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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2020D038DES
unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D086 Elecction des délégués au SMFL tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D086 Elecction des délégués au SMFL tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L Or
ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE
=/“Hanûñ e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 25 avril 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 25 avril, à 09 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de
la Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BETRAND, la Présidente de la
Communauté de communes Flandre Lys, le 17 avril.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 42
Etaient présent{e}s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe,
M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DELANNOY Christelle,
M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURIBREU Fabienne, Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD
Monique, Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN
Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Eric,
M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme
LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, Mme MURA
Annick, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, Mme PUCHOIS Claudine,
M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT Frédéric, M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART
Bruno.
Absent{(e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir:
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à M.GISQUIERE Sébastien
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Secrétaire de séance : M. MAHIEU Philippe
Délibération n°2026D086 - Election des délégués au Syndicat Mixte Flandre et
Lys (SMFL).
La Présidente expose au Conseil :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L. 2121-33, L
5211-1,L.5711-1et L.5721-2;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2003, modifié le 8 février 2011, portant création du Syndicat Mixte
Flandre et Lys ;
29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE
Vu les statuts du Syndicat Mixte Flandre et Lys ;
Considérant que le Syndicat Mixte Flandre et Lys est soumis aux règles applicables aux syndicats
mixtes prévues aux articles L.5711-1 du CGCT et suivants ;
Considérant qu'en vertu de l'article L.5711-1 du CGCT «Pour l'élection des délégués des
établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au comité du
syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout
conseiller municipal d'une commune membre ».
Considérant que faisant suite au renouvellement général des conseils municipaux, il convient de
procéder, conformément aux statuts du Syndicat Mixte Flandre et Lys, à la désignation de 11 délégués
titulaires et 11 délégués suppléants représentants la CCFL ;
Conformément aux articles L.2121-21 et L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales, le
conseil communautaire peut décider, à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations de leurs délégués au sein d'un syndicat mixte.
Il est proposé aux membres du Conseil :
> De NE PAS RECOURIR au scrutin secret suivant les dispositions des articles L.2121-21 et
L.5711-1 du Code général des collectivités territoriales ;
> De PROCEDER à l'élection, par vote uninominal à main levée, des délégués du Syndicat Mixte
Flandre et Lys ;
> D'ELIRE 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants au sein du Syndicat Mixte Flandre et
Lys.
DELEGUES TITULAIRES
La proposition de procéder à l'élection, par scrutin uninominal à main levée, des 11 délégués titulaires
au Syndicat Mixte Flandre et Lys, est retenue à l’unanimité (42 voix) par l'ensemble des membres du
Conseil Communautaire.
eo Délégué titulaire 1
Est candidat :
- M.PRUVOST Philippe
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’'abstentions : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 42
M.PRUVOST Philippe obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 1 de la Communauté de communes
Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE
F7
e Délégué titulaire 2
Est candidat :
- _ M.RAVET Pierre-Luc
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- _ Nombre d’abstentions : O
- Nombre de suffrages exprimés : 42
M.RAVET Pierre-Luc obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 2 de la Communauté de communes
Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué titulaire 3
Est candidat :
- M.DEMONT Eric
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : O
- Nombre de suffrages exprimés : 42
M.DEMONT Eric obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 3 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué titulaire 4
Est candidate :
- Mme BERTRAND Dorothée
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : O
- Nombre de suffrages exprimés : 42
Mme BERTRAND Dorothée obtient 42 voix et est élue déléguée titulaire 4 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué titulaire 5
Est candidat :
- M.DUBUS Frédéric
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : O
29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Le TV Publié le
ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE
- Nombre de suffrages exprimés : 42
M.DUBUS Frédéric obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 5 de la Communauté de communes
Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué titulaire 6
Est candidat :
- M.ROLIN Eddy
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : O
- Nombre de suffrages exprimés : 42
M.ROLIN Eddy obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 6 de la Communauté de communes Flandre
Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué titulaire 7
Est candidate :
- Mme LORPHELIN Martine
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : O
- Nombre de suffrages exprimés : 42
Mme LORPHELIN Martine obtient 42 voix et est élue déléguée titulaire 7 de la Communauté de
communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué titulaire 8
Est candidat :
- M.KUJAWA Philippe
Résultats :
- __ Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : O
- Nombre de suffrages exprimés : 42
M.KUJAWA Philippe obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 8 de la Communauté de communes
Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Le TV Publié le
ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE
e Délégué titulaire 9
Est candidat :
- M.COTTIGNY François-Xavier
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : 1
- Nombre de suffrages exprimés : 41
M.PRUVOST Philippe obtient 41 voix et est élu délégué titulaire 9 de la Communauté de communes
Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué titulaire 10
Est candidat :
- M.MAHIEU Philippe
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : O
- Nombre de suffrages exprimés : 42
M.MAHIEU Philippe obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 10 de la Communauté de communes
Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué titulaire 11
Est candidat :
- M.THUILLIERS Jean-Marc
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 42
M.THUILLIERS Jean-Marc obtient 42 voix et est élu délégué titulaire 11 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
DELEGUES SUPPLEANTS
La proposition de procéder à l'élection, par scrutin uninominal à main levée, des 11 délégués
suppléants au Syndicat Mixte Flandre et Lys, est retenue à l'unanimité (42 voix) par l’ensemble des membres du Conseil Communautaire.
