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Procès Verbal - 1670228542 pv Reunion du Conseil Municipal du 28 OCTOBRE 2022
Document publié le Vendredi 28 octobre 2022 par la commune de Blesle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1670228542 pv Reunion du Conseil Municipal du 28 OCTOBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Afihéle ? SG NOV. ere
1D : 043-214300337-20221125-DEL2022_075-DE
PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIE MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BLESLE DU 28 OCTOBRE 2022
Le 28 octobre 2022 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BLESLE, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal
GIBELIN, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14
Date de convocation du Conseil Municipal : 21/10/2022
Présents: Pascal GIBELIN, Maire; Thierry VERDIER, 1° Adjoint; Stéphanie GRANET, 2°" Adjointe :
Pascal FEYT, 3ème Adjoint; Robert BAISSAC ; Martine RIOUX ; Jean-Paul RENARD ; Jaufré LÉPINETTE ;
Sylvie BAISSAT ; Marc GODFRIN ;: Dominique DUBRAY.
Excusés : Guylaine LAPORTE ; Francis BOUDET ; Karine DUCHER.
Pouvoir : Francis BOUDET à Thierry VERDIER
Madame Stéphanie GRANET a été élue secrétaire de séance.
Ordre du jour :
° __ Approbation du procès-verbal de la dernière séance
e DETR 2023
° Décisions modificatives
e Rapport d'activités 2021 CCBSA
°< Subvention façade
°< Etude orgue
* Droits de préemption
* Questions diverses
1- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE 2022
Monsieur le Maire invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 30
septembre 2022 dont Un exemplaire avait été transmis à chaque membre par mail le 24
octobre 2022.
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, après vote : CONTRE = 0 ABSENTION =0 POUR=12
APPROUVE, à l'unanimité, le procès-verbal du Conseil municipal du 30 septembre 2022.
2- DECISIONS MODIFICATIVES
CAMPING MUNICIPAL LA BESSIERE : VIREMENT DE CREDITS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits
suivants sur le budget de l’exercice 2022
COMPTES DEPENSES
CHAP. | COMPTE | OPER. | SERVICE | NATURE MONTANT
011 6287 REMBOURSEMENT DE FRAIS -__15 000
012 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA +15 000
COLLECTIVITÉ DE RATTACHEMENT
67 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES -__ 92.60
011 61523 REMBOURSEMENT DE FRAIS + 92.60 Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
afichéle 2 9 NOV, 209
ID : 043-214300337-20221125-DEL2022_075-DE
ASSAINISSEMENT DE BLESLE : VIREMENT DE CREDITS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au virement de crédits
suivants sur le budget de l’exercice 2022
COMPTES DEPENSES
CHAP. . COMPTE | OPER. | SERVICE | NATURE MONTANT
011 6287 REMBOURSEMENT DE FRAIS -__2000
012 6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA +2 000
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
3- RAPPORT D'ACTIVITÉS 2021 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BRIOUDE SUD
AUVERGNE
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L5211-39 ;
Vu le rapport d'activités 2021 de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne reçu le 29
septembre 2022 et transféré par mail le 24 octobre à chacun des conseillers municipaux ;
Monsieur le Maire expose les éléments principaux contenus dans ce rapport. Après cet exposé, le
conseil municipal prend acte de la transmission du rapport annuel d'activités 2021 de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne.
Sur proposition de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal décide :
De prendre acte du rapport d'activités 2021 de la Communauté de communes Brioude Sud Auvergne.
4- VERSEMENT DE SUBVENTION A MME CELINE ADAMOVIC EPOUSE AGNESINA POUR LA
RENOVATION DE LA FACADE DE L'IMMEUBLE SITUÉ AU BOURG NEUF
Monsieur le Maire rappelle la délibération n°17Juillet2020-055 et indique qu’il a reçu de
Madame Céline ADAMOVIC épouse AGNESINA la déclaration attestant l'achèvement et la
conformité des travaux, la facture acquittée et le RIB conformément à ce qui avait été
convenu.
Il rappelle qu'une somme de 5 000 € a été prévue au Budget 2022 et donc qu'il y a lieu de
verser l’aide qui lui avait été consentie pour la rénovation de la façade de l'immeuble situé au 4
Le Bourg Neuf à Blesle, cadastré section AA n° 194 suite au remaniement cadastral de 2020.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :
" De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour qu'il verse la somme de 2 000 €
(deux mille euros) à Madame Céline ADAMOVIC épouse AGNESINA et qu’il signe tous les
documents se rapportant à cette affaire.
5- OBJET CLASSÉ: TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA PARTIE INSTRUMENTALE DE
L’ORGUE DE L'EGLISE SAINT-PIERRE DE BLESLE
Monsieur le Maire indique que des travaux de restauration pourraient être entrepris sur l'orgue
de l'Eglise Saint-Pierre de Blesle. Il fait part aux membres du conseil municipal des documents
déjà établis sur ce projet et informe que ces travaux avaient déjà été envisagés en 2011 suite à
une demande de la DRAC qui avait sollicité un diagnostic effectué par Monsieur Michel Colin,
expert-organier. Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le 29/11/2022
Afichéle 7 Q NOV. 2072
1D : 043-214300337-20221125-DEL2022 075-DE
Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal :
e Décide, à l'unanimité, la restauration de fa partie instrumentale de l'orgue de l'Eglise Saint-Pierre de Blesle.
