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Déliberation - Deliberations du conseil 18
Déliberation - Deliberations du conseil 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
CO M M U N E DE Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S L a)
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_02-DE es
Date de
convocation : NOMBRE DE
ox EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL En exercice : 27 Date d’affichage
de l’ordre du MU NICIPAL Présents : 22
PT Votants : 27
09-04-2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU 2026-CMa-04-02
CCAS DE MARINES
Le quinze avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la présidence
de Michel Déjardin, Maire.
Étaient présents : Michel Déjardin, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT, Marc
LABROUSSE, Nadège PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Brice PENICHOT, Jean-Charles
BALTUS, David BRY, Alexandre HOUOT, Nicolas VIEZ, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE KERVERN, Céline
TARDY, Caroline LOUETTE, Virginie TRÉCHEREL, Pascaline SEME, Jean LORINE, Daniel HERMAND,
Catherine GENET, Nadine NINOT,
Absents avec pouvoir: Philippe TRECHEREL pouvoir à Virginie TRECHEREL, Sébastien RIDEREAU
pouvoir à Alexandre HOUOT, Céline PINEL pouvoir à Sandrine BRIOT, Angélique LEROYER pouvoir à
Nadine NINOT.
Absents :
Secrétaire de Séance : Michael CHERON
Soit, sur 27 membres en exercice 22 présents,5 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum étant
atteint,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code l’action sociale et des familles qui prévoit que le conseil d'administration du CCAS est
composé du maire, qui en assure la présidence, et en nombre égal de membres élus et de membres
nommés.
MAIRIE DE MARINES ptit, cs Mes Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 it 1} fe Par
Courriel : contact@mairie-marines.org NET t/ à Vans
Ville de Marines www.marines.fr Sun du Vexin fränçais Page
|1 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
co M M U N E D E Reçu en préfecture le 20/04/2026
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ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_02-DE ee —_
Vu la délibération N°2026-CMa-04-01 du Conseil municipal du 15 avril fixant à 10 le nombre
d’administrateurs soit 5 élus et 5 membres nommés,
Considérant que les membres élus par le conseil municipal en son sein sont élus au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage et vote préférentiel. Le scrutin est secret.
Considérant les candidatures suivantes :
Liste du groupe « Agir ensemble pour Marines » conduite par Nadine NINOT :
Nadine Ninot
Catherine Genet
Jean Loriné
Daniel Hermand
Angélique Leroyer
Liste du Groupe « Marines 2026 » conduite par Cécile TARDY :
Céline TARDY
Nadège PREVEL
Pascaline SEMÉ
Sandrine BRIOT
Virginie TRÉCHEREL
Audrey GUEZELLO
Philippe TRÉCHEREL
Le conseil municipal est invité à élire les membres du conseil d'administration du Centre communal
d'Action Sociale.
Le bureau de vote est constitué d’un secrétaire et de deux assesseurs ;
Résultats de l’élection :
Liste conduite par Nadine NINOT : 5 voix
Liste conduite par Cécilé TARDY : 22 voix
Calcul du quotient électoral : 5,4
Liste conduite par Nadine NINOT :5/5,4 = 0,92 siège
Liste conduite par Céline TARDY : 22/5,4 = 4,07 sièges
Répartition des restes :
Liste conduite par Nadine NINOT : 5 — (0*5,4) = 5
Liste conduite par Céliné TARDY : 22- (4*5,4) = 0, 4
La liste conduite par Nadine NINOT obtenant le plus fort reste obtient le dernier siège.
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 — Fax. 01 30 39 96 60 {| }
6 Courriel : contact@mairie-marines.org
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Ville de Marines
COMMUNE DE
RINES
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026 S L 3
Publié le
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_02-DE
Sont élus pour siéger au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale :
Céline TARDY
Nadège PREVEL
Pascaline SEMÉ
Sandrine BRIOT
Nadine NINOT
Date de transmission de la délibération au contrôle de
légalité
.AO{OU.2O2C......
Date de publication
O4 12026...
Acte rendu exécutoire le
AO OU...
Pour le Maire et par délégation,
Laëtitia LHERMITTE
Directrice générale des services
MAIRIE DE MARINES
www.marines.fr
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60
Courriel : contact@mairie-marines.org
Le Maire,
Michel Déjardin
SH La présenté dl libération peut faire
Vo St d’un recours pot excès de pouvoir devant le
Thibÿhal adiministrétif e Cergy-Pontoise dans un
délai dé deu ME compter de la réception par le
représentant de l’Etat dans le département et de sa
publication.
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|3 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
Reçu en préfecture le 20/04/2026
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