Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 13 juillet 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 13 juillet 2021 Document publié le Mardi 13 juillet 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 13 juillet 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Justice et droit, LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2021-103

PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2021Sommaire

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

de la Loire /

42-2021-07-13-00001 - décision DREETS/T/2021/58 portant affectation des

agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de

la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du

département de la Loire, et gestion des intérims (10 pages) Page 3

242_UDDIRECCTE_Unité départementale de la

Direction régionale des entreprises, de la

concurrence, de la consommation, du travail et

de l'emploi de la Loire

42-2021-07-13-00001

décision DREETS/T/2021/58 portant affectation

des agents de contrôle dans les unités de

contrôle de l’inspection du travail de la

direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités du département de la Loire, et

gestion des intérims

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-07-13-00001 - décision DREETS/T/2021/58 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 3Direction régionale

de l'économie, de l'emploi,

du travail et des solidarités

Auvergne-Rhône-Alpes

DREETS Auvergne-Rhône-Alpes

Tour Swisslife - 1 Boulevard Vivier Merle - 69443 LYON CEDEX 03

www.auvergne-rhone-alpes.direccte.gouv.fr

DECISION DREETS/T/2021/58 portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de la Loire, et gestion des intérims

La Directrice Régionale de l’Economie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la Région Auvergne-Rhône- Alpes,

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,

Vu l’arrêté ministériel du 30 novembre 2020 portant nomination sur l’emploi de directrice régionale des

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d’Auvergne-Rhône-Alpes de Mme

Isabelle NOTTER à compter du 1er janvier 2021 ;

Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales

de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail,

des solidarités et de la protection des populations,

Vu la décision DREETS AUVERGNE RHÔNE ALPES n° 2021-33 du 6 avril 2021 publiée au recueil des actes

administratifs spécial de la région Auvergne Rhône Alpes n°84-2021-061 du 6 avril 2021 portant délégation de

signature en matière de pouvoirs propres de la Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des

solidarités à M. Marc-Henri LAZAR, directeur régional adjoint, responsable du pôle politique du travail et en cas

d’empêchement de celui-ci, à son adjointe Mme Johanne FRAVALO-LOPPIN, directrice du travail ;

Vu la décision de la DREETS/T/2021/46 du 30 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité de contrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

Vu la décision DREETS/T/2021/56 (rectificatif) portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de la Loire,

Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire,

ARRETE

Article 1 :

Sont nommées comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de l’emploi, du travail

et des solidarités de la Loire les agents suivants

- Unité de Contrôle U01 Loire Nord : Mme Marie Cécile CHAMPEIL

- Unité de Contrôle U02 Loire Sud Est : Mme Sandrine BARRAS

- Unité de Contrôle U03 Loire Sud Ouest : Mme Isabelle BRUN-CHANAL

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-07-13-00001 - décision DREETS/T/2021/58 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 4Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10-I du code du travail et conformément aux dispositions de l’article R.8122-11 du code du travail sont affectés dans les sections d’inspection de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Loire les agents suivants :

- Unité de contrôle n° 042U01 « Loire-Nord »

Section LN1 (U01N01) : Chantal CHAVALARD, Inspectrice du Travail

Section LN2 (U01N02) : Béatrice MASSON, Inspectrice du Travail

Section LN3 (U01N03) : Gilles BURELLIER, Contrôleur du Travail

Section LN4 (U01N04) : Annie BOURGEADE, Inspectrice du Travail

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-07-13-00001 - décision DREETS/T/2021/58 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 5- Unité de contrôle n° 042U02 « Loire-Sud-Est » :

Section SE1 (U02SE01) : section vacante

Section SE2 (U02SE02) : Jean-Philippe VUILLERMOZ, Inspecteur du Travail

Section SE3 (U02SE03) : Kevin GOUTELLE, Inspecteur du Travail

Section SE4 (U02SE04) : Jérôme ORIOL, inspecteur du travail

Section SE5 (U02SE05) : Thomas FOURNIER, Inspecteur du Travail

Section SE6 (U02SE06) : section vacante

Section SE7 (U02SE07) : section vacante

Section SE8 (U02SE08): Maud PERRARD-IDSMAINE, Inspectrice du travail

Section SE9 (U02SE09) : Maud ALLAIN, Inspectrice du Travail

- Unité de contrôle n° 042U03 « Loire-Sud-Ouest »

