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Document publié le Lundi 3 octobre 2016 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2016.11.28)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Page 1
Le 28 novembre deux mille seize, à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en salle Michel Adam en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.
1) Désignation du Secrétaire de séance : Mme Claire BEAUFILS
2) Appel nominal :
Etaient présents : M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Didier GERVAIS, M. Daniel COIGNET, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Michèle GAUTIER, Mme Frédérique VAUDRY, M. Thierry LAFFINEUR, Mme Monique MODESTE, Mme Marie-France BEAUVAIS, M. Patrick SILORET, Mme Christine DONNET, M. William GRARD, M. Georges LEMAITRE, M. Olivier ROCHE, Mme Anne LANCTUIT, Mme Claire BEAUFILS, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Jeanine MIELLE, Mme Valérie VAST, Mme Françoise CHARLES, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT.
Etaient absents : M. Pierre LEVASSEUR (pouvoir à M. Didier GERVAIS), Mme Christelle DURAND (pouvoir à Mme Christine DONNET), M. Valéry HEBERT (pouvoir à Mme Monique MODESTE).
3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2016
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 3 octobre 2016.
Discussion à l’occasion de l’examen du procès-verbal :
- Mme Françoise CHARLES : point 5 : modification du nom de la délibération « chemin de la Mer et du Croquet » : les documents transmis aux élus en préambule du conseil mentionnaient une vente et non un déclassement du domaine public ; M. Jean-Louis ROUSSELIN : avant de vendre un bien, il convient de le déclasser du domaine public.
4) Autorisations de programme pour 2017
Monsieur le Maire : le budget de la commune pour 2017 sera voté dans le courant du mois de mars 2017. Afin de permettre l’activité des services municipaux en début d’année, je vous demande l’autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les dépenses d’investissement visées serait les suivantes : Page 2
DESIGNATION IMPUTATION MONTANT Matériel de bureau et
informatique
2183 « matériel de bureau et informatique » 6 000 €
Licences informatiques 2051 « concessions et droits similaires » 5 000 € Véhicule communal 2182 « matériel de transport » 50 000 € Fournitures de végétaux 2128 « plantations, arbres et arbustes » 5 000 € Aménagement de bâtiments 2135 « installation générale, agencement » 20 000 € Autres matériels 2188 « autres immobilisations corporelles » 5 000 € Achat de mobilier pour les
services municipaux
2184 « mobilier » 8 000 €
Matériel et outillage voirie 21578 « autre matériel et outillage voirie » 3 000 € Révision de prix Groupe scolaire – opération 966 5 000 € Etudes Opération 11 – cuisine centrale 50 000 € Matériel roulant 21571 – matériel roulant 20 000 € Arbres cimetières, clôture… 2128 – autres agencements et aménagements de terrains
15 000 €
Fibre optique 21533 – réseaux câblés 30 000 € Révision du PLU 202 – « frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme »
5 000 €
Etudes espace culturel 2031 – frais d’études 20 000 € TOTAL 247 000 €
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Marie-Pierre PIROCCHI : vous parlez de quart de l’investissement. Est-ce que cela signifie que, dans le budget, on aura les mêmes sommes x 4 ?
Thierry LAFFINEUR : non, c’est le quart du budget de l’investissement de l’année 2016. Les sommes prévues dans cette délibération n’engagent pas le budget de 2017, sous la réserve qu’on est obligés d’inscrire dans le budget a minima la somme prévue dans le quart de l’investissement.
Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : je n’avais jamais entendu parler d’un espace culturel ! Jean-Louis ROUSSELIN : il vaut mieux mettre en avant les aspects culturels pour ce genre de bâtiment. C’est mieux subventionné. C’est pour cela que nous parlons dorénavant d’un espace culturel.
Délibération adoptée à l’unanimité (abstention : M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Françoise CHARLES).
5) Fixation de nouveaux droits de place
Monsieur le Maire : les droits de place du marché dominical n’ont pas été réévalués depuis la séance du conseil municipal du 25 juin 2008. Ils s’élèvent actuellement aux montants suivants :
Les 2 premières
mètres linéaires
Le mètre linéaire
supplémentaire
Fourniture
d’électricité
Marchands permanents 1,00 € 0,70 € 1 € par jour Marchands occasionnels 1,90 € 0,60 € 1 € par jour
Au cours de la séance du conseil municipal du 3 octobre 2016, vous avez par ailleurs décidé d’étendre ces tarifs à tous les jours de la semaine, afin de répondre à la demande de plusieurs Page 3
commerçants de pouvoir stationner sur le domaine public en semaine pour proposer leurs produits à la vente.
Pour autant, les droits de place n’ayant pas évolué depuis 2008, je vous propose de les revaloriser en appliquant les principes suivants :
- les droits de places sont applicables et uniformes quels que soient le type de marchands (produits alimentaires, produits manufacturés, stands de sociétés de prestation de services…) ;
- mise en place d’un abonnement annuel optionnel pour les marchands permanents ; - maintien d’un tarif pour les marchands occasionnels ;
- maintien d’un tarif pour la fourniture d’électricité ;
- mise en place d’un droit de place pour les véhicules automobiles affectés à la destination commerciale (par exemple : les véhicules des poissonniers ou les food-trucks) ; - mise en place d’un tarif pour les salons en intérieur ou en extérieur (par exemple dans une salle communale, un gymnase communal ou sur une voirie communale) ; - maintien d’un tarif de location de chalet ou d’abri-faciles.
