Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 09 avril 2021

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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 09 avril 2021 Document publié le Vendredi 9 avril 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 09 avril 2021)Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°42-2021-057

PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2021Sommaire

42_Préf_Préfecture de la Loire / Cabinet

42-2021-04-08-00002 - ARRÊTÉ N° 33 -2021 désignant la Salle Omnisports

de ST ÉTIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la

COVID-19 dans le département de la Loire (4 pages) Page 3

242_Préf_Préfecture de la Loire

42-2021-04-08-00002

ARRÊTÉ N° 33 -2021 désignant la Salle

Omnisports de ST ÉTIENNE en tant que centre

de vaccination contre le virus de la COVID-19

dans le département de la Loire

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-08-00002 - ARRÊTÉ N° 33 -2021 désignant la Salle Omnisports de ST ÉTIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 3E =

PRÉFÈTE

DE LA LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

Service interministériel de défense et de

protection civile

ARRÊTÉ N° 33 -2021 désignant la Salle Omnisports de ST ETIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire

La préfète de la Loire

VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire et

notamment son article 1 ;

VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence

sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

notamment le VIII bis de l’article 53-1 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SEGUIN, Préfète de la Loire ;

VU l’avis du Directeur général de l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes en date

du 11/03/2021 ;

VU le caractère d’urgence de la lutte contre la propagation du virus ;

CONSIDÉRANT que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020,

que l’émergence d’un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé

publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau

de menace lié au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 11 et 12

mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation

rapide qu’il est nécessaire d’éviter ;

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2021-04-08-00002 - ARRÊTÉ N° 33 -2021 désignant la Salle Omnisports de ST ÉTIENNE en tant que centre de vaccination contre le virus de la COVID-19 dans le département de la Loire 4CONSIDÉRANT qu’eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu’elle ressort des

données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l’épidémie de COVID-19

constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la

population ;

CONSIDÉRANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l’épidémie de

COVID-19 ; que l’organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les

calendriers de livraison des vaccins, l’enjeu sanitaire d’une protection rapide des populations

les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d’adapter l’offre de vaccination en

fonction des publics ; qu’à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées

comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l’ensemble du territoire ;

CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique qui

prévoient notamment que la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au-delà d’un mois ne

peut être autorisée que par la loi après avis du comité scientifique prévu à l’article L. 3131-19

du même code ;

CONSIDÉRANT que le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l’état d’urgence

sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à 00 heure sur l’ensemble du territoire de la

République pour une durée d’un mois ;

CONSIDÉRANT que la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 autorisant la prorogation de l’état

d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l’état

d’urgence jusqu’au 01 juin 2021 inclus ;

CONSIDÉRANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret

2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire disposent que la vaccination

peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l’État dans le

département, après avis du directeur général de l’agence régionale de santé ;

SUR proposition de Madame la directrice de Cabinet ;

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

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ARTICLE 1 : La vaccination contre la covid-19 peut être assurée à compter du 10 avril 2021 et

pendant toute la durée de la campagne de vaccination 2021 dans le centre mis en place au

sein de la Salle Omnisports de ST ETIENNE à l’adresse suivante :

– Salle Omnisports, sise 31 Rue Raymond Sommet à ST ETIENNE (42)

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent

dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 3 : La Directrice de cabinet de la Préfecture, Sous-Préfète, le Directeur général de

l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes et le maire de ST ETIENNE sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Le jeudi 08 avril 2021 à Saint-Étienne,

La Préfète de la Loire

Original Signé

Catherine SÉGUIN

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

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Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un recours

administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :

 Soit un recours gracieux auprès de Madame la Préfète de la Loire direction des

sécurités, 2 rue Charles de Gaulle CS 12 241 – 42 022 Saint-Étienne CEDEX 01 ;

 Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur – Direction des

libertés publiques et des affaires juridiques – 11 rue Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08

 Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard avant

l’expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou

bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique)

Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue

Duguesclin – 69 433 Lyon CEDEX 3

Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de

l’application www.telerecours.fr

ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr

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