PLU - Annexes - ppa delib anno regist contr ms

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PLU - Annexes - ppa delib anno regist contr ms Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (PLU - Annexes - ppa delib anno regist contr ms)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de Saint-Etienne Métropole

Le 05 janvier 2015

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Urbanisme et environnement

Contact : Xavier BERNARD

Téléphone : 04 77 40 30 45

Télécopie : 04 77 40 30 40

xbernard@ville-lechambonfeugerolles.fr

Nos réf. : FF /XB/015

Consultation personnes publiques

Par la présente, j’ai l’honneur de vous notifier le dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour rectification d’une erreur matérielle, qui sera mis à disposition du public du 18 février 2015 au 20 mars 2015 (article L123-13-3 du code de l’urbanisme).

Vous trouverez ainsi sous ce pli :

Arrêté de monsieur le Maire,

Document de présentation,

Plans,

Photos.

Les autres éléments du PLU restent inchangés.

Je vous remercie de me faire parvenir votre avis avant le 08 février 2015, la consultation du

public étant prévue à partir du 18 févier 2015. +

Jean-FranKois BARNIER

Maire

Vice-présidknt du Conseil Général

Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire

Hôtel de Ville - Place Jean Jaurès - BP 39 - 42501 Le Chambon-Feugerolles cedex Tél. : 04 77 40 30 20 - Fax : 04 77 40 30 49 - Courriel : mairie@ville-lechambonfeugerolles.fr Site Internet : www.lechambon.frCivilité Prénom Nom STATUT ORGANISME Adresse 1 Adresse 2 œæ Ville

Monsieur Eric BERLIVET Maire Vice président de Saint Etienne Métropole HOTEL DE VILLE Place Charles Crouzet 42230|ROCHE LA MOLIERE

Monsieur Bernard BONNE Président CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE 2 rue Charles de Gaulle 42022|SAINT ETIENNE CEDEX 1

Monsieur Henri BOUTHEON Président SECO Place Jean Jaurès BP 39 42500]LE CHAMBON FEUGEROLLES —

Madame Fabienne BUCCIO Préféte de la Loire PREFECTURE DE LA LOIRE 2 rue Charles de Gaulle 42022/SAINT ETIENNE CEDEX1

Monsieur le Président SCOT Sud Loire 46 rue de la Télématique BP 811 42952|SAINT ETIENNE CEDEX9

Monsieur Marc FAURE Maire HOTEL DE VILLE Place Michel Rondet BP 42 42150|LA RICAMARIE

Monsieur Frédéric GIRODET Maire HOTEL DE VILLE Place Marie Louise Déguillaume 43240|SAINT JUST MALMONT

Monsieur André MOUNIER Président CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE 57 bis Cours Fauriel 42024] SAINT ETIENNE CEDEX 02 |

Monsieur Gaël PERDRIAU Président SAINT ETIENNE METROPOLE 2 avenue Grüner CS 80257 42006|SAINT ETIENNE CEDEX1

Monsieur Marc PETIT Maire - Vice président de Saint Etienne Métropole HOTEL DE VILLE Place du Breuil BP 40 42702|FIRMINY CEDEX

Monsieur Jean Jack QUEYRANNE Président REGION RHONE ALPES 1 esplanade François Mitterrand CS 20033 69269|LYON CEDEX 02

Monsieur Gabriel ROUDON Président CHAMBRE DES METIERS 9 rue de l'artisanat BP 724 42951|SAINT ETIENNE CEDEX 09

Monsieur Robert TEYSSIER Maire HOTEL DE VILLE Le Bourg 42660|SAINT ROMAIN LES ATHEUXREPUBLIQUE FRANÇAISE

& EE Le 09 janvier 2015

VILLE DE B

LA RICAMARIE

HOTEL DE VILLE

Place Jean Jaurès

B.P. 39

42501 — LE CHAMBON-FEUGEROLLES Cedex

SERVICES TECHNIQUES A l'attention de M. Xavier BERNARD

M.P. DEPLAGNE/LM

Viréf : FF/XB015

Monsieur le Maire,

Suite à votre courrier du 05 janvier dernier, je vous informe que nous n'avons pas de remarques particulières

concernant le dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Maire,

Marc FAURE

VILLE DE LA RICAMARIE Place Michel Rondet CS 40042 - 42150 LA RICAMARIE

Télephone 04 77 81 04 00 - Télécopie 04 77 81 04 01

1 e-mail : mairie@ville-la-ricamarie.fr - wwwville-laricamarie.frMAIRIE Saint Just-Malmont le 19 janvier 2015

Monsieur Jean François BARNIER

Maire

Hôtel de Ville

Place Jean Jaurès

43240 SAINT-JUST-MALMONT BP 39 (HAUTE-LOIRE) , 42501 LE CHAMBON FEUGEROLLES Cédex

Tél. 04 77 35 01 40

Fax 04 77 35 92 34

e-mail : mairie@saintjustmalmont.fr

0000

—

S.POP

DASE

DCSE

Monsieur Le Maire, DSU

Suite à votre courrier du 5 janvier 2015 concernant le dossier de modification simplifiée du plan local d’urbanisme qui sera mis à disposition du public du 18 février 2015 au 20 mars 2015,

Je viens par la présente vous faire savoir que nous émettons un avis favorable à la nouvelle limite de zonage telle que définie dans le dossier.