Les droits de place applicables pourraient être les suivants à compter du 1er janvier 2017 :
Droits applicables par jour Montant trimestriel Montant annuel
Marchands permanents 1,50 € par mètre linéaire par
jour
13 € par mètre linéaire et par
trimestre
50 € par mètre linéaire et par
an
Marchands occasionnels 2,50 € par mètre linéaire par
jour
- -
Véhicules automobiles
affectés à une
destination commerciale
(poissonnier, crêperie,
food-trucks…)
20 € par véhicule 120 € par véhicule par
trimestre
450 € par véhicule par an
Fourniture d’électricité
(pour le marché, une
manifestation…)
1,50 € par jour 18 € par trimestre 70 €
Droit de place pour
l’organisation d’un salon
en intérieur (gymnase,
salle…) ou sur une voirie
publique (parking,
rue…) par la commune,
un particulier ou une
société
15 € par emplacement de 2 m
(tables non fournies)
+ 5 € par 2 m supplémentaires
Les salons organisés par la
commune et les associations
octevillaises sont exonérées.
- -
Location d’un chalet
communal (incluant le
droit de place)
50 € - -
Location d’un abri-facile
(incluant le droit de
place)
25 € - -
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : pourquoi existe-t-il une ligne spécifique pour les véhicules automobiles affectés à une destination commerciale ? C’est cher pour eux ! Jean-Louis ROUSSELIN : on a regardé ce qui se faisait sur les autres marchés de l’agglomération et on a essayé d’harmoniser. Page 4
Marie-Pierre PIROCCHI : des camions restent sur le marché, bien que leur véhicule n’ait pas de destination commerciale.
Jean-Louis ROUSSELIN : c’est le travail du placier. Si le camion reste sur le marché, il faut qu’il paye un droit de place. Le placier sera sensibilisé à cette question.
La délibération est adoptée à la majorité (contre : Mme Marie-Pierre PIROCCHI, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Valérie VAST, Mme Sandrine LEBARON, Mme Janine MIELLE, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT).
6) Fixation des durées d’amortissement
Monsieur le Maire : les conditions actuelles d’amortissement ont été fixées par délibérations successives des 23 mai 2012, 19 septembre 2012 et 22 novembre 2012.
Je vous propose de les actualiser.
Les catégories d’immobilisations concernées par l’amortissement figurent dans le tableau ci- dessous :
Comptabilité M 14 : durée d’amortissement des biens
Libellé Ancienne durée
d’amortissement
Nouvelle durée
d’amortissement
Subventions pour biens mobiliers,
matériels ou études
5 ans 5 ans
(inchangée)
Subventions pour bâtiments,
installations
15 ans 15 ans
(inchangée)
Subventions pour projets
d’infrastructures d’intérêt national
30 ans 30 ans
(inchangée)
Frais d’études, d’élaboration, de
modifications et de révisions des
documents d’urbanisme
10 ans 10 ans
(inchangée)
Frais d’études et de recherches (sans
réalisation)
2 ans 2 ans
(inchangée)
Automobiles et matériel roulant 5 ans 6 ans Automobiles et matériel d’occasion 3 ans 3 ans (inchangée)
Mobilier 10 ans 10 ans (inchangée)
Matériel de bureau électrique et
électronique
7 ans 7 ans
(inchangée)
Matériel informatique 4 ans 4 ans (inchangée)
Matériels classiques 7 ans 7 ans (inchangée)
Agencement et aménagement bâtiments 15 ans 20 ans Equipement de la cuisine 10 ans 10 ans (inchangée)
Equipements sportifs 10 ans 10 ans (inchangée) Page 5
Coffre-fort 20 ans 20 ans (inchangée)
Installation appareils de levage –
ascenseurs
20 ans 20 ans
(inchangée)
Installation appareils de chauffage 15 ans 15 ans (inchangée)
Equipement de garage et ateliers 10 ans 10 ans (inchangée)
Travaux de voirie 20 ans 30 ans Installation de voirie 20 ans 30 ans Plantations 15 ans 15 ans (inchangée)
Appareils de laboratoire 5 ans 5 ans (inchangée)
Logiciels 2 ans 3 ans Aménagement de terrain 15 ans 25 ans Bâtiments légers – abris 10 ans 10 ans (inchangée)
Travaux sur réseaux divers
(assainissement, électrification, réseaux
câblés)
20 ans 30 ans
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Marie-Pierre PIROCCHI : cela jouera-t-il sur les amortissements de 2017 ? Thierry LAFFINEUR : non, ça ne commencera à s’appliquer que pour les investissements de 2017, c’est-à-dire que ça concernera le budget 2018.
Françoise CHARLES : est-il possible de renégocier les prêts ?
Thierry LAFFINEUR : non, les pénalités contractuelles sont prohibitives et on n’a pas intérêt à le faire.
La délibération est adoptée à l’unanimité
7) Décisions modificatives
Monsieur le Maire : je vous propose d’adopter une décision modificative.