Section SO1 (U03SO01) : Sylvie TALICHET, Inspectrice du Travail

Section SO2 (U03SO02) : Floriane MOREL, Inspectrice du travail

Section SO3 (U03SO03) : section vacante

Section SO4 (U03SO04) : Cécile DILLOT, Inspectrice du Travail

Section SO5 (U03SO05) : Mélanie CAVALIER, Inspectrice du Travail

Section SO6 (U03SO06) : Jean François ACHARD, Inspecteur du Travail

Section SO7 (U03SO07) : Section vacante,

Section SO8 (U03SO08) : Corinne PIZZELLI, Inspectrice du Travail

Section SO9 (U03SO09) : Stéphane MALAVAL, Inspecteur du Travail

Article 2 : Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11-1 du code du travail, les pouvoirs de décision administrative, relevant de la compétence exclusive d’un inspecteur du travail, sont confiés aux inspecteurs mentionnés ci-dessous, pour les sections suivantes :

Unité de contrôle « Loire-Nord» :

La section LN3 :

- l’inspectrice de la section LN1 pour les établissements de plus de cinquante salariés situées sur les communes de CHARLIEU, SAINT DENIS DE CABANNE, MAIZILLY, SAINT HILAIRE SOUS CHARLIEU, MARS, CHANDON, NANDAX, BOYER,VILLERS, VOUGY.

- l’inspectrice de la section LN2 pour les établissements situés sur la commune de Roanne.

- l’inspectrice de la section LN4 pour les établissements situés sur les communes de PERREUX, MONTAGNY, COMBRE, SAINT VICTOR SUR RHINS, COUTOUVRE, JARNOSSES , LAGRESLE, SEVELINGES, CUINZIER, LE CERGNE, ARCINGES, ECOCHE, BELMONT DE LA LOIRE, SAINT GERMAIN LA MONTAGNE, BELLEROCHE.

En cas d'absence ou d'empêchement d'une inspectrices mentionnées ci-dessus, le pouvoir de décision est assuré par l'agent chargé d'assurer l'intérim de celui-ci en application de l'article 4 mentionnée ci-dessous. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, l’intérim est assuré par la responsable d’unité de contrôle n° 042U01 Loire Nord ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par la responsable d’unité de contrôle n° 042U03 Loire Sud-Ouest ou en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par la responsable d’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est.

Article 3: Conformément aux dispositions de l’article R 8122-11-2 du code du travail, le contrôle de tout ou partie des établissements d’au moins cinquante salariés qui ne serait pas assuré par les contrôleurs du travail est confié aux inspecteurs du travail mentionnés ci-dessous pour les sections suivantes :

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-07-13-00001 - décision DREETS/T/2021/58 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 6Unité de contrôle n° 042U01 « Loire-Nord» :

Numéro de section Inspecteur du travail Etablissements concernées

Section LN3

l’inspectrice de la section

LN1

Tous les établissements de plus de cinquante salariés

situés sur les communes de CHARLIEU, SAINT DENIS

DE CABANNE, MAIZILLY, SAINT HILAIRE SOUS

CHARLIEU,MARS, CHANDON, NANDAX,

BOYER,VILLERS, VOUGY.

l’inspectrice de la section

LN2

Tous les établissements de plus de cinquante salariés

situés sur la commune de ROANNE.

l’inspectrice de la section

LN4

Tous les établissements de plus de cinquante salariés

situés sur les communes de PERREUX, MONTAGNY,

COMBRE, SAINT VICTOR SUR RHINS,

COUTOUVRE, JARNOSSES , LAGRESLE,

SEVELINGES, CUINZIER, LE CERGNE,

ARCINGES, ECOCHE, BELMONT DE LA LOIRE,

SAINT GERMAIN LA MONTAGNE, BELLEROCHE.

Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs des inspecteurs du travail désignés à l’article 1 ci-dessus, et sauf décision expresse définissant pour une durée déterminée une organisation de l’intérim particulière, l’intérim est organisé selon les modalités ci-après :

Unité de contrôle n° 042U01 « Loire-Nord» :

Intérim des inspecteurs du travail

 L’intérim de l’inspectrice du travail de la section LN1, Mme Chantal CHAVALARD, est assuré

- s’agissant des entreprises de moins de cinquante salariés, par le contrôleur de la section LN3, Monsieur Gilles BURELLIER, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section LN2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la responsable de l’UC1 Madame Marie-Cécile CHAMPEIL.

- s’agissant des entreprises de plus de cinquante salariés, par l’inspectrice de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section LN2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de cette dernière par la responsable de l’UC1 Madame Marie-Cécile CHAMPEIL.

 L’intérim de l’inspectrice du travail de la section LN2, Madame Béatrice MASSON, est assuré par l’inspectrice de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE , ou en cas d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section LN1, Madame Chantal CHAVALARD s’agissant des entreprises de plus de cinquante salariés, et par le contrôleur de la section LN3, Monsieur Gilles BURELLIER s’agissant des entreprises de moins de cinquante salariés ou en cas d’empêchement par la responsable de l’UC1 Madame Marie-Cécile CHAMPEIL.

 L’intérim de l’inspectrice du travail de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE, est assuré par l’inspectrice de la section LN2, Madame Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section LN1, Madame Chantal CHAVALARD s’agissant des entreprises de plus de cinquante salariés, et par le contrôleur de la section LN3, Monsieur Gilles BURELLIER s’agissant des entreprises de moins de cinquante salariés, ou en cas d’empêchement par la responsable de l’UC1 Madame Marie-Cécile CHAMPEIL.

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-07-13-00001 - décision DREETS/T/2021/58 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 7Intérim des contrôleurs du travail

 L’intérim du contrôleur du travail de la section LN3, Mr Gilles BURELLIER, est assuré par l’inspectrice du travail de la section LN1, Mme Chantal CHAVALARD, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section LN2, Mme Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section LN4, Mme Annie BOURGEADE ou en cas d’empêchement par la responsable de l’UC1 Mme Marie-Cécile CHAMPEIL.

Unité de contrôle n° 042U02 « Loire-Sud Est » :

L’intérim de la section SE1, section vacante est assuré :

1/ pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers :

 Sur les communes de FEURS, CIVENS, PANISSIERES, COTTANCE, MONTCHAL, SALT-EN-

DONZY, SALVIZINET, POUILLY LES FEURS, ROZIER EN DONZY par l’inspecteur du travail de

la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ

 Sur les communes de GENILAC et SAINT-ETIENNE IRIS 422181405 (Vivaraize), 422180404 (Saint- Roch) par l’inspecteur du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL

 Sur la commune de LORETTE par l’inspecteur du travail de la section SE5 M. Thomas FOURNIER

 Sur la commune de SAINT-ETIENNE IRIS 422181502 (Centre 2 Tréfilerie), 42181503 (Centre 2 Preher), 422180402 (Badouillère-Est-Charité) par l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE

En cas d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci-dessous au paragraphe définissant les modalités d’intérims des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est.

2/ pour la prise des décisions administratives

 Par la Responsable d’Unité de contrôle 2 Mme Sandrine BARRAS ou en cas d’empêchement de cette

dernière, par l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de

cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de

ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas

d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE ou en cas

d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE8 Mme Maud PERRARD-

IDSMAINE ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE5 M.

Thomas FOURNIER.

L’intérim de la section SE6, section vacante est assuré pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers ainsi que pour la prise des décisions administratives:

 Sur les communes de CELLIEU, CHAGNON,VALFLEURY, L’HORME, par l’inspecteur du travail de la section SE5 M. Thomas FOURNIER

 Sur la commune de SAINT-CHAMOND IRIS 422070401, 422070501, 422070502 et 422070504 par l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-07-13-00001 - décision DREETS/T/2021/58 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 8 Sur la commune de SAINT-CHAMOND IRIS 422070102, 422070105, 422070201 par l’inspecteur du travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ

 Sur la commune de SAINT-CHAMOND IRIS 422070202, 422070303, 422070402 par l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE

 Sur la commune de SAINT-CHAMOND IRIS 422070101, 422070103, 422070104, 422070301, 422070302, 422070503 par l’inspecteur du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL

En cas d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci-dessous au paragraphe définissant les modalités d’intérim des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est.

