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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 14 septembre 2020
Document publié le Lundi 14 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du 14 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2020-114
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-09-14-004 - ARRÊTÉ N° 305– 2020 portant obligation du port du masque au sein
de la commune de Saint-Étienne (6 pages) Page 3
42-2020-09-14-005 - ARRÊTÉ N° 307– 2020 portant obligation du port du masque au sein
de la commune de Firminy (6 pages) Page 10
42-2020-09-14-006 - ARRÊTÉ N°206 – 2020 portant obligation du port du masque au sein
des communes de Roanne, Riorges, le Coteau et Mably (6 pages) Page 17
2 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-09-14-004
ARRÊTÉ N° 305– 2020 portant obligation du port du
masque au sein de la commune de Saint-Étienne
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-14-004 - ARRÊTÉ N° 305– 2020 portant obligation du port du masque au sein de la commune de Saint-Étienne 3 Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ N° 305– 2020 portant obligation du port du masque au sein de la
commune de Saint-Étienne
La Préfète de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L. 2215-1 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-
8, L. 3131-9 et L. 3136 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état
d’urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les
territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prolongé ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de la
Loire ;
VU l’ arrêté n° 288–2020 imposant le port du masque dans les zones à fortes
concentration de personnes dans certains secteurs de la commune de Saint-
Etienne ;
VU l’ arrêté n° 299–2020 imposant le port du masque dans les zones à fortes
concentration de personnes dans certains secteurs de la commune de Saint-
Etienne ;
VU l’avis de l’unité territoriale de l’agence régionale de santé ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ; que ce virus présente un caractère pathogène et
contagieux
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-14-004 - ARRÊTÉ N° 305– 2020 portant obligation du port du masque au sein de la commune de Saint-Étienne 4 CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2
ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de
ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre, une hausse des
contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à
détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ; que
par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à
augmenter ou à favoriser l
es risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte
fréquentation, propices à la circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que, selon Santé Publique France le taux d’incidence dans commune de
Saint-Étienne est supérieur à 65 nouveaux cas pour 100 000 habitants pour le 13
septembre 2020, soit au-delà du seuil d’attention ; qu’une croissance sensible du nombre
de cas contact peut également être relevée dans la commune ; que le nombre
d’hospitalisations connaît aussi une certaine augmentation ; que tous ces indicateurs
démontrent une détérioration générale de la situation sanitaire dans la commune et le
département de la Loire et que, par conséquent, il est nécessaire de limiter les risques de
transmission du virus ; que le respect des mesures dites « barrières » est plus que jamais
indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est
importante, pour que la situation puisse être maîtrisée ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout
comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en
particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la
circulation du virus ;
CONSIDÉRANT en outre, qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical
départemental ; que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’un grand nombre de personnes se regroupent dans certains secteurs
de la ville de Saint-Etienne ; que celle-ci connaît une attractivité particulière, attirant
massivement des personnes en provenance de la Loire et des départements voisins ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-14-004 - ARRÊTÉ N° 305– 2020 portant obligation du port du masque au sein de la commune de Saint-Étienne 5 CONSIDÉRANT que l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie
de l’état d’urgence prévoit, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la
circulation des personnes et l’ouverture au public des établissements et d’autre part, qu’il
peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles
d’application de cette réglementation ;
CONSIDÉRANT qu’aux termes des dispositions du II de l’article 1er du décret 2020-860
susvisé : « Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le
présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre
obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances
locales l’exigent » ;
CONSIDÉRANT qu’afin de réduire les risques de transmission du virus Covid-19, il y a
lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze
ans au sein de la commune de Saint-Étienne
CONSIDÉRANT le classement du département de la Loire comme zone active de
circulation du virus.par le décret n°2020-1128 du 12 septembre 2020
modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé.
