Procès Verbal - 1683641794 pv Reunion Conseil Municipal du 25 NOVEMBRE 2022

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Procès Verbal - 1683641794 pv Reunion Conseil Municipal du 25 NOVEMBRE 2022 Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Blesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 1683641794 pv Reunion Conseil Municipal du 25 NOVEMBRE 2022)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEI *""" 3 1 JAN, °n93 1D :043-214300337-20230127-001_JANV/DE*

DE LA COMMUNE DE BLESLE DU 25 NOVEMBRE 2022

Le 25 novembre 2022 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BLESLE, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GIBELIN,

Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 18/11/2022

Présents: Pascal GIBELIN, Maire; Thierry VERDIER, 1° Adjoint; Stéphanie GRANET, 2°" Adjointe ;

Pascal FEYT, 3°" Adjoint; Guylaine LAPORTE; Robert BAISSAC ; Francis BOUDET; Martine RIOUX ;

Jaufré LÉPINETTE ; Sylvie BAISSAT ; Dominique DUBRAY.

Excusés : Karine DUCHER ; Jean-Paul RENARD ; Marc GODFRIN.

Pouvoirs : Jean-Paul RENARD à Dominique DUBRAY; Marc GODFRIN à Pascal GIBELIN

Madame Martine RIOUX a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

e Approbation du procès-verbal de la dernière séance

e DETR 2023 -— dépôt du dossier

CAP 43

Bilan camping

Tarifs 2023 — décision modificative — admission en non-valeur

Changement photocopieurs

Droit de préemption

e Questions diverses

A l'ouverture de la séance : 3 points à rajouter: EP La Bonale / Bressolles - Renouvellement bail

Plagne - Remboursement EDF - APPROUVÉ par les conseillers municipaux présents.

1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2022

Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 28 octobre

2022 dont un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 21 novembre 2022.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION =0 POUR = 13

APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 28 octobre 2022.

2- DETR 2023 -— dépôt du dossier

Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire de Monsieur Le Préfet relative à la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2023 et indique que les dossiers de demande de

subvention doivent être déposés avant le 1° décembre 2022.

Suite à la précédente séance ou il avait été décidé de procéder au changement des menuiseries

extérieures des quatre salles de classe de l’école primaire et maternelle. Le montant estimatif du devis

s'élève 61 204.50 € HT.

Ce projet peut bénéficier de subvention au titre de la DETR 2023 — Axe 1 — Rénovation thermique soit un

taux de subvention autour de 30 %.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

e Donne son accord sur le projet de changement des menuiseries extérieures des quatre salles de

classe de l’école primaire et maternelle et sollicite l'attribution d’une subvention au titre de la

Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2023 au taux de 30%.

e détermine comme suit les plans de financement prévisionnel :Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

Affiché le 3 ! JAN. 2023

ID : 043-214300337-20230127-001_JANV-DE

Dépenses Recettes

Montant HT 61 204.50 € | Subvention DETR (30%) 19 279.42 €

Dépenses Imprévues (5%) 3 060.23 €

TOTAL 64 264.73 €

TVA 20% 12 852.95€ | Subvention CAP 43 (24.897%) 16 000.00 €

Montant TTC 77117.67€ | Fonds propres de la Commune 28 985.31 € + TVA

° _s’engage à réaliser l’opération hors période scolaire, durant les vacances d'été 2023.

° Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.

3- CAP 43

Monsieur le Maire donne lecture du courrier qu’il a reçu de Madame La Présidente du Département de

la Haute-Loire relatif au dispositif CAP 43 et indique que la date limite de dépôt des dossiers pour le 1°’

appel à projets est fixée au 31 décembre 2022.

