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Déliberation - Deliberations du conseil 5
Déliberation - Deliberations du conseil 8
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marines.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2026
CO M M U N É D E Reçu en préfecture le 20/04/2026
Publié le S L C
ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_08-DE
ES
Date de
convocation : NOMBRE DE
sas EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL Date d'affichage
de l’ordre du M U N ICI PAL Présents : 22
jour :
En exercice : 27
Votants : 27
09-04-2026
DU MERCREDI 15 AVRIL 2026
DÉSIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DE 2026-CMa-04-08
GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DU VAL D'OISE
Le quinze avril deux mille vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni, sous la présidence
de Michel Déjardin, Maire.
Étaient présents : Michel Déjardin, Noëlle VAILLANT, Michael CHERON, Sandrine BRIOT, Marc
LABROUSSE, Nadège PREVEL, Gilles MERCIER-PUDDU, Ingrid GAUDAIRE, Brice PENICHOT, Jean-Charles
BALTUS, David BRY, Alexandre HOUOT, Nicolas VIEZ, Audrey GUEZELLO, Alexandra LE KERVERN, Céline
TARDY, Caroline LOUETTE, Virginie TRECHEREL, Pascaline SEME, Jean LORINE, Daniel HERMAND,
Catherine GENET, Nadine NINOT,
Absents avec pouvoir : Philippe TRECHEREL pouvoir à Virginie TRECHEREL, Sébastien RIDEREAU
pouvoir à Alexandre HOUOT, Céline PINEL pouvoir à Sandrine BRIOT, Angélique LEROYER pouvoir à
Nadine NINOT.
Absents :
Secrétaire de Séance : Michael CHERON
Soit, sur 27 membres en exercice 22 présents,5 absents dont 5 ayant donné pouvoir. Le quorum étant
atteint,
Vu l’article L 2121-33 du Code Général des collectivités territoriales selon lequel le conseil municipal
procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein des organismes
extérieurs dans les cas et conditions prévus par les disposition du présent code et des textes régissant
ces organismes.
MAIRIE DE MARINES
WE Place du Maréchal Leclerc - 95640 MARINES
Tél. 01 30 39 70 21 -— Fax. 01 30 39 96 60 {{ )} }
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1 Envoyé en préfecture le 20/04/2026
COMMUNE DE Reçu en préfecture le 20/04/2026 Publié le S LO
__— ID : 095-219503703-20260415-2026CMA04_08-DE à ns
Vu la délibération n° CMa-04-05 du conseil municipal du 15 avril 2026 adoptant la possibilité de voter
à main levée la désignation des délégués dans les organismes extérieurs,
Vu la délibération du 1er octobre 2004 portant adhésion de la commune de Marines au syndicat mixte
de gestion de la fourrière animale du Val d'Oise ayant pour objet principal la capture et la gestion des
animaux errants sur la voie publique,
Considérant qu’il y a lieu de désigner un délégué titulaire et d’un suppléant,
Considérant qu'il convient de les désigner au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours,
Considérant les candidatures de Virginie TRECHEREL en qualité de titulaire et Nadège PREVEL en
qualité de suppléante,
Considérant qu'il a été régulièrement mis aux voix cette proposition de candidature,
Considérants les résultats du vote :
27 votants
22 pour
5 abstentions
Le conseil municipal décide à la majorité
Article 1 : Les représentantes de la commune au SMGFAVO sont :
Virginie TRECHEREL en qualité de déléguée titulaire
Nadège PREVEL en qualité de déléguée suppléante
Article 2 : la présente délibération sera transmise au contrôle de légalité et au SMGFAVO
Date de transmission de la délibération au contrôle de Le Maire,
légalité
cn ROOUL LOL.
Date de publication
AO. 0 ef 208...
Acte rendu exécutoire le
:: la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Ào [0 E ! 20 2e Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un
seseenrenseetrenren pes ae pré REMPEPAPRRREUEE délai de deux mois à compter de la réception par le
représentant de l’Etat dans le département et de sa
Pour le Maire et par délégation, bublication.
Laëtitia LHERMITT
Directrice générale des services ñ
RE
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Tél. 01 30 39 70 21 - Fax. 01 30 39 96 60 {| 1}
d Courriel : contact@mairie-marines.or8
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