Restant à votre disposition,

Je vous prie d’agréer, Monsieur Le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

Le Maire,

F. GIRODET | erChambres de Métiers

et de l'Artisanat

Loire

Monsieur J-François BARNIER

SIEGE SOCIAL DE LA CHAMBRE MAIRIE

ET ADRESSE DE CORRESPONDANCE : Hpel de Ville — Place

J Jaurès

nn 42501 LE CHAMBON-FEUGEROLLES BP 724 Cedex 42951 SAINT-ETIENNE cedex 09

Tél : 04 77 92 38 00

Fax : 04 77 92 38 17

contact@cma-loire.fr

www.cma-loire.fr

SERVICE DU COURRIER

Roanne, Le 15 Janvier 2015 var © À ver DE À

Eu DE desà à 1 SERVICE ECONOMIQUE DGAS D © © bo à © ©

NOS REF. : 008/2015 Arivéle 2° 3.jAN 2015

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OBJET : PLU so À ES OC. À QBLET De À O0 0 5 à DCSE O © © Ô Ô DSU © 0 © 5 &

VILLE DU CHAMBON:

Monsieur Le Maire,

Suite à votre courrier du 5 Janvier concernant l'arrêt du projet PLU et conformément à l’article L.123-9 du code de l'urbanisme, la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Loire souhaite émettre les observations suivantes :

- Les modifications envisagées réduisent l'enveloppe foncière dédiée particulièrement à l'artisanat.

- L'agrandissement de la zone UB et l'introduction des clauses interdisant « foutes

occupations et utilisations du sol susceptibles d'induire des nuisances ou des

dangers incompatibles avec le voisinage...» risquent d'entraîner à terme la disparition des entreprises ainsi que des emplois des commerces de proximité, d'activités artisanales et commerciales existantes.

Nous vous prions de croire, Monsieur Le Maire, à l'assurance de notre considération distinguée.

S

IMPLANTATIONS

DE LA CHAMBRE :

SAINT-ETIENNE :

Rue de l'Artisanat

42000 SAINT-ETIENNE

ROANNE :

Espace Mermoz -

14, rue du Moulin Paillasson

42300 ROANNE

J-A PORTENEUVE

MONTBRISON :

2, place des Comtes du Forez

42600 MONTBRISON| ME

L_ 6 $

SAINT-ETIENNE

métropole communauté d'agglomération

Saint-Etienne, le 1% FEV. 201

Affaire suivie par : HOTEL DE VILLE .

. Yann TESSIEUX Monsieur Jean-François BARNIER RE Direction Aménagement du territoire Maire Service Prospective, Etudes, Planification Place Jean-Jaurès Tél : 04 77 49 23 11 BP 39

FAR: 04/77 537379 42501 LE CHAMBON FEUGEROLLES CEDEX Courriel: y.tessieux@agglo-st-etienne.fr

SERVICE DU COURRIER

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Référence : 046028

Objet : Modification simplifié du PLU du Chambon Feugerolle$ Arrivé le

Monsieur le Maire et Cher Collègue, VILLE DU CHAMBON

Par courrier reçu le 12 janvier 2015, vous avez notifié au Président de Saint-Etienne Métropole le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme de votre commune.

Cette modification simplifiée vise à rectifier une erreur matérielle. Il s'agit de reclasser en zone UB des parcelles à vocation d'habitat actuellement situées en zone UFa (parcelles limitrophes de la

zone UB).

L'agglomération n’a pas de remarque particulière à formuler sur cette modification.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire et Cher Collègue, l'expression de mes salutations distinguées

Gilles THIZY

Vice-Président en charge

le la cetésion sociale et territoriale

2, avenue Grüner - CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 1

Tél. : 04 77 49 21 49 - Fax : 04 77 49 21 40 - accueil@agglo-st-etienne.frAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20150127-DCM-27012015-3-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/01/2015

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 27 JANVIER 2015

Le Maire certifie :

1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi;

2°/ Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été présenté d'observation;

3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance était de 33 sur lequel il y avait 29 membres présents au début de la séance, à savoir :

Membres présents :

M. BARNIER, maire,

M. BOUTHÉON, Mme ROVERA, Mme BONJOUR, M. ROCHETTE, Mme JACQUEMONT, adjoints,

M. COLLARD, M. GAWEL, M. OLIVIER, M. PINEL, Mme DAVID, M. GEYSSANT, Mme BAURE, Mme BASTIDE, Mme BRUYÈRE, Mme AIVALIOTIS, Mme CHAMPAGNAT, Mme RÉTIF, M. BOURGIN, Mme DI DOMENICO, Mme MEUNIER, Mme ALVES DE OLIVEIRA, M. MAISONNIAL, M. MELOUX, M. GAGNAIRE, M. DUCHER, Mme JUST, Mme ROURE, M. BAGELLI, conseillers municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

M. FARA à Mme OLIVIER

Mme MESSAOUDI à Mme ROVERA

M. VACHER à M. BARNIER

Absent :

M. AKCAYIR (jusqu'à la question n° 4)

Président de séance : M. BARNIER

Secrétaire élu pour la séance : M. MELOUXRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20150127-DCM-27012015-3-DE

Accusé certifié exécutoire

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JANVIER 2015

DELIBERATION N° DCM-27012015-3

PLAN LOCAL D'URBANISME

PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PROJET AU PUBLIC APPROBATION

Le Plan Local d'Urbanisme de la commune du Chambon-Feugerolles a été approuvé le 13 décembre 2006 et modifié le 24 novembre 2009.

Aujourd'hui, une modification simplifiée du PLU s'avère nécessaire afin de rectifier

une erreur matérielle qui a eu lieu lors de l’adoption du PLU en 2006.

Cette modification unique relève donc d'une procédure de modification simplifiée

du Plan Local d'Urbanisme. Elle ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet

d'aménagement et de développement durable, elle ne réduit pas un Espace Boisé Classé, ni

une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ni une protection édictée en raison des

risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels. Elle n’a

pas de capacité à induire de graves risques de nuisance. Elle sert uniquement à rectifier une

erreur matérielle.

En effet, il s’agit de déplacer la limite ouest de la zone UBin par rapport à la zone UFa

au niveau des parcelles cadastrées section AV n°168 etn°170.

