unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D084 Election des délégués au SMICTOM des Flandres tampon

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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D084 Election des délégués au SMICTOM des Flandres tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D084 Election des délégués au SMICTOM des Flandres tampon)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le S L O7

ID : 059-245900758-20260425-2026D084-DE

=/“Handh e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 25 avril 2026

FLANDRE LYS

L'an deux mille-vingt-six, le 25 avril, à 09 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire

de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la

convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BETRAND, la Présidente de la Communauté de

communes Flandre Lys, le 17 avril.

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents : 38

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 42

Etaient présent{e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DELANNOY Christelle, M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURIBREU Fabienne, Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD Monique, Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Eric, M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, Mme MURA Annick, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, Mme PUCHOIS Claudine, M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT Frédéric, M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART Bruno.

Absent{e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :

Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier

Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe

M.DUYCK Joël, pouvoir donné à M.GISQUIERE Sébastien

Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc

Secrétaire de séance : M. MAHIEU Philippe

Délibération n°2026D084 - Election des délégués au Syndicat Mixte

Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des

Flandres (SMICTOM des Flandres).

La Présidente expose au Conseil :

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L.2121-33, L.2122-

7,L. 5211-1, L.5211-2, L.5711-1 et L.5721-2;

29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le F7

ID : 059-245900758-20260425-2026D084-DE

Considérant que consécutivement au renouvellement général des conseils municipaux des communes

du territoire Flandre Lys, il appartient au conseil d’élire les délégués au SMICTOM des Flandres.

Conformément à l’article L.2121-33 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au

conseil de procéder à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes

extérieurs.

Conformément à l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le vote a lieu au

scrutin secret lorsqu'il y a lieu de procéderà une nomination ou à une présentation. Si, après deux tours

de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Néanmoins, le Conseil communautaire peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au vote au scrutin

secret pour procéder à la désignation de ses membres ou de délégués, sauf disposition législative ou

réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin.

Considérant qu’en vertu des statuts du SMICTOM des Flandres, notamment son article 5, la CCFL doit

désigner 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants dans le cas d’une adhésion au traitement seul

au SMICTOM des Flandres, pour être représentée au sein de ce syndicat.

Considérant qu’en vertu de ce même article, le conseil peut élire ses délégués soit parmi ses membres,

soit parmi les membres des conseils municipaux des communes membres de la communauté de

communes.

l'est proposé au conseil communautaire :

> De NE PAS RECOURIR au scrutin secret suivant les dispositions de l’article L.2121-21 du Code

général des collectivités territoriales ;

> De PROCEDER à l'élection, par vote uninominal à main levée, aux nominations des délégués du

Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères des

Flandres (SMICTOM des Flandres) ;

> D’ELIRE 8 délégués titulaires au sein du SMICTOM des Flandres ;

> D'ELIRE 8 délégués suppléants au sein du SMICTOM des Flandres.

DELEGUES TITULAIRES

La proposition de procéder à l'élection, par scrutin uninominal à main levée, des 8 délégués titulaires

au SMICTOM des Flandres, est retenue à l’unanimité (42 voix) par l’ensemble des membres du Conseil

Communautaire.

e Délégué titulaire 1

Est candidate :

- Mme LORPHELIN Martine

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le

ID : 059-245900758-20260425-2026D084-DE

Mme LORPHELIN Martine obtient 42 voix et est élue déléguée titulaire 1 de la Communauté de

communes Flandre Lys pour siéger au SMICTOM des Flandres.

e Délégué titulaire 2

Est candidat :

- M.RAVET Pierre-Luc

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.RAVET Pierre-Luc obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 2 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au SMICTOM des Flandres.

e Délégué titulaire 3

Est candidat :

- M.HENNEON François-Xavier

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- _ Nombre de suffrages exprimés : 42

M.HENNEON François-Xavier obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 3 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au SMICTOM des Flandres.

e Délégué titulaire 4

Est candidat :

- M.LABERGERIE Eric

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d'abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.LABERGERIE Eric obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 4 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au SMICTOM des Flandres.

29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le

ID : 059-245900758-20260425-2026D084-DE

F7

e Délégué titulaire 5

Est candidat :

- _. M.WIART Bruno

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.WIART Bruno obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 5 de la Communauté de communes Flandre

Lys pour siéger au SMICTOM des Flandres.

e Délégué titulaire 6

Est candidate :

- Mme GOEDGEBUER Catherine

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

Mme GOEDGEBUER Catherine obtient 42 voix et est élue déléguée titulaire 6 de la Communauté de

communes Flandre Lys pour siéger au SMICTOM des Flandres.

e Délégué titulaire 7

Est candidat :

- M.COTTIGNY François-Xavier

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 41

M.COTTIGNY François-Xavier obtient 41 voix et est élu délégué titulaire 7 de la Communauté de

communes Flandre Lys pour siéger au SMICTOM des Flandres.

e Délégué titulaire 8

Est candidat:

- M.MAHIEU Philippe

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d'abstentions : O

29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Le TV Publié le

ID : 059-245900758-20260425-2026D084-DE

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.MAHIEU Philippe obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 8 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au SMICTOM des Flandres.

DELEGUES SUPPLEANTS

La proposition de procéder à l'élection, par scrutin uninominal à main levée, des 8 délégués suppléants

au SMICTOM des Flandres, est retenue à l'unanimité (42 voix) par l’ensemble des membres du Conseil

Communautaire.

e Délégué suppléant 1

Est candidate :

- Mme HERDIN Andrée

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d'abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

Mme HERDIN Andrée obtient 42 voix et est élue déléguée suppléant 1 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au SMICTOM des Flandres.

e Délégué suppléant 2

Est candidat :

- M.LEGILLON Sébastien

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- _ Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.LEGILLON Sébastien obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 2 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au SMICTOM des Flandres.

e Délégué suppléant 3

Est candidate :

- Mme DURUT Jocelyne

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- __ Nombre d'abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le

ID : 059-245900758-20260425-2026D084-DE

F7

Mme DURUT Jocelyne obtient 42 voix et est élue déléguée suppléant 3 de la Communauté de

communes Flandre Lys pour siéger au SMICTOM des Flandres.

e Délégué suppléant 4

Est candidat :

- M.HENRY Mickaël

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.HENRY Mickaël obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 4 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au SMICTOM des Flandres.

e Délégué suppléant 5

Est candidat :

- M.BAILLION Olivier

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 41

M.BAILLION Olivier obtient 41 voix et est élu délégué suppléant 5 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au SMICTOM des Flandres.

e Délégué suppléant 6

Est candidate :

- Mme BERTRAND Dorothée

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

Mme BERTRAND Dorothée obtient 42 voix et est élue déléguée suppléant 6 de la Communauté de

communes Flandre Lys pour siéger au SMICTOM des Flandres.

e Délégué suppléant 7

Est candidat :

- M.HURLUS Jacques

29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le F7

ID : 059-245900758-20260425-2026D084-DE

Résultats :

- _ Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d'abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.HURLUS Jacques obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 7 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au SMICTOM des Flandres.

e Délégué suppléant 8

Est candidat :

- _ M.ROGINSKY Alain

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d'abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.ROGINSKY Alain obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 8 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au SMICTOM des Flandres.

À La Gorgue le 25 avril 2026,

Pour extrait conforme au registre,

Le Secrétaire de séance, La Présidente,

29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le

ID : 059-245900758-20260425-2026D084-DE

F7

29/04/2026