 Sur l’ensemble du territoire des unités de contrôle « Loire Sud » pour :

- les établissements et ouvrages ayant fait l’objet d’un titre minier d’exploration ou d’exploitation, et sur le périmètre défini par ce titre, à l’exception des installations souterraines accessibles et - des activités, extractives ou non, comprises à l’intérieur du périmètre défini par une autorisation administrative d’exploiter en cours de validité prise en application de la loi 76-663 du 19 juillet 1976 ainsi que celles qui y sont reliées et qui relèvent de l’autorité de l’exploitant du site par l’inspectrice du travail de la section LN2, Mme Béatrice MASSON, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice de la section LN4, Madame Annie BOURGEADE , ou en cas d’empêchement de cette dernière, par l’inspectrice du travail de la section LN1, Madame Chantal CHAVALARD s’agissant des entreprises de plus de cinquante salariés, et par le contrôleur de la section LN3, Monsieur Gilles BURELLIER s’agissant des entreprises de moins de cinquante salariés ou en cas d’empêchement par la responsable de l’UC1 Madame Marie-Cécile CHAMPEIL.

L’intérim de la section SE7, section vacante est assuré :

1/ pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers :

 Pour les établissements et ouvrages des aménagements hydrauliques concédés par l’inspecteur du travail

de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ

 Sur les communes de BESSEY, LA CHAPELLE-VILLARS, CHAVANAY, CHUYER, COLOMBIER,

GRAIX,,LUPE, MACLAS,MALLEVAL, PELUSSIN, ROISEY, SAINT-APPOLINARD, SAINT-

JULIEN-MOLIN-MOLETTE, SAINT-MICHEL-SUR-RHONE,SAINT-PIERRE-DE-BŒUF (excepté

les ouvrages des aménagements hydrauliques concédés), VERANNE, VERIN par l’inspecteur du travail

de la section SE5 M. Thomas FOURNIER

 Sur les communes de BOURG-ARGENTAL, FARNAY, LA GRAND-CROIX, PAVEZIN, SAINTE-

CROIX-EN-JAREZ par l’inspecteur du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL

 Sur la commune de SAINT-ETIENNE IRIS 422181701 ( Bel-air), 422180804 (Barra-Révollier),

412180702 (Montaud) par l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE

 Sur la commune de SAINT-ETIENNE IRIS 422180803 (Bergson), 422180701 (Grand-clos),

422181702 (Côte Chaude-Michon), 422180805 (la Terrasse-Etivalière,Grouchy) par l’inspectrice du

travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN

En cas d’empêchement des agents de contrôle susvisés, il est fait application des dispositions ci-dessous au

paragraphe définissant les modalités d’intérim des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 042U02

Loire Sud-Est.

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-07-13-00001 - décision DREETS/T/2021/58 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 92/ pour la prise des décisions administratives

 Par la Responsable d’Unité de contrôle 2 Mme Sandrine BARRAS ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE5 M. Thomas FOURNIER ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE8 Mme Maud PERRARD- IDSMAINE ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL.

Modalités d’intérim des inspecteurs du travail de l’unité de contrôle n° 042U02 Loire Sud-Est pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers ainsi que pour la prise des décisions administratives

 L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE8 Mme Maud PERRARD-IDSMAINE ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE5 M. Thomas FOURNIER ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN.

 L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE5 M. Thomas FOURNIER ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE8 Mme Maud PERRARD-IDSMAINE ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN.

 L’intérim de l’inspecteur de la SE4 M. Jérôme ORIOL est assuré par l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE5 M. Thomas FOURNIER ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE8 Mme Maud PERRARD-IDSMAINE.

