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Procès Verbal - pv du cm du 03.12.18
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 03.12.18)
Thèmes du document : Logement, Transports, Aménagement du territoire,
Page 1
Le 3 décembre deux mille dix-huit, à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie d’Octeville-sur-mer en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.
1) Appel nominal :
Etaient présents à l’appel nominal : M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Didier GERVAIS, M. Daniel COIGNET, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Frédérique VAUDRY, M. Thierry LAFFINEUR, M. Pierre LEVASSEUR, Mme Marie-France BEAUVAIS, M. Patrick SILORET, Mme Christine DONNET, M. Georges LEMAITRE, M. Olivier ROCHE, Mme Christelle DURAND, Mme Anne LANCTUIT, Mme Claire BEAUFILS, M. Romain GUYADER, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT.
Etaient absents : Mme Michèle GAUTIER, M. William GRARD, Mme Monique MODESTE, Mme Janine MIELLE, Mme Valérie VAST.
2) Désignation du Secrétaire de séance : M. Patrick SILORET
3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2018
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2018, sous réserve des modifications suivantes :
- Françoise CHARLES :
o page 5 : on doit construire 1 logement social pour 5 logements et non pour 6 logements ;
o page 10 : ce n’est pas « annulation de la démolition du presbytère », mais « démolition de la salle de réunion » (même chose page 17)
4) Classement de voiries dans le domaine public communal
Monsieur le maire : les caractéristiques de certains chemins ruraux et de certaines impasses sont devenues au fil des ans, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d’utilité publique. Or, leur classement dans le domaine privé de la commune n’a jamais été remis en cause.
Pour mémoire, les voiries suivantes seront maintenues en tant qu’impasses privées :
DENOMINATION TYPE DE VOIES LONGUEUR EN METRES
Allée des Châtaigniers Impasse privée 88 Allée des Ecureuils Impasse privée 94 Allée des Lièvres Impasse privée 50 Allée des Pommiers Impasse privée 153 Impasse Barthélémy Impasse privée 115 Impasse Cauchoise Impasse privée 77 Impasse Charles Della Bella Impasse privée 155 Page 2
Impasse de la Cavée Impasse privée 44 Impasse de la Chapelle Impasse privée 82 Impasse de la Découverte Impasse privée 435 Impasse de la Ferme Impasse privée 70 Impasse de la Ferme Hamel Impasse privée 102 Impasse de Mérinville Impasse privée 266 Impasse des Alouettes Impasse privée 275 Impasse des Bassins Impasse privée 174 Impasse des Capucines Impasse privée 96 Impasse des Hirondelles Impasse privée 223 Impasse des Maraîchers Impasse privée 81 Impasse des Marronniers Impasse privée 139 Impasse des Peupliers Impasse privée 122 Impasse des Pins Impasse privée 73 Impasse des Quesneaux Impasse privée 120 Impasse du Fer à Cheval Impasse privée 43 Impasse du Golf Impasse privée 55 Impasse du Verger Impasse privée 86 Impasse Héma Impasse privée 227 Impasse Hérault Impasse privée 228 Impasse Marie Curie Impasse privée 168 Impasse Maurice Leblanc Impasse privée 78 Impasse Roland Affagard Impasse privée 60
Les voies suivantes ont quant à elles vocation à demeurer dans le domaine public départemental :
Avenue de la Patrouille de France Route départementale 1741 Route de la Chesnaie – RD 147, sauf
portion située entre le giratoire de la
rue Hippocrate (PR 5+0,70) et la
pointe de l’îlot séparateur en amorce
de la RD6382 (PR 5+232)
Route départementale 1666
Route de Montivilliers – RD 31 Route départementale 1289 Route de Saint-Barthélémy – RD 79 Route départementale 1470 Route d’Etretat – RD 940 Route départementale 4575
Enfin, les voies suivantes étaient déjà classées dans le domaine public communal :
Avenue Michel Adam Voie communale 1741 Chemin de la Brière Voie communale 1356 Chemin de la Mer et du Croquet Voie communale 1010 Chemin de l’Arsenal Voie communale 1189 Chemin de Saint-Supplix Voie communale 322 Chemin du Cramolet Voie communale 1279 Chemin du Golf Voie communale 2708 Route de la Chesnaie – RD 147 entre
le giratoire de la rue Hippocrate (PR
5+0,70) et la pointe de l’îlot
séparateur en amorce de la RD6382
(PR 5+232)
Voie communale 176
Route de Dondeneville Voie communale 1314 Route de la Plage Voie communale 411 Route de Montivilliers Voie communale 1539 Route de Réauté Voie communale 453 Page 3