Conformément aux dispositions prévues par l’article L123-13-3 du code de

l'urbanisme, la modification a été prescrite par un arrêté du Maire en date du 19

décembre 2014, après avoir été présentée pour information lors du Conseil Municipal du 17 décembre 2015. Le projet de modification a été notifié, le 05 janvier 2015, aux différentes

personnes publiques concernées, qui doivent adresser leurs avis à la commune avant le 08 février 2015.

En application de l’article L123-13-3 du Code de l'Urbanisme, les conditions de

mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU doivent être

arrêtées par le Conseil Municipal.

Il est donc proposé que ce dossier de projet de modification" simplifiée du PLU,

auquel seraient joints les avis des personnes publiques, soit ensuite mis à disposition du public, en mairie, au service urbanisme environnement, du 18 février 2015 au 20 mars 2015 inclus, aux jours et heures d’ouverture de l’hôtel de ville (du lundi au vendredi, 8h30-12h15 et 13h30-17h), hors jours fériés. Un registre serait mis à disposition du public afin qu’il

puisse y porter ses observations.

Conformément aux dispositions des articles R123-24 et R123-25 du code de

l'urbanisme, la présente délibération devrait faire l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département ainsi qu’une publication au recueil des actes administratifs en application des articles R2121-10 et R5211-41 du code des collectivités territoriales.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20150127-DCM-27012015-3-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 28/01/2015

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

à l'unanimité,

FIXE les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du PLU, auquel les avis des personnes publiques concernées seront joints, comme suit : en mairie, au service urbanisme environnement, du 18 février 2015 au 20 mars 2015 inclus, aux jours et heures d’ouverture de l’hôtel de ville (du lundi au vendredi, 8h30-12h15 et 13h30-17h), hors jours fériés,

DIT qu’un registre sera mis à disposition du public afin qu’il puisse y apporter ses observations,

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département ainsi qu’une publication au recueil des actes administratifs en application des articles R2121-10 et R5211-41 du code des collectivités territoriales, conformément aux dispositions des articles R123-24 et R123-25 du code de l’urbanisme,

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette procédure.

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le Maire

Jean-Ffançois BARNIER

Certifié exécutoire pte ten & 5

- sa publication le pere vi IA

Pour le Maire et par délégation

Le Directeur général des services

Conformément aux dispositions prévues par l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.SSOR (TRE / L

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| Actualités 2014, l'engagement

culturel dans la Loire

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SAINT-ETIENNE

métropole

AVIS D'ATTRIBUTION

SAINT ETIENNE MÉTROPOLE - M. Le

Président - 2 Avenue GRÜNER - CS 80257

- 42006 Saint Etienne - Cedex 1 - Tél :

04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

mèl : marches@agglo-st-etienne.fr

web : http ://www.agglo-st-etienne.fr/

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres

pouvoirs adjudicateurs

Objet : FOURNITURE DE VÊTEMENTS

ET D'ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION IN-

DIVIDUELLE POUR LES AGENTS DE

SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE

Référence acheteur : 14DECH03

Nature du marche : Fournitures - Achat

Procédure ouverte

Classification CPV : Principale : 18100000 - Vêtements pro-

fessionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'ac-

cord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pon-

dération

50 % : Valeur technique

35 % : Prix des prestations

15 % : Délai de livraison

Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au

BOAMP : 24/07/14

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des

fonds communautaires : non

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal admi-

nistratif de Lyon 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon - Cedex 03 -

Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065

greffe.ta-lyon@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peu-

vent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt

le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de

Saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter

de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour

excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article

R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'article L.521-1

du CJA permet aussi de demander la suspension desdites dé-

cisions avant la signature du contrat.Le juge des référés peut

ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une li- berté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du

CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles

sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administra-

tive(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la pré-

sente procédure de passation peut aussi être contestée devant

le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les can-

didats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent for-

mer devant ce même juge un recours de pleine juridiction con-

testant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses,

qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes in-

demnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de

deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de pu-

blicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant

à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consul-

tation.

Attribution du marché

LOT N° 4 - Vetements protection intempéries haute visibilité

pour les agents de la collecte Nombre d'offres reçues : 5 Date

d'attribution : 10/01/15 Marché n° : 2014DECH256 MABEO IN-

DUSTRIES, Rue Paul de Vivié, 42100 SAINT-ETIENNE Montant

indéfini LOT N° 5 - Vetements travail et EPI haute visibilité pour

les agents de la collecte Nombre d'offres reçues : 5 Date d'at-

tribution : 10/01/15 Marché n° : 2014DECH257 OM PAINTE- NANCE SARL, 9 rue du Rapporteur, 95310 SAINT OUEN L'AU-

MONE Montant indéfini LOT N° 6 - Chaussants pour les agents de la collecte Nombre d'offres reçues : 7 Date d'attribution :

10/01/15 Marché n° : 2014DECH258 MABEO INDUSTRIES, Rue Paul de Vivié, 42100 SAINT-ETIENNE Montant indéfini LOT N°

7 - Gants pour les agents de la collecte Nombre d'offres reçues : 6 Date d'attribution : 12/01/15 Marché n° : 2014DECH259 AXEL

DISTRIBUTION, ZAC des Chesnes - 12 rue de la Pierre Milliaire, 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER Montant indéfini

Renseignements complémentaires

Les lots 1, 2 et 3 ont été déclarés infructueux.

Les marchés sont conclus sans montants minimum ni mon-

tants maximum.

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les

contrats sont consultables au siège de Saint Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures

au public.