Les mouvements proposés dans cette décision modificative sont les suivants :
Opération « aménagement urbain » - convention CODAH
(modification d’imputation)
617 Etudes et recherches - 16 800 €
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement + 15 000 €
62876 Remboursement de frais au GFP de rattachement + 1 800 € Page 6
Traçage sol Michel Adam suite changement de règlementation
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 4 100 €
615221 Entretien et réparations de bâtiments publics + 4 100 €
Frais enquête publique – modification du PLU
202 Frais liés à la réalisation de documents d’urbanisme + 2 000 €
020 Dépenses imprévues d’investissement - 2 000 €
Modification d’imputation (annonces)
aménagement urbain
617 Etudes et recherches - 340 €
6188 Autres frais divers + 340 €
Virement de crédits : honoraires contentieux
6226 Honoraires - 20 000 €
6227 Frais d’actes et de contentieux + 20 000 €
Virement de crédits : autres bâtiments
615221 Bâtiments publics - 1 300 €
615228 Autres bâtiments + 1 300 €
Achat progiciel Arpège
2051 Concessions et droits similaires + 2 500 €
2183 Matériel de bureau et informatique - 2 500 € Page 7
Entretien bâtiments (prévision supplémentaire)
615221 Bâtiments publics + 8 000 €
60612 Energie - électricité - 8 000 €
Virement de crédit : publications
6236 Catalogues et imprimés - 100 €
6237 Publications + 100 €
Achat d’un fauteuil (école maternelle)
2184 Mobilier + 450 €
020 Dépenses imprévues d’investissement - 450 €
Groupe scolaire : modification des révisions
(prévision supplémentaire)
2313 212
op 966 Constructions – groupe scolaire + 5 000 €
2313 251
op 11 Constructions – cuisine centrale - 5 000 €
Aménagement du cimetière
Colonne du souvenir
2128 Autres agencements et aménagements de terrains - 4 000 €
21316 Equipements du cimetière + 4 000 €
Cimetière – dalle en granit à remplacement suite sinistre
60632 Fournitures de petit équipement + 1 600 €
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 1 600 € Page 8
Travaux de voirie - extérieur du cabinet médical
2111 Terrains nus - 8 000 €
2151 Réseaux de voirie + 8 000 €
Vidéoprotection
(recours à un assistant à maîtrise d’ouvrage)
2031 Frais d’études + 10 620 €
020 Dépenses imprévues d’investissements - 10 620 €
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : le but du recours à l’AMO est d’augmenter le nombre de caméras ?
Jean-Louis ROUSSELIN : oui, c’est le but. Il s’agit de passer commande rapidement de cette étude, notamment pour des questions de délais vis-à-vis des demandes de subventions pour l’accroissement du parc de caméras de vidéosurveillance.
Françoise CHARLES : pourquoi avez-vous prévu 22 000 € pour les frais d’avocats, alors qu’il était indiqué 20 000 € dans la délibération transmise aux élus ?
Jean-Louis ROUSSELIN : plusieurs affaires contentieuses nous coûtent cher en frais d’avocats.
La délibération est adoptée à l‘unanimité (abstentions : M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, Mme Valérie VAST).
8) Evolution des tarifs de l’enfance - jeunesse
Monsieur le maire : vous avez adopté les tarifs des structures de l’enfance lors de la séance du 27 novembre 2014, pour application au 1er janvier 2015.
Je vous propose de procéder à leur révision de la façon suivante à compter du 1er janvier 2017 :
RESTAURATION SCOLAIRE
Quotient Tarif 2016 Tarif 2017
0 à 10 2,60 € 2,80 € 10,01 à 20 3,03 € 3,23 € 20,01 à 30 3,36 € 3,56 € 30,1 à 40 3,57 € 3,77 € >40 3,80 € 4,00 € Repas pour un adulte 4,34 € 4,54 € Tarif PAI sans fourniture de
repas 1,00 € 1,00 € Page 9
TARIFICATION PERISCOLAIRE
Tarif 2016 Tarif 2017
CRITERES ½ heure ½ heure Quotient familial de 0 à 10 0,91 € 0,93 € Quotient familial de 10 à 20 0,97 € 1,00 € Quotient familial de 20 à 30 1,01 € 1,03 € Quotient familial de 30 à 40 1,04 € 1,07 € Quotient familial de 40 et plus 1,08 € 1,10 € Goûter en sus + 0,52 € + 0,54 € ½ heure supplémentaire
(de 7 h 30 à 8 h ou de 18 h à 18 h 30)
+ 1,56 € + 1,60 €
Enfant déposé le matin au périscolaire sans inscription
préalable
Nouveau tarif :
+ 8,50 € en plus du
tarif applicable au
périscolaire
Dépassement horaire
(récupération de l’enfant au-delà de 18 h 30 ou après 12 h
30 le mercredi)
+ 8,32 € + 8,50 €
A partir du 3ème enfant + ½ tarif
TARIFICATION ACCUEIL DU MERCREDI AVEC REPAS
Tarif 2016 Tarif 2017
CRITERES ½ journée ½ journée Quotient familial de 0 à 10 8,12 € 8,28 € Quotient familial de 10 à 20 8,78 € 8,96 € Quotient familial de 20 à 30 9,49 € 9,68 € Quotient familial de 30 à 40 10,15 € 10,35 € Quotient familial de 40 et plus 10,81 € 11,03 € Heure supplémentaire le soir (de 17 h à 18 h) + 1,53 € + 1,56 € Dépassement horaire
(récupération de l’enfant au-delà de 18 h 30)
+ 8,32 € + 8,50 €
Sortie / intervenant extérieur / déjeuner et goûter Intégré au tarif
TARIFICATION ACCUEIL DU MERCREDI SANS REPAS
Tarif 2016 Tarif 2017
CRITERES ½ journée ½ journée Quotient familial de 0 à 10 5,57 € 5,68 € Quotient familial de 10 à 20 5,81 € 5,93 € Quotient familial de 20 à 30 6,20 € 6,33 € Quotient familial de 30 à 40 6,65 € 6,79 € Quotient familial de 40 et plus 7,09 € 7,23 € Heure supplémentaire le soir (de 17 h à 18 h) + 1,53 € + 1,56 € Dépassement horaire
(récupération de l’enfant au-delà de 18 h 30)
+ 8,32 € + 8,50 €
Sortie / intervenant extérieur / déjeuner et goûter Intégré au tarif Page 10
TARIFICATION ACCUEIL DE VACANCES
Tarif 2016 Tarif 2017
CRITERES ½ journée ½ journée Quotient familial de 0 à 10 13,01 € 13,27 € Quotient familial de 10 à 20 14,07 € 14,35 € Quotient familial de 20 à 30 15,18 € 15,49 € Quotient familial de 30 à 40 16,24 € 16,57 € Quotient familial de 40 et plus 17,30 € 17,65 € Heure supplémentaire le soir (de 17 h à 18 h) + 1,53 € + 3,12 € Dépassement horaire
(récupération de l’enfant au-delà de 18 h 30)
+ 8,32 € + 8,50 €
Sortie / intervenant extérieur / déjeuner et goûter Intégré au tarif
TARIFICATION DES NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (NAP) Tarif 2016 Tarif 2017
CRITERES Séance Séance
Pour un enfant par séance 1,00 € 1,00 € Pour deux enfants par séance 1,50 € 1,50 € Pour trois enfants et plus par séance 2,00 € 2,00 € Dépassement horaire (enfant récupéré au-delà de 15 h
30)
8,32 € + coût des
NAP
8,50 € + coût des
NAP
Dépassement horaire (enfant inscrit aux NAP mais
récupéré au-delà de 16 h 30)
8,32 € + coût du
périscolaire
8,50 € + coût du
périscolaire
Si vous êtes d’accord, je vous propose que les tarifs appliqués aux enfants domiciliés dans les communes extérieures à Octeville-sur-mer soient systématiquement ceux du « quotient familial de 40 et plus ».
