unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D086 Elecction des délégués au SMFL tampon

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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D086 Elecction des délégués au SMFL tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D086 Elecction des délégués au SMFL tampon)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le S L Or

ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE

=/“Hanûñ e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 25 avril 2026

FLANDRE LYS

L'an deux mille-vingt-six, le 25 avril, à 09 heures et 00 minutes, les membres du Conseil

communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de

la Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BETRAND, la Présidente de la

Communauté de communes Flandre Lys, le 17 avril.

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents : 38

Nombre de pouvoirs : 4

Nombre de votants : 42

Etaient présent{e}s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe,

M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DELANNOY Christelle,

M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURIBREU Fabienne, Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD

Monique, Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN

Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Eric,

M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme

LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, Mme MURA

Annick, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, Mme PUCHOIS Claudine,

M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT Frédéric, M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART

Bruno.

Absent{(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir:

Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier

Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe

M.DUYCK Joël, pouvoir donné à M.GISQUIERE Sébastien

Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc

Secrétaire de séance : M. MAHIEU Philippe

Délibération n°2026D086 - Election des délégués au Syndicat Mixte Flandre et

Lys (SMFL).

La Présidente expose au Conseil :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L. 2121-33, L

5211-1,L.5711-1et L.5721-2;

Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2003, modifié le 8 février 2011, portant création du Syndicat Mixte

Flandre et Lys ;

29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le F7

ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE

Vu les statuts du Syndicat Mixte Flandre et Lys ;

Considérant que le Syndicat Mixte Flandre et Lys est soumis aux règles applicables aux syndicats

mixtes prévues aux articles L.5711-1 du CGCT et suivants ;

Considérant qu'en vertu de l'article L.5711-1 du CGCT «Pour l'élection des délégués des

établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du

syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout

conseiller municipal d'une commune membre ».

Considérant que faisant suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de

procéder, conformément aux statuts du Syndicat Mixte Flandre et Lys, à la désignation de 11 délégués

titulaires et 11 délégués suppléants représentants la CCFL ;

Conformément aux articles L.2121-21 et L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales, le

conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte.

Il est proposé aux membres du Conseil :

> De NE PAS RECOURIR au scrutin secret suivant les dispositions des articles L.2121-21 et

L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales ;

> De PROCEDER à l'élection, par vote uninominal à main levée, des délégués du Syndicat Mixte

Flandre et Lys ;

> D'ELIRE 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants au sein du Syndicat Mixte Flandre et

Lys.

DELEGUES TITULAIRES

La proposition de procéder à l'élection, par scrutin uninominal à main levée, des 11 délégués titulaires

au Syndicat Mixte Flandre et Lys, est retenue à l’unanimité (42 voix) par l'ensemble des membres du

Conseil Communautaire.

eo Délégué titulaire 1

Est candidat :

- M.PRUVOST Philippe

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’'abstentions : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.PRUVOST Philippe obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 1 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le

ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE

F7

e Délégué titulaire 2

Est candidat :

- _ M.RAVET Pierre-Luc

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- _ Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.RAVET Pierre-Luc obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 2 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué titulaire 3

Est candidat :

- M.DEMONT Eric

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.DEMONT Eric obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 3 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué titulaire 4

Est candidate :

- Mme BERTRAND Dorothée

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

Mme BERTRAND Dorothée obtient 42 voix et est élue déléguée titulaire 4 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué titulaire 5

Est candidat :

- M.DUBUS Frédéric

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Le TV Publié le

ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.DUBUS Frédéric obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 5 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué titulaire 6

Est candidat :

- M.ROLIN Eddy

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.ROLIN Eddy obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 6 de la Communauté de communes Flandre

Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué titulaire 7

Est candidate :

- Mme LORPHELIN Martine

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

Mme LORPHELIN Martine obtient 42 voix et est élue déléguée titulaire 7 de la Communauté de

communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué titulaire 8

Est candidat :

- M.KUJAWA Philippe

Résultats :

- __ Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.KUJAWA Philippe obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 8 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Le TV Publié le

ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE

e Délégué titulaire 9

Est candidat :

- M.COTTIGNY François-Xavier

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 41

M.PRUVOST Philippe obtient 41 voix et est élu délégué titulaire 9 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué titulaire 10

Est candidat :

- M.MAHIEU Philippe

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.MAHIEU Philippe obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 10 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué titulaire 11

Est candidat :

- M.THUILLIERS Jean-Marc

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.THUILLIERS Jean-Marc obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 11 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

DELEGUES SUPPLEANTS

La proposition de procéder à l'élection, par scrutin uninominal à main levée, des 11 délégués

suppléants au Syndicat Mixte Flandre et Lys, est retenue à l'unanimité (42 voix) par l’ensemble des membres du Conseil Communautaire.

29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le

ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE

F7

e Délégué suppléant 1

Est candidate :

- Mme HIEL Anne

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

Mme HIEL Anne obtient 42 voix et est élue déléguée suppléant 1 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué suppléant 2

Est candidate :

- Mme HERDIN Andrée

Résultats :

- _ Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

Mme HERDIN Andrée obtient 42 voix et est élue déléguée suppléant 2 de la Communauté de

communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué suppléant 3

Est candidat :

- M.DUTOIT Michel

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.DUTOIT Michel obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 3 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué suppléant 4

Est candidate :

- Mme DURUT Jocelyne

Résultats :

- __ Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Le TV Publié le

ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE

- Nombre de suffrages exprimés : 42

Mme DURUT Jocelyne obtient 42 voix et est élue déléguée suppléant 4 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué suppléant 5

Est candidat :

- M.COLPAERT Yves

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.COLPAERT Yves obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 5 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué suppléant 6

Est candidat :

- M.DEGELCKE Ludovic

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.DEGELCKE Ludovic obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 6 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué suppléant 7

Est candidat:

- M.BRUNEL Jérôme

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M.BRUNEL Jérôme obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 7 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

7

Publié le

ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE

e Délégué suppléant 8

Est candidate :

- Mme DURIBREU Fabienne

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 42

Mme DURIBREU Fabienne obtient 42 voix et est élue déléguée suppléant 8 de la Communauté de

communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué suppléant 9

Est candidat :

- M.BELLENGIER Gérard

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- __ Nombre d'abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M. BELLENGIER Gérard obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 9 de la Communauté de

communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué suppléant 10

Est candidat :

- M.GRUEZ Laurent

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

- Nombre de suffrages exprimés : 42

M. GRUEZ Laurent obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 10 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

e Délégué suppléant 11

Est candidat :

- M.LABERGERIE Eric

Résultats :

- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations

- Nombre d’abstentions : O

29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le S L O7

ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE

- _ Nombre de suffrages exprimés : 42

M.LABERGERIE Eric obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 11 de la Communauté de communes

Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.

À La Gorgue le 25 avril 2026,

Pour extrait conforme au registre,

Le Secrétaire de séance, La Présidente,

Dorothée BERTRAND DT E Te

29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026

Reçu en préfecture le 28/04/2026

Publié le

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29/04/2026