Envoi le 30/01/15 à la publication

Retrouvez cet avis intégral sur

http ://www.agglo-st-etienne.fr/

AVIS ADMINISTRATIFS

- ES064716 -

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LA-PLAINE

Arrêté municipal engageant la modifica-

tion n°1 du Plan Local d'Urbanisme

Par arrêté municipal n°.2015-060 du.27 janvier 2015, le Maire de Saint-Martin-la-Plaine a décidé d'engager la procédure de

modificationn®du plan local d'urbanisme portant sur :

—a modification du zonage en centre-bourg pour permettre

une opération d'habitat notamment social,

la rectification d'une erreur matérielle à la Bourdinière,

l'inscription sur le plan de zonage de la canalisation de gaz,

l'ajout et modification des orientations d'aménagement avec

un échéancier d'ouverture à l'urbanisation,

la mise à jour des emplacements réservés,

l'ajout de servitudes de mixité sociale,

-des modifications du règlement.

Cet arrêté municipal est affiché en Mairie pendant un mois. Il

est consultable en mairie et en préfecture.

- ES065045 -

Fraterni

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA LOIRE

DDPP

SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT

ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

INSTALLATIONS CLASSÉES

POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Par arrêté préfectoral du 26 janvier 2015, la société CARRIE-

RES CONCASSAGE ROANNAIS est autorisée à poursuivre

jusqu'au 11 janvier 2016 l'exploitation d'un terril de schiste houil-

ler situé sur le territoire de la commune de LA RICAMARIE, «Puits

Saint Pierre ». Cet arrêté peut être consulté par toute personne

intéressée à la mairie de LA RICAMARIE et à la Direction dépar-

tementale de la protection des populations

- ES064815 -

peClenbon-Feugerolles ve

Commune de Saint-Etienne Métropole

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL

D'URBANISME

Par arrêté en date du 19 décembre 2014, monsieur le Maire

initie la modification simplifiée du plan local d'urbanisme pour

rectification d'erreur matérielle.

Le dossier de projet de modification est à la disposition du

public, au service Urbanisme de la mairie de 8h30 à 12h15 et de

13h30 à 17h00 du 18 février au 20 mars 2015 inclus.

Jean-François BARNIER Maire

- ES062501 -

RL Te®

SAINT-ETIENNE

métropole communsuté d'aggiomeration

DEUXIEME AVIS - ENQUÊTE PUBLIQUE

POUR LA REGULARISATION DES TRAVAUX DE DECOUVER-

TURE DU COURS D'EAU LE FURET AVEC AMENAGEMENT

DES BERGES AU TITRE DES ARTICLES L.122-1 ETSUIVANT

DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA

COMMUNE DE ST-ETIENNE

Ilest rappelé que, par arrêté de Monsieur le Président de Saint- Etienne Métropole du 7 janvier 2015,une enquête publique est

ouverte sur la commune de SAINT-ETIENNE du 2 février au 4

mars 2015 inclus en vue d'obtenir une autorisation au titre des

articles L122-1 et suivant du code de l'environnement pour la

régularisation des travaux de découverture du Furet avec amé-

nagement des berges sur le site des anciennes papeteries du

Valfuret rue Lissagaray à Saint-Etienne.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance du

dossier déposé à la mairie de SAINT-ETIENNE, aux heures et

jours habituels d'ouverture des services au public et y faire valoir,

oralement ou par écrit, ses observations ainsi que par corres-

pondance.

Le dossier comprend une étude d'impact, l'avis de l'autorité

environnementale, le dossier complet avec les plans et les pièces annexées. .

5 Le projet n'est soumis à aucune concertation préalable. Les

intéressés peuvent se présenter à la mairie de SAINT-ETIENNE

aux permanences que tient Monsieur Georges VITEL, géologue

environnementaliste, salle A. Lebrun, aux dates et horaires men-

tionnés ci-après :

+ lundi 2 février 2015 de 9h à 12h

+ mercredi 11 février 2015 de 14h à 17h

+ mercredi 4 mars 2015 de 14 à 17h

Madame Ajine SARAZIN a été désignée en qualité de com-

missaire enquêteur suppléant. Elle interviendra dans l'enquête publique seulement en cas de défaillance avérée du commissaire

enquêteur titulaire.

L'autorité compétente pour prendre la décision concernant la

régularisation d'autorisation des travaux de découverture du Fu-

ret avec aménagement des berges est la préfète de la Loire,

Direction Départementale des Territoires de la Loire (DDT).

La personne responsable du projet auprès de laquelle des in-

formations peuvent être demandées est Monsieur Jérôme BOU-

TIGNY représentant Saint-Etienne Métropole à l'adresse sui-

vante : 2, Avenue Grüner CS 80257 - 42006 Saint-Etienne cedex

A l'issue de l'enquête, le rapport et les conclusions du com-

missaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la

mairie de SAINT-ETIENNE, ainsi qu'au siège de Saint-Etienne

Métropole. Ces documents seront également accessibles sur le

site internet de Saint-Etienne Métropole à l'adresse

suivante :

que/la-democrai locale/

ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES DU VENDREDI 6 AU JEUDI 12 FÉVAIER 2015 V@SSOR 53evneny Appel d'offres controversé: la justi

donne raison à deux anciens maires

bâtiments économiques seront

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| étrangère |

Le podium s’éloign

pour les Verts

HANDBALL Des Bleus éternels et

seuls au monde... CAHIER SPOI

CARLTON La part d’ombre de DS

mise à nu devant les juges…».;N D

Tous les jours par téléphone (règlement par CB) de 14h00 à 17h30 au 04 72 22 24 77 (Fax: 04 72 22 24 20) ou à lprcarnetdujour@leprogres.fr

Ville du Chambon-Feugerolles

MODIFICATION SIMPLIFIEE

DU PLAN LOCAL D'URBANISME

Par arrêté en date du 19 décembre 2014, Monsieur le Maire initie

la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme pour rectification

d'erreur matérielle.

Le dossier de projet de modification est à la disposition du public,

au Service Urbanisme de la Mairie de 8 h 30 à 12 h 15 et de 13 h 30

à 17 h 00 du 18 février au 20 mars 2015 inclus.