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : il me semblait que dans la mandature précédente, on avait augmenté le tarif au-delà de 18 h à 8,32 € ?
Jean-Louis ROUSSELIN : on va vérifier.
Sandrine LEBARON : dans la tarification des accueils du mercredi ou pendant les vacances, il n’y a pas de réduction au-delà du 1er enfant.
Jean-Louis ROUSSELIN : je vous propose de créer un groupe de travail pour réfléchir à ces questions de tarifs de l’enfance et de la jeunesse sur la durée de la mandature, à partir d’une analyse fine de la situation.
Marie-Pierre PIROCCHI : quel est le coût du repas réel ?
Jean-Louis ROUSSELIN : les services travaillent sur ce sujet. Ce sont des données qui vous seront communiquées.
La délibération est adoptée à la majorité (contre : M. Denis LEPILLER).
9) Evolution des tarifs des salles municipales
Monsieur le Maire : les tarifs des locations de salles ont été adoptés lors de la séance du 1er février 2016 et sont valables depuis le 2 février 2016. Je vous propose d’adopter de nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2017 : Page 11
SALLE REPAS OU SOIREE
POUR LES HABITANTS
ET ASSOCIATIONS
D’OCTEVILLE-SUR-MER
(18 h à 2 h)
ELUS ET
PERSONNEL
COMMUNAL
D’OCTEVILLE-
SUR-MER
VIN
D’HONNEUR
OU REUNION
(18 h à 21 h)
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
CAMPAGNES
ELECTORALES
OU
ASSEMBLEES
GENERALES
Salle Michel
Adam
375 € 60 € 227 € 620 € 60 € (participation
aux frais de
nettoyage)
Demi-salle
Michel Adam
155 € 60 € 78 € 310 € 30 € (participation
aux frais de
nettoyage
Salle
VENTOUX
185 € 50 € 125 € 310 € 40 € (participation
aux frais de
nettoyage)
Cafétéria de
l’espace du
Littoral
Location impossible pour
des repas ou soirées
50 € 125 € 310 € Location
impossible pour
les campagnes
électorales
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : entre la location de la salle Michel Adam et la demi-salle, il y a un écart de 220 €, alors qu’il n’y a pas d’écart pour le personnel et les élus pour les 2. Jean-Louis ROUSSELIN : c’est pour facturer les frais de ménage.
Marie-Pierre PIROCCHI : pour les primaires de la droite et du centre, qui a payé la salle ?
Jean-Louis ROUSSELIN : on a appliqué la même politique que pour la primaire de gauche de 2011. On n’a donc pas fait payer la location de la salle.
La délibération est adoptée à la majorité (contre : M. Denis LEPILLER, abstention : Mme Claudine MABIRE, Mme Sandrine LEBARON).
10) Adoption d’une convention avec le Département pour des travaux de sécurisation de la RD940
Monsieur le Maire : à la suite des dernières élections départementales, de nouvelles négociations ont été engagées entre la commune d’Octeville-sur-mer et le Département de la Seine-Maritime pour la sécurisation de la RD 940.
Le Département a ainsi accepté de réaliser les travaux suivants :
- réalisation d’un nouveau rond-point au niveau de la rue du Croquet pour la traversée nord-sud de la RD 940. Il permettra également de créer une nouvelle entrée dans le centre-bourg ;
- création d’un aménagement permettant de tourner à gauche de manière sécurisée vers le chemin du Fond du Val ou vers le chemin de la Ferme Fougard ;
- interdiction des tourne-à-gauche sur l’ensemble de la RD 940 ;
- accompagnement de la création de la piste cyclable de la CODAH entre le terminus du tramway et le rond-point du Calvaire. Les travaux entre ce même rond-point et l’entrée Page 12
du bourg permettront de prolonger la piste cyclable et de sécuriser l’entrée des entreprises situées sur ce tronçon.
Je vous propose d’adopter une convention avec le Département de la Seine-Maritime actant les caractéristiques techniques des ouvrages à réaliser, la participation de la commune aux travaux, ainsi que la convention d’entretien des espaces ainsi créés ou modifiés.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : pourquoi le Département sollicite-t-il la participation de la commune pour les travaux ?
