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Déliberation - Decision n°38 2023
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Talensac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n°38 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
. Publié le
À |: Sam ID : 035-213503311-20231102-DM38_2023-DE
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lalensac SO
Décision n°038/2023
Le Maire,
e VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
e VU la délibération n°107/2021 du 17 septembre 2021 déléguant au Maire ou à son suppléant certaines attributions du conseil municipal et notamment celle de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants d'un montant maximum de 50 000 €, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
° _ CONSIDÉRANT la nécessité de rechercher les fuites sur Le toit de la salle des
sports et de procéder aux petites réparations d’urgence,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D'accepter l'offre émise par la société ÔDEGAM sise 22
avenue de Bellevue à SAINT JACQUES DE LA LANDE, pour
la recherche de fuites sur le toit de la salle des sports et la
réalisation de petites réparations d'urgence, pour un montant de
907.30 € HT soit 1088.76 € TTC.
ARTICLE 2: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de
la Commune et un extrait sera affiché à la porte de la Mairie.
Ampliation sera adressée à M. le Préfet d'Ille-et-Vilaine.
A TALENSAC, le 02/11/2023
Le Maire,
Bruno DUTEIL