Compte-Rendu - CRCM 2018 09 20

Documents similaires

Compte-Rendu - CRCM 2018 11 20

Compte-Rendu - CRCM 2023 03 09

Compte-Rendu - CRCM 2018 03 22

Compte-Rendu - CRCM 2018 04 12

Compte-Rendu - CRCM 2015 03 19

Compte-Rendu - CRCM 2011 10 20

Compte-Rendu - CRCM 2013 09 05

Compte-Rendu - CRCM 2023 09 07

Compte-Rendu - CRCM 2018 05 24

Compte-Rendu - CRCM 2014 03 20

Compte-Rendu - CRCM 2018 09 20 Document publié le Jeudi 20 septembre 2018 par la commune de Sours. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2018 09 20)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Investissement et développement économique, N° 2018/0027

27

Séance du Conseil Municipal

du Jeudi 20 Septembre 2018

Convocation du 13 septembre 2018

Présents : M. PLAULT - M. MERCIER - M. GALOPIN - Mme ANDRIEU - M. GALLOPIN - M. LETARTRE - M. PERSON - Mme DAVID - Mme BEHUE - M. BOUCHER - Mme DURAND - Mme LALOUE -

Absents : Mme GALLOPIN, excusée donne pouvoir à M. GALLOPIN

M. THERY, excusé donne pouvoir à Mme ANDRIEU

Mme PARMENTIER

Mme PETIT

M. BRAULT

Mme VIVIEN

Nombre de Conseillers En exercice : 18 Présents : 12 Procurations : 2 Votants : 14

ORDRE DU JOUR :

1. Finances : Décision Modificative n° 2018/02

2. Finances : Participation financière au Fonds d’Aides aux Jeunes pour 2018

3. Finances : Participation financière au Fonds de Solidarité Logement pour 2018

4. Finances : Indemnités de gardiennage de l’église communal pour 2018

5. Finances : Proposition nouveau logiciel JVS Mairistem : le cloud

6. SAEDEL : compte rendu annuel d’activités de l’opération des Ouches de Sours 2017

7. Installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation – enquête publique – Etablissements J. MENUT à Gellainville – Avis du Conseil sur le dossier

8. Personnel - Créations de poste : Adjoint technique principal 2ème classe (cat. C2)

Le Conseil Municipal sous la présidence de M. Jean-Michel PLAULT, Maire de Sours :

Désigne M. GALOPIN secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 27 juin 2018 est adopté à l’unanimité

1. DECISION MODIFICATIVE N°2018-02 DU BUDGET

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de procéder à des ajustements budgétaires. Il propose les ajustements suivants :N° 2018/0028

28

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses de fonctionnement En plus En moins Dépenses d'investissement En plus En moins

023 .023 VIREMENT A L’INVESTISSEMENT 1 000,00 040 21312 OPFI TRAVAUX EN REGIE 1 000,00

Total 1 000,00 0,00 Total 1 000,00 0,00

plus 1 000,00 plus 1 000,00

moins 0,00 moins 0,00

Recettes de fonctionnement En plus En moins Recettes d'investissement En plus En moins

042 722 IMMOB. CORPORELLES 1000,00 021 021 OPFIPFI VIREMENT DU FONCTIONt 1 000,00

Total 1 000,00 0,00 Total 1 000,00 0,00

plus 1 000,00 plus 1 000,00

moins 0,00 moins 0,00

Écart RF - DF 0,00 Écart RF - DF 0,00

Décision modificative n° 2018-02 adoptée à l’unanimité

2. FINANCES : PARTICIPATION FINANCIERE AU FONDS D’AIDES AUX JEUNES POUR 2018

Le Maire expose que le Président du Conseil Départemental, par courrier du 28 juin 2018 a demandé à la commune s’il était envisagé de participer au financement du fonds d’aide aux jeunes. Ce Fonds d'Aide aux Jeunes mis en place (en 2005) est destiné à aider les jeunes de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés d'insertion sociale ou professionnelle.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son avis quant à une éventuelle participation pour 2018.

Pour mémoire :

- en 2013, le Conseil avait adopté ce fonds à raison de 0,30 € par habitant soit (0,30 x 1 980) 594 €

- en 2014, le Conseil avait adopté ce fonds à raison de 0,30 € par habitant soit (0,30 x 2 018) 605 €

- en 2015, 2016 et en 2017, le Conseil a décidé de ne pas participer à ce fonds.

Décision à l’unanimité de ne pas participer au FAJ pour 2018.

3. FINANCES : PARTICIPATION FINANCIERE AU FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT POUR 2018

M. le Maire fait part du courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental en date du 30 juillet 2018 concernant le Fonds de Solidarité Logement.

Il précise que ce fonds s’adresse aux personnes ou ménages éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ou à s’y maintenir.

Le coût de cette participation est de 3 € par logement (logement social).

Il est rappelé que depuis quelques années, la commune ne participe plus à ce fonds. Le CCAS de Sours participe financièrement aux demandes particulières et justifiées émanant des sourcéens.

M. le Maire demande au Conseil son avis.

Décision à l’unanimité de ne pas participer au FSL pour 2018.N° 2018/0029

29

4. FINANCES : INDEMNITES DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE COMMUNAL POUR 2018

Une circulaire préfectorale du 19 juin 2018 il est rappelé qu’une indemnité être alloué aux préposés chargés du gardiennage de l’église.

