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Conseil Municipal - 1648803659 Reunion Conseil du 25 mars 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Blesle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1648803659 Reunion Conseil du 25 mars 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Le Conseil Municipal de la commune de Blesle s'est réuni le vendredi 25 mars 2022 à 20h30. Madame Stéphanie Granet et Monsieur Jean-Paul Renard étaient excusés. M. Jean-Paul Renard avait donné pouvoir à M. Dominique Dubray.
VOTE BUDGETS 2022
Les budgets ont été votés à l’unanimité, comme suit :
- Lotissement pour un montant de 160 255,74 € en dépenses/recettes de fonctionnement et 86 865 € en investissement.
- Camping pour un montant de 54 000 € en dépenses/recettes de fonctionnement et 26 436.22 € en investissement.
- Assainissement pour un montant de 61 757 € en dépenses/recettes de fonctionnement et 231 348.83 € en investissement.
- Commune pour un montant de 1 309 804 € en dépenses/recettes de fonctionnement et 1 133 286.88 € en investissement.
VOTE DES TAUX 2022
Les taux de la taxe foncière sont votés sans changement par rapport à l'an dernier à savoir : - Foncier bâti 41 % et 64.89 % Foncier non bâti.
AMORTISSEMENTS ET SUBVENTIONS
Suite aux travaux de la tranchée eau pour alimenter le stade du Roudey, le conseil municipal décide que la somme de 32 659.08 € soit amortie en totalité en 2022.
En ce qui concerne l’amortissement des réseaux et de la subvention, le conseil décide une durée d’amortissement sur 30 ans pour un montant de travaux de :
• 14 244 € : assainissement des vestiaires du stade de Foot
• 11 809.45 € : Extension réseau au Basbory
• 62 981.67 € : Extension Route de Saint-Etienne/Blesle
• 40 640 € : dégrilleur de la station d’épuration
et à l’encaissement d’une subvention de 35 000 €.
Le Conseil Municipal a voté les subventions aux associations pour un montant global est de 20 000 €, affecté 15 825 €.
CREATION ET SUPPRESSION DE POSTE
Un agent a fait valoir ses droits à la retraite au 1er mai 2022, le conseil municipal décide :
- De créer un emploi d’Adjoint Technique Territorial, à raison de 28 heures hebdomadaires annualisé en fonction des périodes scolaires, à compter du 1er septembre 2022. Pour terminer l’année scolaire 2021- 2022, il sera fait appel à un agent contractuel.
RAPPORT CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES CCBSA
Le conseil municipal prend acte de la transmission du rapport d’observations définitives et de la réponse de la Chambre Régionale des Comptes au sujet de la gestion de la Communauté de Communes Brioude Sud- Auvergne pour les exercices 2014 et suivants et indique qu’il n’a pas d’observation à formuler.
QUESTIONS DIVERSES
-Concernant la modification du montant de la commission agence sur la vente des biens AB 71 - G 388, la décision du conseil municipal n’est pas remise en cause et confirme que le droit de préemption ne sera pas appliqué.
- Un devis est soumis au Conseil pour la fourniture et pose d’un axe motorisé sur rideau métallique existant à la Brigade de Gendarmerie. Le Conseil Municipal accepte pour un montant de 2 963,09 € TTC. - Le conseil décide d’adhérer au Comité pour l’Insertion Professionnelle de la Haute-Loire et de régler une cotisation annuelle de 20 €.
- Suite à l’incendie OVH en mars 2021 et à la perte du site internet de la Mairie. Net 15 propose un dédommagement pour le préjudice subi, le conseil municipal décide d’accepter un versement, sous forme d’acompte qui sera soustrait de la prochaine facture pour un montant de 72 €. - Une motion de soutien au SICTOM ISSOIRE BRIOUDE est votée suite à la recrudescence des actes de vandalismes, incivilités et menaces sur la déchèterie de BRASSAC LES MINES. - Le planning pour la tenue du bureau de vote pour l’élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 est élaboré et sera transmis par mail à l’ensemble des membres du conseil municipal.