Route de Saint-Barthélémy Voie communale 1563 Route de Saint-Supplix Voie communale 2287 Route des Monts-Trottins Voie communale 1045 Route des Tilleuls Voie communale 1222 Rue Abbé Jean Ribault Voie communale 359 Rue Albert Lebigre Voie communale 121 Rue André Lebas Voie communale 226 Rue Armand Salacrou Voie communale 154 Rue Asselin de Villequier Voie communale 240 Rue Auguste Huart Voie communale 618 Rue Auguste Le Conte Voie communale 650 Rue Bossière Voie communale 55 Rue de Bourne End Voie communale 55 Rue de la Bruyère Voie communale 47 Rue de la Chapelle Voie communale 284 Rue de Verdun Voie communale 138 Rue d’Equeville Voie communale 2928 Rue des Genêts Voie communale 307 Rue des Martyrs Voie communale 273 Rue du 12 septembre 1944 Voie communale 68 Rue du Café Blanc Voie communale 276 Rue du Commandant Cousteau Voie communale 93 Rue du Cramolet Voie communale 299 Rue du Croquet Voie communale 216 Rue du Lieutenant André Malandain Voie communale 406 Rue du Manoir Voie communale 74 Rue du Vieux Puits Voie communale 110 Rue Emile Aubourg Voie communale 62 Rue Fafin Voie communale 91 Rue Félix Faure Voie communale 227 Rue Georges Leroux Voie communale 140 Rue Germaine Coty Voie communale 184 Rue Hérault de Caen Voie communale 91 Rue Louis Boulenger Voie communale 137 Rue Michel Morin Voie communale 364 Rue Paul-Emile Victor Voie communale 90 Rue René Coty Voie communale 162 Rue René Raas Voie communale 435 Rue Robert Trouart Voie communale 66 Rue Victor Hugo Voie communale 205 Sente de la Demoiselle Voie communale 62 Voie communale n° 8 Voie communale 578
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : dans le budget, on a une ligne pour les rénovations de voirie. Que va-t-il se passer avec la création de la communauté urbaine ?
Jean-Louis ROUSSELIN : ces dépenses vont faire l’objet d’un transfert de compétence et donc d’un transfert de charges. Les dépenses d’investissement des 10 dernières années sont en cours d’évaluation dans les communes et en discussion avec les services de la future communauté urbaine pour évaluer le montant du transfert de charges. Page 4
Françoise CHARLES : quel est l’intérêt pour la commune d’augmenter le linéaire de voirie ?
Jean-Louis ROUSSELIN : si on ne le fait pas, les voiries du domaine privé de la commune resteront dans le giron de la commune et il nous appartiendra de les entretenir nous- mêmes et de payer le transfert de charges.
La délibération est adoptée à l’unanimité
5) Recensement de la longueur de voirie communale
Monsieur le maire : la dotation globale de fonctionnement (DGF) est une dotation de fonctionnement attribuée notamment aux communes par l’Etat. Elle est fixée chaque année par la loi de finances et se décline en deux parts :
- la dotation forfaitaire des communes ;
- une dotation d’aménagement : celle-ci englobe notamment les trois dotations de péréquation communale, dont la dotation de solidarité rurale (DSR).
Pour que l’Etat puisse calculer la DSR, la commune d’Octeville-sur-mer doit actualiser tous les ans la longueur de voirie communale.
A la suite d’une mise à jour (actée par délibération adoptée lors de cette même séance du conseil municipal), elle est dorénavant la suivante :
- voies communales : 58 872 mètres ;
- chemins ruraux : 4 839 mètres.
Soit un total de voirie communale de 63 111 mètres.
La délibération est adoptée à l’unanimité
6) Dénomination de l’impasse du Souvenir
Monsieur le maire : à l’occasion des travaux de réalisation de la déviation d’Octeville-sur-mer au début de la décennie 1980, l’impasse des Roses a été coupée en deux.
Je vous propose de renommer « chemin du Souvenir » la partie de l’impasse des Roses située le long de l’entrée principale du cimetière, entre la RD940 et la rue Auguste Huart.
La délibération est adoptée à l’unanimité
7) Classement dans le domaine public des espaces extérieurs de la résidence Appel du large
Monsieur le maire : la société France Europe Immobilier aménage actuellement un lotissement sur la parcelle ZA n° 486.
Je vous propose de classer dans le domaine public de la commune une partie de la parcelle ZA n° 486, d’une surface de 911 m2 environ affectée à l’usage de chaussée et de trottoirs, ainsi que les espaces verts (zones enherbées et noues) d’une surface de 126 m2.