 L’intérim de l’inspecteur de la SE5 M. Thomas FOURNIER est assuré par l’inspectrice du travail de la section SE8 Mme Maud PERRARD-IDSMAINE ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE.

 L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SE8 Mme Maud PERRARD-IDSMAINE est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE5 M. Thomas FOURNIER ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ.

 L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SE9 Mme Maud ALLAIN est assuré par l’inspecteur du travail de la section SE4 M. Jérôme ORIOL ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SE8 Mme Maud PERRARD-IDSMAINE ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SE5 M. Thomas FOURNIER ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE2 M. Jean-Philippe VUILLERMOZ ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspecteur du travail de la section SE3 M. Kevin GOUTELLE.

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-07-13-00001 - décision DREETS/T/2021/58 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 10Unité de contrôle n° 042U03 « Loire-Sud-Ouest » :

L’intérim de la section SO3 section vacante, est assuré

1. Pour la prise des décisions administratives :

par la Responsable de l’unité de contrôle 3 Mme Isabelle BRUN-CHANAL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Mme Cécile DILLOT ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’Inspectrice du travail de la section SO5 Mme Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne PIZZELLI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO9 M. Stéphane MALAVAL, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section SO1 Mme Sylvie TALICHET, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO2 Mme Floriane MOREL

2. Pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers :

 Sur les communes de CLEPPE et EPERCIEUX-SAINT-PAUL par l’Inspectrice du travail de la section SO8 Madame Corinne PIZZELLI,

 Sur les communes de CHALAIN-LE-COMTAL, CHAMBEON, MAGNEUX-HAUTE-RIVE, MARCLOPT, PONCINS, SAINT-LAURENT-LA-CONCHE et SAVIGNEUX par l’Inspectrice du travail de la section SO4 Madame Cécile DILLOT,

 Sur les communes de GREZIEUX-LE-FROMENTAL, PRECIEUX, SAINT-ROMAIN-LE-PUY et SURY-LE-COMTAL par l’inspectrice de la section SO5 Madame Mélanie CAVALIER,

 Sur le secteur de Saint Etienne :

- Pour l’IRIS BELLEVUE-HOPITAL (422182202) par l’inspecteur du travail de la section SO6 Monsieur Jean François ACHARD

- Pour l’IRIS LE SOLEIL (422181002) par l’Inspectrice du travail de la section SO2 Madame Floriane MOREL

- Pour les rues GRANGENEUVE, et de la TALAUDIERE, Jean HUSS et DESCARTES relevant de l’IRIS LE MARAIS-MEONS- GRANGENEUVE (422180901) par L’Inspectrice du travail de la section SO5 Madame Mélanie CAVALIER

- Pour les rues Eugène WEISS et de L’EPARRE relevant de l’IRIS LE MARAIS-MEONS- GRANGENEUVE (422180901) par l’Inspecteur du travail de la section SO9 Monsieur Stéphane MALAVAL

L’intérim de la section SO7 section vacante, est assuré

1. Pour le contrôle de toutes les entreprises, établissements, chantiers et la prise des décisions administratives :

 Sur les communes d’ABOEN, CALOIRE, ROZIER-COTES-D’AUREC, SAINT-MAURICE-EN- GOURGOIS par l’Inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD,

 Sur les communes de SAINT-PAUL-EN-CORNILLON, FRAISSES, UNIEUX et FIRMINY les IRIS ABATTOIRS n°420950301 et BAS MAS n°420950302 par l’Inspectrice du travail de la section SO4 Mme Cécile DILLOT,

 Sur les communes de Firminy les IRIS TARDIVE n° 420950202, CHAZEAU n°420950201, CENTRE n°420950101, LAPRAT-BENAUD n°420950102, TREMOLLET n°420950203, FIRMINY VERT n°420950204, FAYOL n°420950205 par l’inspectrice de la section SO2 Mme Floriane MOREL,

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-07-13-00001 - décision DREETS/T/2021/58 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 11 Sur le secteur de Saint Etienne :

- Pour les IRIS PREFECTURE n°422180204 et CRET DE ROC OUEST n°422180301 par l’Inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne PIZZELLI,

