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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 048
Document publié le Mardi 14 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2019 048)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2019-048
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 14 mai 2019
L’an deux mil dix-neuf le quatorze du mois de mai à 18 h 30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Le Chillou, sous la présidence d’Olivier FOUILLET, Président de la CCAVT.
18 présents + 5 pouvoirs (23 votes) :
Membres titulaires présents :
Commune d'Airvault : Olivier FOUILLET, Jacky JOZEAU, Jean-Marie COLIN, Jacques METREAU, Frédérique DAMBRINE, Viviane CHABAUTY, Maryse CHARRIER
Commune d’Assais les Jumeaux : Claude SERVANT
Commune d'Availles Thouarsais : Daniel ROBERT
Commune de Boussais : Jacques ROY
Commune de Le Chillou : Jeanne BARIGAULT
Commune d'Irais : Joël MEUNIER
Commune de Louin : Monique NOLOT, Maryse BARIGAULT Commune de Saint-Loup-Lamairé : Pascal BIRONNEAU, Micheline REAU, Jacques CHAUVEAU Commune de Maisontiers : Jean-François COIFFARD
5 pouvoirs :
Ludovic BARREAU a donné pouvoir à Pascal BIRONNEAU
Jean Pierre CESBRON a donné pouvoir à Claude SERVANT
Claire SAINCOURT a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
Mathias DIXNEUF a donné pouvoir à Monique NOLOT
Lucette ROCHER a donné pouvoir à Maryse CHARRIER
Excusé (e) s : Ludovic BARREAU, Claire SAINCOURT, Jean-Pierre CESBRON, Mathias DIXNEUF, Philippe MORIN, Céline PIGNON, Lucette ROCHER, Eric VILAIN, Jean Michel PROUST
Jacky JOZEAU a été élu secrétaire de séance.
Date de la convocation : Mardi 07 mai
RESSOURCES HUMAINES
Ouverture d’un poste d’adjoint technique principal
de 2ème classe
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dite LE PORS portant disposition statutaire relative à la fonction publique territoriale
Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux
Vu le décret n° 2006-1687 du 22 décembre 2006 modifiant le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Considérant les besoins de recruter un agent technique principal de 2ème classe Vu l’avis de la CAP en date du 25 mars 2019
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Communautaire décide :
De créer à compter du 1er juillet 2019 :
- Un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps complet Que les horaires ordinaires de travail de cet agent seront indiqués dans sa fiche de poste Qu’à la demande de l’employeur ou avec son autorisation, l'agent pourra exceptionnellement travailler en dehors de ses horaires habituels de travail définis ci-dessus. Les heures supplémentaires ainsi effectuées, devront respecter les garanties minimales prévues par le décret 2000-815 du 25 août 2000. Les heures ainsi effectuées seront alors, en priorité, à récupérer. De modifier en conséquence le tableau des effectifs.
Que ce poste sera pourvu par voie statutaire ou à défaut contractuelle. D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à l'ouverture de ce poste.
A Airvault, le 14 mai 2019
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20190514-D2019048-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 22-05-2019
Publication le : 22-05-2019