La circulaire mentionne que le point d’indice des fonctionnaires ayant été revalorisé de 1.2% depuis la dernière circulaire en date du 30 mai 2016 0.6% au 1/7/16 et 0.6% au 1/2/17), et que l’application de la règle de calcul habituelle conduit à une revalorisation équivalente des indemnités de gardiennage en 2017. En conséquence, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est de 479,86 € pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice de culte et de 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.

Monsieur le Maire explique qu’il convient de délibérer sur le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église pour l’année 2018.

Pour mémoire, à Sours en 2012, cette indemnité s’élevait à 350 €, à 360 € en 2013, à 370 € en 2014 et 2015, à 375 € en 2016 et à 380 € en 2017.

Monsieur le Maire propose donc de porter le montant de cette indemnité au titre de l’année 2018 à 390 €.

Décision adoptée à l’unanimité

5. FINANCES : PROPOSITION NOUVEAU LOGICIEL JVS MAIRISTEM : LE CLOUD Monsieur le Maire informe le Conseil qu’en 2016 un renouvellement du contrat Horizon Villages a été signé avec la société JVS Mairistem pour la location des logiciels et la maintenance en ligne ou sur site si nécessaire (comptabilité – paies – Etat Civil – Elections – Population – Facturations). L’évolution des technologies a amené la société JVS à proposer le contrat Horizon Villages Cloud. Les avantages de cette nouvelle proposition sont les suivants :

 L’hébergement des logiciels sur la plateforme CLOUD,

 La sauvegarde automatique et à distance de toutes les données saisies dans les logiciels cloud,  L’accès distant à vos logiciels depuis n’importe quel poste connecté à Internet sous réserve de disposer de l’habilitation par la commune,

 Le nombre d’utilisateurs simultanés est illimité : Tous les agents peuvent accéder en même temps aux logiciels,

 Les logiciels sont accessibles partout sur poste fixe, ordinateur portable, tablette... sous réserve de disposer d’une connexion Internet et d’un compte utilisateur demandé auprès de nos services,  Accès direct aux dernières versions des logiciels mises à jour par JVS Mairistem,  Fonctionnalités supplémentaires en comptabilité (suivi comptable des marchés, chaîne de liquidation améliorée, éditions et compta analytique plus développées),

 Gestion électronique des factures Documind et connecteur Joker Chorus Pro sont inclus : Toutes les factures arrivent directement dans le logiciel comptable et vous êtes assurée de rattacher la bonne facture au bon mandat].

Comparatif des coûts entre HOL (version actuelle) et HV CLOUD (proposition). Cout 2018 Proposition

5 533,25 € 6 727,20 € (sachant que la 1ère année le coût est de 8 844 €)

Décision adoptée à la majorité : 12 voix Pour et 2 Abstentions (Mmes DAVID et DURAND) N° 2018/0030

30

6. SAEDEL : COMPTE RENDU ANNUEL D’ACTIVITES DE L’OPERATION DES OUCHES DE SOURS 2017

Vu la Convention Publique d’Aménagement avec la SAEDEL en date du 29 avril 2004 prorogée par avenants jusqu’au 29 avril 2021 et conformément à l’article L 300-5 du Code de l’Urbanisme, le concessionnaire doit fournir chaque année un compte rendu d’activités de l’opération comportant notamment en annexe, la note de conjoncture, le bilan HT détaillé pour 2017 et le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l'exercice.

L'ensemble de ces documents est soumis à l'examen du Conseil Municipal.

Les travaux des Ouches 4 vont bientôt débuter et se poursuivront jusqu’en novembre 2019.

Le Conseil après avoir pris connaissance desdits documents doit prendre acte du compte rendu

7. INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT SOUMISE A AUTORISATION – ENQUETE PUBLIQUE – ETABLISSEMENTS J. MENUT A GELLAINVILLE – AVIS DU CONSEIL SUR LE DOSSIER La SOCIETE ETS J. MENUT implantée sur la commune de Gellainville a déposé un dossier d’autorisation en vue d’exploiter un centre VHU sur le territoire de sa commune.

La commune de Sours étant incluse dans le périmètre, défini à l’article R 181-36 du Code de l’environnement, un avis d’enquête publique relatif à cette demande doit être affiché. L’affichage a lieu à la mairie ainsi que sur le site internet de la commune, quinze jours au moins avant l’ouverture de l’enquête publique, et pendant toute sa durée, de manière à assurer une bonne information du public (soit du 18 août au 5 octobre 2018).

Le Conseil Municipal de Sours est invité à donner son avis sur le dossier au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Il est précisé que tous les élus ont reçu un dossier complet par voie dématérialisée.

Décision à l’unanimité, le Conseil ne s’oppose pas à l’installation de la société Menut à Gellainville

8. PERSONNEL - CREATIONS DE POSTE : ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE (CAT. C2)

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en raison d’un avancement de grade d’un agent, il y a lieu de créer un nouvel emploi.

Le Maire rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

1) De créer, à compter du 1er novembre 2018, un emploi permanent d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (21,5/35ème),

2) D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Décision à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h. 40