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Déliberation - Extrait du registre des deliberations du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du registre des deliberations du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/06/2026
CO MM Ù N E D E Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le S L 0 +
_— ID : 095-219503703-20260629-2026CMA0601-DE sn]
Date de
convocation : NOMBRE DE
16-06-2026 EXTRAIT DU REGISTRE
CONSEILLERS
DES DELIBERATIONS DU : En exercice : 27 Date d’affichage
de l'ordre du CONSEIL MUNICIPAL Présents : 18
"
Votants : 27
16-06-2026
DU LUNDI 22 JUIN 2026
2026-CMa-06-01 Convention de mise à disposition de locaux à titre
gratuit pour le comité de jumelage
Le vingt-deux juin deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni, sous la
présidence de Michel Déjardin, Maire.
Étaient p résents : Michel DEJARDIN, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT,
Nadège PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Brice PENICHOT, Jean-Charles
BALTUS, David BRY, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE KERVERN, Caroline LOUETTE, Virginie
TRECHEREL, Pascaline SEME, Jean LORINE, Daniel HERMAND, Catherine GENET, Angélique
LEROYER
Aibsents avec pouvoir: Marc LABROUSSE donne pouvoir à Michel DEJARDIN, Philippe
TRECHEREL donne pouvoir à Virginie TRECHEREL, Alexandre HOUOT donne pouvoir à Audrey
GUEZELLO, Nicolas VIEZ donne pouvoir à Gilles MERCIER-PUDOU, Sébastien RIDÉEREAU donne
pouvoir à Michael CHERON, Céline TARDY donne pouvoir à Nadège PREVEL, Pascaline SEME
donne pouvoir à Alexandra LE KERVERN, Céline PINEL donne pouvoir à Sandrine BRIOT, Nadine
NINOT donne pouvoir à Jean LORINE
Absents :
Secrétaire de Séance : Nadège PREVEL
Soit, sur 27 membres en exercice ,18présents,9 absents dont 9 ayant donné pouvoir. Le quorum
étant atteint,
Vu le code général des collectivités territoriales,
MAIRIE DE MARINES
£, Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES Re cs
Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 {{
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Courriel : contact@mairie-marines.org \ j
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|1 Envoyé en préfecture le 29/06/2026
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 30/06/2026 Publié le 5 L C
ID : 095-219503703-20260629-2026CMA0601-DE
Considérant les activités du comité de jumelage et le partenariat existant entre la commune
et le comité de jumelage,
Considérant l'occupation des locaux situés dans la maison en face de la salle du Grand Pré
au 7 boulevard Gambetta (rez de chaussé et cave) par le comité de jumelage,
Considérant la nécessité de renouveler la convention d'occupation des locaux,
Considérant la demande de ne pas prendre part au vote de Madame Angélique LEROYER
et Monsieur Daniel HERMAND en leur qualité d'adhérent au Comité de Jumelage,
Le conseil municipal décide à la majorité (3 abstentions, 2 récusations)
Article 1: d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des
locaux à titre gratuit au profit du comité de jumelage.
Article 2 : la délibération et la convention annexée à celle-ci seront transmises au service du
contrôle de légalité
Date de transmission de la délibération au contrôle
de légalité
RO LOG
Date de publication
Acte rendu exécutoire le
LL EE La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
; SDL le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d Pour le Maire et par délégation, se ne Se pie RE 2
un délai de deux mois à compter de la réception
—. ar le représentant de l'Etat dans le département aëtitia LHERMITTE re F s | , : et de sa publication. Directrice générale des servi
MAIRIE DE MARINES
Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
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