29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE
F7
e Délégué suppléant 1
Est candidate :
- Mme HIEL Anne
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : O
- Nombre de suffrages exprimés : 42
Mme HIEL Anne obtient 42 voix et est élue déléguée suppléant 1 de la Communauté de communes
Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué suppléant 2
Est candidate :
- Mme HERDIN Andrée
Résultats :
- _ Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : O
- Nombre de suffrages exprimés : 42
Mme HERDIN Andrée obtient 42 voix et est élue déléguée suppléant 2 de la Communauté de
communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué suppléant 3
Est candidat :
- M.DUTOIT Michel
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : O
- Nombre de suffrages exprimés : 42
M.DUTOIT Michel obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 3 de la Communauté de communes
Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué suppléant 4
Est candidate :
- Mme DURUT Jocelyne
Résultats :
- __ Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : O
29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Le TV Publié le
ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE
- Nombre de suffrages exprimés : 42
Mme DURUT Jocelyne obtient 42 voix et est élue déléguée suppléant 4 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué suppléant 5
Est candidat :
- M.COLPAERT Yves
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : O
- Nombre de suffrages exprimés : 42
M.COLPAERT Yves obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 5 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué suppléant 6
Est candidat :
- M.DEGELCKE Ludovic
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : O
- Nombre de suffrages exprimés : 42
M.DEGELCKE Ludovic obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 6 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué suppléant 7
Est candidat:
- M.BRUNEL Jérôme
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : O
- Nombre de suffrages exprimés : 42
M.BRUNEL Jérôme obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 7 de la Communauté de communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
7
Publié le
ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE
e Délégué suppléant 8
Est candidate :
- Mme DURIBREU Fabienne
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 42
Mme DURIBREU Fabienne obtient 42 voix et est élue déléguée suppléant 8 de la Communauté de
communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué suppléant 9
Est candidat :
- M.BELLENGIER Gérard
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- __ Nombre d'abstentions : O
- Nombre de suffrages exprimés : 42
M. BELLENGIER Gérard obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 9 de la Communauté de
communes Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué suppléant 10
Est candidat :
- M.GRUEZ Laurent
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : O
- Nombre de suffrages exprimés : 42
M. GRUEZ Laurent obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 10 de la Communauté de communes
Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
e Délégué suppléant 11
Est candidat :
- M.LABERGERIE Eric
Résultats :
- Nombre de conseillers ayant participé au vote : 42 dont 38 présents et 4 procurations
- Nombre d’abstentions : O
29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE
- _ Nombre de suffrages exprimés : 42
M.LABERGERIE Eric obtient 42 voix et est élu délégué suppléant 11 de la Communauté de communes
Flandre Lys pour siéger au Syndicat Mixte Flandre et Lys.
À La Gorgue le 25 avril 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Dorothée BERTRAND DT E Te
29/04/2026Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le
ID : 059-245900758-20260425-2026D086-DE
F7
29/04/2026