Compte-Rendu - CM 23 juin 2015 06 Compte rendu

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Compte-Rendu - CM 23 juin 2015 06 Compte rendu Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Degré. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23 juin 2015 06 Compte rendu)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Éducation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

- REUNION DU 23 Juin 2015

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DATE DE CONVOCATION : 19 juin 2015

DATE D’AFFICHAGE : 19 juin 2015

L’an deux mil quinze, le vingt-trois juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur GENEST Dominique.

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 12 Votants :

12

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BLOT Jean-Paul, DELHOMMEAU Denis, DENIAU Xavier, DERRIEN Stéphane, GASNIER Gérard, GENEST Dominique, LANGEVIN Patrick, PALAIS Alain, SOREAU Jean- Jacques, VALLÉE Joël et Mesdames CURTIS Melinda, LECHAT Sylvie, formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Mmes BOUTELOUP Céline, MONTACLAIR Karine et Mr MAHEU Stéphane.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur DELHOMMEAU Denis.

* Compte rendu de la séance du 27 mai sera soumis à approbation lors du prochain conseil

* Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Maître Hubert AMIOT, notaire à Aigné (Sarthe) est chargé de la vente de l’immeuble cadastré section ZK n° 62 d’une surface totale de 7 a 48 ca situé 5, rue des Noyers à Degré 72550 appartenant à Monsieur LAUNAY Denis.

L’étude notariale souhaiterait savoir si la commune se réserve le droit de préemption urbain sur l’immeuble.

Le Conseil municipal, après examen du dossier, décide de ne pas préempter sur le dit immeuble et charge monsieur le Maire d’en informer le notaire.* Le maire nomme Nadine PLU au grade d’adjoint technique 1ère classe à compter du 01 novembre 2015

* Le Conseil municipal,

Vu le code général des Collectivités territoriales,

Vu l’état des admissions en non valeur transmis par Monsieur le Trésorier de Conlie arrêté à la date du 05 juin 2015 pour lequel il demande l’allocation en non-valeur et dont le montant s’élève à 0,33 €.

Après en avoir délibéré,

ADMET en non-valeur ces titres de recette dont le montant s’élève à 0,33 €. .

* Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les crédits prévus à certains articles du budget de la commune étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Dépenses d’investissement – Article 2151- Réseaux de voirie + 4 500,00 €

Recettes d’investissement – Article 21531 – Réseaux d’adduction d’eau + 4 500,00 €

* Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que la grosse cloche de l’église ne fonctionne plus depuis un gros orage, le mécanisme de mise en volée de la grosse cloche étant hors d’usage.

Cet appareil est d’origine à l’automatisation plus de 50 ans. Il y a possibilité de le remettre en fonction mais lorsque la cloche se balance, le clocher est sérieusement ébranlé du fait de sa vitesse de rotation.

Pour une raison de sécurité, monsieur le Maire propose de mettre en sécurité la grosse cloche par un système linéaire.

Les membres du conseil acceptent cette mise en sécurité et autorisent le maire à signer toutes les pièces nécessaire à ce dossier

* Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le conseil

communautaire a décidé lors de sa dernière séance de modifier ses statuts afin que la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale à la communauté de communes de la Champagne Conlinoise » soit transférée à la communauté de communes.

Vu le rapport de Madame/Monsieur le Maire,

Considérant la délibération du Conseil Communautaire en date du 1ER juin 2015 décidant la modification des statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise, notifiée le 8 juin 2015 aux communes adhérentes,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte le transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la communauté de communes de la Champagne Conlinoise,

- Décide d’accepter de modifier les statuts de la communauté de communes de la Champagne Conlinoise comme suit à l’article 2.1

Ancienne rédaction :

2.1 - Compétences obligatoires

A. AMENAGEMENT DE L’ESPACE

. ELABORATION D’UNE CHARTE INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT

. REFLEXION ET INTERVENTION DANS LES PROGRAMMES LOCAUX DE L’HABITAT

. ELABORATION, APPROBATION, SUIVI ET REVISION DU SCHEMA DE COHERENCE

TERRITORIALE (S.C.O.T.)

. CREATION ET GESTION D’UN SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE

Nota : Les Plans d’Occupation des Sols, la délivrance des permis de construire et des documents d’urbanisme restent la compétence des communes.

Nouvelle rédaction :

2.1 Compétences Obligatoires :

A./ AMENAGEMENT DE L’ESPACE :

. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale (SCOT) et schéma de secteur ; plan local

d’urbanisme (PLU), document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale. . Elaboration d’une charte intercommunale d’aménagement

. Réflexion et intervention dans les programmes locaux de l’habitat

. Création et gestion d’un Système d’Information Géographique

Nota : la délivrance des permis de construire et des documents d’urbanisme restent la compétence des communes

*Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’adjoint administratif de 2ème classe bénéficie du régime indemnitaire relevant de son grade depuis le 1er Juillet 2015.