Il indique qu’il a été décidé de procéder au changement des menuiseries extérieures des quatre salles

de classe de l’école primaire et maternelle et que pour ces travaux une demande de subvention au titre

de la DETR 2023 a été sollicitée. Il propose également de déposer une demande d'aide dans le cadre du

CAP 43 - 1° appel à projets 2022-2023 sur lequel il reste la somme de 16 000 €.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

e Donne son accord sur le projet de changement des menuiseries extérieures des quatre salles de

classe de l’école primaire et maternelle et sollicite l'attribution d’une détermine comme suit les plans de financement prévisionnel :

Dépenses Recettes

Montant HT 61 204.50 €

Dépenses Imprévues (5%) 3060.23€ | Subvention CAP 43 (24.897%) 16 000.00 €

TOTAL 64 264.73 €

TVA 20% 12 852.95 € | Subvention DETR (30%) 19 279.42 €

Montant TTC 77117.67€ | Fonds propres de la Commune 28 985.31 € + TVA

e s'engage à réaliser l'opération hors période scolaire, durant les vacances d'été 2023.

e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.

4- Bilan camping

Monsieur le Maire explique que suite aux différents débats sur le sujet, il y a lieu de prendre une

décision pour le devenir du camping. ll rappelle que la gestion a été confiée à Camping-Car Park en mars

2020 avec l'option Camping de mon Village. Or, à ce jour, vu le contexte et la difficulté à maintenir

l’activité durant la saison, Monsieur le Maire fait part des trois propositions qui sont envisageables :

1. Uniquement aire CCP

2. Aire CCP + location chalets + mobil-homes par la Municipalité

3. Aire CCP + Camping de mon village + location chalets + mobil-homes par la Municipalité, Comme

actuellement

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et délibération, le conseil municipal, décide :

e De retenir l’option 2, à savoir Aire CCP + location chalets + mobil-homes par la Municipalité, à

compter du 1° janvier 2023 et demande que la décision soit transmise à Camping-Car Park dès

le lendemain.

+ De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

5- Tarifs 2023 — décision modificative — admission en non-valeur RÉcUENPÉ EME ER CES

CAMPING MUNICIPAL DE LA BESSIERE : TARIFS LOCATIONS CHALETS 1 Afaéle: 55 5 d 1. JAN, Lü23 2023 - du samedi 17 juin au samedi 16 Septembre 2023 ID :048-214300887 20240127 001 JANVDE

Monsieur le Maire propose de reconduire les tarifs 2022 pour la saison 2023 pour ce qui concerne les

locations des chalets, mobil-homes et les emplacements de mobil-homes à l’année qui restent à la

charge de la Commune.

ils demandent aux conseillers municipaux leur avis à ce sujet.

Vu l’exposé et après délibération, les membres du Conseil municipal :

#“ Décide que les locations seront à la semaine du 1er juillet au 25 août 2023 et du 17 juin au 30

juin 2023 et du 26 août au 16 septembre 2023, les locations seront au minimum de 3 nuitées

consécutives.

#“ acceptent les tarifs pour 2023 tels qu'ils sont présentés sur l'annexe jointe.

“ De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces relatives à cette

affaire.

LOCATION DE MOBIL-HOMES

Ce montant inclus toutes les autres charges (arrivée après 15 h/départ avant 10 h)

A la semaine A la journée avec minimum 3 nuitées

consécutives

Du 17 juin au 30 Juin et

du 26 août au 16 septembre 2023

4 places 200 € 108 € + 36 € si nuitée supplémentaire

4/6 places 220 € 120 € + 40 € si nuitée supplémentaire

6/7 places 230 € 126 € + 42 € si nuitée supplémentaire

Du 1er juillet au 25 août 2023

4 places 260 €

4/6 places 280 €

6/7 places 290 €

LOCATION DE CHALETS

Ce montant inclus toutes les autres charges (arrivée après 15 h/départ avant 10 h)

A la semaine A la journée avec minimum 3 nuitées

consécutives

Du 17 juin au 30 Juin et

du 26 août au 16 septembre 2023

4/6 places 250 € 135 € + 45 € si nuitée supplémentaire

6/8 places 288 € 159 € + 53 € si nuitée supplémentaire

Du 1° juillet au 25 août 2023

4/6 places 325 €

6/8 places 363 €

EMPLACEMENT DE MOBIL-HOME A L’ANNEE

[ Emplacement de mobil-homes à l’année 660 € (paiement en trois fois)

