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Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du 30 NOVEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Maxilly-sur-Léman.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion Conseil Municipal du 30 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Justice et droit,
COMMUNE DE MAXILLY-SUR-LEMAN
PROCES-VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente novembre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune
de MAXILLY-SUR-LEMAN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la
présidence de M. Daniel MAGNIN, Maire.
Conseillers en exercice : 14 Présents : 10 Pouvoirs : 03
Le quorum est atteint.
Présents : MMS MAGNIN Daniel, HOURTOULE Sonia, FAVRE Eric, COCHON Geneviève, GREPILLAT Paul,
ZANNIER Alfred, DUMONT Patrick, PORTIER Vanessa, RIZZO Kévin, UHL Sylvie.
Absents excusés avec pouvoir: Mme CAPPADORO Françoise (pouvoir à M. MAGNIN Daniel) M.
GOARANT Hervé (pouvoir à Mme HOURTOULE Sonia) M. LUNARDI Boris (pouvoir à M. FAVRE Eric)
Secrétaire de séance : Mme UHL Sylvie
Monsieur le Maire demande aux élus de valider le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2022.
Sans remarque, ni observation, Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE
APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 septembre 2022
Ordre du jour de la séance :
Approbation du procès-verbal de réunion précédent
Approbation de l’ordre du jour
Désignation d’un secrétaire de séance
Approbation Convention Territoriale Globale établie par la CCPEVA
Répartition de la taxe d'aménagement entre la commune et la CCPEVA
Achat vidéoprojecteur Ecole et demande de subvention fonds de concours auprès de la CCPEVA
Présentation et approbation plan de viabilité hivernale 2022 - 2026
Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CDG74
Aide aux colonies de vacances UFOVAL — Participation 2023
Désignation d’un correspondant « incendie et secours »
Désignation de 2 référents territoriaux « lutte contre les espèces d’ambroisie »
Affaires diverses VNYNVYVNYNNNNNNNNN
Liste des délibérations du Conseil Municipal
N° Désignation VOTE (POUR,
délibération CONTRE,
ABSTENTION)
Procès-verbal de la dernière séance (27 septembre 2022) UNANIMITE 202211 01 Convention Territoriale Globale du Pays d’Evian Vallée UNANIMITE
d’Abondance
202211 02 Répartition transitoire de la taxe d'aménagement entre les UNANIMITE
Communes membres de la CCPEVA
202211 03 Achat et installation équipement informatique scolaire et UNANIMITE
demande de subvention fonds de concours auprès de la
CCPEVA
202211 04 Plan de viabilité hivernale 2022-2026 UNANIMITE
202211 05 Adhésion au contrat groupe d’assurance des risques statutaires | UNANIMITE
du CDG74
202211 06 Aide aux colonies de vacances UFOVAL — participation 2023 UNANIMITE
202211 07 Convention viabilité hivernale avec la SARL SEYDOUX UNANIMITE
Points divers sans délibération
e Désignation du correspondant « incendie et secours » dans le cadre du Plan Communal de
Sauvegarde (arrêté du Maire)
e Désignation de deux référents territoriaux ambroisie de la Haute-Savoie
e Vœux de la Municipalité fixé au vendredi 06 janvier 2023 sous la halle couverte
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE DU PAYS D’EVIAN VALLEE D’ABONDANCE
Monsieur le Maire rappelle que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est un acteur majeur de la
politique familiale et sociale et qu’elle assure 5 missions essentielles :
e Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l'enfant et soutenir les jeunes ;
Créer les conditions favorables à l'autonomie, à l'insertion sociale et professionnelle ;
Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement ;
Favoriser l’accès aux droits et à l'inclusion numérique.
Il souligne que la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique et partenariale
entre la Caisse d’Allocations Familiales de Haute-Savoie, la communauté de communes pays d’Evian
vallée d’Abondance et les communes, visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des
actions afin d'apporter des réponses pertinentes aux besoins des familles. Elle a pour objectif d'élaborer
le projet social du territoire afin de maintenir, d'adapter et de développer les services. Cette CTG est le
nouveau cadre de toutes interventions de la CAF et prend la suite du Contrat Enfance Jeunesse qui s'est
terminé au 31 décembre 2021.
Son élaboration et son animation partagée ont été confiées à la CCPEVA.
Sur proposition du bureau communautaire du 13 octobre 2022 et du comité de pilotage de la démarche,
la CTG porte sur les thèmes suivants :
La petite enfance :
e Renforcer l'offre d'accueil sur le territoire en conciliant le rythme de l’enfant et les besoins des
parents.
e Renforcer l'accompagnement des parents dans le choix d’un mode d’accueil et dans leurs démarches.
e Soutenir le lien social des familles et accompagner les parents dans l'exercice de leurs fonctions.
