Déliberation - Deliberations CCAS en date du 23 fevrier 2023

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Déliberation - Deliberations CCAS en date du 23 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Chambon-Feugerolles. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CCAS en date du 23 fevrier 2023)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Famille, Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-1a-DE Ç Accusé certifié exécutoire | Le Chambon/ Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE DEPARTEMENT DE LA LOIRE CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE ORDINAIRE DU 23 FÉVRIER 2023 Délibération N°DCA-23022023-1 OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M-57 — FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 23 février 2023 à 18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT Date de la convocation des membres du CA : 16 février 2023 Compte-rendu affiché le : 2 mars 2023 Nombre d'administrateurs en exercice : 11 Nombre présents à la séance : 9 Membres présents à la séance : Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, MME AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT, MME DI DOMENICO, Mme JOURDYTH, Mme ROBERT, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD Membres absents ayant donné pouvoir : M FARA Président à Mme JACQUEMONT Membres absents avec excuses : M PRUD'HOMME LACROIXAccusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-1a-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/03/202 CCAS DUCHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 FEVRIER 2023 DELIBERATION N° DCA-23022023-1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M 57 FIXATION DU MODE DE GESTION DES AMORTISSEMENTS La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 implique de faire évoluer le mode de gestion des amortissements auparavant gérés selon la nomenclature M14. Pour rappel, l'amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens immobilisés et de dégager une ressource destinée à les renouveler, en étalant dans le temps la charge consécutive à leur remplacement. La nomenclature M57 pose le principe de l’amortissement des immobilisations au prorata temporis. Cette disposition nécessite un changement de méthode comptable puisque les dotations aux amortissements sont calculées pour tous les biens acquis jusqu’au 31 décembre 2022 en année pleine, avec un début d'amortissement au 1° janvier N+1. À partir du 1° janvier 2023, l'amortissement d'une nouvelle immobilisation démarrera à compter de sa date de mise en service. Dans une logique d'approche par enjeux, la nomenclature M57 offre la possibilité d'aménager la règle du prorata temporis pour certaines catégories de biens faisant l’objet d’un suivi globalisé dans l'inventaire. Il est ainsi proposé d'appliquer par principe la règle du prorata temporis à tous les biens acquis à partir du 1°’ janvier 2023 et d'aménager cette règle pour les biens de faible valeur, dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 400 € TTC. Les biens de faible valeur seront amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur exercice d'acquisition. Quant au périmètre d'amortissement et de neutralisation des dotations aux amortissements, il demeure inchangé et défini par l'article R2321-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Ainsi, l'obligation d'amortissement porte sur l’ensemble de l'actif immobilisé à l'exception des œuvres d’art, des terrains, des frais d'études et d'insertion suivis de réalisation, des immobilisations remises en affectation ou à disposition, des agencements et aménagements de terrain et des immeubles non productifs de revenus. L’amortissement des réseaux et installations de voirie est facultatif, et ne sera pas appliqué par la commune. Conformément à ce même article du CGCT, les durées d'amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante à l'exception : - des frais d'études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans, - des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève, - des subventions d'équipement versées qui sont amorties :Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-1a-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet . 03/03/202: *__ sur une durée maximale de 5 ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consenties aux entreprises ; ° sur une durée maximale de 30 ans lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou des installations ; + sur une durée maximale de 40 ans lorsqu'elles financent des projets d'infrastructures d'intérêt national. Pour les subventions d'équipement versées, par mesure de simplification, en l'absence d'information précise sur la date de mise en service de l'immobilisation, la collectivité peut retenir la date d'émission du mandat. Pour les autres catégories de dépenses, la durée d'amortissement doit correspondre à la durée probable d'utilisation. Il est alors proposé de fixer la durée des amortissements suivant le tableau joint en annexe de la présente délibération, et de fixer le seuil pour les biens de faibles à un montant unitaire inférieur ou égal à 400 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil administration : à l'unanimité (10 votes « Pour ») APPROUVE l'application de la règle de l'amortissement linéaire au prorata temporis à compter de la date de mise en service, pour tous les biens acquis à partir du 1° janvier 2023, à l'exception des subventions d'équipements versées, qui seront amorties à partir de leur date de mandatement, - DEROGE à la règle de l'amortissement au prorata temporis pour les biens de faible valeur qui seront amortis en une annuité unique sur l'exercice N+1, - FIXE le seuil des biens de faible valeur à un montant unitaire inférieur ou égal à 400 € TIC, - RAPPELLE que tout plan d'amortissement commencé avant le 31 décembre 2022 se poursuivra jusqu'à son terme selon les modalités définies à l'origine, - ADOPTE les durées d'amortissement proposées dans un tableau en annexe de la présente délibération, ONT signé au registre tous les membres présents. La Vice-Présidente Yvette JACQUEMONT Certifié exécutoire compte tenu de : à - sa publication le . f___— j La Vice-présidente —f— + gen 1 iA | d'accutoi << Ÿ 7 D Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours. fr ». La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-2a-DE E Le Chambon? Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE DEPARTEMENT DE LA LOIRE CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE ORDINAIRE DU 23 FÉVRIER 2023 Délibération N°DCA-23022023-2 OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 23 février 2023 à 18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT Date de la convocation des membres du CA : 16 février 2023 Compte-rendu affiché le : 2 mars 2023 Nombre d'administrateurs en exercice : 11 Nombre présents à la séance : 9 Membres présents à la séance : Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, MME AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT, MME DI DOMENICO, Mme JOURDYTH, Mme ROBERT, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD Membres absents ayant donné pouvoir : M FARA Président à Mme JACQUEMONT._ Membres absents avec excuses : M PRUD'HOMME LACROIXAccusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-2a-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet 03/03/202: CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 FEVRIER 2023 DELIBERATION N° DCA-23022023- 2 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 Après avoir pris connaissance du rapport financier 2022 présentant les résultats de l'exercice écoulé, le conseil d'administration doit procéder au débat sur les orientations budgétaires dans le cadre du budget 2023 qui sera présenté et voté fin mars. Il'est précisé que ce débat n’est pas un pré-budget mais un moyen de définir les grands axes d'intervention du CCAS dans la limite des moyens financiers issus des différents partenariats. 1 — LES CONDITIONS FINANCIERES : La subvention demandée à la Ville est en diminution par rapport à l’année précédente, elle s'élève à 599 000 € (700 000 €) Il LES GRANDS AXES D'INTERVENTION DU CCAS : © ADMINISTRATION GENERALE Le service administratif centralise les activités d'accueil au pôle de services, de secrétariat et de comptabilité du CCAS et de ses structures, l'ensemble des démarches relatives à l'achat public et le suivi logistique du pôle de services. Ce service compte 4 agents. La quotité de travail budgétée sur ce service est de 1.58 ETP. Le reste du temps de travail des agents est dispatché sur les différentes fonctions concernées (SSIAD, Quiétude, EAJE, RPE et PRE). Ce service fait apparaître un déficit de 29 766,16 € dont les raisons sont expliquées dans le rapport financier. L'activité de l'exercice 2022 a retrouvé un rythme normal à la suite de la crise sanitaire. L'objectif de réalisation de l'Analyse des Besoins Sociaux a pris du retard. Celle-ci a débuté à l'automne et sera finalisée fin février 2023. L'adulte relais qui émargeait sur ce service a quitté la collectivité. Un recrutement est en cours par la Ville. Ce dispositif ne devrait pas être porté par le CCAS. Des travaux ont été réalisés dans le bâtiment du pôle de services (à la charge de la Ville qui est propriétaire du bâtiment) : - changement de tous les groupes de néons au bénéfice de lampes à LED - évaluation des températures ambiantes permettant d'affiner les réglages de la chaudière afin d'optimiser les dépenses.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-2a-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le prétet . 03/03/202 Aucun aménagement n'est actuellement envisagé pour l'année 2023 au pôle de services hormis la pose d’une fontaine à eau par le Conseil du département dans le hall d'accueil. Les objectifs pour 2023 sont : - terminer l'analyse des besoins sociaux, et permettre à l’équipe municipale de redéfinir une politique municipale en matière d'action sociale, - travailler à la sécurisation des données personnelles dans le cadre du RGPD, et se requestionner par rapport à la réglementation et la possibilité de lien avec le référent de la mairie, -ré-écrire la convention de partenariat entre la Ville et le Conseil départemental concernant l'utilisation des locaux et le fonctionnement du pôle de services, - en matière de travaux: étudier la faisabilité de mise en place de marquises près des entrées et l'isolation du bâtiment ainsi que l'aménagement de la banque