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Document publié le Lundi 1 juillet 2019 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 30.09.19)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Page 1
Le 30 septembre deux mille dix-neuf, à 19 h 00, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.
1) Appel nominal :
Etaient présents à l’appel nominal :
M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Didier GERVAIS, M. Daniel COIGNET, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Michèle GAUTIER, Mme Frédérique VAUDRY, M. Thierry LAFFINEUR, M. Pierre LEVASSEUR, Mme Marie-France BEAUVAIS, M. Patrick SILORET, M. Georges LEMAITRE, M. Olivier ROCHE, Mme Christelle DURAND, Mme Anne LANCTUIT, Mme Claire BEAUFILS, M. Romain GUYADER, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Janine MIELLE, Mme Françoise CHARLES.
Etaient absents : Mme Monique MODESTE (pouvoir à M. Pierre LEVASSEUR), Mme Christine DONNET (pouvoir à Mme Marie-France BEAUVAIS), M. William GRARD, Mme Valérie VAST (pouvoir à Mme Sandrine LEBARON), M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT (pouvoir à Mme Françoise CHARLES).
2) Désignation du Secrétaire de séance : Mme Claire BEAUFILS.
3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2019
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 1er juillet 2019.
4) Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges du 13 septembre 2019, concernant le transfert de la contribution communale au Service départemental d’incendie et de secours
Monsieur le Maire : la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert de la contribution communale au Service départemental d’incendie et de secours (S.D.I.S.) ».
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité
5) Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges du 13 septembre 2019, concernant le transfert de la compétence voirie
Monsieur le Maire : la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert de la compétence « voirie ».
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification. Page 2
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : il est écrit qu’une personne travaillait sur la compétence voirie ?
Jean-Louis ROUSSELIN : en fait, c’est l’agglomération du travail de l’ensemble des agents, dont ceux qui travaillent sur les marchés publics, les finances,… Cela correspond à l’équivalent d’un emploi temps plein.
Marie-Pierre PIROCCHI : pourquoi le transfert de charges est-il calculé sur 10 ans en investissement et un an en fonctionnement ?
Jean-Louis ROUSSELIN : ça correspond à une norme et ça permet de lisser un montant annuel moyen. Ainsi, les communes qui auraient beaucoup investi au cours des 2 dernières années (par exemple) ne seraient pas pénalisées par un fort transfert de charges très élevé.
La délibération est adoptée à l’unanimité
6) Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges du 13 septembre 2019, concernant les parcs de stationnement en ouvrage
Monsieur le Maire : la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert des parcs de stationnement en ouvrage.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité
7) Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges du 13 septembre 2019, concernant le Plan local d’urbanisme et les documents d’urbanisme
Monsieur le Maire : la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert du Plan local d’urbanisme et des documents d’urbanisme.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité
8) Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges du 13 septembre 2019, concernant les opérations d’habitat et d’amélioration d’habitat
Monsieur le Maire : la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert des opérations d’Habitat et d’amélioration de l’habitat. Page 3
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité
9) Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges du 13 septembre 2019, concernant les réseaux de chaleur ou de froid urbain
Monsieur le Maire : la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert des réseaux de chaleur ou de froid urbains.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité
10) Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de
charges du 13 septembre 2019, concernant les concessions d’électricité et de gaz
Monsieur le Maire : la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert des concessions d’électricité et de gaz.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité
11) Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de
charges du 13 septembre 2019, concernant les fournitures scolaires et les aides aux sorties scolaires
Monsieur le Maire : la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives aux fournitures scolaires et aux aides aux sorties scolaires.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité
12) Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de
charges du 13 septembre 2019, concernant la compétence « promotion du tourisme et création d’office de tourisme » Page 4
Monsieur le Maire : la Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives au transfert de la compétence « promotion du tourisme et création d’office de tourisme ».