LOYERS : FIXATION DES TARIFS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer les tarifs de location applicables

au 1° Janvier 2023 des logements et garages communaux et propose une hausse de 3,60 % pour les

logements (Indice de Référence des Loyers) et 7,96 % pour les garages (Indice du Coût de laEnvoyé en préfecture le 31/01/2023

Construction). Reçu en pee î TAN 2871

Affiché le :

ID : 043-214300337-20230127-001_JANV-DE Monsieur le Maire demande au Conseil son avis à ce sujet.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil décide :

e d'appliquer à compter du 1° janvier 2023 une augmentation de :

- 3,60 % sur les loyers des appartements communaux

- 7,96 % sur les loyers des garages communaux

et de ce fait, accepte les montants inscrits sur l’état ci-joint.

e de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe toutes les pièces relatives à ces

modifications de tarifs.

CANTINE SCOLAIRE : TARIF REPAS AU 1° JANVIER 2023

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que lors de la séance du Conseil d'Administration du

Collège des Fontilles de Blesle, le prix des repas à la cantine scolaire a été revalorisé à 3,12 €.

Le Conseil Municipal décide d’entériner la décision prise par le Conseil d'Administration du Collège des

Fontilles à savoir que le prix du repas sera de 3,12 € (trois euros et douze centimes) à compter du 1°

janvier 2023.

GITE ETAPE MUNICIPAL — TARIFS A COMPTER DU 1 JANVIER 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les tarifs du gite d’étape ont été augmentés au 1°

Janvier 2021 et propose de ne pas les réactualiser. Il demande au Conseil son avis à ce sujet.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil décide :

e De maintenir les tarifs 2022 pour 2023 et valide les montants inscrits sur l’état ci-joint.

e de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.

GITE D’ÉTAPE MUNICIPAL

(Tarifs 2023)

Capacité : 8 personnes en lit simple

+ 2 personnes en lit double

Tarif adulte :

14 € la nuitée + 0.31 €

(0.28 taxe de séjour + 0.03 taxe de séjour additionnelle)

17 € la nuitée avec chauffage + 0.37 €

(0.34 taxe de séjour + 0.03 taxe de séjour additionnelle)

Tarif enfant : (-14 ans) : 1 € la nuitée par année d’âge

Exonération de la taxe de séjour pour les moins de 18 ans

Location pour 3 nuits consécutives au maximum

Réservations : Mairie de Blesle

1 Place de la Mairie 43450 BLESLE

Tél. : 04 71 76 20 75 — mairie.de.blesle@wanadoo.fr www.blesle.frEnvoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

TARIFS LOCATION SALLES ET DIVERS APPLICABLES AU 1% JANVIER 2023] “fé le AN, 2B23 ID : 043-214300337-20230127-001_JANV-DE

Monsieur le Maire donne connaissance des tarifs qui sont appliqués pour les locations de salles

(gymnase et salle des associations — salle voutée Mercoeur - Maison de l'artisanat) ; les tarifs pour le

cimetière (concessions simple et double et case columbarium): emplacement annuel taxi et

participation aux frais de chauffage pour les appartements de l’ancienne Gendarmerie, les tarifs des

locations du gymnase, des salles du Château des Mercoeur et de l’ancien collège et demande si il y a lieu

de réactualiser les prix pratiqués.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :

e De ne pas changer les tarifs :

- des concessions simples, doubles et case columbarium, ni l'emplacement annuel des taxis

e d’actualiser la participation aux frais de chauffage pour les appartements de l’ancienne

Gendarmerie ainsi que les tarifs des différentes locations de salles avec chauffage.

et accepte le tableau récapitulatif ci-joint.

e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.