d'accueil afin de sécuriser les secrétaires. © SERVICES EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES 1—LE SSIAD : Le bilan financier 2022 fait apparaître excédent moindre que celui de l’année précédente (+17 032.01 €). L'activité du service, est en hausse à 16 239 journées (14 527 en 2021 et 16 823 en 2020). Ce chiffre correspond à un taux d'occupation de 88.98%. a Les objectifs définis pour 2022 étaient : + Mise en place de la CPOM avec l'ARS : les négociations sont réalisées. Le CPOM est en cours de signature en ce début d'année. e Élaboration d'une évaluation interne (sauf changement de la réglementation) : la réglementation a effectivement évolué, les évaluations internes ne sont plus obligatoires, + Atteindre un taux d'occupation de 90% : le taux d'occupation 2022 est de 88.98%. La hausse de l'activité par rapport à l’année précédente a provoqué logiquement une hausse des dépenses en personnel et en frais infirmiers, ce qui induit logiquement une baisse de l'excédent réalisé. De plus l’année 2022 est la première année pleine avec le paiement de toutes les primes liées au SEGUR de la santé et le passage en catégorie B des aides-soignants avec une revalorisation des grilles de rémunération. La hausse du point d'indice a aussi un impact important sur les charges de personnel durant les 6 derniers mois de l’année. Objectifs fixés pour 2023 : + Mettre en place la nouvelle forme de comptabilité EPRD/ERRD demandé dans le cadre du CPOM + Remplir l'objectif du CPOM concernant le taux d'occupation qui devrait être à 98%. Cet objectif demande un effort conséquent avec environ 3 usagers supplémentaires chaque jours. Cette évolution aura un impact sur le personnel et de nécessitera une réorganisation du service avec probablement l'embauche de personnel supplémentaire.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-2a-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet 03/03/202: 2 — LA RESIDENCE AUTONOMIE QUIETUDE : L'exercice 2022 fait apparaître un résultat de + 3 852.80 € (contre - 16 645,63 €). Cet excédent est principalement à la subvention allouée par le Conseil Départemental de 16 646 € en fin d'année. Sans cette subvention la résidence autonomie aurait été en déficit de 12 793 €. Le taux d'occupation des logements est en hausse à 97.68 % (96.3% en 2021). La répartition des jours de vacances est très inégale sur l’année avec de nombreux jours les 6 premiers nmois de l’année et un taux d'occupation à 100% sur la fin de l’année. Les objectifs définis pour 2022 étaient : e Réaliser un taux d'occupation des logements supérieur à 98% permettant un équilibre budgétaire : pratiquement atteint : pratiquement atteint. + Stabiliser les consommations énergétiques notamment de gaz pour le chauffage (travail en concertation avec Dalkia et Métropole Habitat): Les consommations ont largement été stabilisées. Elles sont en forte baisse passant de 490 507 kwh à 397 347 kwh pour le gaz, et devraient également être en baisse pour l'électricité (facture de décembre non parvenue ce jour). La hausse considérable de tarifs conduit à une hausse de dépenses de + 7 857 € pour le gaz et à une stabilité de dépenses pour l'électricité. e Changer les luminaires dans la pièce principale des logements pour gagner en luminosité, faire des économies d'énergie (LED), et améliorer le confort et la sécurité des résidents : réalisé avec le soutien de la CARSAT et APICIL pour l'achat des luminaires dans les logements et le soutien de la Ville pour la pose et le changement des blocs Néon en LED dans toutes les autres pièces de la résidence : effectué en septembre. Objectifs fixés en 2023 + Poursuite des efforts pour limiter les consommations en énergie et diminuer l'impact des hausses tarifaires. e Réaliser plus d'animations en interne avec le personnel de la résidence pour limiter les dépenses. e Obtenir un taux d'occupation proche de 100% afin de tenir l'équilibre budgétaire du budget prévisionnel. La mise en place d’un bouclier tarifaire devrait permettre une certaine souplesse les objectifs budgétaires très difficiles à atteindre. e Renouvellement du CVS. 3 — LA POLITIQUE GERONTOLOGIQUE : L'activité de la politique gérontologique a retrouvé le niveau d'avant la crise sanitaire. e Le voyage senior a été organisé. e Le groupe gérontologique s’est réuni à deux reprises. Un projet pour lutter contre l'isolement a émergé. Une ligne téléphonique sera mise à disposition du public pour pouvoir signaler, faire part d’inquiétudes, demander de l’aide pour des seniors de la commune. Cette ligne devrait être mise en service en mars 2023. Ce sera l’animatrice de Quiétude qui sera le premier répondant et sera chargée de prendre contact avec les infirmières du SSIAD ou le directeur de la résidence s’il y a besoin d’une visite à domicile.