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Déliberation - Extrait registre des deliberations du conseil 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait registre des deliberations du conseil 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 20/04/2026 Publié le S L G
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA_04_01-DE
Date de
convocation : NOMBRE DE
sos EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL Date d'affichage
de l’ordre du M U N ICI PAL Présents : 222
jour :
: En exercice : 27
Votants : 27
09-04-2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
2026-CMa-04-01 Détermination du nombre d'administrateurs au Centre
Communal d'Action Sociale
Le quinze avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la présidence
de Michel Déjardin, Maire.
Étaient présents : Michel Déjardin, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT, Marc
LABROUSSE, Nadège PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Brice PENICHOT, , Jean-
Charles BALTUS, David BRY, Alexandre HOUOT, Nicolas VIEZ, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE
KERVERN, Céline TARDY, Caroline LOUETTE, Virginie TRECHEREL, Pascaline SEME, Jean LORINE, Daniel
HERMAND, Catherine GENET, Nadine NINOT, Angélique LEROYER
Absents avec pouvoir : Philippe TRECHEREL, Sébastien RIDEREAU, Céline PINEL, Angélique LEROYER
pouvoir à Nadine NINOT
Absents :
Secrétaire de Séance : Michael CHERON
Soit, sur 27 membres en exercice 22 présents,5 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum étant
atteint,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code l’action sociale et des familles qui prévoit que le conseil d'administration du CCAS
est composé du maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de
membres nommés.
MAIRIE DE MARINES
3 Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 t l }
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|1 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 S L 3
Publié le
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA_04_01-DE
COMMUNE DE
RINES
Considérant que les membres élus par le conseil municipal en son sein sont élus au scrutin de
liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage et vote
préférentiel. Le scrutin est secret.
Considérant que parmi les membres nommés par le maire doivent figurer un représentant de
l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de
retraités et de personnes âgées, un représentant des associations de personnes handicapées,
un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte
contre l'exclusion.
Considérant la proposition de fixer à 10 le nombres d’administrateurs soit 5 élus et 5 membres
nommés,
Le conseil municipal à la majorité — 22 voix pour — 3 contre - 2 abstentions décide :
Article 1 : Le nombre total d’administrateurs au CCAS sera de 10.
Article 2 : Les 10 administrateurs seront répartis entre 5 membres nommés par le Maire et 5
conseillers municipaux élus par le conseil municipal.
Article 3 : La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité
Date de transmission de la délibération au contrôle de
légalité
Le Maire,
eRESse te délibération peut faire
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMITTE
Directrice générale des services
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
www.marines.fr
LES Fuñ- EE Gurs pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un
délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l'Etat dans le département et de sa
publication.
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