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Déliberation - 20 Delib. Adhesion Contrat de projet Fontainebleau Foret dException 2023 2027
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 20 Delib. Adhesion Contrat de projet Fontainebleau Foret dException 2023 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE : 77 250 {$e-- -*""="""
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de [a v
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-trois,
N° 2023-08-20 Le quatorze décembre à vingt heures,
Date de convocation LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement 8 décembre 2023 convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING, 77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Dikran Date de mise en ligne . 18 décembre 2023 ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, b | M. Cyril DRONET, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice Nombre de Conseillers ETTORI, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme en EXETCICE Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. En,exercice 5 Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick Présents Se MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Votants 35 Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, Mme OBJET : Patricia THALAMY, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Te Etaient absents, représentés: M. Guillaume BODIER représenté par M. Cyril DRONET, Mme ENVIRONNEMENT Mireille EYRIGNOUX représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, Mme Pascale LELOT- - Adhésion Contrat de projet BERDIER représentée par M. Fabrice ETTORI, M. Olivier THEOT représenté par M. Jean- Fontainebleau Forêt d'Exception Philippe FONTUGNE.
2023-2027
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Le comité de pilotage de Fontainebleau Forêt d'Exception a adopté un contrat de projet pour 2023-2027. Ce contrat fixe pour les cinq années les principaux enjeux pour une gestion partenariale du massif forestier au service des territoires, des habitants et des nombreux visiteurs.
Pour que le massif forestier de Fontainebleau constitue un élément clé de développement du territoire, il est proposé à la commune de Moret-Loing-et-Orvanne d'adhérer à ce projet.
Ce vote permettra de témoigner de la volonté de ville de Moret-Loing-et-Orvanne à soutenir la démarche partenariale initiée par l'ONF. Les structures ayant officiellement validé ce contrat de projet seront invitées à faire partie intégrante du comité du pilotage, au sein du collège des partenaires qui se réunit 1 fois par an pour piloter et suivre les actions mises en œuvre et faire, avec l'ONF, un bilan annuel.
Quatre commissions thématiques sont également organisées une fois par an ou plus en fonction des besoins. Les présidents et vice- présidents de ces commissions formant ensemble un comité de pilotage restreint qui se réunit une fois par an.
A cette fin, il est demandé de désigner un titulaire et un suppléant pour les instances concernées.
Vu le contrat de projet de projet de Fontainebleau Forêt d'Exception pour les années 2023-2027 ,
Sur la proposition du Maire,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
Y ADOPTE l'adhésion de la ville de Moret-Loing-et-Orvanne au Comité de Pilotage de Fontainebleau Forêt d'Exception.
DESIGNE un titulaire, M Hervé Jochmans et un suppléant M Marc Atlan qui siégeront au Comité de pilotage et aux Commissions de Forêt d'Exception.
Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 14 décembre 2023.
Secrétaire de Séance Te ue D ——> (Dikrat:ZAKEOSSIAN pe" _ ar
— | RARES
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20231214-2023-08-20-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023