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’arrêté n° 288–2020 imposant le port du masque dans les zones à
fortes concentration de personnes dans certains secteurs de la commune de
Saint-Etienne est abrogé. L’arrêté n° 299–2020 imposant le port du masque
dans les zones à fortes concentration de personnes dans certains secteurs
de la commune de Saint-Etienne est abrogé;
Article 2 : le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-14-004 - ARRÊTÉ N° 305– 2020 portant obligation du port du masque au sein de la commune de Saint-Étienne 6 plus, au sein du territoire de la commune de Saint-Etienne.à l’exclusion du territoire de
Rochetaillée et Saint Victor sur Loire ;
Article 3 : L’obligation du port d’un masque de protection pour toute personne de onze
ans et plus, s’applique de 7h00 à 01H00 du 16 septembre 2020 au 31 octobre 2020
inclus,
Article 4 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas
aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret
du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus ;
Article 5 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas
aux personnes exerçant une activité physique, au titre de la course à pied ou du vélo
mais elle redevient applicable dès que la dite activité cesse ;
Article 6 : La violation des dispositions prévues aux articles du présent arrêté est punie
de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ classe, soit une amende forfaitaire
de 135 euros, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque
cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle
prévue pour les contraventions de la 5ᵉ classe. Si les violations prévues au présent article
sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis
de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine
complémentaire de travail d’intérêt général ;
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le secrétaire général, le directeur
départemental de la sécurité publique de la Loire, et le maire de Saint-Etienne, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, affiché aux abords des
lieux concernés et dont une copie sera transmise et au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Le 14 septembre à Saint-
Étienne,
La Préfète de la Loire
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-14-004 - ARRÊTÉ N° 305– 2020 portant obligation du port du masque au sein de la commune de Saint-Étienne 7 Original signé
Catherine SEGUIN
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-14-004 - ARRÊTÉ N° 305– 2020 portant obligation du port du masque au sein de la commune de Saint-Étienne 8 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un
recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
Soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Loire direction des sécurités, 2
rue Charles de Gaulle CS 12 241 – 42022 Saint-Etienne CEDEX 01 ;
Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur – Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques – 11 rue Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08
Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard
avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision
contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux
ou hiérarchique)
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue
Duguesclin – 69 433 Lyon CEDEX 3
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l’application www.telerecours.f
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-14-004 - ARRÊTÉ N° 305– 2020 portant obligation du port du masque au sein de la commune de Saint-Étienne 9 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-09-14-005
ARRÊTÉ N° 307– 2020 portant obligation du port du
masque au sein de la commune de Firminy
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-14-005 - ARRÊTÉ N° 307– 2020 portant obligation du port du masque au sein de la commune de Firminy 10 Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ N° 307– 2020 portant obligation du port du masque au sein de la
commune de Firminy
La Préfète de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L. 2215-1 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-
8, L. 3131-9 et L. 3136 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état
d’urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les
territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prolongé ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de la
Loire ;
VU l’avis de l’unité territoriale de l’agence régionale de santé ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ; que ce virus présente un caractère pathogène et
contagieux
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2
ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de
ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre, une hausse des
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-14-005 - ARRÊTÉ N° 307– 2020 portant obligation du port du masque au sein de la commune de Firminy 11 contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à
détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ; que
par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à
augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans
l’espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que, selon Santé Publique France le taux d’incidence dans commune de
Firminy est supérieur à 58,4 nouveaux cas pour 100 000 habitants pour le 11 août 2020,
soit au-delà du seuil d’alerte ; qu’une croissance du nombre de cas contact peut être
observé dans la commune; que le nombre d’hospitalisations au sein de l’unité de soin
dédiée aux patients atteints par la COVID-19 du centre hospitalier de Firminy enregistre
un taux d’occupation très important ;que tous ces indicateurs démontrent une
détérioration générale de la situation sanitaire dans la commune et plus généralement
dans le département de la Loire et que, par conséquent, il est nécessaire de limiter les
risques de transmission du virus ; que le respect des mesures dites « barrières » est plus
que jamais indispensable, en particulier dans les espaces où la fréquentation du public est
importante, pour que la situation puisse être maîtrisée ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout
comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en
particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la
circulation du virus ;
CONSIDÉRANT en outre, qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical
départemental ; que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’un grand nombre de personnes se regroupent dans certains secteurs
de la commune de Firminy ; que celle-ci connaît une attractivité particulière, attirant des
personnes en provenance des communes du département; que la commune enregistre
une augmentation des fermetures de classes au sein de différents établissements
scolaires.