TARIFS DIVERS APPLICABLES AU 1-1-2023

CIMETIERES CONCESSIONS TRENTENAIRES

SIMPÉE 122€

DOUBLE 305 €

CASE COLUMBARIUM 800 €

TAXI

EMPLACEMENT ANNUEL 23€

CHAUFFAGE APPARTEMENTS

ANCIENNE GENDARMERIE

Forfait payable d'octobre à mars inclus

Locataire entré en 2017 actuellement dans les

lieux

F3 [160 €/mois |

Locataires entrés à compter de 2018

F2 120 €/mois

F3 170 €/mois

GYMNASE

ASSOCIATION ASSOCIATION PRIVE

BLESLOISE BLESLOISE COMMUNE ASSOCIATION ET PRIVE HORS

SANS BUT LUCRATIF AVEC BUT LUCRATIF COMMUNE

SANS CHAUFFAGE GRATUIT 60 € /DEMI JOURNEE

80 E/JOUR 130 EJOUR 150€/JOUR

120 EWEEK END 200 EWEEK END | 220 €WEEK END

AVEC CHAUFFAGE GRATUIT 90 € /DEMI JOURNEE

120 €/JOUR 210 €JOUR 230€/JOUR

200 EANEEK END 320 €EWEEK END 340 €ANEEK END

SALLE DES ASSOCIATIONS

SANS CHAUFFAGE GRATUIT 30 E/JOUR 50 EJOUR 80 €/JOUREnvoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

Eur Affiché le j ;

3 À JAN, : ID : 043-214300337-202301 PE Sanvoe

RÉSEAU ASSAINISSEMENT : TARIF 2023 NOUVEAUX BRANCHEMENTS

CHÂTEAU MERCOEUR

ASSOCIATION ASSOCIATION PRIVE

SALLE VOUTEE BLESLOISE BLESLOISE COMMUNE ASSOCIATION ET PRIVE HORS

SANS BUT LUCRATIF AVEC BUT LUCRATIF COMMUNE

SANS CHAUFFAGE GRATUIT 30 € JOUR 30 JOUR 45 JOUR

AVEC CHAUFFAGE 50 € JOUR 80 €LJOUR 80 JOUR 95 €JOUR

SALLES JAUNE ET

BLANCHE

AVEC CHAUFFAGE 50 €/JOUR 50 €JOUR 50 €JOUR 50 €JOUR

ANCIEN COLLEGE

SALLE CANTINE

SANS CHAUFFAGE 20 EJOUR

AVEC CHAUFFAGE 80 €/JOUR

MAISON DE L'ARTISANT

SANS CHAUFFAGE 30 €/LA SEMAINE _ ET PAR EXPOSANT

AVEC CHAUFFAGE 90 €/LA SEMAINE _ ET PAR EXPOSANT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 26 novembre 2021 ayant

pour objet : « Réseau assainissement : Tarif 2022 nouveaux branchements ».

Il indique que le tarif applicable à compter du 1° janvier 2022 était de 270 € et demande au Conseil

Municipal son avis à ce sujet.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :

e De maintenir à 270 € (deux cent soixante dix euros) le prix des nouveaux branchements au

réseau d'assainissement pour l’année 2023.

e que ce prix sera révisable sur décision du Conseil Municipal et que cette somme sera payée en

une seule fois.

e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.

ASSAINISSEMENT : NOUVEAUX TARIFS AU 1/1/2023

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les nouveaux tarifs assainissement. Après

rappel des tarifs des précédentes années, il propose de maintenir une légère hausse.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :

“ De fixer le prix

- par branchement de compteur à 37 € (trente sept euros)

- de la taxe du M3 d’eau consommée à 0,85 € (zéro euro quatre vingt cinq centimes)

“ que ces tarifs seront applicables à compter du 1°' janvier 2023.

De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

Affiché le 3 Î JAN, 2023

ID : 043-214300337-20230127-001_JANV-OE

AVENANT AUX CONVENTIONS DE DENEIGEMENT

Monsieur le Maire rappelle la dernière délibération de Janvier 2019 ayant pour objet le déneigement

des divers villages de la Commune. Il indique qu'il a été sollicité par Philippe LUBIERRE au sujet des tarifs

et notamment d’une revalorisation du tarif pour le déneigement.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, décide :

e Qu'un avenant à la convention sera établi avec chaque personne qui déneige à savoir : Monsieur

Philippe LUBIERRE, Monsieur Alain DUCHER, L'ETA CABANE Robert et le GAEC des Glycines

bleues représenté par Messieurs Jean-Michel et Hervé PASSEPONT.

e Qu'ils percevront la somme horaire de 65 € HT.