Jean-François BARNIER, Maire

643038700

AVIS D'ATTRIBUTION

SAINT ETIENNE MÉTROPOLE - M. Le Président - 2, avenue Grüner

- CS 80257 - 42006 Saint Etienne cedex 1 - Tél : 04.77.49.74.07. -

Fax : 04.77.49.98.21. - mèl : marches@agglo-st-etienne.fr - web :

http ://www.agglo-st-etienne.fr/

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs

Envoi le : 29/01/15 à la publication

Retrouvez cet avis intégral sur http ://www.agglo-st-etienne.fr/

643708100

dl

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

FRANCE DOMAINE

AVIS D'APPEL DE CANDIDATURE

GESSION D'UN IMMEUBLE DOMANIAL

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ROANNE (Loire)

28, place des promenades populle et rue Alexandre Raffin

Ensemble immobilier comprenant :

Section AB n° 160 (8 a 26ca)

Une maison bourgeoise avec sous-sol (chaufferie, archives),

rez-de-chaussée à usage de bureaux

deux étages à usage d'habitation (SHON 204,81 m° chacun)

Section AB n ° 161 (6a 68ca)

un bâtiment avec sous-sol (archives),

un rez-de-chaussée (bureaux) et un étage (bureaux)

Surfacë utile brute des bureaux : 698 m°

Cour avec pelouse, 16 parkings, trois garages fermés

Jouissance : mi - mai 2015

papa mana adjudicateurs Attestation notariale ou bancaire garantissant la disponibilité 5 He ES depot | 5° Objet : Aménagement du hall d'accueil du Musée d'Art Moderne d'une somme équivalente à 10 % du montant de l'offre: Pi doim eau faire et Contemporain cr pe RyNM Éée très SUN] Référence acheteur :.14DCAPSC010 Visite sur rendez-vous Nature du marché : Travaux - Execution

Procédure adaptée

Classification CPV : Principale : 39200000 - Aménagements La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur

les marchés publics de l'OMC : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse

appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération

- 50 % : valeur technique

- 40 % : Prix des prestations

- 10 % : Performances en matière de protection de l’environnement

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif

de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 03 - Tél :

04.78.14.10.10. - Fax : 04.78.14.10.6. - greffe.ta-lyon@juradm.fr

Attribution du marché :

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Nombre d'offres reçues : 4

Date d'attribution : 24/12/14

Marché n° : 2014DCAP265

BATISSEUR, ZI du Bas de la Côte - 42700 Firminy

Montant : 31 017,00 euros HT

LOT N° 2 - Menuiserie aluminium - Façades rideaux

Nombre d'offres reçues : 3

Date d'attribution : 19/01/15

Marché n° : 2014DCAP266

BATIMALU, 10, rue Victor Grignard - 42100 Saint-Etienne

Montant : 85 146,00 euros HT

LOT N° 3 - Menuiserie bois

Nombre d'offres reçues : 4

Date d'attribution : 05/01/15

Marché n° : 2014DCAP267

SAS RANCHOUX et RANC, 21, rue Victor Grignard - 42100 Saint-Etienne

Montant : 99-654,00 euros HT

LOT N° 4 - Platrerie peinture-Tapis de sol

Nombre d'offres reçues : 3

Date d'attribution : 24/12/14

Marché n° : 2014DCAP268

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Tél : 04.77.44.06.95 ou 04.77.44.06.97

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Date limite de présentation des offres : mercredi 25 mars à 16 h 00

MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES :

Une notice décrivant les modalités de présentation des offres

par les candidats peut être retirée à :

Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire

11, rue Mi-Carême. BP 502 - 42007 - Saint-Etienne Cedex 1

Tél : 04.77.47.85.97 et 04.77.47.85.61

Le Directeur Départemental des Finances Publiques

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ET DES FINANCES

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE D

COMMUNE De Je ehanben Feuaerollo

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PUBLIQUE Cocher la case correspondante

[_] Installations classées pour la protection de l'environnement

[] Schémas de cohérence territoriale (S.C.O.T.)

[XT Plan local d'urbanisme (P.LU.)

[] Plan d'occupation des sols (P.0.S.)

[ | Carte communale

[ | Classement de voirie

[ | Divers

relatif à : Roule. de me dicton - dit

Le.

groupe berger-levrauttREGISTRE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Objet de l'enquête : _Wi | pile dx PZU

Brit té d’ QUVerUe de l'enquête :

PEER ie 2704 JDIS -3 en date du + ° ; A de

es M. le Maire de :

LE] M. le Préfet de : 7

Président de la commission d'enquête — Commissaire enquêteur :

M qualité

Membres titulaires : M TT qualité

M Pl qualité

M _ qualité

Membres suppléants : M TT qualité

M qualité

M qualité

Durée de l'enquête : :date(s) d' ‘ouverture : du_AB8livmie 2015 à u_Zomm 204€ inelua

lesLundi - Mali: Need - Fou -Vinludie ho: sata de muse _Atheo

les a de et de

les de à et de : à

Siège de |’ enquête : o \ c\ = À AS SA

Autres lieux de consultation du dossier : 7

Registre d'enquête :

comportant feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, destiné à recevoir

les observations du public; ces dernières peuvent aussi être adressées par écrit au nom du commissaire enquêteur à : /

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

seront tenus à la disposition du public dès leur réception à:

aux heures et jours habituels d'ouverture des bureaux et dans chacune des mairies où s'est déroulée l'enquête et à la

préfecture de chaque département concerné.