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité
13) Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de
charges du 13 septembre 2019, concernant la mutualisation de la Direction des systèmes d’information (DSI) avec la commune d’Octeville-sur-mer
M. le Maire : La Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives à la mutualisation de la direction des systèmes d’information avec la commune d’Octeville-sur-mer.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité
14) Adoption du rapport de la Commission locale d’évaluation des transferts de charges du 13 septembre 2019, concernant les équipements du label Ville d’art et d’histoire
Monsieur le Maire : La Commission locale d’évaluation des charges transférées (C.L.E.C.T.) s’est réunie le 13 septembre dernier afin d’évaluer les charges relatives aux équipements du label Pays d’Art et d’Histoire.
Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai maximum de 3 mois à compter de sa notification.
La délibération est adoptée à l’unanimité
15) Décisions modificatives
Monsieur le Maire : je vous propose d’adopter une décision modificative :
Rachat anticipé des parcelles dites de l’ancienne maison Barriau
auprès de l’EPFN
33 2031 Frais d’études – Conception Espace Culturel (opération 12) - 178 000 €
020 Acquisitions de terrains nus + 178 000 € Page 5
Fournitures administratives
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 3 500 €
020 Fournitures administratives + 3 500 €
Frais de maintenance
et exploitation des installations de chauffage
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 8 500 €
020 6156 Maintenance + 8 500 €
Achat de produits d’entretien nécessaire
pour la cuisine centrale (abondement)
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 3 500 €
251 60631 Fournitures d’entretien + 3 500 €
Réparation et maintenance automobile
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 8 000 €
822 61551 Matériel roulant + 8 000 €
Formation professionnelle des agents
de la cuisine centrale
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 2 500 €
251 6184 Formation + 2 500 € Page 6
Fourniture de petits équipements
pour les espaces verts
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 1 500 €
823 60632 Fourniture de petit équipement + 1 500 €
Achats de vêtements de travail et d’EPI
pour les agents de la cuisine centrale (abondement)
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 3 500 €
251 60636 Vêtements de travail + 3 500 €
Réparation de la tribune Guy Billaud
020 Dépenses imprévues d’investissement - 550 €
020 2188 Autres immobilisations corporelles + 550 €
Remboursement d’une caution
suite au déménagement d’un locataire
020 Dépenses imprévues de fonctionnement - 1 500 €
165 Dépôts et cautionnements reçus + 1 500 €
Achat de petit équipement
pour la cuisine centrale
020 Dépenses imprévues de fonctionnement - 1 000 €
251 60632 Fourniture de petit équipement + 1 000 €
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Marie-Pierre PIROCCHI : avec le marché de performance énergétique, on doit rajouter une somme importante. Page 7
Daniel COIGNET : lors de l’entrée en vigueur du marché, à l’occasion des travaux on a dû mettre à niveau certains équipements, notamment des armoires électriques.
Françoise CHARLES : Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT et moi ne voterons pas la décision modificative. La déclaration de travaux n’est pas affichée sur le terrain de la Maison Barriau.
Jean-Louis ROUSSELIN : le permis de démolir avait bien été affiché sur le terrain. Pour ce qui concerne les travaux de création d’une aire de jeux et d’un jardin public, il n’y a pas lieu d’afficher de déclaration de travaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Mme Sandrine LEBARON, Mme Claudine MABIRE, Mme Valérie VAST, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, M. Denis LEPILLER, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Françoise CHARLES).
16) Rachat à l’Etablissement public foncier de Normandie du bien sis 5 rue René Coty
Monsieur le Maire : dans le cadre du Programme d’action foncière (PAF) conclu avec la commune d’Octeville-sur-mer, l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN) s’est rendu acquéreur de l’immeuble sis 5 rue René Coty à Octeville-sur-mer, édifié sur deux parcelles cadastrées AA n° 234 et 286 (dite « Maison Barriau »).
Afin de mener à bien le projet envisagé sur cette parcelle (aménagement d’un jardin public et d’une aire de jeux pour enfants), il convient de procéder au rachat de ce bien auprès de l’EPFN moyennant un prix global de 177 589,91 € TTC ainsi décomposé :
- acquisition initiale : 141 000 € ;
- frais divers engagés par l’EPFN : 6 984,09 € ;
- TVA : 29 596,82 €
Soit un prix de rachat par la commune de 177 580,91 € TTC.
Les frais divers sont les frais de notaire et de procédure.
