M. TESSIER P. - Mmes - BAUDRY K. - JOLLY F. - M. HERCBERG F. - Mme ROUSSET C.
Absents : Mme ROUXEL M. qui a donné pouvoir à Mme THOUZEAU J. - Mme PAILLER A. qui a donné pouvoir à M. CROCHET B. - M. LIAIGRE T. qui a donné pouvoir à Mme BAUDRY K. -
Mme MARTINEAU C. qui a donné pouvoir à Mme DILLET S. - Mme VILLERET L. qui a donné pouvoir à M. HERCBERG F.
M. BERTHOMÉ F. - Mme MOUSSEAU D.
Secrétaire : Mme JOELY F.
2024.25 — Convention d'objectifs pour l'agenda L’essen(s)tiel « saison culturelle des bibliothèques des 5 communes du territoire Océan-Marais de Monts »
Il est rappelé au conseil municipal que depuis 2006, la compétence de mise en réseau des bibliothèques municipales du territoire Océan-Marais de Monts a été transférée à la communauté de communes.
Le conseil municipal est informé que la Communauté de communes Océan-Marais de Monts et
l'ensemble de ses communes membres souhaïtent inscrire la saison culturelle des bibliothèques des cinq communes dans la durée.
Pour cela, le conseil municipal est invité à valider une convention. Cette dernière vise à définir
le cadre et les modalités d'intervention notamment concernant les engagements des structures
partenaires, les actions globales communes et les objectifs communs pour développer une saison culturelle coordonnée avec un programme d'actions culturelles associées et une communication commune. Elle précise également les modalités financières de participation des Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024 em Ç F #
rate 2.0 MAIS I — © ID : 085-218502847-20240314-DEL2024_25-DE
communes à la mise en place de la communication sur les évènementiels sur chacune des
communes membres de la Communauté de communes Océan-Marais de Monts.
Cette convention sera conclue pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, à compter de sa signature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents, décide :
e D’APPROUVER les termes de la convention d'objectifs pour l'agenda L'essen(s)tiel « saison culturelle des bibliothèques des 5 communes du territoire Océan-Marais de Monts », selon le projet joint en annexe,
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention,
D'’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout autre document afférent à ce dossier.
VOTE : POUR : 25 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Fait et délibéré à Soullans, les jour, mois et an susdits,
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Maire:
7" Jean-Michel ROUILLÉ