Jean-Louis ROUSSELIN : c’est habituel ! Le Département réalise des travaux sur nos voiries et il nous faut payer pour la réalisation de ces travaux qui sont réalisés sous maîtrise d'œuvre du Département. Nous devrons aussi payer, une fois les travaux réalisés, les frais liés à l’entretien des espaces verts et les consommations électriques.
Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : je trouve dommage que le Département ne sécurise pas la traversée des piétons du chemin du Cramolet.
Jean-Louis ROUSSELIN : il n’est pas possible de mettre un passage piéton à cet endroit- là parce que ce serait accidentogène.
La délibération est adoptée à l’unanimité
11) Autorisation de travaux pour la création d’un bureau dans les locaux des services techniques
Monsieur le Maire : la commune souhaite créer un bureau dans les services techniques communaux.
Ces travaux nécessitent le dépôt d’une autorisation préalable.
La délibération est adoptée à l’unanimité
12) Adoption de critères pour la concertation préalable en matière d’urbanisme
Monsieur le Maire : lors de la séance du conseil municipal du 1er février 2016, vous avez adopté le principe de la mise en place d’une procédure de concertation préalable en matière d’urbanisme pour tous les projets de travaux ou d’aménagements soumis à permis de construire ou permis d’aménager qui conduiraient à créer :
- au moins 10 logements sur une unité foncière située sur le territoire communal ; - au moins 200 m2 de locaux d’activités commerciales ou industrielles sur une unité foncière située sur le territoire communal hors zone d’activités.
Un groupe de travail, composé de représentants des trois groupes composant le conseil municipal, a été mis en place pour étudier le contenu minimal de la procédure de concertation.
Je vous propose ainsi de retenir les propositions formulées par ce groupe de travail : - moyens de concertation devant être mis en œuvre par le pétitionnaire : o mise en place d’un registre de concertation au service urbanisme ; o mise en place d’un dossier de concertation comprenant a minima : Page 13
une présentation des principaux éléments du permis de construire ou du permis d’aménager devant être déposé par le pétitionnaire ;
mentions obligatoires : le dossier de concertation devra reprendre les dates et lieu de la concertation, le déroulé de la concertation, les heures d’ouverture du service urbanisme ;
- délais de concertation :
o l’information du public devra débuter au moins une semaine avant le début de la concertation ;
o la concertation proprement dite durera a minima 21 jours ;
o la commune devra produire un bilan de la concertation au pétitionnaire dans le délai de 21 jours après la fin de la concertation ;
- l’information du public devra a minima comprendre les éléments suivants : o implantation d’un panneau d’information de 2 x 3 m minimum sur la parcelle sur laquelle seront prévues les constructions – le panneau précisera les dates et lieu de la concertation préalable, ainsi qu’une description sommaire du projet (par exemple : « engagement d’une concertation préalable à la construction de 30 logements sur cette parcelle de X m2 ») ;
o publicité sur un quart de page dans la presse locale pour informer la population du démarrage d’une concertation ;
o distribution d’un flyer de format A5 au minimum dans toutes les boîtes aux lettres :
dans un rayon de 200 mètres autour de la périphérie du projet pour tous les projets de 10 à 29 logements ;
dans toute la commune pour tous les projets de 30 logements et plus ; o création d’un espace dédié au projet sur le site Internet de la commune : le pétitionnaire devra au préalable transmettre au service communication de la commune sous format électronique le dossier de concertation évoqué ci-dessus ; o création par la commune d’une adresse mail sur laquelle les administrés pourront transmettre leurs remarques relatives au projet.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Olivier ROCHE : les remarques des habitants sont collectées par la mairie ; elles sont transmises au promoteur, mais c’est à lui de décider s’il les prend en compte ou non. Jean-Louis ROUSSELIN : il y aura une concertation prochainement sur l’ilot ETNA.
La délibération est adoptée à l’unanimité
13) Mise en place d’une servitude conventionnelle avec M. Philippe HAMEL
Monsieur le Maire : M. Philippe HAMEL, demeurant 35 route de Dondeneville à Octeville-sur- mer, a décidé de procéder à la vente de parcelles de terrains destinées à la construction de logements. Il a implanté un puisard sur sa parcelle en remplacement d’une mare. Or, cet ouvrage sert également à recevoir les eaux de pluie provenant de la voie publique.
Dans ces conditions, un accord a été conclu entre M. HAMEL et la commune portant sur la mise en place d’une servitude conventionnelle pour que les services municipaux puissent accéder en cas de besoin (curage du puisard par exemple) à la parcelle que M. HAMEL souhaite céder.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Claudine MABIRE : qui est responsable en cas d’inondation si l’ouvrage n’est pas curé ? Didier GERVAIS : il appartient à la commune de l’entretenir. Page 14
Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : sur le plan écologique, une mare est plus intéressante qu’un puisard.
Jean-Louis ROUSSELIN : la mare n’était pas fonctionnelle et recueillait très peu d’eau.
La délibération est adoptée à l’unanimité
14) Mise en place d’une servitude conventionnelle avec Mme Marie-Josèphe MOREL
Monsieur le Maire : Mme Marie-Josèphe MOREL, demeurant 13 route de Réauté à Octeville-sur- mer, a décidé de procéder à la vente de parcelles de terrain destinée à la construction de logements. Or, celles-ci ne sont pas couvertes par la défense incendie, Mme MOREL est donc tenue de mettre en place une réserve incendie enterrée de 60 m3.
