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Déliberation - Deliberation n°5 Plan de financement securisation des ecoles
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°5 Plan de financement securisation des ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Investissement et développement économique,
| PRÉFECTURE DE LA GUADELOUPE
Ville de TROIS-RIVIÈRES Cosrrier
Séance du 22 Décembre 2020 Arrivé ? 9 DEC. 2020
République Française : LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ —
Département de la GUADELOUPE Service Courrier
Arrondissement de BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 DECEMBRE 2020
L’an 2020, le Mardi 22 Décembre à 18:00, le Conseil Municipal de
la Ville de Trois-Rivières s’est réuni à la SALLE DES DELIBERATIONS, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de En (Présents: Qui ont pris: exercice jpart au vote M. Jean-Louis FRANCISQUE, Maire, pour la tenue de sa 8°" session ordinaire de l’année.
!Procurations
29 Ÿ 26 i 27 : 01 La convocation et l’ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la Mairie le 16 Décembre 2020.
PRÉSENTS: M. Jean-Louis FRANCISQUE (Maire) - Mme Jocelyne
Pour : 27 MOCKA - M. Jean-Philippe NOËL - Mme Marie-Agnès SAINT-VAL - M. Louis LAROCHELLE - Mme Sabrina FÉLER - M. Patrick
Contre: 00 LAVITAL - Mme Marylène ROCHEMONT - M. Fulbert MIROITE - . - Mme Gilberte EUGENIE - - M. Alain SARREAU - Mme Marie- Abstention: 00 Claude BIQUE - M. Albert LOSAT - M. Serge SACILÉ - M. Rémi Convocation du Conseil Municipal DUFLO - M. Charly DARMALINGON - M. Char les-Henri DEVAUX - en date du : Mme Valérie ARICIQUE - Mme Annie CHRISTOPHE - Mme Marie- Pierre DAMAS - M. Frantz RUPAIRE - Mme Sylviane BOURGEOIS -
16/12/2020 M. Jimmy FAUSTA - Mme Josette OTTO - M. Claude JERSIER - Mme Laurence LAROCHELLE do (26)
Certifié exécutoire par le Maire compte REPRÉSENTÉES : Mme Fabienne FARAJJE (ayant donné tenu : procuration à Rémi DUFLO) (01)
-de sa réception en PREFECTURE
DE BASSE-TERRE le : ABSENTS : M. Jacques ANSELME - Mme Ninette SAINTE-LUCE -
(02)
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de 29, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriale, à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du conseil municipal, Madame Gilberte EUGENIE a été désignée pour remplir cette fonction, qu'elle a acceptée.
-et de sa publication le :
D_ 20201222 05
APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT DU PROJET DE
SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DE LA COMMUNE
(ECOLE G. LAURIETTE ET ECOLE MATERNELLE L. LAUMORD-
DORVILLE
DISPOSITIF DÉCISIONNEL
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction interministérielle du 12 Avril 2017 relative à la sécurisation des espaces scolaires ;
Considérant l’enveloppe débloquée par le gouvernement pour la sécurité et la sûreté des écoles et établissement scolaires ;
Considérant les pièces du dossier de demande de subvention pour la sécurisation des établissements scolaires de la commune de Trois-Rivières.
Délibération n°05 APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT SECURISATION DES ECOLES G. LAURIETTE ET L.LAUMORD-DORVILLE Ville de TROIS-RIVIÈRES
Séance du 22 Décembre 2020
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide
A PUNANIMITE,
Article 1° —- D’AUTORISER le Maire à valider le plan de financement des travaux pour la
sécurisation périmétrique anti-intrusion des bâtiments scolaires :
- L'école maternelle Litha LAUMORD DORVILLE,
- L’école primaire Gérard LAURIETTE.
Article 2 - D’ARRETER le programme des travaux de sécurisation et le plan de financement
comme suit :
Montant H.T TVA Montant TTC
Etat 17 310.80 €
Collectivité territoriale - 1320.05 €
Total 18 630.85 €
Installation de vidéo-surveillance dans deux écoles pour un montant global de 17 310 € HT, financé à 100% par l’enveloppe ministérielle et 1320€ de TVA à charge de la commune.
Article 3 —- D'ASSURER le commencement des travaux dés le versement de la subvention, qui devra s’étendre sur une durée maximale de 6 mois dés le mois de Janvier 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
son affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
-recours administratif gracieux auprès de mes services,
-recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Guadeloupe
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Président de séance,
T Jean-Louis FRANCISQUE
| Délibération n°03 APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT SECURISATION DES ECOLES G. LAURIETTE ET L.LAUMORD-DORVILLE