+ _ Demande à Monsieur le Maire de contacter la DRAC afin de définir la démarche à suivre
pour mener à bien cette restauration et lui donne tous pouvoirs pour signer tous les
documents se rapportant à cette affaire.
5- DROITS DE PREEMPTION
NON APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LES BIENS CADASTRES SECTION AB 302 ET
304P APPARTENANT A MONSIEUR LAURENT MALBEC
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été reçu de Maître Odile VAISSADE-
MAZAURIC, Notaire à MASSIAC, un courrier relatif à la vente des biens appartenant à Monsieur
Laurent MALBEC, cadastrés Section AB n° 302 et 304P d’une contenance de 2 a 92 ca et 2 a 59
ca au prix de 135 000 € (+ commission de 8 000 € TTC à la charge du vendeur) et demande si la Commune est intéressée par cette cession.
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :
+ De ne pas se porter acquéreur des biens appartenant à Monsieur Laurent MALBEC,
cadastrés Section AB n° 302 et 304P d’une contenance de 2 a 92 ca et 2 a 59 ca et
indique que le droit de préemption ne sera pas appliqué par la Commune.
NON APPLICATION DU DROÎT DE PREEMPTION SUR LE BIEN CADASTRE SECTION AA 37
APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME LAURENT LATERRISSE
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été reçu de Maîtres Adeline ROUX et
Lise DELHOMME-TOUCHET, Notaires à SAINTE-FLORINE, un courrier relatif à la vente d’un bien
appartenant à Monsieur et Madame Laurent LATERRISSE, cadastré Section AA n° 37 d’une
contenance de 3 a 73 ca au prix de 62 500 € et demande si la Commune est intéressée par cette cession.
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide :
+ De ne pas se porter acquéreur du bien appartenant à Monsieur et Madame Laurent
LATERRISSE, cadastré Section AA n° 37 d’une contenance de 3 a 73 ca et indique que le
droit de préemption ne sera pas appliqué par la Commune.
NON APPLICATION DU DROIT DE PREEMPTION SUR LE BIEN CADASTRE SECTION AA 213
APPARTENANT A MADAME BRIGITTE ROBERT
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été reçu de Maître Odile VAISSADE-
MAZAURIC, Notaire à MASSIAC, un courrier relatif à la vente d’un bien appartenant à Madame
Brigitte ROBERT, cadastré Section AA n° 213 d'une contenance de 37 ca au prix de 63 000 € (+
commission de 4 300 € TTC à la charge du vendeur) et demande si la Commune est intéressée par cette cession.
Vu l'exposé de Monsieur Le Maire et après délibération, le Conseil Municipal décide : Envoyé en préfecture le 29/11/2022
Reçu en préfecture le A .
Affichéle û NV. fer
ID : 043-214300337-20221125-DEL.2022_075-DE
+ De ne pas se porter acquéreur du bien appartenant à Madame Brigitte ROBERT,
cadastré Section AA n° 213 d’une contenance de 37 ca et indique que le droit de
préemption ne sera pas appliqué par la Commune.
6- QUESTIONS DIVERSES
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL A L'ACCA DE BLESLE
Monsieur le Maire rappelle que les travaux du nouveau local chasse se terminent et propose
d'établir une convention de mise à disposition. Il donne lecture de l'actuelle convention signée
en 2009 avec l’ACCA de BLESLE et invite les membres à donner leur avis.
Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
+ _ Donne son accord pour que la convention de mise à disposition pour le nouveau local
chasse situé « Moulin du Bos » 33 rue de la Bonale à BLESLE soit reconduite à l'identique
et soumise au Président de l'ACCA pour signature.
+ Autorise Monsieur le Maire à la signer.
DETR 2023 — Un devis pour le changement des menuiseries des 4 salles de classes de l'Ecole sera
demandé à différentes entreprises et une offre sera retenue pour joindre à la demande de subvention
au titre de la DETR 2023 - Axe 1 — Fiche N° 4 Performance énergétique et mise aux normes des
bâtiments communaux et communautaires.
Une convention de mise à disposition sera proposée pour la « cantine » à l’ancien collège.
SICTOM : Diverses informations et débat sur la collecte des ordures ménagères, consignes de tri,
composteurs partagés, bacs partagés vers gymnase et cour ancienne Gendarmerie, déchets verts la
Bessière.
Une visite des installations au Camping par la Commission est programmée le 5 novembre à 9 h 30.
Le Noël du personnel communal est prévu le 9 décembre à 18 heures.
Des Panneaux supplémentaires indiquant le Centre d’Expression Culturelle devront être installés.
Informations est faites au sujet de :
- Bilan des marchés de pays
- Foire et marché du 11 novembre
- Marché de Noël les 10 et 11 décembre
- Infos sur interventions Brigade de Gendarmerie
- Arrivée d’une personne ukrainienne à Blesle.
PROCES-VERBAL ARRÊTÉ ET APPROUVÉ à l'unanimité
par les membres du Conseil municipal lors de la réunion du 25 NOVEMBRE 2022,