unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 047

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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 047 Document publié le Mardi 14 mai 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 047)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, COMMUNAUTE DE COMMUNES

AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET

33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT

N° D2019-047

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Réunion Ordinaire du 14 mai 2019

L’an deux mil dix-neuf le quatorze du mois de mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Le Chillou, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.

18 présents + 5 pouvoirs (23 votes) :

Membres titulaires présents :

 Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER

 Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT

 Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT

 Commune de Boussais : Jacques ROY

 Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT

 Commune d'Irais : Joël MEUNIER

 Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT  Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU  Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD

5 pouvoirs :

 Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU

 Jean Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT

 Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jacky JOZEAU

 Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT

 Lucette ROCHER a donné pouvoir à Maryse CHARRIER

Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Philippe MORIN, Céline PIGNON, Lucette ROCHER, Eric VILAIN, Jean Michel PROUST

Jacky JOZEAU a été élu secrétaire de séance.

Date de la convocation : Mardi 07 mai

RESSOURCES HUMAINES

Ouverture de trois postes d’agent de maitrise principal

 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale

 Vu le Décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux  Vu le décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C  Considérant les besoins de recruter 3 agents de maîtrise principaux  Vu l’avis de la CAP en date du 25 mars 2019

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :

 De créer à compter du 1er juillet 2019 :

- Trois postes d’agent de maîtrise principaux à temps complet  Que les horaires ordinaires de travail de ces agents seront indiqués dans leurs fiches de poste  Qu’à la demande de leur employeur ou avec son autorisation, les agents pourront exceptionnellement travailler en dehors de leurs horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000.  Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer.  De modifier en conséquence le tableau des effectifs. Que ces postes seront pourvus par voie statutaire ou à défaut contractuelle.  D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ces trois postes.

A Airvault, le 14 mai 2019

Le Président,

Olivier FOUILLET

AR-Préfecture

079-200041416-20190514-D2019047-DE

Acte certifié éxécutoire

Réception par le Préfet : 22-05-2019

Publication le : 22-05-2019