°e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.

TARIFS LOCATION POUR PRET DE CHAISES, PLATEAUX ET TRÉTEAUX

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il serait opportun de fixer un tarif pour le prêt de

chaises et plateaux-tréteaux.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal décide de fixer :

Les tarifs suivants :

“ 1€ la chaise et 3 € le plateau/2 tréteaux pour une utilisation privée des habitants de la

Commune et hors commune ainsi que pour les associations hors commune.

“ 100 € pour toute utilisation supérieure à 7 jours.

De plus, un chèque caution d’un montant de 100 £ sera demandé.

“ De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.

BUDGET COMMUNE : CREDITS SUPPLEMENTAIRES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits suivants sur le

budget de l’exercice 2022

COMPTES DEPENSES

CHAP. | COMPTE | OPER. | SERVICE | NATURE MONTANT

011 60632 30 000

023 023 30 000

040 2313 OPFI 30 000

COMPTES RECETTES

CHAP. | COMPTE | OPER. | SERVICE | NATURE MONTANT

74 74121 3 000

74 7472 13 000

74 7482 14 000

042 722 30 000

021 021 OPFI 30 000Envoyé en préfecture le 31/01/2023

ADMISSION EN NON VALEUR SUR LE BUDGET COMMUNAL Reçuen préfets Fe | Affiché le JAN, £! #3

19 : 043-214300337-202301 27-001_JANV-DE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre des Fina

indiqué que la somme de 1.63 € sur le budget communal {états nominatifs joints) n’a pu être recouvrée

et qu’il serait souhaitable de la mettre en non-valeur.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal :

e accepte de mettre en non-valeur les sommes indiquées sur l'état ci-joint, soit la somme de 1.63

{un euro et soixante trois centimes) sur le budget communal.

e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.

ADMISSION EN NON VALEUR ET EFFACEMENT DETTES SUR LE BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre des Finances Publiques de Brioude lui a

indiqué que la somme de 57.25 € et la somme de 74.95 € sur le budget assainissement (états nominatifs

joints) n’ont pu être recouvrées et qu’il serait souhaitable de de les mettre en non-valeur et d’annuler la

dette de 74.95 €.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal :

e accepte de mettre en non-valeur la somme de 57.25 (cinquante sept euro et vingt cinq

centimes) et d'annuler la dette de 74.95 € {soixante quatorze euro quatre vingt quinze

centimes) sur le budget assainissement (ci-joint états).

e Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.

6- Changement photocopieurs

CHANGEMENT PHOTOCOPIEURS : SECRETARIAT DE MAIRIE ET ECOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu Monsieur Jean-Marc CLAUDEL, Responsable

de comptes chez KOESIO AURA qui propose le renouvellement des copieurs, un nouvel équipement

plus performant pour la Mairie et l'installation de l’ancien copieur de la Mairie à l’école.

L'offre est la suivante :

Actuellement Proposition

Location Mairie 560 € HT/TRI 560 € HT/TRI

Location Ecole 220 € HT/TRI 220 € HT/TRI

Coût copie N & B Mairie 0.00463 0.00463

Coût copie N & B Ecole 0.00638 0.00463

Coût copie couleur Mairie 0.04629 0.04629

Coût copie couleur Ecole 0.06376 0.04629

Ce dernier demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :

“ D'’accepter les propositions énumérées ci-dessus à savoir le changement du copieur Mairie

SHARP MX3051 par un copieur imageRUNNER ADVANCE DX C3800 et du copieur Ecole SHARP

MX3050 par l’ancien copieur Mairie SHARP MX3051.

