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Déliberation - DELIB2024 0602 Convention Habitat Multisites 2024 2029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 0602 Convention Habitat Multisites 2024 2029)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Banque,
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
présents
:
votants
:
pour
:
contre
:
abstention
:
29 21 26 26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-06/02
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le 24
juin
à
19
heures
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le
17 juin
2024
PRESENTS: Mmes
et
MM,
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
AUDOIN-
LUONG
Marlène,
BAYLE
Magali,
TRAPANT
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
M.
DEMOULIN
Christophe
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine.
M.
INNOCENTTI
Maxime
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
HABITAT
SUBSEQUENTE
A
LA
CONVENTION
CADRE
HABITAT
A
CARACTERE
MULTI-SITES
2024-2029
La
commune
de
Saint-Zacharie
doit
faire
face
à des
objectifs
de
développement
en
matière
d’habitat
et
de
logements,
dans
un
contexte
de
pression
foncière,
qui
se
caractérise
notamment
par
:
Des
valeurs
foncières
et immobilières
soutenues
qui
augmentent
régulièrement.
Un
fort
déficit
du
parc
privé
et de
l’offre
de
logements
sociaux.
Une
production
de
logements
très
consommatrice
de
ressources.
Un
rythme
de
production
de
logements
modéré
alors
même
que
la
consommation
foncière
augmente
davantage.
De
plus,
la
commune
de
Saint-Zacharie
a
fait
l’objet
d’un
constat
de
carence
au
titre
de
l'article
L.
302-9-1
du
Code
de
la
Construction
et
de
l'Habitation
(CCH),
en
application
de
l'arrêté préfectoral
DD TM/SHRU
n° 2023-110
en
date
du
20/12/2023.
Le
Programme
Local
de
l’Habitat
(PLH)
Métropolitain
approuvé
le
22/02/2024,
fixe
les
objectifs
et
les
principes
d’une
politique
visant
à
répondre
aux
besoins
en
logements
et
en
hébergement
pour
une
durée
de
six
ans
en
favorisant
le
renouvellement
urbain
et
la
mixité
sociale,
décliné
par
commune.
ln
Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240624-DELIB20240602-DE
27/06/2024 Par
ailleurs,
au
vu
de
la
dynamique
et
des
enjeux
de
développement,
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence
a
sollicité
auprès
de
Monsieur
le
Préfet,
l’opportunité
d’une
délégation
des
aides à
la pierre.
Celle-ci
fait
l’objet
d’une
convention
qui
couvre
la période
2017-2024.
Par
conséquent,
dans
la
poursuite
des
dispositifs
fonciers
conclus,
la
Métropole
Aix-
Marseille-Provence
a
souhaité
pouvoir
accompagner
les
communes
dans
la
réalisation
de
la
politique
foncièreet
de
logement
en
proposant
un
outil
partenarial
d’action
foncière.
A
ce
titre,
la Métropole
Aïx-Marseille-Provence
a conclu
un
partenariat
avec
l’Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
(PACA)
qui
se
décline
dans
la convention
cadre
Habitat
à
caractère
multi-sites
métropolitaine
bilatérale
couvrant
la
période
2024-2029
approuvée
par
délibération
du
Bureau
de
la Métropole
en
date
du
7 décembre
2023.
Cette
convention
a
pour
objectif
la
réalisation
de
missions
d’acquisition
foncière
et
de
portage
foncier
permettant
de
réaliser
des
programmes
d’habitat
sur
le
court
terme,
répondant
à des
critères
de
localisation,
de
mixité
sociale
et d’économie
d’espace.
Elle
se
décline
à
l’échelle
des
communes
sous
réserve
de
la
signature
d’une
convention
Habitat
subséquente
conclue
entre
la commune
et la Métropole.
Cette
convention
subséquente
matérialise
les
modalités
d'organisation
fonctionnelle
entre
la
commune
de
Saint-Zacharie
et
la
Métropole
Aiïix-Marseille-Provence
et
notamment
le
processus
décisionnel
de
validation
des
sites
et
des
acquisitions
stratégiques
par
l’Etablissement
public
Foncier
PACA.
C’est
pourquoi,
afin
de
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
y
a
lieu
d’approuver
la
convention
Habitat
subséquente
conclue
avec
la Métropole.
La
commune
avait
adhéré
au
dispositif
antérieur
de
convention
cadre
multi-sites
Habitat,
signé
entre
l’Etablissement
public
foncier
PACA
et
la
Métropole,
dont
l’échéance
était
prévue
au
31
décembre
2023.
Dès
lors,
la
présente
convention
cadre
métropolitaine
prend
le
relai
de
la
convention
multi-
sites
habitat
préexistante.
Telles
sont
les
raisons
qui
nous
incitent
à
proposer
au
Conseil
Municipal
de
prendre
la
délibération
ci-après :
"Est
approuvée
la convention
Habitat
subséquente
bilatérale
signée
avec
la Métropole
Aix-Marseille-Provence,
à
la
convention
cadre
Habitat
à
caractère
multi
sites
métropolitaine
conclue
entre
la
Métropole-Aix-Marseille-Provence
et
l'Etablissement
Public
Foncier
PACA.
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à signer
la convention
Habitat
subséquente
à la
convention
cadre
multi-sites
et tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 26/06/2024 Reçu en préfecture le 26/06/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240624-DELIB20240602-DE
27/062024