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-2a-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/03/202: e __L'adhésion de la Ville au réseau francophone villes amies des ainés est réalisé. e Un nouveau CCA a été installé Objectifs fixés en 2023. Les deux objectifs principaux, en plus de la poursuivre des activités récurrentes à la politique gérontologique sont : e Lancer la ligne téléphonique dédiée à la lutte contre l'isolement et au repérage des fragilités chez le public senior. Une bonne communication sera nécessaire. + Réfléchir et mettre en œuvre des actions pour les personnes isolées. + Réaliser le diagnostic de la commune pour « Ville amie des ainés », en s'appuyant sur le rapport de l’analyse des besoins sociaux 4— LA PETITE ENFANCE Les crèches Au cours de l'année 2022 il n'y a pas eu de fermeture complète imposée aux structures. En fonction des contaminations à la COVID 19 des places d'accueil ont été temporairement fermées selon les consignes de la PMI. En 2022 le nombre d'heures facturées (91 255h) est en hausse par rapport à 2021 et retrouve un niveau similaire à 2019 (91 428 h) ce qui est satisfaisant. L'année 2022 marque un changement dans les demandes d'accueil avec une recrudescence de bébés et beaucoup de parents dans l'emploi. Les demandes d'accueil de 4 ou 5 jours sont nombreuses et pour la première fois depuis de nombreuses années la commission d'admission a refusé des accueils fautes de places. Ce changement s'est produit pour la rentrée de septembre et devrait avoir un impact plus fort pour l’année 2023. L'évolution du profil des parents induit une hausse de la participation familiale moyenne pour les deux crèches. (Pirouettes 1.14 €/h en 2022 pour 0.92 €/h en 2021 et Picoti 1.62 €/h en 2022 et 1.25 €/h en 2021). Au niveau des dépenses : Les charges progressent sur les deux structures +10 % pour les Pirouettes et + 5 % pour les Picoti) La progression des dépenses est due à une augmentation importante des charges de personnel qui représentent 92.94 % du budget des Pirouettes et 87.84 % de celui des Picoti. Les charges de fonctionnement augmentent de 9.25 % aux Pirouettes et de 3.41 % aux Picoti. Ces hausses s'expliquent par : e La poursuite d'un arrêt de travail en longue maladie pour un agent des Picoti e 2arrêts de travail de plusieurs mois aux Pirouettes. A noter que l'assurance statuaire ne prend en charge qu'une partie du salaire brut hors charges patronales. Ceci entraine malgré tout un coût pour les structures qui doivent obligatoirement procéder au remplacement des absents pour maintenir le taux d'encadrement obligatoire. e La hausse de la valeur du point d'indice de + 3.5% en juillet égorie B de xiliai ri évision des grilles de rémunération e Une hausse du nombre de repas achetés, e Une augmentation du tarif des analyses sanitaires.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-2a-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet . 03/03/202: Certaines dépenses sont à la baisse mais elles concernent de trop faibles sommes pour avoir un impact important de manière à compenser les hausses : - Fournitures d'entretien — - Fournitures administratives Au niveau des recettes : + L'aide de la CAF perçue progresse de manière considérable (+ 53.42 %) pour revenir à un niveau similaire à celui de 2019 (435 605 €). Il faut toutefois prendre en considération le versement des aides COVID 2020 qui augmentent de manière importante ces versements. + Les participations familiales progressent également de + 33.41 % étant donné la hausse du nombre d'heures effectuées (131 036 €) ° La subvention de la Ville diminue de 10.85 % (352 070 €) et retrouve un niveau comparable à l'année 2018 (364 320€) L'aide de la CAF perçue ne correspond pas à l’aide allouée pour une année civile. En 2022 des aides COVID 2020 ont été versées (attendues en 2021) ainsi que le solde de la prestation de service attribuée l’année précédente. Le bilan financier est légèrement en déficit (- 7930 €) soit 0.81 % du budget total. Pour 2023, les prévisions, en termes d'activité, ont été émises avec prudence avec une activité minimale de 90 000h. Une maîtrise des dépenses sera nécessaire pour cette année 2023 et des efforts importants sont demandés à chacun. Objectifs 2023 e Garder une vigilance par rapport aux différentes contaminations et appliquer dès que possible les règles sanitaires pour limiter toutes transmissions. e Maintenir un haut niveau d'activité + Stabiliser les dépenses de personnel en réorganisant si besoin les équipes. e Ouvrir une place d'accueil supplémentaire aux Picoti car le taux d'encadrement est suffisant + __Les autres objectifs sont axés sur l'application des nouvelles règles dictées par la loi ASAP: - mise en place d'analyse de la pratique pour les agents auprès des enfants, - mise à jour des différents documents d'accueil, - possibilité d'instaurer des frais de constitution de dossiers d'admission, Le jardin d'enfants : L'activité 2022 au jardin d'enfants peine à retrouver le niveau d'activité d'avant la crise sanitaire (manque 2 500 h). L'activité 2022 est en baisse par rapport à 2021 avec 28 492 h facturées (30 591 h en 2021, 31 543 h en 2019 et 30673en 2018). Au niveau des dépenses : Le poste le plus important au jardin d'enfants est les charges de personnel qui correspondent à 78.85 % du budget de fonctionnement. La mise en conformité par rapport à la loi ASAP a débutée en septembre 2022. Cette mise en conformité a un impact direct sur les charges de personnel qui augmentent de 18.14 % du fait de l'embauche d'une titulaire du CAP petite enfance. De plus, comme pour les crèches, les auxiliaires sont passées en catégorie B avec une réévaluation de leur grille de rémunération.