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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - DECIS CC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
~/
ville de illiers ~le~ bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
SM
Décision du Maire n° D- ./] 0 Le - 2026
Page:
Objet : Ateliers de théâtre et de fanzine pour le CLAS élémentaire - CSC Camille Claudel
Madame la Maire de la Q)mmune de VILLIERS LE BEL,
VU le ())de Général de s Q)llectivités Territoriales, notamment ses anicles L.2122-22 et suivants,
VU le ())de de la Q)mmande publique,
VU la délibération du Q)nseil Municipal en date du 6 septembre 2024 ponant élection de Madame Djida DJALLALI- TECHrACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Q)nse il Municipal en date du 6 septembre 2024 ponant délégation de compétences du Q)nseil municipal au Maire,
VU la délibération du Q)nseil municipal en date du 7 février 2025 ponant modification de la délégation de compétences du Q)nseil Municipal au Maire ,
VU l'arrêté n°A-276-2025 du 2 juillet 2025 ponant délégation à Madame Laetitia KILINC en matière de marchés publics ,
CONS IDERANT la vo lont é de la v ille de mettre en place des ate li ers de théâtre et de fanzine pour le CLAS élémentaire,
CONSIDERANT la proposition de l'association Réseau Môm'Anre sise 204 rue de Crimée - 75019 Paris,
DECIDE
Article 1 - Il sera conclu un contrat de prestation de serv ic e avec l'association Réseau Môm'Anre ayant pour objet la mise en place des at eliers de théâtre et de fanzine pour le CLAS élémentaire ,
Article 2 - La dépense engendrée est de 12 520,92 € net de TVA Le prestataire n'es t pas assujeni à la TVA c.ene dépense se ra imputée sur les crédits ouvens à cet effet au budget de la ville.
Article 3 - Le contrat a pris effet en janvier 2026 et prendra fin en juin 2026 . Article 4 - Le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exé cution de la présente décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.
Madame la Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte.
Dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, cette décision peut faire l'objet
d'un recours gracieux auprès de la
commune de V illi ers-le-Bel et d'un recours
contentieux devant le Tribunal
Administratif de C.ergy-Pontoise.
A Villiers le Bel, le .Il .11 1 o ~ / J_(;,
Madame la Maire,
Djida DJALLALI - TEŒITAŒI
Et par délégation, l'adjointe déléguée
Laëtitia KILINC