Conformément à la législation relative à la TVA immobilière, cette acquisition est soumise à la TVA dans la mesure où l’acquisition initiale par l’EPFN n’avait pas été soumise à la TVA.
Le prix sera définitivement arrêté à la date du transfert de propriété.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT).
17) Achat d’une parcelle pour l’implantation d’une réserve incendie - rectification
Monsieur le Maire : lors de la séance du conseil municipal du 13 mai 2019, vous avez accepté la cession gratuite d’une parcelle par M. Gérard HAMEL pour la réalisation d’une réserve incendie dans le quartier du Café Blanc.
M. Gérard HAMEL avait accepté de céder gratuitement à la commune une parcelle d’environ 100 m2 sur laquelle sera posée la réserve incendie.
Or, le notaire n’accepte pas la cession gratuite. Je vous propose donc de procéder à l’achat de cette parcelle de 99 m2 pour 1 €. Page 8
Je vous propose de m’autoriser à signer tout document nécessaire à la réalisation de ce projet.
La délibération est adoptée à l’unanimité
18) Cession d’une parcelle pour l’implantation d’un cabinet dentaire - rectification
Monsieur le Maire : comme je vous l’ai indiqué lors d’un récent conseil municipal, j’ai été contacté par un jeune dentiste qui souhaite s’implanter sur le terrain communal.
Je vous propose de lui céder un terrain issu de la parcelle ZE 274 d’une surface de 872 m2 environ sise rue Michel Morin pour la somme de 80 000 €. La surface a diminué à la suite du bornage et le prix de cession a donc été ajusté.
La délibération est adoptée à l’unanimité
19) Adoption d’une convention pour la gestion de la voie mode doux de la RD147
Monsieur le Maire : comme vous le savez, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a décidé d’aménager une voie mode doux sur la RD147 (propriété du Conseil départemental).
Je vous propose d’adopter une convention de gestion de la voie mode doux entre le Département, la Communauté urbaine et la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité
20) Adoption d’une convention avec le Centre de gestion pour la mise en place du Règlement général sur la protection des données
Monsieur le Maire : le Centre de Gestion de la Seine-Maritime (CDG 76) assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Il lui revient notamment de mettre en œuvre les concours et examens professionnels, la bourse de l’emploi ou encore le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique paritaire)...
Au-delà des missions obligatoires, le CDG 76 se positionne en tant que partenaire des collectivités par la mise à disposition d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 76 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités un accompagnement quotidien.
Le CDG 76 propose ainsi une convention d’adhésion à « la mission RGPD – délégué à la protection des données mutualisé ». Elle va permettre à la commune d’Octeville-sur-mer de remplir ses obligations légales en matière de protection des données.
La délibération est adoptée à l’unanimité
21) Adoption de baux précaires pour les logements du bâtiments sis 5 rue de Verdun
Monsieur le Maire : l’Etablissement public foncier de Normandie est devenu propriétaire du bien immobilier situé 5 rue de Verdun à Octeville-sur-mer, cadastré section AA n° 377. Ce bien comprend 4 logements (dont un est occupé) et 2 garages. Page 9
Je vous propose que la commune se réserve la possibilité de reloger des personnes se trouvant dans des situations d’urgence (par exemple à la suite d’un incendie, d’inondations ou dans le cas de situations sociales douloureuses, telles qu’un divorce conflictuel…).
Le loyer mensuel de chacun de ces logements d’urgence s’élèverait à 300 € mensuels, incluant les consommations de fluides (eau, électricité).
Je vous propose d’adopter des baux précaires types pour ces logements.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : je croyais qu’un des logements était insalubre ?
Jean-Louis ROUSSELIN : cet appartement est occupé (il l’était déjà lorsque l’EPFN a procédé à l’achat du bien pour le compte de la commune). Le locataire sera relogé dans les prochaines semaines. Son logement ne pourra pas faire l’objet d’un bail.
Marie-Pierre PIROCCHI : quel est le montant total de l’engagement avec l’EPFN ? Jean-Louis ROUSSELIN : on vous répondra par écrit. Plusieurs des biens rachetés ne passeront pas par le patrimoine communal. Ils seront cédés directement à des promoteurs.
