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Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Lons.
Lien du pdf (Déliberation - 120 24 AJ Mise a disposition Publiee le 19 12 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Mairie de Lons
Place Bernard Deytieux
CS 70213
64144 LONS Cedex
ee. DÉCISION DU MAIRE n° 120/24/AJ
Le Maire de la Commune de LONS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
l'article L.2122-22,
Vu la délibération n° 18/08062020 en date du 08/06/2020 par
laquelle le conseil municipal l’a chargé, par délégation, de prendre
les décisions prévues à l’article L.2122-22 susvisé,
Vu la délibération n° 1714112023 en date du 14/11/2023 décidant
la mise à disposition des salles à titre gratuit,
Considérant que le Comité Départemental Handisport des
Pyrénées-Atlantiques a utilisé à titre gratuit des locaux pour ses
activités, il convient de signer une convention de mise à
disposition entre la commune et le Comité Départemental
Handisport des Pyrénées-Atlantiques,
DÉCIDE
ARTICLE 1°. : |
La salle Gérard FORGUES au complexe sportif Georges MARTIN est mise à disposition à
titre gratuit au Comité Départemental Handisport
des Pyrénées-Atlantiques, les jeudis de 13h30 à 16h30,
du 05 septembre 2024 au 22 juin 2025.
ARTICLE 2°". :
La décision peut être contestée :
- Par Un recours gracieux auprès du Maire de LONS dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
- Par Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau, soit par envoi sur papier de la requête ou le dépôt sur place au Tribunal (Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey64010
Pau CEDEX), soit par le site : www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication ou du rejet du recours
par l'administration,
- la saisine du Préfet des Pyrénées-Atlantiques en application de l'article L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des délibérations de la commune, au recueil des actes administratifs et un extrait en sera affiché
à la porte de la mairie.
ARTICLE 3°"*°, :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, pour visa.
FAIT A LONS, le 17 décembre 2024
Date de mise en ligne le 19 12 2024