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-2a-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/03/202: Les autres charges de fonctionnement augmentent légèrement de 1 302 € soit 2.35 %. On constate également une baisse logique de la dépense « achat de repas ». Au niveau des recettes : On constate : e Une hausse des participations familiales qui n'est pas en lien avec le volume d'heures facturées. Cette hausse est seulement due à la hausse de la participation familiale horaire moyenne qui passe de 1.14 €/h à 1.47 €/h et compense la baisse du volume d'heures facturées. e Une hausse de la participation de la CAF (+ 25.99 %) qui s'explique par le versement en 2022 d'un solde important dû en 2021 (44 597 € ainsi que 9 000 € d'aide COVID) + La participation de la subvention communale a été de 87 340 € en baisse par rapport à l'année 2022. En clôture d'exercice le résultat est excédentaire de 1 096. 59€. Les objectifs 2023 sont identiques à ceux définis en crèches avec en plus le recrutement d’une Educatrice de Jeune Enfants imposé par la loi ASAP. Le taux d'occupation va devoir augmenter afin de pour limiter l'impact des embauches sur la part de la subvention communale. Le nombre important de bébés accueillis en crèches ne devrait pas être admis au jardin d'enfants avant la rentrée 2024. Le relais petite enfance : Les activités à destination des assistantes maternelles ont repris normalement. Le partenariat avec le Relais petite enfance de la Ricamarie fonctionne bien. Dans le cadre de la CTG un partenariat avec le Relais de Firminy doit se faire. En 2022, le budget du relais comportait 0.90 ETP de l’animatrice et 0.10 ETP de la directrice du CCAS, une action « bonus » est réalisée (3 000 €). En 2023 il comportera 1 ETP de l’animatrice. Objectifs 2023 e Une nouvelle organisation de la semaine de promotion du métier d’assistante maternelle qui fait partie des objectifs « bonus » fixés par la CAF. Cette semaine est organisée conjointement avec la Ricamarie. e La poursuite de certaines activités: l'éveil musical en partenariat avec l'Ecole intercommunale des arts, une activité yoga pour les enfants, e À partir de 2023, les assistantes maternelles seront accueillies une demi-journée par semaine à la ludothèque e La réflexion sur les locaux du RPE devra être poursuivie car ils ne sont pas conformes aux attentes de la CAF et sont très peu pratiques pour l’animatrice. 5 — INTERVENTIONS SOCIALES Aide facultative : L'équipe est aujourd’hui constituée de :Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-2a-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/03/202: + Un référent socio-professionnel (0,1 ETP) chargé des questions relatives à la parentalité et dont les missions sont : animer le groupe loisirs parentalité en lien avec le centre social et participer aux cellules de veille du PRE. + Un référent socio-professionnel (0,1 ETP) en charge de l'aide facultative du CCAS ainsi que de la domiciliation : instruction des demandes d'aide, suivi des décisions du conseil d'administration, relations avec les travailleurs sociaux, instruction des demandes de domiciliation et suivi. Au niveau budgétaire, les dépenses 2022 s'élèvent à 16 758.49 € (BP de 22 900 €). Le budget prévisionnel 2023 s'élève à 3 500 €. Le poste des charges de personnel augmente de 34.91 % soit 2452 € (augmentation de 35 % des salaires et mise en place du CTI), les charges de fonctionnement baissent très légèrement (1%). Insertion socioprofessionnelle : Concernant le dispositif LOIRE : Les objectifs quantitatifs déterminés dans le cadre du marché ont été atteints malgré un manque important d'orientation d'usagers au cours de l’année 2022 et beaucoup d'usagers en sortie positive. L'enjeu 2023 est de positionner le CCAS sur le renouvellement des deux marchés publics tout en révisant les coûts raisonnablement afin de rester compétitif vis-à-vis des autres acteurs pouvant également répondre à ces marchés pour le territoire du Chambon. Au niveau budgétaire les dépenses des deux référents socio-professionnels et les recettes reçues s’équilibrent avec un reste à charge nul pour la collectivité. Le suivi socio-professionnel RSA (convention avec le Département) : la mutualisation des moyens est effective (Lieu d'accueil commun) comprenant un mi-temps de secrétariat et un accompagnement socio-professionnel par un référent de parcours à hauteur de 0,8 ETP. L'objectif quantitatif est le suivi de 64 bénéficiaires du RSA en file active. On constate également une baisse des orientations de bénéficiaires au cours de l’année 2022. Dans le cadre de la convention il n'ya pas d'objectifs quantitatifs en termes de contacts avec les bénéficiaires. Une nouvelle convention a été signée avec le Département pour un partenariat de 3 années supplémentaires. Le partage des coûts globaux entre le CCAS et le Département est de proportion 52% pour le CCAS et 48 % pour le département. En 2023, l'augmentation des salaires impacte ce budget d'environ + 1 500 €. 