Réception du public par le commissaire enquêteur :

les de à et de à les de à et de à les de à et de à les —— de à et de à les TT de à et de à les de à et de à une réunion publique Claété C] n'a pas été organisée par le Commissaire enquêteur.

réf. 501 051 Berger-levrault (0609), tél. : 03 83 38 83 83 extraits des textes réglementaires en page 26PREMIÈRE JOURNÉE

Les de heures à heures

RENE Observations de M

# Pour prendre en considération vos remarques, il vous est conseillé de &

préciser vos noms et coordonnéesLe __ JO amas Roue à A7— heures Fo

EEE LC délai étant expiré,

je, soussigné(e), à \ BR de ! déclare clos le présent registre

qui a été mis à la disposition du public pendant jours consécutifs,

au 1 € | Evan QgiT au _Â0 mans QU ST

de < butte, heures 295 à À 2 heures 1 5 — et

de A1 2 heures __ 8 à AÀT heures 20

EEE | cs observations ont été consignées au registre

A ne= 4 INR.

par EE 1 personnes (pages n° à ns ÿ

EE En outre, j'ai reçu «2 lettres ou notes écrites

qui sont annexées au présent registre : EE

À iettre en date du ET de M

2. lettre en date du D de M

lettre en date du TT de M

4 iettre en date du ET de M

5 lettre en date du > de M

6 lettre en date du __ de M

signature

RAR NIERRef.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20150629-DCM-29062015-02-DE

Accusé certifié exécutoire

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 29 JUIN 2015

Le Maire certifie :

1°/ Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi;

2°! Que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du

registre des procès-verbaux du Conseil a été affichée à la porte de la Mairie sous huitaine et qu'il n'a pas été présenté d'observation;

3°/ Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance

était de 33 sur lequel il y avait 26 membres présents au début de la séance, à

savoir:

Membres présents :

M. BARNIER, maire,

M. BOUTHÉON, Mme ROVERA, M. FARA M. ROCHETTE, Mme JACQUEMONT, adjoints,

M. GAWEL, M. OLIVIER, M. PINEL, Mme DAVID, M. GEYSSANT, Mme BAURE, Mme BASTIDE, Mme BRUYÈRE, Mme AIVALIOTIS, Mme CHAMPAGNAT, Mme RÉTIF, M. AKCAYIR, M. BOURGIN, Mme DI DOMENICO, Mme ALVES DE OLIVEIRA, M. MAISONNIAL, M. MELOUX, M. GAGNAIRE, M. DUCHER, Mme ROURE, conseillers municipaux.

Membres absents ayant donné pouvoir :

Mme BONJOUR à Mme AIVALIOTIS

M. COLLARD à M. PINEL

Mme MESSAOUDI à M. BARNIER

M. VACHER à M. ROCHETTE

Mme JUST à M. DUCHER

M. BAGELLI à Mme ROURE

Absent:

Mme MEUNIER

Président de séance : M. BARNIER

Secrétaire élu pour la séance : M. MELOUXRef.

201

503

Berger-Levraull

(1012)

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20150629-DCM-29062015-02-DE

Accusé certifié exécutoire

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

DELIBERATION N° DCM-29062015-02

PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE

DU PLAN LOCAL D'URBANISME

BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Chambon-Feugerolles a été

approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2006. Celui-ci a été modifié en 2009 et mis à jour en 2012 et 2013 afin de prendre en compte les nouvelles servitudes d’utilité publique.

Actuellement, afin de permettre la rectification d’une erreur matérielle qui a eu lieu lors de l’adoption du PLU en 2006, le Conseil Municipal a validé le 17 décembre 2014 le lancement d'une modification simplifiée du PLU.

La modification simplifiée est engagée dans le cadre des articles L. 123-13-3 et suivants et R.123-20-1 et suivants du Code de l'Urbanisme, qui prévoient qu’un projet de modification peut être adopté selon une procédure simplifiée dans le cas d’une erreur matérielle.

Présentation du projet :

La modification consiste en un déplacement de la limite ouest de la zone UBin par rapport à la zone UFa au niveau des parcelles cadastrées section AV n°168 et n°170.

La modification ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable, elle ne réduit pas un Espace Boisé Classé, ni une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ni une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels. Elle n’a pas de capacité à induire de graves risques de nuisance. Elle sert uniquement à rectifier une erreur matérielle.

Conformément à l’article R123-20-2 du Code de l'urbanisme, le projet de modification et l'exposé de ses motifs ont été mis à la disposition du public avec un registre d'observations pendant un délai d'un mois, soit du 18 février 2015 au 20 mars 2015 inclus, afin de lui permettre de formuler des observations.

Un avis au public signalant le lancement de la procédure et la mise à disposition du dossier a été inséré dans deux journaux départementaux les 2 et 6 février 2015 et affiché en mairie du 28 janvier 2015 au 20 mars 2015.

A la fin de cette mise à disposition, aucune observation n'a été relevée dans le registre de concertation.Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20150629-DCM-29062015-02-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/07/2015

Conformément aux articles L123-13-1 et L123-13-2 du Code de l'Urbanisme, la

procédure prévoit que le projet de modification doit être notifié aux différentes personnes publiques concernées.

Le 5 janvier 2015, les personnes publiques ont été consultées: les communes de Roche La Molière, La Ricamarie, Saint Just Malmont, Firminy, Saint Romain les Atheux, le Conseil Général de la Loire, le Syndicat des eaux "Cotatay-Ondenon", la Préfecture de la Loire, le Scot Sud Loire, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers, la Région Rhône-Alpes et Saint Etienne Métropole.

Seules quatre personnes publiques ont transmis leur avis sur le projet de

modification du PLU, étant précisé que l’avis des personnes publiques n’ayant pas répondu dans les délais est réputé favorable :

Trois avis sans observations :

- Saint-Etienne Métropole : pas de remarque particulière,

- Commune de Saint Just Malmont : avis favorable,

- Commune de La Ricamarie : pas de remarque particulière,

Un avis avec observations :

- Chambre des Métiers : deux remarques: "les modifications envisagées réduisent l’enveloppe foncière dédiée particulièrement à l’artisanat", et "L’agrandissement de la zone UB et l'introduction des clauses interdisant «toutes occupations et utilisations du sol susceptibles d’induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage. » risquent d’entrainer à terme la disparition des entreprises ainsi que des emplois des commerces de proximité, d’activités artisanales et commerciales existantes".

