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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 091
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 091)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-091
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 10 septembre 2019
L’an deux mil dix-neuf le dix du mois de septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes d’Irais, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
18 présents + 2 pouvoirs (20 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER, Lucette ROCHER
Commune d’Assais les Jumeaux : Jean-Pierre CESBRON Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais :
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Maisontiers :
Membres suppléants présents :
Commune de Maisontiers : Alain GILLES
Commune de Boussais : Gérard GIRET
2 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Claude SERVANT a donné pouvoir à Jean-Pierre CESBRON
Excusés : Ludovic BARREAU, Jacky JOZEAU, Jean-François COIFFARD, Jacques ROY, Claude SERVANT, Claire SAINCOURT, Céline PIGNON, Frédéric LIAIGRE
Frédérique DAMBRINE a été élue secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mercredi 4 septembre
RESSOURCES HUMAINES
Ouverture d’un poste d’agent de maîtrise à temps
complet à compter du 1er janvier 2020
- Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale
- Vu le Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux
- Vu le décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C - Considérant les besoins de recruter 1 agent de maîtrise territorial
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :
- De créer à compter du 1er janvier 2020 :
- Un poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet
Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste Qu’à la demande de son employeur ou avec son autorisation, l’agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer. De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle. D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.
A Airvault, le 10 septembre 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20190916-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 16-09-2019
Publication le : 16-09-2019