Or, la commune doit également assurer la défense incendie de logements situés à proximité.
Dans ces conditions, un accord a été conclu entre Mme MOREL et la commune : - la commune implantera un compteur d’eau et un disconnecteur ;
- Mme MOREL implantera la réserve incendie de 60 m3 et la canalisation entre celle-ci et le compteur ;
- la commune assurera l’entretien de l’ensemble des ouvrages (réserve incendie, canalisation, disconnecteur et compteur).
L’accord intervenu entre la commune et Mme MOREL doit être intégré à l’acte notarié et prendra la forme d’une servitude conventionnelle.
La délibération est adoptée à l’unanimité
15) Adoption d’une convention avec l’association Reflex pour la mise à disposition d’un local
Monsieur le Maire : l’association Reflex a sollicité de la commune la mise à disposition d’un local pour pouvoir y exercer ses activités. La commune a souhaité accéder à cette demande en raison de la libération d’un local situé dans la cour de l’école Jules Verne, mais dont l’accès est indépendant de la cour.
En contrepartie de la mise à disposition partielle du local, l’association s’est engagée à participer aux nouvelles activités périscolaires à raison d’une intervention par semaine à compter du 22 février 2017 (retour des congés d’hiver).
La mise à disposition n’est que partielle, parce que la commune souhaite pouvoir mutualiser ce local avec d’autres associations ou l’utiliser pour des activités communales.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Patrick SILORET : je souhaite proposer une modification de la rédaction de la convention sur 2 points :
- article 1 : remplacer « sans sommation » par « sans préavis » ;
- article 5 : installation du vidéoprojecteur et de l’écran sous le contrôle des services techniques ; Page 15
Frédérique VAUDRY : je propose également une modification sur l’article 10 : la formule finale devrait être « pour réaliser des animations en rapport avec la photographie ».
La délibération est adoptée à l’unanimité
16) Adoption d’une convention pour la création du festival Festiv’Art
Monsieur le Maire : lors de cette même séance du conseil municipal, vous avez décidé de mettre une salle à disposition de l’association Reflex. En remerciement, l’association a décidé de mettre en place un festival des arts intitulé « Festiv’Arts 2017 d’Octeville-sur-mer ».
Je vous propose de signer une convention avec l’association Reflex et son partenaire, la galerie Inside Gallery, pour l’organisation de ce festival.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
17) Achat de bons cadeaux
Monsieur le Maire : la commune souhaite mettre en place une sorte de « boite à idées » pour les agents communaux huit fois par an au maximum.
Je vous propose d’attribuer un chèque cadeau d’une valeur de 30 € à l’agent communal ayant proposé l’idée la plus originale.
La dépense globale s’élèverait donc à 240 € maximum chaque année.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : quel est l’intérêt de cette boîte à idées ?
Jean-Louis ROUSSELIN : il s’agit de faire participer les agents. Un petit groupe pourra se réunir pour décider de l’agent vainqueur du concours d’idées.
La délibération est adoptée à l’unanimité
18) Attribution du marché de construction de la cuisine centrale
Monsieur le Maire : par délibération du 20 avril 2016, le conseil municipal a décidé de procéder au lancement d’une consultation devant permettre de désigner une équipe de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’une cuisine centrale sur une parcelle située à proximité de l’école Jules Verne 2 – site Les Falaises.
La consultation, lancée le 4 mai 2016, a conduit le jury de concours réuni le 21 juin 2016 à se prononcer en faveur de trois équipes admises à déposer une offre :
- le groupement BDW Architecture – Oteis Sechaud Bossuyt – Reber SAS – Cabinet Claude Mathieu Associés ;
- le groupement Bettinger-Desplanques – Ingénierie de l’Estuaire – Auxitec Bâtiment – AC2C ;
- le groupement Selarl Liard & Tanguy – Agence Colin – Sertco – Armor Ingénierie – Process cuisines. Page 16
Suite à la remise des prestations par ces candidats, le jury s’est réuni le 7 novembre 2016. A la suite de la réunion du jury, le pouvoir adjudicateur a choisi de retenir comme lauréat le groupe de maîtrise d’œuvre représenté par BDW Architecture, en qualité de mandataire.