La délibération est adoptée à l’unanimité
22) Adoption des nouveaux statuts 2020 et du règlement intérieur 2020 du Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime
Monsieur le Maire : la commune d’Octeville-sur-mer continue à adhérer au Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE76) malgré le transfert de compétence « voirie » à la Communauté urbaine Le Havre Seine-Métropole.
Lors de sa séance du 21 juin 2019, le SDE76 a adopté de nouveaux statuts, ainsi qu’un nouveau règlement intérieur.
Le conseil municipal doit se prononcer dans les trois mois qui suivent la réception en mairie du courrier du SDE76 demandant l’approbation de la modification statutaire par la commune.
La délibération est adoptée à l’unanimité
23) Communication des comptes administratifs 2018 adoptés par la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
Monsieur le Maire : au cours de sa séance du 23 mai 2019, le Conseil Communautaire de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a adopté les comptes administratifs de l'exercice 2018 des budgets principaux et des budgets annexes :
- de la CODAH ;
- de la communauté de communes de Caux Estuaire ;
- de la communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval ; - du SIAEPA de la Cerlangue ;
- du SIAEPA de Saint Romain ;
- du SIAEPA de Saint Romain Nord Ouest ;
- du SCOT du Havre ; Page 10
Conformément aux dispositions de l’article L. 5212-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Président de la communauté urbaine a communiqué à la commune un exemplaire de ces comptes administratifs de l’année 2018 pour communication aux membres du conseil municipal.
L'intégralité des documents, comprenant l'ensemble des budgets et les pièces annexes, peut être consultée en Mairie.
La délibération est adoptée à l’unanimité
24) Dénomination du nouveau rond-point
Monsieur le Maire : au cours des derniers mois, le Département de la Seine-Maritime a réalisé un nouveau rond-point sur la RD 940, au carrefour avec la rue du Croquet.
Je suis à l’écoute de vos propositions pour la dénomination de ce parking.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Après discussion, il est décidé de proposer au Département de dénommer le rond-point « giratoire du Croquet ». Il est parallèlement décidé de dénommer dans le futur une rue ou une place de la commune du nom d’Arnaud Beltrame.
La délibération est adoptée à l’unanimité
25) Lancement d’une enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire pour le projet de centre-bourg
Monsieur le Maire : comme vous le savez, la commune a lancé un vaste programme de requalification de son centre-bourg. Deux premières opérations sont ainsi lancées :
- le projet « éco-bourg » consistant en la réalisation de logements sur le site de l’ancienne Poste et ses alentours ;
- le projet de requalification de l’ancienne presse et de la supérette.
Dans le cadre de ces deux projets, l’ensemble du foncier est maîtrisé (il appartient soit à la commune, soit à l’Etablissement public foncier de Normandie pour le compte de la commune), à l’exception de deux biens:
- bien situé sur la parcelle AA n° 99 d’une surface de 93 m2 appartenant à la succession de M. Philippe DURECU ;
- biens situés sur les parcelle AA n° 98, AA n° 370 et AA n° 378 d’une surface de appartenant à M. Richard REGIS.
L’EPFN a ainsi acheté plusieurs biens pour le compte de la commune dans le cadre du Plan d’action foncière mis en place par la Communauté de l’agglomération havraise (devenue depuis lors Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole). Les conventions entre l’EPFN et la commune ont été signées pour une durée de 5 ans, soit jusqu’en 2021.
Afin de prévoir la mise en œuvre de la totalité de l’opération sur cet îlot, et de respecter le calendrier de la convention, il convient de solliciter, auprès du Préfet, la déclaration d’utilité publique de ce projet afin de maîtriser par voie amiable ou d’expropriation les biens non-acquis par la collectivité.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : on ne parle que d’un bien, alors qu’il y en a deux. Page 11
Jean-Louis ROUSSELIN : le deuxième cas est en train de se régler. Mais je vous propose d’accéder à votre suggestion et d’intégrer les deux biens à cette déclaration d’utilité publique.
Françoise CHARLES : le prix du bien de Mme DURECU pose problème. Il n’est pas assez élevé.
