Procès Verbal - 1659520607 pv Reunion Conseil Municipal du 1 JUILLET 2022

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Procès Verbal - 1659520607 pv Reunion Conseil Municipal du 1 JUILLET 2022 Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Blesle. Lien du pdf (Procès Verbal - 1659520607 pv Reunion Conseil Municipal du 1 JUILLET 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BLESLE DU 1° JUILLET 2022

Le 1% juillet 2022 à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de BLESLE, dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal

GIBELIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 14

Date de convocation du Conseil Municipal : 24/06/2022

Présents: Pascal GIBELIN, Maire; Thierry VERDIER, 1° Adjoint; Stéphanie GRANET, 2è" Adjointe ;

Pascal FEYT, 3% Adjoint; Guylaine LAPORTE; Robert BAISSAC ; Francis BOUDET; Martine RIOUX ;

Jaufré LÉPINETTE : Dominique DUBRAY.

Excusés : Karine DUCHER ; Jean-Paul RENARD ; Sylvie BAISSAT : Marc GODFRIN.

Pouvoirs: Jean-Paul RENARD à Dominique DUBRAY; Sylvie BAISSATà Guylaine LAPORTE; Marc

GODFRIN à Pascal GIBELIN

Madame Martine RIOUX a été élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

e Consultation schéma assainissement

*+ Décisions modificatives

+ Modalités de publicité des actes

e Logiciels JVS Mairistem

Frais fonctionnement école de Massiac

+ Questions diverses

1- ETUDE DE DIAGNOSTIC, SCHÉMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT ET ZONAGE EAUX

PLUVIALES — DESIGNATION DE L'ENTREPRISE

Monsieur le Maire rappelle les délibérations n° Mai 2021-042 ou le Conseil municipal avait

donné son accord pour l’actualisation du schéma directeur d'assainissement et n° Avril2022-

027 relative au lancement de la consultation, il indique que deux cabinets ont déposés une

offre :

Il s’agit de :

- C2EA 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-FERRAND

- _ OTEIS SAS Stratégie Concept Bât.3 34 000 MONTPELLIER

Les offres sont les suivantes :

Tranche ferme Tranche Tranche Tranche

optionnelle 1 optionnelle 2 optionnelle 3

C2EA 40 978 € 425 € 700 € 300 €

OTEIS SAS 49 870 € 500 € 5 100€ 660 €

Vu l'exposé de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance des offres, le conseil municipal

après en avoir délibérer :

DECIDE :

- De retenir l'offre de C2EA 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 CLERMONT-

FERRAND pour un montant de 40 978 € HT pour la tranche ferme, 425 € HT tranche

Optionnelle 1, 700 € HT tranche Optionnelle 2 et 300 € HT tranche Optionnelle 3.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu'il signe toutes les pièces du marché,

tranche ferme et tranches optionnelles.2- LOCATION DE L’APPARTEMENT SITUÉ AU DESSUS DE LA MAIRIE A MONSIEUR JEAN-MARC ANGUENOT

Monsieur le Maire explique que l'appartement de fonction situé au-dessus de la Mairie n'étant pas

utilisé par Monsieur le Principal, ce dernier a donné son accord pour une location à Monsieur Jean-Marc

ANGUENOT à compter du 15 juin 2022, avec un loyer mensuel fixé à 332.52 €. |} indique qu’une partie de ce loyer pourrait être reversée au Collège.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal :

+ Accepte de louer à Monsieur Jean-Marc ANGUENOT, l'appartement situé au-dessus de la Mairie

à compter du 15 juin 2022 et un loyer mensuel de 332.52 €.

° Indique que le bail sera conclu pour une durée déterminée de 13.5 mois soit jusqu’au 31 juillet

2023. || pourra être renouvelé annuellement par tacite reconduction sauf en cas de besoin d'occupation du logement par le Principal.

+ Décide de reverser la somme de 250 € mensuel au Collège à compter du 1° juillet soit pour

l'année 2022 la somme 1 500 € sous forme de subvention payable en décembre. Si la location

est faite sur une année complète, les sommes reversées seront mandatées en juin et en

décembre.

e Vote un virement de crédit de 1 500 € de l’article 60628 au 65738, budget 2022 de la Commune. e Charge Monsieur le Maire de signer le bail et éventuellement ses renouvellements et toutes les

pièces relatives à cette affaire.