# Que les deux précédents contrats de location seront résiliés et remplacés par les nouveaux

contrats relatifs aux copieurs imageRUNNER ADVANCE DX C3800 pour la Mairie et SHARP

MX3051 pour l’école.

“ De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou son représentant afin qu’il signe toutes les

pièces nécessaires à ces nouveaux contrats de location.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

Points rajoutés : Aichélle 3 1 JAN. 2023 ID : 043-214300337-20230127-001_JANV-DE

A/ ECLAIRAGE PUBLIC RENOVATION EP QUARTIER DE LA BONALE

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux

d'Éclairage Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d'Énergies de la

Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 15 746,12 €

HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge

la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

15 746,12x55%= 8 660,37 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le

montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. d'approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,

2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire,

auquel la commune est adhérente,

3. de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 8 660,37 €

et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion

Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du

décompte définitif,

4. d'inscrire à cet effet la somme de 8 660,37 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant

versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux

entreprises.

De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette affaire.

ECLAIRAGE PUBLIC VILLAGE DE BRESSOLLES

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux

d’Éclairage Public cités en objet.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la

Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques actuelles s’élève à : 10 820,52 €

HT.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge

la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 55 %, soit :

10 820,52 x55% = 5 951,29 euros

Cette participation pourra éventuellement être revue en fin de travaux pour être réajustée suivant le

montant des dépenses résultant du décompte définitif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

1. d'approuver l’avant-projet des travaux cités en référence, présenté par Monsieur le Maire,Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfectwæe la 31/01/2023

RE TAN 2e iché le . éB23

2. de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Département 5. 643.214300327-20230127-001_JANV-DE

auquel la commune est adhérente,

3. de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses à la somme de : 5 951,29 €

et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme dans la caisse du Service de Gestion

Comptable du Puy-en-Velay notre comptable public. Cette participation sera revue en fonction du

décompte définitif,

4. d'inscrire à cet effet la somme de 5 951,29 € au budget primitif, les acomptes et le solde étant

versés au Syndicat Départemental au fur et à mesure et au prorata des mandatements aux

entreprises.

De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette affaire.

B/ FRICHE DE PLAGNE : LOCATION EN BAIL PRECAIRE DU BATIMENT N° 8 — 8 BIS ET PARTIE DU N° 13

POUR UNE DUREE DE 36 MOIS A COMPTER DU 1° JANVIER 2023 A LA SASU LE COMPTOIR DU BOIS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a été sollicité par Monsieur Florent

PENTECÔTE, représentant la SASU LE COMPTOIR DU BOIS, domicilié LOUDIERES 15 500 CELOUX qui

souhaite louer un atelier sur la Friche de Plagne. Il demande que la Commune lui loue les locaux qui se

sont libérés suite à la liquidation judiciaire de la Menuiserie de l’Allagnon soit une surface totale

d'environ 350 m? à compter du 1° janvier 2023 avec un bail précaire de 36 mois.

Monsieur le Maire demande l'avis des conseillers.

Après délibération, le conseil municipal décide :

e D’accepter que Monsieur Florent PENTECOTE dispose des locaux à titre gracieux du 1° au 31

décembre 2022 afin de débarrasser les lieux et préparer son installation.

e D'accepter la location d’un atelier pourtant les n° 8, 8 Bis et une partie du n° 13 de la Friche de

Plagne à compter du 1° janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2025 soit 36 mois consécutifs en

bail précaire à la SASU LE COMPTOIR DU BOIS.

e De fixer le montant du loyer mensuel à 450,00 € HT (quatre cent cinquante euros) soït 540,00 €

TTC (cinq cent quarante euros), avec affiliation du service à la TVA et le choix du régime réel

normal trimestriel.

e Que les clauses du bail de location seront identiques aux baux établis par la Commune.

e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour qu’il signe toutes les pièces relatives à cette

location.