Jean-Louis ROUSSELIN : une estimation a été réalisée par l’administration des Domaines. Elle nous contraint, avec une marge de manœuvre de 10 %. Les négociations ont été engagées par l’Etablissement public foncier de Normandie et n’ont pas encore abouties.
La délibération est adoptée à la majorité (contre : M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, Mme Janine MIELLE, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Françoise CHARLES, abstention : Romain GUYADER).
26) Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
Monsieur le Maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2014 :
Objet Titulaire Montant Durée
Travaux de création d'une
aire de jeux
FD AMENAGEMENTS 31 088,77 € HT De la notification à la garantie de parfait
achèvement
Le conseil municipal prend acte.
INFORMATIONS DIVERSES
Jean-Louis ROUSSELIN :
- Foulée des 3 Clochers : une personne souhaite la remettre en place. J’ai proposé
aux maires de Cauville et Mannevillette de signer une convention entre les 3
communes pour prévoir l’organisation ;
- le nouveau président du Conseil départemental sera élu le 14 octobre ;
- un rendez-vous s’est déroulé en début de semaine dernière avec la sous-préfète
du Havre concernant l’application de la loi ELAN sur le territoire. Celle-ci nous
pose de réelles difficultés parce que l’Etat considère dorénavant qu’il est Page 12
quasiment impossible de construire dans les hameaux y compris dans les « dents
creuses ». Cette nouvelle interprétation a conduit les services de l’Etat à exercer
des recours gracieux contre plusieurs permis de construire accordés dans des
lotissements qui n’avaient pourtant fait l’objet d’aucun recours des services de
l’Etat et pour lesquels les travaux de voirie ont été menés à bien.
- foire agricole : le comité souhaite déménager le concours sur le parking Pierre Leprévost dès l’année prochaine parce qu’il permet d’offrir plus de place aux exposants. Comme cette demande favorisera cette manifestation d’importance pour la commune, j’y suis personnellement favorable mais il faudra que les services organisent les espaces, notamment en replantant des poteaux ;
- j’ai visité la bibliothèque de Plouescat pendant les vacances à l’invitation de Jean- Jacques ONO-DIT-BIOT : cette commune a monté un projet très intéressant. La bibliothèque est intégrée dans l’espace culturel. Je suis favorable à ce que nous infléchissions notre projet de construction d’un espace culturel pour y intégrer une bibliothèque. Je vous propose par conséquent d’étudier cette proposition dans le cadre d’un groupe de travail intégrant des représentants de chacun des groupes composant le conseil municipal.
Françoise CHARLES : vous vous étiez engagé à construire un dojo pour 2021. Ce projet est-il remis en question par la construction de l’espace culturel et de l’intégration d’une bibliothèque ?
Jean-Louis ROUSSELIN : oui, la municipalité avait engagé en ce sens des discussions avec les associations. Rien n’est abandonné. Les élections municipales seront le juge de paix.
Marie-Pierre PIROCCHI : M. le maire, je m’insurge contre cette proposition d’intégrer une bibliothèque à l’espace culturel. Nous sommes en campagne électorale et vous n’avez pas le droit de présenter un nouveau projet.
Jean-Louis ROUSSELIN : vous avez tort, la campagne électorale n’est pas encore engagée. La réglementation prévoit que nous n’avons pas le droit de faire de la promotion publicitaire des réalisations de la municipalité dans les 6 mois qui précèdent une élection. La discussion que j’ai engagée n’est pas une publication ! Je vous rappelle que j’ai évoqué la constitution d’un groupe de travail pluriel !
Alain RICHARD :
L’association Scrabble se réunissait vendredi dernier pour son assemblée générale. C’est la deuxième association de Scrabble de Normandie après Le Havre.