La délibération est adoptée à l’unanimité
19) Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales
CONSIDERANT que les décisions ci-dessous listées ont été prises par le Maire en vertu de la délégation que lui a donnée le conseil municipal lors de sa séance du 14 avril 2014 ;
PREND COMMUNICATION des décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales et relatifs aux affaires suivantes :
Objet Titulaire Montant Durée
Restructuration de l’accueil de la mairie – lot 1 :
pose d’un bungalow
Sans suite - De la notification jusqu'à la
garantie de parfait
achèvement
Restructuration de l’accueil de la mairie – lot 2 :
démolition, gros œuvre
Spie Batignoles 24 950 € HT De la notification jusqu'à la
garantie de parfait
achèvement
avenant n°1 :
5 500 € HT
Restructuration de l’accueil de la mairie – lot 3 :
menuiseries extérieures
AFH 8 562 € HT De la notification jusqu'à la
garantie de parfait
achèvement
Restructuration de l’accueil de la mairie – lot 4 :
porte automatique
AFH 4 650 € HT De la notification jusqu'à la
garantie de parfait
achèvement
Restructuration de l’accueil de la mairie – lot 5 :
menuiseries intérieures
Spie Batignoles 36 650,40 € HT De la notification jusqu'à la
garantie de parfait
achèvement
avenant n°1 :
2 342 € HT
Restructuration de l’accueil de la mairie – lot 6 :
revêtements de sol
GAMM 5 500 € HT De la notification jusqu'à la
garantie de parfait
achèvement
Restructuration de l’accueil de la mairie – lot 7 :
peinture
GH Peinture 4 392,55 € HT De la notification jusqu'à la
garantie de parfait
achèvement
Restructuration de l’accueil de la mairie – lot 8 :
électricité
SEG François 12 719,89 € HT De la notification jusqu'à la
garantie de parfait
achèvement
avenant n° 1 :
591,66 € HT
Restructuration de l’accueil de la mairie – lot 9 :
plomberie chauffage
CAVE SARL 8 611 € HT De la notification jusqu'à la
garantie de parfait
achèvement Page 17
Objet Titulaire Montant Durée
Fourniture d’une structure modulaire à usage de
club house – lot 1 : bâtiment modulaire à usage de
club-house
Yves Cougnaud 66 000 € HT De la notification jusqu'à la
garantie de parfait
achèvement
Fourniture d’une structure modulaire à usage de
club house – lot 2 : VRD
SRTP 24 317,50 € HT De la notification jusqu'à la
garantie de parfait
achèvement
Achat d’un véhicule 5 places Renault 14 417,76 € HT Maintenance du PV électronique Logitud 594 € HT 3 ans Location photocopieur pour la maternelle Desk 2 296 € HT Coût de la
copie Noir et
Blanc : 0,0047
€ HT
Coût de la
copie couleur :
0,047 € HT
28 mois
Prestations de transports d’enfants durant les
périodes scolaires, mercredis et centres de loisirs
pendant les congés scolaires
Cars Périer Montant
minimum :
3000 € HT
Montant
maximum :
10 000 € HT
Un an
Travaux des services techniques – lot 1 : VRD Gagneraud 62 919 € HT De la notification jusqu'à la garantie de parfait
achèvement
Travaux des services techniques – lot 2 :
menuiseries extérieures
AFH 17 411 € HT De la notification jusqu'à la
garantie de parfait
achèvement
Travaux des services techniques – lot 3 : extension
bâtiment métallique
Barbot 21 272 € HT De la notification jusqu'à la
garantie de parfait
achèvement
Marché négocié sans mise en concurrence et sans
publicité préalable – hébergement et infogérance
de l’espace citoyens prémium
Arpège 11 760 € HT 3 ans
Le conseil municipal prend acte.
INFORMATIONS DIVERSES
Jean-Louis ROUSSELIN :
- Didier GERVAIS et moi avons rencontré récemment des responsables du service
Eau et assainissement de la CODAH. On leur a fait part de l’ensemble de nos
projets en ciblant les Vallées, la Prairie…
- décès de Raymonde ADIGARD des GAUTRIES ;
- l’assemblée générale de l’association Préservons l’identité d’Octeville-sur-
mer s’est déroulée la semaine dernière : les échanges ont été très intéressants. Page 18
J’ai proposé de présenter le projet de la RD 940 et de les associer à la
concertation sur le projet ETNA ;
- un courrier a été adressé aux familles des personnes dont un proche est enterré
dans le carré des indigents ;
- une réunion s’est déroulée récemment avec la Direction des routes (Conseil
Départemental de la Seine-Maritime) concernant l’ouverture du chantier de la
piste cyclable ;
- la CODAH a corrigé le bassin Michel Adam, le bassin René Raas et le bassin de la
Mer et du Croquet ;
Alain RICHARD :
- Transports urbains de la CODAH :
o 100.000 connexions par mois sur l’application Lia qui permet d’afficher les horaires des bus et du tramway en temps réel, donc on est prévenu des retards. Ce service, démarré début 2016, rencontre un franc succès.
La fraude a continuellement baissé entre 2009 et 2013. Depuis 2014, comme à l’échelon national, elle repart à la hausse.
Marie Pierre PIRROCHI signale qu’il y aurait de nombreuses fraudes sur la ligne 24 Le Havre-Fécamp gérée par le Département. Des usagers ne payeraient pas. Elle demande s’il y a des contrôles. Elle dit aussi que certains chauffeurs proposeraient des règlements en liquide.
Alain RICHARD va remonter l’information.
L’accessibilité progresse mais il y a encore à faire.
o Mobifil comptait 60.000 usagers en 2015. Ce service est en constante augmentation et coûte 40 millions d’euro à la CODAH chaque année.
o Le tramway représente 45% de la fréquentation.
o La ligne 13 Octeville terminus du tramway, Fontaine, Montivilliers continue de progresser.
- Le 11 octobre, nous avons fêté les 80 ans d’Ange-Marie FRERET à la mairie en présence de 4 enfants du CMEJ qui lui ont lu un poème écrit par eux. Ange Marie était très émue. Elle nous a écrit 28 poèmes depuis 2008. Ils sont lus par les enfants du CMEJ lors des cérémonies patriotiques. Ange-Marie lira elle-même le poème qu’elle écrira pour la cérémonie du 5 décembre prochain pour laquelle tous les membres du conseil municipal ont reçu une invitation par voie électronique. En effet, la grève de la Poste qui a duré 3 semaines nous a incités à envoyer les invitations par mail pour le 11 novembre dernier. A l’avenir, les invitations seront systématiquement envoyées par mail.
- Les nouvelles installations 4G de Orange dans le clocher vont être mises en service dans les jours qui viennent.
Courant 1er semestre 2017, Bouygues Télécom renforcera ses installations 4G du pylône de la ferme Fougard. Aujourd’hui, Octeville-sur-mer est bien équipé pour l’Internet mobile grâce à 3 opérateurs sur 4.
