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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS AGROBIO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ville t1eV~ ..1e-bel Dépa rtem en t du Va l d'O ise
Ar ro ndisseme nt de Sarcelles
SN
Décision du Maire n° D- .A.Dol.. - 2026
Page:
Objet : Acco rd-cadre de prestation de servi ce - Contrôle microbiologique et analys es de s denrées alimentaire s composant les repas fabriqués par la cuisine centrale et / ou le prestatair e de se rvice
Madame la Maire de la Comm une de VILLIERS LE BEL ,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et s ui vants,
Vu le Co de de la Comma nde publique,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 202.+ portant élection de Madame D jida DJALL-\LI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 sep tembre 2024 portant délégation de compétences du Con seil municipal au Maire,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 7 fév ri er 2025 porta nt modification de la délégation de compétences du Co nseil Municipal au Maire,
VU l'arrêté n°A-276-2025 du 02 juillet 2025 portant délégation à Madame Laetitia KIUNC en matière de marchés publics,
CONS IDERANT la nécessité d'assurer le contrôle microbiologique et l'analyses des denrées alimentaires compo sa nt les repas fabriqu és par la cuisine centrale et / ou le prestataire de service,
CONS IDERA T la proposi ti on du laboratoire AGRO BI O, rue Paul Gir od, 61250 D amigny,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un accord-cadre avec le laboratoire r\GROB10 , aya nt p our objet d'assurer le con trôle microbiologique et l'analyses des denrées alimentaires compo sa nt le s repas fabriqués par la cuisine centrale et/ ou le prestataire de servi ce.
Article 2 - La dépense annuelle est de 5 300 € HT soit 6 360 €TTC et sera imputée sur les crédits ouverts à cet effet au budget de la v ill e.
Article 3 - Le contrat a pris effet au 1er février 2026 pou r une durée maximum de-+ ans, ou à la date de sa notification si celle- ci n'a pu être effectuée avant cette date, pour se terminer au plus ta rd le 31 Décembre 20 30. Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution de la présente décision do nt une ampliation se ra remise à M. le Sous- Pr éfet de Sa rcelles.
Madam e la Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
Dans un délai de deux m ois à compter de sa
publication, cette décision peut faire l'o bjet
d'un reco urs grac1eLL' auprès de la
commune de V illiers-le-Bel et d' un reco urs
contenneux devant le Tribunal
f\dministrntif de Cergy-Pontoise.
A Villiers le Bel, le .A -1 l O 'S { ~