6 — ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENFANCE ET L'ADOLESCENCE L'enveloppe accordée par le Commissariat Général à l’Egalité des Territoires est restée la même en 2021, soit 130 000 €, auquel s'ajoute une participation de la Ville pour un montant de 12 500 €. L'accompagnement individuel est à nouveau opérationnel. La mise en œuvre du dispositif reste identique avec une coordinatrice à 0,5 ETP et un référent à temps plein (en cours de recrutement) qui intervient auprès des familles et pour l'accompagnement des enfants.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-2a-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/03/202: PRESENTATION DES DEPENSES La structuration des dépenses se présente comme suit. Evolution des dépenses prévisionnelles par service (en €) : Dépenses réelles 2022 Dépenses gs Service . Dépenses Prévisionnelles veration Prévisionnelles 2022 2023 BP 22/BP23 01 Amortissement 20 100] 19 003.40 17 500] -15.424 % 02 Administration gale 169 650] 138 476.14, 135 000) +0.66 % 5222 Projet Réussite Educative 142 500] 141 267.32 142 500] -0 % 5234 Aide facultative 23 160 16 758,49] 23 500] +481% 5236 RSA 54 010] 50 243.13 55 410] +11.80 % 5237 Dispositif LOIRE Chambon 35 888 37 842.63 39 600] + 10.10 %l 5237 Dispositif LOIRE Ondaine 37 688 35 776.67] 41 500 + 10.32 %] 60 Relais petite enfance 59 060 51 553.41 59 640] + 0.98 % 611 Résidence Quiétude 17 000] 17 000.00] 17 000] +0 % 612 Actions gérontologiques 13 270 25 962.14 12 600 -7.30 %| 63 Jardin d'enfants 233570) 27334258 324330 +38.55% 64 Crèche Les Picoti 493 080] 588 814.98 579 035] + 18.44 % 64 Crèche Les Pirouettes 319 510 379 223.07 375 721 + 14.65 %| 1 618 486] 1775 263.96 1 819 358] + 15.05 %l Les dépenses sont en hausse sur pratiquement tous les services. La hausse est beaucoup plus nette pour les services ayant une masse salariale importante comme les EAJE. Parmi les services affichant une baisse des dépenses la dotation aux amortissements calculée en fonction des investissements réalisés et la politique gérontologique (baisse de la dotation au financement de la téléalarme non dépensé). Les services connaissant une forte hausse des charges : le jardin d'enfants qui doit augmenter son taux d'encadrement par des recrutements, la résidence autonomie Quiétude pour laquelle une hausse de la participation est prévue, les deux multi-accueil qui voient les charges de personnel augmenter.Evolution des recettes prévisionnelles par service (en €) Accusé de réception - 042-264210022-20230223-DCA-23022023-2a-DE Ministère de l'Intérieur Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/03/202: Recettes ; Recettes Service Prévisionnelles + Necetro ess Prévisionnelles DM 2022 2023 01 Amortissement 20 100 20 100 17 500 02 Administration gale 234 310 108 709.98 135 000 5222 Projet Réussite Educative 144 986 140 421.47 142 500 5234 Aide facultative 22 900 22 900 23 500 5236 RSA 54010 55 735.97 55 420 5237 Dispositif LOIRE Chambon 35 588 37 368.80 39 515 5237 Dispositif LOIRE Ondaine 37 688 39 569.60 41 580 60 Relais petite enfance 59 060 58 191.28 58 990 611 Résidence Quiétude 17 000 47 000 17 000 612 Actions gérontologiques 17 700 39 518.79 12 600 63 Jardin d'enfants 294 350 274 439.17 324 330 64 Crèche Les Picoti 565 719 575 956.90 584 040 64 Crèche Les Pirouettes 357 330 384 151.91 370 895 1 860 741 1 804 063.97 1 822 840 On constate que les plus fortes augmentations de recettes concernent les services ayant une activité « tarifée » tels que les structures petites enfances et le RSA et les dispositifs LOIRE. Pour les structures petites enfances la hausse du nombre d'heures imposent des dépenses supplémentaires (achat de repas, heures de travail) mais les recettes engendrées (CAF et participation familiales) compensent permettent de stabiliser la participation de la commune. Il est à noter également que dans le cadre de la CTG la participation de la CAF aux EAJE sera perçue par les CCAS et non pas par la Ville. Evolution des dépenses par chapitre Chapitre BP 2022 BP 2023 Variation Total chapitre 011 (dépenses courantes) 226 848,00 233 633 + 2.99 % Total chapitre 012 (personnel) 1373 555,00] 1537 519] +11.93% Total chapitre 042 (dotation aux amortissements) 20 100,00 17 500) -12.50% Total chapitre 65 (secours - COS) 15 200,00) 16435 + 8.12% Total chapitre 67(charges exceptionnelles) 17 000,00] 17 000 +0% TOTAL DÉPENSES 1 654 703,00] 1 822 087,00 +10,11%Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-2a-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/03/202: Les charges courantes progressent, notamment le compte 012 + 11,93 % qui subit l'impact de la hausse du point d'indice de rémunération, la mise en place du CTI et le renouvellement du marché de l'assurance statutaire (évolue de 5.78% à 6.36 %). Deux stagiairisations ont eu lieu début 2023 suite à la réussite au concours d’auxiliaire de puériculture. Le chapitre Ollévolue également à la hausse avec une prévision d'un bon taux d'occupation en crèche et donc d’une hausse d'achat des repas et probablement d’une hausse de leur tarif en cours d'année. Le jardin paie des dépenses d'énergie qui sont, elles aussi, en hausse importante. Le compte 042 relatif à la dotation aux amortissements baisse légèrement. Le compte 65 suit la courbe des charges de personnel. Le compte 67 évolue aussi à la hausse cette année. Evolution des recettes par chapitre Chapitre BP 2022 BP 2023] Variation Total chapitre 