Ultérieurement, nous ferons faire des mesures d’exposition aux champs radioélectriques pour vérifier que les installations d’Orange et de Bouygues Page 19
Télécom sont conformes. Les résultats seront communiqués sur le site Internet de la commune.
- le 9 octobre, les ACPG ont organisé la Journée de l’amitié, un après-midi dansant très réussi.
- le 20 octobre, avec Jean-Louis ROUSSELIN, à Sainte-Adresse, j’ai participé à une conférence de l’ambassadeur de Slovaquie. En mars prochain, ce sera notre tour avec l’ambassadeur de Malte qui viendra à Octeville-sur-mer faire une conférence ;
- le 4 novembre, nous avons inauguré le cabinet médical rue Germaine Coty et le cabinet des 3 sages-femmes, il y avait aussi la Journée européenne des langues étrangères organisée par la Maison de l’Europe en partenariat avec le comité de jumelage. Enfin, l’AFO tenait son assemblée générale ;
- le 11 novembre, nous avons célébré le 98ème anniversaire de l’armistice 14-18. Serge MARTIN a reçu une médaille. Les ACPG avaient organisé un banquet ; - le 13 novembre, c’était le 7ème Thé dansant de l’Automne du CJO ;
- le 5 décembre, ce sera la Journée nationale en Hommage aux Morts pour la France en Afrique du nord. Le rassemblement aura lieu à l’entrée du cimetière à 16h30. Vous avez tous reçu une invitation ;
- le 10 décembre, le CJO organise une journée libre à Londres. Il n’y a plus de place. Par contre, il y a encore de la place pour les cours d’anglais et surtout d’espagnol. Si cela vous intéresse, contactez-moi !
- le 10 décembre, l’amicale des pompiers organise sa Sainte Barbe à Octeville-sur- mer ;
- le mardi 10 janvier 2017, c’est la cérémonie des Vœux du maire ;
- le mardi 17 janvier, c’est la cérémonie des Vœux au personnel.
Didier GERVAIS :
- les terrassements de la réserve incendie du Tôt ont débuté aujourd’hui. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : des habitants se plaignent de l’entretien des chaussées dans les hameaux.
Didier GERVAIS : je vais en parler avec les services communaux.
Françoise DEGENETAIS :
- les travaux sur le carré des indigents ont été réalisés. On a laissé les corps et une colonne sera implantée pour les noms des défunts ;
- demain se déroulera une nouvelle distribution du bon des aînés ;
- Banque Alimentaire : une collecte aurait dû se dérouler à l’école, mais les flyers n’auraient pas été distribués à l’école. La collecte de samedi dans la rue Félix Faure s’est très bien déroulée.
Marie-Claude CRESSENT :
- l’atelier lecture de la bibliothèque municipale commence à progresser. Une dizaine d’enfants sont inscrits ;
- Téléthon : le laser game n’aura pas lieu en raison d’un manque d’effectifs. Page 20
Michèle GAUTIER :
- les enfants du CMEJ vont participer à une opération Auto-Clean avec les pompiers pour le téléthon. Elle se déroulera place Foch ;
- le centre jeunes des vacances de la Toussaint a été annulé faute de participants. La période de test se déroulera pendant les vacances de février ;
Frédérique VAUDRY :
- les conseils d’écoles maternelle et primaire se sont déroulés les 4 et 10 novembre. Le directeur de Jules Verne trouve bonne l’organisation de la cantine et remercie la commune pour la mise à disposition d’agents. Le conseil de la maternelle a été relativement tendu ; la commune a donc décidé d’organiser une réunion commune avec les parents pour les informer en dehors du circuit du conseil d’écoles.
- 2 assemblées générales d’associations se sont déroulées récemment : o Saltimdanse va fêter ses 10 ans ;
o le TCO a 30 ans et presque 200 adhérents ;
- le FAFA a décidé d’attribuer 40 000 € à la commune pour la construction du club- house.
Daniel COIGNET :
- les travaux extérieurs de la toiture de la mairie sont terminés depuis aujourd’hui. Il reste le traitement intérieur de la charpente. Les travaux intérieurs de la mairie continuent et progressent normalement ; ils seront terminés juste avant noël ; - le club house : les fondations sont terminées ; les bungalows seront posés la semaine prochaine ;
- les travaux des services techniques sont en cours. Les nivellements de la cour sont en cours de réalisation.
Thierry LAFFINEUR :
- rien à signaler.
Patrick SILORET :
- la commission communication reprend à partir de demain pour le magazine de la rentrée de janvier 2016.
QUESTIONS DIVERSES :
- Janine MIELLE : un problème de chauffage est signalé dans les immeubles Estuaire de la Seine rue Abbé Jean Ribault. Page 21
Jean-Louis ROUSSELIN : j’ai écrit au président d’Estuaire de la Seine pour lui remonter le problème.
- Françoise CHARLES : les services et les écoles ont reçu une note les informant que l’édition de bons de commandes étaient possibles jusqu’au 30 novembre. Or, une note les a bloqués à compter du 16 novembre.
Jean-Louis ROUSSELIN : la note est datée du 21 novembre et précise que les bons de commande en fonctionnement ne doivent plus être passés qu’en cas d’absolue nécessité. Il s’agit de permettre au service comptabilité de clore l’exercice comptable dans de bonnes conditions.
- Sandrine LEBARON : vérifier l’éclairage sur le parking du Littoral et sur celui des Falaises.
Daniel COIGNET : je vais demander aux services techniques d’étudier le problème. Pour ce qui concerne le parking des Falaises, j’ai demandé au SDE76 de le raccorder sur l’éclairage public, alors qu’il est actuellement raccordé à l’Espace du Littoral.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.