VERSEMENT SUBVENTION DE 400 € A L'ASSOCIATION UN ECRAN... DES ETOILES

Monsieur le Maire rappelle que la projection du film « Antoinette dans les Cévennes » aura lieu

sur la Place de la Mairie le vendredi 22 juillet à 21 h 30 suite à l’accord du conseil municipal lors

de la séance du 25 novembre 2021 et ou la Commune s'était engagé à verser la somme de 400

€.

Vu l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le conseil municipal,

+ accepte de verser une subvention de 400 € à l’association Un écran... des étoiles pour la

projection du film « Antoinette dans les Cévennes » aura lieu sur la Place de la Mairie le

vendredi 22 juillet à 21 h 30.

+ Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire afin qu’il signe toutes les pièces relatives à

cette affaire.

COMMUNE DE BLESLE : DECISIONS MODIFICATIVES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

e de procéder au vote de virement de crédits suivants sur le budget de l'exercice 2022

COMPTES DEPENSES

CHAP. | COMPTE | OPER. | SERVICE | NATURE MONTANT

21 21578 49 MAT & OUTIL. VOIRIE + 15 000

21 2188 108 AUTRES -_15 000

3- Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants

Le Conseil Municipal de BLESLE

Vu l’article L2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1°

juillet 2022,Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en

vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et

arrêtés) entrent en vigueur dès qu'ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux

personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de

légalité.

A compter du 1% juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes

règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles

peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage ;

- Soit par publication sur papier ;

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A

défaut de délibération sur ce point au 1% juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir la modalité de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

- Publicité par affichage en Mairie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité des membres présents :

Décide d'adopter la proposition du Maire qui sera appliquée à compter du 1° juillet 2022.

4- LOGICIELS JVS MAIRISTEM — PASSAGE A HORIZON INFINITY

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'il a reçu de JVS-MAIRISTEM une nouvelle offre pour le

passage à Horizon Infinity en remplacement de la gamme Horizon On-Line.

L'abonnement & Infinity » unique et connu pour les prochaines années vous permet de :

Bénéficier des évolutions fonctionnelles, réglementaires et des futures versions de produits embarquant également les changements de gamme

Accéder à vos logiciels en toute liberté en version Cloud 24/7

Digitaliser vos processus métiers en toute simplicité (signature électronique, Joker Chorus, Joker M57, DSN...)

Le montant total du devis (copie jointe) s'élève à :

Abonnement annuel = 3 385 € HT

Accompagnement personnalisé = 523 € HT

Considérant qu’il est souhaitable d’utiliser des logiciels performants, le conseil municipal donne :

e son accord sur le passage à Horizon Infinity de JVS-MAIRISTEM, pour un montant de :

Abonnement annuel = 3 385 € HT et Accompagnement personnalisé = 523 € HT

e tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour qu'il signe toutes les pièces relatives à cette affaire.

5- PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE 2021-2022

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune doit participer aux frais de scolarité

pour l'enfant inscrit à l’école primaire de MASSIAC. H indique qu'il a reçu un courrier de la Mairie de

Massiac et l'avis des sommes à Payer d’un montant de 450 €. Il rappelle que le Centre des finances

publiques de Brioude demande qu’une délibération soit annexée au mandat.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à lunanimité :

- _ Décide de verser la somme de 450 € à la commune de Massiac, montant correspondant aux frais

de scolarité d’un élève domicilié à Blesle et scolarisé à l’école primaire de Massiac.

- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

6- QUESTIONS DIVERSES

Suite à la proposition de la Société BONY Thomas, le conseil municipal donne un avis favorable

pour des travaux d’élagages sur les chemins du Chausse et de Servières pour un montant de 1 644 € TTC.

Le conseil ne donne pas une suite favorable à la proposition de la CCBSA pour une

mutualisation de l'entretien des chaudières des bâtiments communaux, donnant une

préférence aux entreprises locales.

Un projet de sirène supplémentaire pour alerte crue est proposé par la Préfecture, en l’état actuel, il est important de préciser les modalités de fonctionnement car le conseil ne souhaite

pas que le Préfet puisse directement déclencher les sirènes à chaque mise en alerte

départementale et donc le conseil ne donne pas son accord.

Le rapport annuel de contrôle sanitaire de l’eau destinée à la consommation humaine (Syndicat du Cézallier) est disponible en Mairie. Il laisse apparaître une excellente qualité des

eaux.

PROCES-VERBAL ARRÊTÉ ET APPROUVÉ à l’unanimité

par les membres du Conseil municipal lors de la réunion du 29 JUILLET 2022.