- Pour les IRIS CAMELINAT n° 422180203, JACQUARD n°422180202 et MONTCHOVET n°422181303 et les rues Gustave DELORY, rue MOLINA côté pair, rue Pierre de COUBERTIN côté pair, allée Amilcar CIPRIANI et impasse d’ARSONVAL relevant de l’IRIS LE MARAIS-MEONS- GRANGENEUVE n°422180901 par l’Inspectrice du travail de la section SO1 Mme Sylvie TALICHET - Pour l’IRIS ELISEE RECLUS n°422180201 par l’inspecteur du travail de la section SO9 M. Stéphane MALAVAL

Intérim des inspecteurs du travail pour la prise des décisions administratives et le contrôle de toutes les entreprises, établissements et chantiers

 L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO1 Mme Sylvie TALICHET est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO2 Mme Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Mme Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO5 Mme Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne PIZZELLI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO9 M. Stéphane MALAVAL.

 L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO2 Mme Floriane MOREL est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO4 Mme Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO5 Mme Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne PIZZELLI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO9 M. Stéphane MALAVAL, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section SO1 Mme Sylvie TALICHET.

 L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO4 Mme Cécile DILLOT est assuré par l’Inspectrice du travail de la section SO5 Mme Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne PIZZELLI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO9 M. Stéphane MALAVAL, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section SO1 Mme Sylvie TALICHET, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO2 Mme Floriane MOREL

 L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO5 Mme Mélanie CAVALIER est assuré par l’inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne PIZZELLI, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO9 M. Stéphane MALAVAL, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section SO1 Mme Sylvie TALICHET, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO2 Mme Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Mme Cécile DILLOT.

 L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD est assuré par l’inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne PIZZELLI ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO9 M. Stéphane MALAVAL, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section SO1 Mme Sylvie TALICHET, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO2 Mme Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Mme Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO5 Mme Mélanie CAVALIER.

 L’intérim de l’inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne PIZZELLI est assuré par l’inspecteur du travail de la section SO9 M. Stéphane MALAVAL, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice de la section SO1 Mme Sylvie TALICHET, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO2 Mme Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Mme Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-07-13-00001 - décision DREETS/T/2021/58 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 12l’inspectrice du travail de la section SO5 Mme Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD,

 L’intérim de l’inspecteur du travail de la section SO9 M. Stéphane MALAVAL est assuré par l’inspectrice de la section SO1 Mme Sylvie TALICHET, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO2 Mme Floriane MOREL, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO4 Mme Cécile DILLOT, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspectrice du travail de la section SO5 Mme Mélanie CAVALIER, ou en cas d’empêchement de cette dernière par l’inspecteur du travail de la section SO6 M. Jean-François ACHARD, ou en cas d’empêchement de ce dernier par l’inspectrice du travail de la section SO8 Mme Corinne PIZZELLI.

Article 5 : A titre exceptionnel en cas d’impossibilité de remplacement au sein d’une même unité de contrôle selon les modalités fixées à l’article 4 ou en cas d’absence d’une durée supérieure à 15 jours de l’un des agents de contrôle de l’unité de contrôle, cette difficulté est signalée par la responsable de l’unité de contrôle au Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités et un intérim par décision du Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités est alors mis en place auprès d’agents d’une autre unité de contrôle.

Article 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l’article 1 participent, lorsque la mission le rend nécessaire, aux actions d’inspections de la législation du travail, sur le territoire de Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités à laquelle est rattachée l’unité de contrôle où ils sont affectés.

Article 7 : La présente décision se substitue à la décision DREETS/T/2021/56 (rectificatif) portant affectation des agents de contrôle dans les unités de contrôle de l’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités du département de la Loire et est applicable à compter de sa publication.

Article 8 : La Directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Loire sont chargés de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.

Lyon, le 13 juillet 2021

Pour la Directrice régionale,

par empêchement du directeur

régional adjoint Marc-Henri Lazar,

L’adjointe au responsable du pôle

politique du travail par délégation

Johanne FRAVALO

42_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Loire - 42-2021-07-13-00001 - décision DREETS/T/2021/58 portant affectation des agents de contrôle dans les unités 13