Concernant les observations formulées par la Chambre de Métiers, Monsieur le Maire

rappelle que le règlement de la zone UB précise, dans son préambule, que « la zone est destinée principalement à l'habitat mais peut également accueillir des équipements, des commerces, des services ainsi que des activités dans la mesure où elles sont nécessaires et compatibles avec la vie urbaine et la fonction résidentielle ». Cette modification du PLU ne remettra donc pas en cause l’activité professionnelle de restauration déjà existante dans ce secteur ni les emplois qui y sont liés.

Après avoir délibéré le conseil municipal :

à l’unanimité,

DRESSE le bilan de la mise à disposition du public effectuée dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune du Chambon-Feugerolles,Ref.

201

503

Berger-Levrai

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200446-20150629-DCM-29062015-02-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/07/2015

AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant,

Ont signé au registre tous les membres présents.

Le Maire

Jean-François BARNIER

Certifié exécutoire compte tenu de;

- sa publication le 20.06. 5. SZ Pour le Maire et par délégation

Le Directeur général des services

Conformément aux dispositions prévues par l'article R.421-5 du code de justice administrative, la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compier , soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2015

DÉLIBÉRATION N° DCM-29062015-02

PROCÉDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE

DU PLAN LOCAL D'URBANISME

BILAN DE LA MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune du Chambon-Feugerolles a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 13 décembre 2006. Celui-ci a été modifié en 2009 et mis à jour en 2012 et 2013 afin de prendre en compte les nouvelles servitudes d’utilité publique.

Actuellement, afin de permettre la rectification d’une erreur matérielle qui a eu lieu lors de l’adoption du PLU en 2006, le Conseil Municipal a validé le 17 décembre 2014 le lancement d'une modification simplifiée du PLU.

La modification simplifiée est engagée dans le cadre des articles L. 123-13-3 et suivants et R.123-20-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, qui prévoient qu’un projet de modification peut être adopté selon une procédure simplifiée dans le cas d’une erreur matérielle.

Présentation du projet :

La modification consiste en un déplacement de la limite ouest de la zone UBin par rapport à la Zone UFa au niveau des parcelles cadastrées section AV n°168 et n°170.

La modification ne porte pas atteinte à l'économie générale du projet d'aménagement et de développement durable, elle ne réduit pas un Espace Boisé Classé, ni une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ni une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels. Elle n’a pas de capacité à induire de graves risques de nuisance. Elle sert uniquement à rectifier une erreur matérielle.

Conformément à l’article R123-20-2 du Code de l'urbanisme, le projet de modification et l'exposé de ses motifs ont été mis à la disposition du public avec un registre d'observations pendant un délai d'un mois, soit du 18 février 2015 au 20 mars 2015 inclus, afin de lui permettre de formuler des observations.

Un avis au public signalant le lancement de la procédure et la mise à disposition du dossier a été inséré dans deux journaux départementaux les 2 et 6 février 2015 et affiché en mairie du 28 janvier 2015 au 20 mars 2015.

À la fin de cette mise à disposition, aucune observation n'a été relevée dans le registre de concertation.

Conformément aux articles L123-13-1 et L123-13-2 du Code de l'Urbanisme, la

procédure prévoit que le projet de modification doit être notifié aux différentes personnes

publiques concernées.Le 5 janvier 2015, les personnes publiques ont été consultées: les communes de Roche La Molière, La Ricamarie, Saint Just Malmont, Firminy, Saint Romain les Atheux, le Conseil Général de la Loire, le Syndicat des eaux "Cotatay-Ondenon", la Préfecture de la Loire, le Scot Sud Loire, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers,

la Région Rhône-Alpes et Saint Etienne Métropole.

Seules quatre personnes publiques ont transmis leur avis sur le projet de modification du PLU, étant précisé que l’avis des personnes publiques n’ayant pas répondu dans les délais est réputé favorable :

Trois avis sans observations :

- Saint-Etienne Métropole : pas de remarque particulière,

- Commune de Saint Just Malmont : avis favorable,

- Commune de La Ricamarie : pas de remarque particulière,

Un avis avec observations :

- Chambre des Métiers : deux remarques : "les modifications envisagées réduisent l'enveloppe foncière dédiée particulièrement à l’artisanat", et "L’agrandissement de la zone UB et l'introduction des clauses interdisant «toutes occupations et utilisations du sol susceptibles d’induire des nuisances ou des dangers incompatibles avec le voisinage. » risquent d’entrainer à terme la disparition des entreprises ainsi que des emplois des commerces de proximité, d’activités artisanales et

commerciales existantes".

Concernant les observations formulées par la Chambre de Métiers, Monsieur le Maire

rappelle que le règlement de la zone UB précise, dans son préambule, que « la zone est destinée principalement à l’habitat mais peut également accueillir des équipements, des commerces, des services ainsi que des activités dans la mesure où elles sont nécessaires et compatibles avec la vie urbaine et la fonction résidentielle ». Cette modification du PLU ne remettra donc pas en cause l’activité professionnelle de restauration déjà existante dans ce

secteur ni les emplois qui y sont liés.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal :

- de dresser le bilan de la mise à disposition du public effectuéë dans le cadre de la procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme de la commune du

Chambon-Feugerolles,

- d'autoriser monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

VOTE

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04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

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web : http ://www.agglo-st-etienne.fr/

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres

entités adjudicatrices

Objet: RÉALISATION DE PRESTATIONS

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sainissement et services analogues

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Classification CPV: - Principale : 71351810 - Services topo-

graphiques Complémentaires : 71354100 - Services de carto-

graphie numérique - 71354300 - Services cadastraux -71355000

- Services d'arpentage - 71355200 - Services d'arpentage ca- dastral

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'ac-

cord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avanta-

geuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pon- dération

50 % : Valeur technique

50 % : Prix des prestations

Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au

BOAMP : 03/04/15

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des

fonds communautaires : non

Attribution du marché - Cet avis a été déclaré SANS SUITE.