Concernant le déploiement de la Fibre optique, j’ai eu récemment une première réunion avec la Direction régionale d’Orange le 13 août. Il m’a été annoncé un retard de 6 mois. Ayant eu d’autres informations non officielles plus pessimistes mi-septembre parlant d’un retard de 2 ans, j’ai redemandé une nouvelle réunion à laquelle Jean Louis et Didier ont assisté. Les gens d’Orange sont revenus cet après-midi et nous ont confirmés que le retard était toujours de 6 mois, qu’il Page 13
n’avait pas augmenté, que l’information reçue en mairie était fausse. Il a été répété que 85 à 90% des Octevillais seraient bien raccordés à la fibre FTTH fin 2020. Aujourd’hui, les Octevillais raccordés à un réseau public souterrain ont la fibre optique. Il reste les foyers qui seront raccordés à la fibre optique par un réseau public aérien. De nombreux poteaux doivent encore être remplacés ou dédoublés. Orange travaille avec Enedis qui est le propriétaire de la plupart des poteaux. 3 chantiers de génie civil sont en cours pour raccorder les Hameaux de St Andrieux et St Barthélémy ainsi que de part et d’autre du rond-point des pécheurs. Celui de St Andrieux est quasiment terminé. Ca continue de bien avancer !
Les transports scolaires. La rentrée s’est plutôt bien passée : que des retours positifs sauf pour quelques collégiens. Leur comportement a nécessité une convocation des parents à la Direction des transports de la communauté urbaine : un des jeunes octevillais refusait de mettre sa ceinture de sécurité, pire, il restait debout dans l’allée et tenait tête au personnel qui lui disait de s’assoir et de boucler sa ceinture. La CU peut refuser de transporter un ado en cas de comportement de cette nature.
Les transports urbains. La CU étudie une nouvelle ligne de tramway au départ de la gare pour desservir le stade Océane, Harfleur et Montivilliers. Les jours de pollution, les transports urbains pourraient être gratuits. L’idée est aussi de faire ainsi de la promotion pour augmenter le traffic voyageurs.
Mobi’Fil est un service de transports à la demande pour les personnes souffrant d’un handicap. Mobi’Fil a été étendu aux 54 communes de la communauté urbaine. Le service est effectué de trottoir à trottoir au même tarif que Lia. Il est possible d’acheter son titre de transport directement auprès du taxi ou du conducteur de minibus. Je suis à la disposition des personnes éligibles pour les aider à faire une démarche d’accréditation. Les personnes en fauteuil roulant et celles mal voyantes ou non voyantes sont accréditées automatiquement. Des travaux de génie civil ont commencé sur le territoire de la commune en face du tramway pour y construire une station-service qui délivrera de l’hydrogène pour les poids lourds et les véhicules légers équipés de piles à hydrogène. La mise en service est prévue courant décembre.
Les ACPG ont organisé hier un Thé dansant. Il y avait 93 personnes. Avec Astonia, la municipalité a organisé le 75ème anniversaire de la Libération. Il a fait très beau, il y avait beaucoup de monde pour visiter les 2 camps militaires et voir défiler une cinquantaine de véhicules militaires dans les rues de la commune dont des Dodges, des Jeeps, des GMC, un véhicule amphibie et un char Sherman. 30 Anglais de la ville jumelle étaient venus tout exprès pour participer à notre cérémonie. La présidente du comité de jumelage anglais a déposé une couronne de coquelicots avec nous. Les Anglais étaient bluffés : Astonia avait vraiment placé la barre très haut. J’ai remercié tous les acteurs. Nous préparons le 11 novembre. Une petite délégation anglaise parle de venir à Octeville pour le 101ème anniversaire de l’Armistice 14-18.
Le Comité de jumelage est allé en Sicile pour les 6èmes rencontres de jumelage officielles du 20 au 27 août. Nos amis de Furci Siculo nous ont emmenés visiter l’ouest de la Sicile pendant 2 jours. Nous sommes allés voir Cefalù et sa célébre cathédrale romane construite par les Normands en 1131. On est allé à Salemi Page 14
visiter l’impressionnant Musée de la Mafia. Du 12 au 16 septembre, c’était les 10èmes rencontres à Octeville avec les Anglais. Nous avons organisé avec eux la Porte ouverte du CJO. Le dimanche, nous sommes allés à Fécamp visiter la Bénédictine et le Musée de la Pêcherie. Pendant la Porte ouverte, j’ai reçu la Médaille du bénévolat pour 33 années de bénévolat dont 17 passées au comité de jumelage. Le 17 novembre, le CJO organisera un après-midi dansant avec 2 formules : déjeuner + après midi dansant ou après midi dansant seul. Il reste encore quelques places pour la journée libre à Londres le 30 novembre et le voyage en Egypte du 2 au 9 mai 2020. Les cours d’anglais, d’italien et d’espagnol ont repris la semaine dernière. Il reste des places.
