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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 28 Delib. Adhesion oeuvre des pupilles de lecole publique 77)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Seine et Marne)
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2022-03-28
Date de convocation
22 juin 2022
Date de mise en ligne
05 juillet 2022
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 30
Votants 33
OBJET :
AFFAIRES FINANCIERES
| - Adhésion de la commune à l'œuvre
des pupilles de l'école publique de
| Seine-et-Marne
de MORET:LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-deux,
Le vingt-huit juin à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-CRVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250
MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran
ZAKEOSSIAN, Maire.
| Étaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, | M. Guillaume BODIER, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Gaël TANGUY, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Cyril DRONET représenté par M. Hervé JOCHMANS, Mme Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. François FORTIN représenté par M. Fabrice ETTORI.
Etaient absents : M. Amar OUABDESSELAM, Mme Sylvie SOUCHARD.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Considérant qu'il convient de soutenir l'action de l'œuvre des pupilles de l'école publique en Seine-et-Marne Considérant l'intérêt de faire adhérer notre collectivité à l'association dont les objectifs principaux sont d'apporter une assistance matérielle aux orphelins de guerre qui fréquentent les établissements d'enseignement du département de Seine et Marne ainsi qu'aux élèves de ces mêmes établissements dont le père ou la mère, ou les deux, ne sont pas en état d'assurer complètement l'entretien et l'éducation,
Considérant que le montant de la cotisation est fixé à 25 euros,
Sur la proposition du Maire et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
Ÿ”_ DEMANDE l'adhésion de la commune à compter du 1® juillet 2022 à l'œuvre des pupilles de l'école publique de Seine-et- Marne.
Ÿ DIT que la cotisation sera de 25 euros.
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
* AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires.
# DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 28 juin 2022.