C/ DEMANDE DE REMBOURSEMENT FACTURES ELECTRICITÉ A MME BESSY

Monsieur le Maire rappelle que l'appartement situé au 2°" étage de l’Ancienne Trésorerie a été loué au

1® juillet 2022. La locataire ayant une tutrice, elle aurait dû procéder au changement de nom du

compteur d'électricité. Seulement lors de la réception des factures de la Commune, il s'avère que cela

n’a pas été fait. Nous l’avons donc jointe par mail le 18 aôut pour lui demander de faire le nécessaire

rapidement. Le mail étant restait sans aucune suite, nous avons donc fait un rappel au 5 novembre et

enfin le changement a été fait le 24 novembre avec une mise en service le 25 novembre 2022. Au vu de

ces éléments, Monsieur le Maire propose de réclamer à la locataire le montant des consommations

d'électricité correspondante à la période d'occupation des lieux.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire, et après délibération, le conseil municipal décide :

e De réclamer le montant dû par Madame Bessy pour la période de juillet au 25 novembre 2022.

Le montant sera calculé à partir des consommations d'électricité correspondante à la période

d'occupation des lieux et un titre de recette sera émis dès réception de la facture de résiliation.

° Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

7-Droit de préemption Reçu en préfecture le 31/01/2023

Affiché le 31 JAN. 2023

NON APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LE BIEN LOST UCE

APPARTENANT A LA SUCCESSION VACANTE DE MONSIEUR JACQUES ANDRIEUX, DÉCÉDÉ LE 11-12-

2020

Monsieur Thierry VERDIER, 1° Adjoint informe le Conseil Municipal qu’il a été reçu de Maître Thomas

BESSE, Notaire à MASSIAC, un courrier relatif à la vente d’un bien appartenant à la succession vacante

de Monsieur Jacques ANDRIEUX, décédé à BRIOUDE le 11-12-2020, cadastré Section AC n° 105 d’une

contenance de 6 a 46 ca au prix de 50 000 € (commission de 4 000 € TTC à la charge de vendeur) et

demande si la Commune est intéressée par cette cession.

Vu l'exposé de Monsieur VERDIER et après délibération, le Conseil Municipal décide :

e Dene pas se porter acquéreur du bien appartenant à la succession vacante de Monsieur Jacques

ANDRIEUX, décédé à BRIOUDE le 11-12-2020, cadastré Section AC n° 105 d’une contenance de 6

a 46 ca et indique que le droit de préemption ne sera pas appliqué par la Commune.

e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.

8- Questions diverses

RENOUVELLEMENT CONTRAT ENTRETIEN D’INSTALLATION CAMPANAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat signé avec la SARL BROUILLET ET FILS,

19600 NOAILLES qui assure l'entretien des cloches depuis de nombreuses années arrive à échéance le

31 décembre 2022. Une nouvelle proposition de contrat nous a été adressée pour une durée de 1 an

allant du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable par période successive de 1 an pour une

durée maximale de reconduction de 4 ans sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027.

L'abonnement annuel est proposé au prix de 323 € HT.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal décide :

e D’accepter le nouveau contrat d’entretien d’installation campanaire établi par la SARL

BROUILLET ET FILS, 19600 NOAILLES pour un montant annuel de 323 € HT.

e De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe toutes les pièces relatives à cette

affaire.

Informations diverses :

Des devis ont été demandés pour la réfection de la peinture du Monument aux morts.

Orgue et partie toiture église

Pose chicane provisoire à l'entrée de Blesle (Centre de secours et ancienne trésorerie)

Vidéosurveillance

Collecte des ordures ménagères

Centre d’expression culturelle :

Spectacle école : le 20 janvier 2023

Cérémonie des vœux : le 21 janvier 2023 à 18h

et repas des ainés prévu le 22 janvier, en raison de l’indisponibilité du traiteur, reporté au 4 février 2023

à 12h 30.Envoyé en préfecture le 31/01/2023

Reçu en préfecture le 31/01/2023

Affiché le

ID : 043-21 ed, AA 40290

PROCES-VERBAL ARRÊTÉ ET APPROUVÉ à l'unanimité

par les membres du Conseil municipal lors de la réunion du 27 JANVIER 2023.