Envoi le 20/07/15 à la publication

Retrouvez cet avis intégral sur

http ://www.agglo-st-etienne.fr/

AVIS ADMINISTRATIFS

- ES076426 -

ne

Commune de Saint-Etienne Métropole

VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES

MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN LOCAL

D'URBANISME

Par arrêté en date du 19 décembre 2014, monsieur le Maire

ainitié la procédure de modification simplifiée du plan local d'ur-

banisme pour rectification d'erreur matérielle.

Le bilan de la mise à disposition du public a été présenté au

Conseil Municipal en date du 29 juin 2015.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, a approuvé à l'una-

nimité la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme en

date du 29 juin 2015.

La délibération a été affichée en mairie le 10 juillet 2015 pour

une durée de 1 mois et le dossier complet est consultable au

service urbanisme de la mairie.

Jean-François BARNIER - Maire

& _ES076918 - :

Liberté + Liberté + gel » Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFECTURE DE LA LOIRE

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SERVICE DE L'ENVIRONNEMENT

ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES

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POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

Par arrêté du 17 juillet 2015, les installations exploitées par la société LOG ALSACE sur le territoire de la commune de Sury-

le-Comtal sont enregistrées.

Comme le prévoit la réglementation des installations classées

pour la protection de l'environnement, cet enregistrement a été

précédé d'une consultation du public du 27 avril au 27 mai 2015.

Cet arrêté qui prescrit des mesures de nature à sauvegarder

l'environnement, peut être consulté par toute personne intéres-

sée à la mairie de Sury-le-Comtal, à la sous-préfecture de MONT-

BRISON (Bureau de l'environnement) ou sur le site internet de la

préfecture (www.loire.gouv.fr.

Annonces légales et judiciaires Le tarif annuel 2015 pour la publication des annonces judiciaires et légales dans le département de la Loire est, pour une ligne de 40 signes, de 1.81€ H.T. le mm/col

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SARL au capital de 3000 €. Siège : 29 rue Grua Rouchouse

42000 St Etienne. 799 337 456 RCS St Etienne. L'AGM du 27

février 2015 a décidé qu'il n'y avait pas lieu à dissolution antici-

pée malgré la perte de la moitié du capital.

(arrêté ministériel du 19/12/2014).

- ES076929 -

ROUGET VOLAILLES

Société à responsabilité Limitée au Capital de 15 000 Euros

Siège Social : 4, rue de la République

42350 LA TALAUDIERE (Loire)

793 702 275 R.C.S SAINT-ETIENNE

Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraor-

dinaire du 01/07/2015, il résulte que la collectivité des associés

a décidé le changement de dénomination de la société.

Ancienne dénomination : SARL ROUGET VOLAILLES.

Nouvelle dénomination :

ROUGET VOLAILLES

Mention sera faite au RCS de SAINT ETIENNE.

- ES076772 -

y L'AG.E. du 4 JUIN 2015 de la société

les

avocats BORY INVEST

SARL au capital de 551 000 € - Siège social : ST ETIENNE

(Loire) 92, Rue de la Montat, immatriculée au RCS de St Etienne

n° 790 387 625 a décidé d'augmenter son capital social qui s'éle-

vait à 551 000 € divisé en 5 510 parts sociales de 100 € chacune,

d'une somme de 30 000 € par compensation avec des créances

liquides et exigibles sur la société et création de 300 parts nou-

velles. Le capital est ainsi porté à la somme de 581 000 € divisé

en 5 810 parts sociales de 100 € chacune. Les statuts et l'avis

antérieurement publié sont modifiés en conséquence.

Inscription modificative : Greffe du Tribunal de Commerce de

SAINT ETIENNE, où le dépôt légal sera effectué.

Pour avis, la gérance

ANNONCES JUDICIAIRES ET LÉGALES DU VENDREDI 24 AU JEUDI 30 JUILLET 2015 L©SSOR 43” Eu Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité É Yi nn RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE "ee

PRÉFET DE LA LOIRE

Préfecture Saint-Étienne, le 14 août 2015

Direction des collectivités et du développement local

Bureau du contrôle de légalité

Le préfet de la Loire Affaire suivie par: Mathieu Cateland

Courriel: mathieu.cateland@loire.gouv.fr

Téléphone: 04 77 48 48 02 à Télécopie: 04 77 48 45 60

M. le maire du Chambon-Feugerolles

Service Urbanisme & Environnement

À l'attention de M. Xavier BERNARD

BORDEREAU D'ENVOI

DESIGNATION DES PIECES NOMBRE OBSERVATIONS

Modification simplifiée n° 1 du PLU, L'examen de cet acte du 29/06/15, des approuvée par délibération du 29/06/2015 dossiers d'approbation & de mise à

disposition du public n'appelle aucune

observation au titre du contrôle de

légalité.

Dossier d’approbation & de mise à disposition 1+4 * ] exemplaire-papier mairie, en du public retour ; * 4 CD-Rom, en retour (les services de

l'État — la cellule Planification Locale

de la DDT — n'ayant besoin que d’un

seul exemplaire numérique).

Pour le préfet, et par délégation

L'attachée, adjointe au chef de bureau

—>f9 Aurélie FOURNIER

Copie à :

* M. le directeur départemental des Territoires — SAP — Cellule Planification Locale

ADRESSE POSTALE : 2, rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 — Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site Internet www.loire.gouv.fr