13 (Remboursements sur rémunération) 30 00,00 22 000.00] -26.66%] Total chapitre 70 (produits des services) 275 852,00] 270 718.00) -1.86%% Total chapitre 74 (Subventions) 1 321 893,00] 1 516 459.00 + 14.49 %| Total chapitre 75 (produits de gestion) 0,00 0.00 0] Total chapitre 77 150,00 0.00 -100%| TOTAL RECETTES 1 627 945,00 1822 087] +1192% Les recettes en diminution : e Les remboursements sur rémunération (cpte 13) devraient baisser et on été valorisées au minimum Actuellement on dénombre seulement un congé pour longue maladie et un % temps thérapeutique de 4 mois. e Le compte 70: les recettes des usagers ont été estimées en rapport avec les recettes réellement perçues en 2022. Les recettes du jardin d'enfants étaient surévaluées et n’ont pas été atteintes. Elles ont été revues à la baisse. Les recettes en augmentation : ° Le compte 74, augmente grâce à une recette nouvelle provenant de la CAF. Dans le cadre de la convention territoriale globale le financement de la CAF sera versé aux structures et non plus à la Ville comme précédemment dans le cadre du CE] (200 000 €). Présentation des effectifs (au 1° janvier 2023) Le temps de travail des agents est de 35 heures hebdomadaires annualisées. Statut Catégorie A Catégorie B Catégorie C Divers Total Régime général 3(1) 3(2) 5 15 (3) 26 Titulaire CNRACL 4 17 (2) 5 26 Titulaire IRCANTEC L 1 Total 8 20 10 15 53 (1) Référent de parcours socio-professionnel sur dispositif contractuel (1) Coordonnatrice PRE + référents PRE + auxiliaires puéricultrices (2) Vacataires projet réussite éducatifAccusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-2a-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet. 03/03/202 Nombre d’ETP par domaine d'activité Secteur ETP Administration générale 4.57 Petite enfance 22.84 Animation LS Interventions sociales 2.60 Total 31.51 Après en avoir délibéré, le conseil administration : à la majorité (10 votes « Pour ») APPROUVE les orientations budgétaires 2023. ONT signé au registre tous les membres présents. La Vice-Présidente Yvette JACQUEMONT Certifié exécutoire compte tenu de : -sa publication le ..... La Vice-présidente EN Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». La présente délibération peut aussi faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dons un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur "R Accusé certifié exécutoire 7 Le Chambon Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE DEPARTEMENT DE LA LOIRE CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE ORDINAIRE DU 23 FÉVRIER 2023 Délibération N°DCA-23022023-3 OBJET : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 23 février 2023 à 18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT Date de la convocation des membres du CA : 16 février 2023 Compte-rendu affiché le : 2 mars 2023 Nombre d'administrateurs en exercice : 11 Nombre présents à la séance : 9 Membres présents à la séance : Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, MME AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT, MME DI DOMENICO, Mme JOURDYTH, Mme ROBERT, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD Membres absents ayant donné pouvoir : M FARA Président à Mme JACQUEMONT Membres absents avec excuses : M PRUD'HOMME LACROIXAccusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet 03/03/202: CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 FEVRIER 2023 DELIBERATION N° DCA-23022023-3 CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Suite à une demande d'avancement de grade et aux besoins de recrutements pour le service de soins Trait d'Unions il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit : Le nouveau tableau se présente comme suit : TEMPS DE ANCIEN TABLEAU NOUVEAU TABLEAU TRAVAIL REMUNERE 3 auxiliaires de soins de classe supérieure 4 auxiliaires de soins de classe supérieure 35H 4 auxiliaires de soins de classe normale 4 auxiliaires de soins de classe normale 35H 2 auxiliaires de soins de classe normale à 28H temps non complet auxiliaire de soins de classe normaleà temps {1 auxiliaire de soins de classe normale à 24H50 non complet temps non complet 2 auxiliaires de soins de classe normale à temps|2 auxiliaires de soins de classe normale à 21H non complet temps non complet 2 auxiliaires de soins de classe normale à temps 2 auxiliaires de soins de classe normale à 174 50 non complet temps non complet 2 auxiliaires de soins de classe normale à temps 3 auxiliaires de soins de classe normale à 4H non complet temps non completAccusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet 03/03/202: Après en avoir délibéré, le conseil administration : à l'unanimité (10 votes « Pour ») APPROUVE la modification du tableau des effectifs à compter du 1° février 2023 ONT signé au registre tous les membres présents. La Vice-Présidente Yvette JACQUEMONT Certifié exécutoire compte tenu de : - sa publication le. La Vice-présidente , Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-4a-DE ç Le Chambon’ Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE DEPARTEMENT DE LA LOIRE CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE ORDINAIRE DU 23 FÉVRIER 2023 Délibération N°DCA-23022023-4 OBJET: RESIDENCE AUTONOMIE QUIETUDE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA RESIDENCE AUTONOMIEQUIETUDE AUPRÈS DE LA VILLE DU CHAMBON- FEUGEROLLES Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 23 février 2023 à 18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT Date de la convocation des membres du CA : 16 février 2023 Compte-rendu affiché le : 2 mars 2023 Nombre d'administrateurs en exercice : 11 Nombre présents à la séance : 9 Membres présents à la séance : Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, MME AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT, MME DI DOMENICO, Mme JOURDYTH, Mme ROBERT, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD Membres absents ayant donné pouvoir : M FARA Président à Mme JACQUEMONT Membres absents avec excuses : M PRUD'HOMME LACROIXAccusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-4a-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet 03/03/2024 CCAS DUCHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 FEVRIER 2023 DELIBERATION N° DCA:-23022023-4 RESIDENCE AUTONOMIE QUIETUDE MISE A DISPOSITION D'UN AGENT DE LA RESIDENCE AUTONOMIE QUIETUDE AUPRÉS DE LA VILLE DU CHAMBON-FEUGEROLLES Mme Virginie COLOMB à suivi la formation nécessaire pour exercer les missions d'agent de prévention. La majorité de ses missions sont effectuées pour la Ville du Chambon-Feugerolles. Il est proposé de mettre à disposition de la Ville du Chambon-Feugerolles Mme Virginie Colomb, dans le cadre de ses missions d'agent de prévention, à hauteur de10 % d'un temps complet à partir du 1er mars 2023. Cet agent met ses compétences à la disposition de la Ville du Chambon-Feugerolles La Ville du Chambon-Feugerolles remboursera à la Résidence Autonomie Quiétude, le montant de la rémunération et les charges sociales de l’agent concerné. La convention est établie pour une durée du 1° mars 2023 au 29 février 2024 Après en avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité (10 votes « Pour ») - APPROUVE la convention de mise à disposition au profit de la Ville du Chambon-Feugerolles de l'agent de la Résidence Autonomie Quiétude - AUTORISE monsieur le Président ou madame la Vice-Présidente à signer ladite convention. - DIT que le montant de la recette sera affecté sur le chapitre correspondant du budget de la résidence autonomie Quiétude ONT signé au registre tous les membres présents. La Vice-Présidente Yvette JACQUEMONT Certifié exécutoire compte tenu de : y - sa publication le ........................ La Vice-présidente TT L a el 7 ar qe ZT | À me LCR Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de Justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 042-264210022-20230223-DCA-23022023-5 DE G Le Chambon Feugerolles COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE DEPARTEMENT DE LA LOIRE CCAS DU CHAMBON-FEUGEROLLES DELIBERATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SEANCE ORDINAIRE DU 23 FÉVRIER 2023 Délibération N°DCA-23022023-5 OBJET : SSIAD « TRAIT D'UNIONS » | CONVENTION DE FORMATION ENTRE L'HÔPITAL LE CORBUSIER ET LE SSIAD Le conseil d'administration du CCAS du Chambon-Feugerolles, dûment convoqué par monsieur le Président s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le 23 février 2023 à 18 heures sous la présidence de madame Yvette JACQUEMONT Date de la convocation des membres du CA : 16 février 2023 Compte-rendu affiché le : 2 mars 2023 Nombre d'administrateurs en exercice : 11 Nombre présents à la séance : 9 Membres présents à la séance : Mme JACQUEMONT, Vice-présidente, MME AIVALIOTIS, Mme CHOUAL, MME CHAMPAGNAT, MME DI DOMENICO, Mme JOURDYTH, Mme ROBERT, Mr PASIEKA, Mme GUICHARD Membres absents ayant donné pouvoir : M FARA Président à Mme JACQUEMONT Membres absents avec excuses : M PRUD'HOMME LACROIXAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur 042-264210022-20230229-DCA-23022023-5-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/03/202: CCAS DUCHAMBON-FEUGEROLLES REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 FEVRIER 2023 DELIBERATION N° DCA:-23022023-5 CONVENTION DE FORMATION ENTRE L'HOPITAL LE CORBUSIER ET LE SSIAD TRAIT D'UNIONS L'hôpital Le Corbusier de Firminy ouvre l'accès à ses formations internes aux partenaires de la filière gérontologique. Dans le cadre de la formation professionnelle continue il est proposé une formation sur la prise en charge des plaies. D'une durée de 1 jour, la formation a un coût de 150 € déjeuner compris. l'est envisagé la participation d'une infirmière du SSIAD à cette formation. Après en avoir délibéré, le conseil d'administration à l'unanimité (10 votes « Pour ») - APPROUVE la convention avec l'Hôpital Le Corbusier pour une journée de formation. - AUTORISE monsieur le Président ou madame la Vice-Présidente à signer ladite convention. - DIT que le montant de la dépense sera prélevé sur le chapitre correspondant du budget SSIAD ONT signé au registre tous les membres présents. La Vice-Présidente Yvette JACQUEMONT Certifié exécutoire compte tenu de : - sa publication Le ................. La Vice-présidente ie A ) TU + À Auf | Las Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Lyon ou par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ». La présente délibération peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.