L’enfance-jeunesse :
e Accompagner et soutenir les parents dans leurs fonctions.
e Proposer une offre d'accueil adaptée et de qualité.
e Communiquer auprès des familles et coordonner les services et partenaires. L'accès aux droits :
e Réduire les inégalités d’accès à l’information et aux droits et lutter contre le non recours.
e Lutter contre la fracture numérique.
e Soutenir les ménages en fragilité financière.
e Lutter contre l'isolement et favoriser le lien social.
e Favoriser l'expression des habitants.
La thématique du « bien vieillir » sera traitée dans le cadre du Contrat Local de Santé (CLS) en cours
d'élaboration.
La CTG s'appuie sur un diagnostic et une analyse partagée avec les acteurs du territoire et partenaires
concernés, réalisés de février à septembre 2022 pour définir les enjeux, les grandes orientations et les
objectifs prioritaires. Elle entre en vigueur à partir du 1% janvier 2022 pour une durée de 4 ans (échéance
au 31 décembre 2025).
Le volet opérationnel, comprenant la rédaction des fiches actions sur la base des préconisations issues
d'ateliers thématiques réunis au cours de la démarche d'élaboration de la CTG, fera l’objet d’un travail
en équipe projet au premier trimestre 2023.
Le conseil municipal est appelé à :
- SE PRONONCER sur les grandes orientations et objectifs de la Convention Territoriale Globale,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité
- APPROUVE les grandes orientations et objectifs de la Convention Territoriale Globale,
-_ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
REPARTITION TRANSITOIRE DE LA TAXE D'AMENAGEMENT ENTRE LES COMMUNES MEMBRES DE LA CCPEVA
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que l’article 109 de la loi de finances pour
2022 prévoit qu’à compter du 1° janvier 2022 les communes ont l'obligation de reverser à leur
intercommunalité tout ou partie de leur taxe d'aménagement selon des modalités de partages décrites
dans le cadre d’une convention de reversement de fiscalité adoptée par délibérations concordantes de l’intercommunalité et des communes.
En ce qui concerne la taxe d'aménagement 2023, à titre transitoire, ces délibérations concordantes
devaient intervenir avant le 1° octobre 2022, pour une entrée en vigueur au 1° janvier 2023. Ces
délibérations nécessitant une véritable réflexion de fond n’ont pas pu avoir lieu avant le 1°’ octobre
2022.
Mais afin de pérenniser les modalités de reversement déjà existantes pour l'exercice 2023 et d'éviter
des blocages éventuels dans les versements de taxe d'aménagement de la part des services fiscaux, il
est proposé de délibérer de façon concordante avec la communauté de communes afin de maintenir les modalités actuelles de versement de la taxe d'aménagement en intégralité aux communes.
L’ordonnance du 14 juin 2022 relative au transfert à la DGFIP de la gestion de la taxe d'aménagement a
modifié les délais d'adoption des délibérations relatives à la taxe d'aménagement. Pour la taxe
d'aménagement 2024 la délibération concordante de partage devra être prise avant le 1° juillet 2023 pour une mise en œuvre au 1° janvier de l’année 2024.
Les règles de reversement de la taxe d'aménagement entre les communes et la communauté de
communes au sens de l’article 109 de la loi de finances pour 2022 feront l’objet de discussions dans le
cadre du Pacte Financier et Fiscal sur le dernier trimestre 2022 et le début de l’année 2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
° _Approuve la reconduction des modalités de reversement actuelle sur l'exercice 2023 c'est-à- dire le versement de la taxe d'aménagement en intégralité à la commune e Approuve le fait de mettre au débat d’un prochain Pacte Financier et Fiscal de Solidarité les
modalités futures de reversement de la taxe d’aménagement ou de redélibérer avant le 1°
juillet 2023 sur la répartition de la taxe d'aménagement entre les communes et la
communauté de communes si le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité n’est pas opérationnel.
e Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires et à signer tout
document ainsi que tout acte à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre de la présente
délibération.
EQUIPEMENT INFORMATIQUE SCOLAIRE — DEMANDE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE
CONCOURS
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du règlement applicable au soutien à investissement
des communes par la Communauté de Communes Pays d’Evian Vallée d’Abondance pour la période
2023-2026 et précise les domaines retenus, notamment l’acquisition de mobilier scolaire, matériel
informatique et multimédia avec un plafond de dépense éligible à 13 000,00 € HT par classe. Le montant
des dépenses sera pris en charge de 40 % maximum du montant total des dépenses éligibles, sous
réserve de l’autofinancement de la commune au moins équivalent, déduction faite des éventuelles
autres subventions.
Pour répondre à la demande de l’école, l'acquisition d’un vidéo projecteur interactif pour la nouvelle
classe a été demandé. La société LTI a présenté un devis s’élevant à une somme de 2 604,49 £ HT, soit
3 125,39 € TTC.
L'entreprise R. JACQUIER Electricité a présenté un devis pour l'alimentation électrique liée à cette
installation d’un montant de 745,78 € HT soit 894,94 € TTC. Soit un coût global de 3 350,27 € HT soit
4 020,33 € TTC.
Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur le Maire
> Confirme l'intérêt de présenter un dossier pour l'équipement scolaire de la nouvelle classe
> Acte l'acquisition d’un tableau interactif pour la nouvelle classe comprenant l'alimentation
électrique pour un montant global de 3 350,27 € HT soit 4 2020,33 € TTC.
> Sollicite auprès de la Communauté de Communes du Pays d’Evian et Vallée d'Abondance
l'obtention d’une subvention au titre du fonds de concours à hauteur de 40 % de la dépense.
PLAN DE VIABILITE HIVERNALE 2022-2026
Le Plan de Viabilité Hivernale présenté a pour objet de définir les modalités d'intervention lors d’un
épisode neigeux ou de verglas.
Les principaux points à retenir sont les suivants :
e La définition des voies communales déneigées et salées
e La définition des voies piétonnes déneigées et salées
e La période d'activation de l’astreinte hivernale et les horaires
e Les consignes de salage des voies
e Le matériel utilisé
Le Plan de Viabilité Hivernale s’appliquera de l'hiver 2022 à l’hiver 2026.
Le Conseil Municipal, à l'UNANIMITE
APPROUVE le Plan de Viabilité Hivernale 2022 — 2026.
AUTORISE le Maire à signer le Plan de Viabilité Hivernale.
CONVENTION DE VIABILITE HIVERNALE AVEC LA SARL SEYDOUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la convention de viabilité hivernale avec
la SARL SEYDOUX TP une semaine sur deux en alternance avec l’agent communal en charge du service de déneigement durant la période du 5 décembre 2022 au 31 mars 2023. La SARL SEYDOUX TP a proposé une offre selon devis du 08 décembre 2021 pour effectuer ce service
comprenant astreinte et intervention. Ce tarif est reconduit pour la durée hivernale 2022-2023.
Une convention a été rédigée pour fixer les dispositions d'intervention, notamment, le matériel utilisé,
les dates d’astreinte et le coût.
Le Conseil Municipal, après l’exposé de Monsieur le Maire
> Accepte à l’unanimité la proposition présentée par la SARL SEYDOUX TP pour assurer le
déneigement et salage une semaine sur deux en complément de l’agent communal en charge
du service
> _Approuve la convention de viabilité hivernale à compter du 5 décembre 2022 et charge le Maire de la signer.
ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU CDG74
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la fin de contrat au 31/12/2022 et qu'il
qu'il est opportun pour la collectivité de reconduire un contrat d'assurance statutaire
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut
de ses agents en cas de décès, invalidité, incapacité temporaire et d’accidents ou maladies
imputables ou non au service,
e que dans le cadre du renouvellement du contrat d'assurance groupe à
adhésion facultative garantissant les risques statutaires des collectivités et établissements
publics de Haute-Savoie, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la
Haute-Savoie a lancé une consultation sous la forme d’un marché négocié, ce qui, de par le
nombre de fonctionnaires concernés, est de nature à améliorer les propositions financières
et les garanties proposées,
e durée du contrat : 4 ans (date d’effet 01/01/2023) avec faculté de résiliation annuelle sous réserve d’un préavis de 6 mois.
Le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents et représentés,
ADHERE au contrat groupe d'assurance des risques statutaires du CDG74,
AUTORISE Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la collectivité, toutes
pièces de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
AIDE AUX COLONIES DE VACANCES UFOVAL — PARTICIPATION 2023
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier en date du 10 novembre 2022 de la
Fédération des Œuvres Laïques de Haute-Savoie (UFOVAL) sollicitant l'approbation de l'avenant à la
convention Centre de Vacances afin de contribuer à favoriser le départ des enfants et des jeunes de la
commune, en colonies de vacances UFOVAL 74. Une participation journalière de 4,05 € est demandée.
Les familles bénéficient automatiquement de cette déduction à l'inscription dès lors que la Commune valide cette prise en charge.
Le Conseil Municipal, après l'exposé de Monsieur le Maire.
> Décide à l’unanimité de reconduire cette convention afin de contribuer au départ en vacances des enfants et des jeunes domiciliés sur la Commune
> Prend acte que la participation financière s'élève à 4,05 euros
> Autorise le Maire à signer la convention
DESIGNATION DU CORRESPONDANT « INCENDIE ET SECOURS » DANS LE CADRE DU PLAN DE
SAUVEGARDE COMMUNAL
Monsieur FAVRE Eric a été désigné. DESIGNATION DE DEUX REFERENTS AMBROISIE DE LA HAUTE-SAVOIE Messieurs GREPILLAT Paul et DUMONT Patrick ont été désignés en collaboration avec M. ROZE Guy,
employé communal.
INFORMATIONS DIVERSES
e Voœux de la Municipalité fixés au vendredi 06 janvier 2023 à 19 h à la salle des fêtes.
Levée de séance à 21h10
La Secrétaire,
Sylvie UHL Le Maire
Daniel
L