Avec les pompiers, nous avons célébré la Fête nationale le 14 juillet. Le 22 septembre, c’était la St Michel des paras.
Le 20 septembre, c’était les remises des Médailles du travail.
Le 11 octobre, nous aurons l’accueil des Nouveaux Octevillais à 18h30 à la salle Michel Adam. Les invitations sont parties cet après-midi.
Didier GERVAIS :
- rien à signaler
Marie-Claude CRESSENT :
- la journée de la mucoviscidose s’est bien déroulée.
Daniel COIGNET :
- la rénovation du gymnase est quasi terminée ;
- l’éclairage du stade Leprévost sera rénové (mise en place de leds sur les poteaux d’éclairage du terrain) cette semaine.
Françoise DEGENETAIS :
- Octobre Rose va débuter demain.
Thierry LAFFINEUR :
- les chiffres de l’Agence postale communale sont excellents : on constate une fréquentation supérieure de 10 % à celle de 2018, soit un total d’intervention de 25 000 opérations en projection sur 2019. L’agence fait partie des 3 plus grosses de Haute-Normandie. La Poste se félicite de la fréquentation et de la qualité du personnel communal.
Frédérique VAUDRY :
- rien à signaler
Michèle GAUTIER :
- le Salon de la photo se déroule les 15 et 16 octobre Page 15
- les élections du CMEJ le 8 octobre
- les inscriptions pour le marché de noël sont lancées.
QUESTIONS DIVERSES
Françoise CHARLES : des demandes nous ont été transmis par le biais de notre blog. Il semble que les derniers comptes-rendus de conseil municipal présentés sur le site Internet de la commune soient ceux du conseil de janvier.
Jean-Louis ROUSSELIN : vérification vient d’être faite pendant la séance, il ne manque que le procès-verbal de la séance du 1er juillet. Mais il ne pouvait règlementairement pas y figurer tant qu’il n’avait pas été adopté en conseil municipal. C’a été le premier point de l’ordre du jour. Il sera donc sur le site Internet dès demain !
Françoise CHARLES : je souhaite évoquer les travaux de la rue Félix Faure : les grilles d’avaloir ont été modifiées et sont plus petites. Elles n’absorbent pas de la même manière.
Jean-Louis ROUSSELIN : les travaux sont encore loin d’être finis puisqu’ils devraient durer jusque fin octobre. On en est encore dans une situation provisoire, mais nous allons remonter le problème auprès des services de la Communauté urbaine.
Françoise CHARLES : le rond-point de la place Furci Siculo est mal fait. Didier GERVAIS : les peintures sont provisoires. On ne pourra poser de la résine qu’à la fin des travaux de voirie parce que le goudron doit resuer. Il est d’ailleurs probable que la résine ne puisse pas être posée avant le printemps parce qu’elle ne peut pas être posée lorsque le temps est humide et que la température est inférieure à 10° C.
Françoise CHARLES : toujours concernant les travaux de la rue Félix Faure, des nouveaux panneaux directionnels ont été posés route de Montivilliers. On ne voit pas le panneau de céder le passage qui est à l’entrée du rond-point.
Didier GERVAIS : tous les panneaux ont été posés de manière provisoire.
Françoise CHARLES : le trottoir devant le vétérinaire est très occupé par des véhicules qui ne devraient pas y être.
Didier GERVAIS : c’est une situation à laquelle nous sommes évidemment attentifs. La période de travaux fait que nous sommes parfois obligés de fermer les yeux sur quelques situations anormales, notamment parce que le nombre de places de stationnement est réduit. Par ailleurs, je tiens à vous préciser que la commune installera en début d’année prochaine du mobilier urbain (jardinières, bancs publics, potelets pour attacher les vélos) de manière à empêcher les stationnements intempestifs.
Françoise CHARLES : quelles sont les dates des prochains conseils municipaux ? Thierry LAFFINEUR : ils se dérouleront le 19 novembre et le 16 décembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.