Dans sa réunion du 20 Juin 2014, le Conseil municipal a instauré l’indemnité

d’administration et de technicité pour le grade d’adjoint administratif de 2ème classe et a fixé pour l’agent au montant de référence du grade considéré un coefficient multiplicateur égal à 3,5 sur 8.

Le Maire propose une revalorisation annuelle du régime indemnitaire à compter du 01 Juillet 2015.

Après étude du dossier, le Conseil municipal :

- Décide d’appliquer une augmentation du coefficient multiplicateur de 5 %

- Demande à Monsieur le Maire de prendre un arrêté fixant le nouveau taux de l’indemnité d’administration et de technicité à compter du 01 Juillet 2015.* Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que l’adjoint administratif de 1ère classe bénéficie du régime indemnitaire relevant de son grade depuis le 1er Janvier 2003.

Dans sa réunion du 20 Juin 2014, le conseil municipal a décidé la régularisation de l’indemnité d’administration et de technicité.

Par conséquent, dans son arrêté du 27 Juin 2014, le Maire a fixé pour l’agent, au montant de référence du grade considéré, un coefficient multiplicateur égal à 6 %.

Le Maire propose une revalorisation annuelle du régime indemnitaire à compter du 01 Juillet 2015.

Le Maire propose d’appliquer une augmentation égale à 5% du coefficient multiplicateur.

Le Maire fixe par conséquent l’indemnité d’administration et de technicité à 6,30 % au profit de l’agent à compter du 01 Juillet 2015.

Le Conseil municipal demande à Monsieur le Maire de prendre un arrêté fixant le nouveau taux du régime indemnitaire au profit de l’adjoint administratif principal de 1ère classe à compter du 01 Juillet 2015.

* Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal que les deux employées communales ayant la fonction d’ATSEM au sein de l’école ont accompagné le personnel enseignant ainsi que les élèves à la sortie scolaire des 11 et 12 Mai dernier.

Ces employées ont effectué plus d’heures que celles initialement prévues pour l’année 2015.

• 19 h 15 mn converties en centièmes à 19,25 h pour l’ATSEM de la grande section maternelle

• 18 h 15 mn converties en centièmes à 18,25 h pour l’ATSEM de la petite et moyenne section maternelle.

Le Maire demande aux membres du Conseil municipal de délibérer sur ce sujet.

Le Conseil municipal autorise la dépense complémentaire au chapitre des salaires du budget principal pour l’année 2015 et demande à Monsieur le Maire le versement des heures complémentaire sur le salaire de Juillet 2015 pour les deux employées.

* Suite à la demande d’un habitant de la commune au sujet de la cession du chemin rural N°15 accédant rue principale n’ayant aucun accès autre que l’habitation, le conseil municipal accepte celle-ci. Il charge le maire des démarches qu’implique cette cession.

* Suite à la demande d’une habitante de la commune au sujet de la cession de la voie communale rue du cormier, n’ayant aucun accès autre que l’habitation, le conseil municipal accepte celle-ci. Il charge le maire des démarches qu’implique cette cession.* Le maire rappelle que pour que la commune prétende aux fonds d’amorçages pour la mise en place des Temps Activités Péri scolaires (TAP), elle doit présenter un PEDT (Projet Educatif Territorial). Ce projet comporte les orientations de la commune pour les activités proposées lors des TAP avec les différents intervenants pour 3 ans Celui-ci a été transmis aux instances pour approbation.

Questions diverses

- Festival 2016 à Conlie : rencontre avec un représentant des organisateurs(ABCD) d’un festival multi générationnel qui aura lieu en 2016.

- Une autorisation de sortie sur le parking de l’école a été demandée. Réponse sera donnée après étude de la faisabilité.

- Enfouissement des réseaux souples rue principale : l’enfouissement est fini, reste les branchements et la mise en place des candélabres prévu en septembre.

- Annonce que l’employé au poste de cuisinier ne souhaite pas renouveler son contrat se terminant le 3 novembre. Le poste sera à pourvoir à cette date après une vacance de poste.

- Cadastre : une campagne pour établir un nouveau plan de cadastre sur le bourg de la commune va commencer. Des courriers seront envoyés aux habitants afin de permettre aux géomètres ‘accéder aux propriétés si nécessaire.

- Fête de la chasse le dimanche 5 juillet.

- Prochain conseil municipal 21 juillet 2015