CONSIDÉRANT que l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie
de l’état d’urgence prévoit, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-14-005 - ARRÊTÉ N° 307– 2020 portant obligation du port du masque au sein de la commune de Firminy 12 circulation des personnes et l’ouverture au public des établissements et d’autre part, qu’il
peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles
d’application de cette réglementation ;
CONSIDÉRANT qu’aux termes des dispositions du II de l’article 1er du décret 2020-860
susvisé : « Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le
présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre
obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances
locales l’exigent » ;
CONSIDÉRANT le classement du département de la Loire comme zone active de
circulation du virus par le décret n°2020-1128 du 12 septembre 2020
modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé
CONSIDÉRANT qu’afin de réduire les risques de transmission du virus Covid-19, il y a
lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze
ans au sein de la commune de Firminy ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet
A R R Ê T E
Article 1 : le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et
plus, au sein du périmètre de la commune de Firminy ;
Article 2 : L’obligation du port d’un masque de protection pour toute personne de onze
ans et plus, s’applique de 7h00 à 01H00 du 16 septembre 2020 au 31 octobre 2020
inclus ;
Article 3 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas
aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette
dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret
du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus ;
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-14-005 - ARRÊTÉ N° 307– 2020 portant obligation du port du masque au sein de la commune de Firminy 13 Article 4 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas
aux personnes exerçant une activité physique, au titre de la course à pied ou du vélo
mais elle redevient applicable dès que la dite activité cesse ;
Article 5 : La violation des dispositions prévues aux articles du présent arrêté est punie
de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ classe, soit une amende forfaitaire
de 135 euros, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque
cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle
prévue pour les contraventions de la 5ᵉ classe. Si les violations prévues au présent article
sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis
de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine
complémentaire de travail d’intérêt général ;
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le secrétaire général, le directeur
départemental de la sécurité publique de la Loire, et le maire de Firminy, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Loire, affiché aux abords des lieux
concernés et dont une copie sera transmise et au procureur de la République près le
tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Le 14 septembre à Saint-Étienne,
La Préfète de la Loire
Original signé
Catherine SEGUIN
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-14-005 - ARRÊTÉ N° 307– 2020 portant obligation du port du masque au sein de la commune de Firminy 14 ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-14-005 - ARRÊTÉ N° 307– 2020 portant obligation du port du masque au sein de la commune de Firminy 15 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un
recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
Soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Loire direction des sécurités, 2
rue Charles de Gaulle CS 12 241 – 42022 Saint-Etienne CEDEX 01 ;
Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur – Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques – 11 rue Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08
Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard
avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision
contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux
ou hiérarchique)
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue
Duguesclin – 69 433 Lyon CEDEX 3
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l’application www.telerecours.f
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-14-005 - ARRÊTÉ N° 307– 2020 portant obligation du port du masque au sein de la commune de Firminy 16 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2020-09-14-006
ARRÊTÉ N°206 – 2020 portant obligation du port du
masque au sein des communes de Roanne, Riorges, le
Coteau et Mably
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-14-006 - ARRÊTÉ N°206 – 2020 portant obligation du port du masque au sein des communes de Roanne, Riorges, le Coteau et Mably 17 Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ N°206 – 2020 portant obligation du port du masque au sein des
communes de Roanne, Riorges, le Coteau et Mably
La Préfète de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L. 2215-1 ;
VU le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 3131-
8, L. 3131-9 et L. 3136 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état
d’urgence sanitaire ;
VU le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les
territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prolongé ;
VU le décret du 29 juillet 2020 nommant Mme Catherine SÉGUIN, préfète de la
Loire ;
VU l’avis de l’unité territoriale de l’agence régionale de santé ;
CONSIDÉRANT que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ; que ce virus présente un caractère pathogène et
contagieux
CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2
ainsi que le caractère actif de la propagation de ce virus et la gravité de
ses effets en termes de santé publique ; qu’en outre, une hausse des
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2020-09-14-006 - ARRÊTÉ N°206 – 2020 portant obligation du port du masque au sein des communes de Roanne, Riorges, le Coteau et Mably 18 contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à
détériorer les capacités d’accueil du système médical départemental ; que
par suite, il est nécessaire de prévenir tout comportement de nature à
augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans
l’espace public à forte fréquentation, propices à la circulation du virus ;
CONSIDÉRANT que, selon Santé Publique France le taux d’incidence dans commune de
Roanne est supérieur à 64 nouveaux cas pour 100 000 habitants pour le 13 septembre
2020, soit au-delà du seuil d’alerte ; que le nombre de cas contact et d’hospitalisations au
sein de ces quatre communes (Roanne, Mably, Riorges et le Coteau ) est en
augmentation; que l’on dénote la présence de clusters, que tous ces indicateurs
démontrent une détérioration générale de la situation sanitaire dans ces quatre
communes et le département de la Loire et que, par conséquent, il est nécessaire de
limiter les risques de transmission du virus ; que le respect des mesures dites
« barrières » est plus que jamais indispensable, en particulier dans les espaces où la
fréquentation du public est importante, pour que la situation puisse être maîtrisée ;
CONSIDÉRANT l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout
comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en
particulier dans l’espace public favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la
circulation du virus ;
CONSIDÉRANT en outre, qu’une hausse des contaminations et un afflux massif de
patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système médical
départemental ; que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures
proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et
limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
CONSIDÉRANT qu’un grand nombre de personnes se regroupent dans certains secteurs
des communes de Roanne, Mably, Riorges et le Coteau; que celles-ci connaissent une
attractivité particulière, attirant des personnes en provenance des communes du
département ;
CONSIDÉRANT que l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie
de l’état d’urgence prévoit, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la
circulation des personnes et l’ouverture au public des établissements et d’autre part, qu’il
peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 – Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
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CONSIDÉRANT qu’aux termes des dispositions du II de l’article 1er du décret 2020-860
susvisé : « Dans les cas où le port du masque n’est pas prescrit par le
présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre
obligatoire, sauf dans les locaux d’habitation, lorsque les circonstances
locales l’exigent » ;
CONSIDÉRANT le classement du département de la Loire comme zone active de
circulation du virus par le décret n°2020-1128 du 12 septembre 2020
modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les
territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été
prorogé
CONSIDÉRANT que ces quatre communes appartiennent à un même bassin de vie pour
lequel il convient d’adopter des mesures sanitaires identiques ;
CONSIDÉRANT qu’afin de réduire les risques de transmission du virus Covid-19, il y a
lieu de rendre obligatoire le port du masque de protection pour toute personne de onze
ans au sein des communes de Roanne , Mably, Riorges et le Coteau ;
SUR proposition de Madame la directrice de cabinet
A R R Ê T E
Article 1 : le port du masque est obligatoire pour toutes les personnes de onze ans et
plus, au sein de l’ensemble du périmètre formé par les communes de Roanne, Mably,
Riorges et le Coteau ;
Article 2 : L’obligation du port d’un masque de protection pour toute personne de onze
ans et plus, s’applique de 7h00 à 01H00 du 16 septembre 2020 au 31 octobre 2020
inclus ;
Article 3 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas
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dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret
du 10 juillet susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus ;
Article 4 : L’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas
aux personnes exerçant une activité physique, au titre de la course à pied ou du vélo
mais elle redevient applicable dès que la dite activité cesse ;
Article 5 : La violation des dispositions prévues aux articles du présent arrêté est punie
de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ᵉ classe, soit une amende forfaitaire
de 135 euros, conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique. Lorsque
cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle
prévue pour les contraventions de la 5ᵉ classe. Si les violations prévues au présent article
sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis
de six mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ainsi que de la peine
complémentaire de travail d’intérêt général ;
Article 6 : La sous-préfète, directrice de cabinet, le sous-Préfet de Roanne, le directeur
départemental de la sécurité publique de la Loire, et les maires de Roanne, Mably,
Riorges et le Coteau, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Loire, affiché aux abords des lieux concernés et dont une copie sera transmise et au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Roanne.
Le 14 septembre à Saint-Étienne,
La Préfète de la Loire
Original signé
Catherine SEGUIN
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Si vous estimez devoir contester la décision, vous avez la possibilité de former un
recours administratif dans le délai de deux mois suivant la notification de la décision :
Soit un recours gracieux auprès du Préfet de la Loire direction des sécurités, 2
rue Charles de Gaulle CS 12 241 – 42022 Saint-Etienne CEDEX 01 ;
Soit un recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur – Direction des
libertés publiques et des affaires juridiques – 11 rue Saussaies – 75 800 Paris CEDEX 08
Soit un recours contentieux devant la juridiction administrative au plus tard
avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de notification de la décision
contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux
ou hiérarchique)
Ce recours doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif de Lyon – 184 rue
Duguesclin – 69 433 Lyon CEDEX 3
Ce recours peut aussi être déposé par écrit auprès de la juridiction ou au moyen de
l’application www.telerecours.f
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