Ce classement dans le domaine public est expressément conditionné à l’acceptation par la Communauté de l’agglomération havraise du classement dans son patrimoine des ouvrages et réseaux. Page 5
La délibération est adoptée à l’unanimité
8) Demande de labellisation Ecoquartier pour les travaux autour de la place Foch
Monsieur le maire : depuis plusieurs années, la commune mène une réflexion sur l’aménagement des espaces publics et la construction de logements autour de la place Foch.
Sur la proposition de l’antenne havraise de la Direction départementale des territoires et de la mer, je vous propose de lancer une démarche de labellisation Ecoquartier pour ces espaces.
La délibération est adoptée à l’unanimité
9) Classement de l’impasse Gosselin dans le domaine public communal – ajouts
Monsieur le maire : lors de la séance du conseil municipal du 3 juillet 2018, vous avez accepté de classer l’impasse Gosselin dans le domaine public communal.
Je vous propose de classer également dans le domaine public communal le lot 5 (correspondant à l’entrée des lots 1 à 4), ainsi que le parking.
La surface totale concernée par ce classement dans le domaine public communal est d’environ 880 m2 :
- parcelle ZK 648 (nouvelle numérotation de la parcelle ZK n° 353) pour 680 m2 ; - lot 5 pour environ 200 m2.
La délibération est adoptée à l’unanimité
10) Achat d’une parcelle de terrain à M. et Mme Sébastien DELAHAIS pour la réalisation d’une réserve incendie
Monsieur le maire : lors du conseil municipal du 3 juillet dernier, vous avez autorisé l’achat de terrains (issu des parcelles ZP553 et ZP 61) pour la réalisation de deux réserves incendie. A la demande des notaires, des précisions doivent être apportées à la délibération.
Pour mémoire, la commune a décidé de procéder à l’installation de deux réserves incendie chemin de la Mer et du Croquet afin d’assurer la défense incendie.
Pour la réalisation de ce projet, il est nécessaire de racheter deux parcelles de terrain.
Je vous propose de procéder, par cette délibération, à l’achat d’une parcelle à M. et Mme Sébastien DELAHAIS.
La délibération est adoptée à l’unanimité
11) Achat d’une parcelle de terrain à M. et Mme Christophe VASSE pour la réalisation d’une réserve incendie Page 6
Monsieur le maire : lors du conseil municipal du 3 juillet dernier, vous avez autorisé l’achat de terrains (issu des parcelles ZP553 et ZP 61) pour la réalisation de deux réserves incendie. A la demande des notaires, des précisions doivent être apportées à la délibération.
Pour mémoire, la commune a décidé de procéder à l’installation de deux réserves incendie chemin de la Mer et du Croquet afin d’assurer la défense incendie.
Pour la réalisation de ce projet, il est nécessaire de racheter deux parcelles de terrain.
Je vous propose de procéder, par cette délibération, à l’achat d’une parcelle à M. et Mme Christophe VASSE.
La délibération est adoptée à l’unanimité
12) Vente d’une parcelle au Conseil départemental pour l’aménagement d’un giratoire sur la RD940
Monsieur le maire : je vous propose, dans le cadre de l'aménagement d’un giratoire sur la RD 940, de céder au Conseil départemental une parcelle de terrain de 58 m² environ à détacher de la parcelle AA 27 (issues de l’emprise de terrain occupée par les services techniques) pour la somme d'un euro symbolique.
La délibération est adoptée à l’unanimité
13) Achat d’une parcelle de terrain à M. et Mme Sébastien DELAHAIS pour l’aménagement d’un giratoire sur la RD940
Monsieur le maire : dans les prochaines semaines, le Conseil départemental va lancer les travaux de construction d’un nouveau rond-point sur la RD 940. Ce nouvel équipement permettra de faciliter les accès au centre-bourg et de sécuriser les accès de part et d’autre de la RD940.
Dans le cadre de la construction de ce rond-point, il est nécessaire de procéder à l’achat d’une parcelle de terrain de 469 m2 environ (à détacher de la parcelle ZP n° 816) à M. et Mme Sébastien DELAHAIS (domiciliés 78 impasse du Cigare – 76790 Le Tilleul), pour un montant maximum de 1876 €, auquel il convient d’ajouter la prise en charge des éventuels frais de levée d’hypothèque.
Le bornage sera réalisé par le Conseil départemental dans le cadre de la construction du rond- point.
La délibération est adoptée à l’unanimité
14) Lancement d’une enquête publique portant sur le classement de délaissés de voirie dans le domaine public communal
Monsieur le maire : comme dans de nombreuses communes, des trottoirs ont été bâtis sur des propriétés privées. Il convient aujourd’hui de régulariser cette situation, notamment dans la perspective du projet de rénovation du centre-bourg.
Je vous propose de régulariser cette situation. Cela passe par le lancement d’une enquête publique portant sur l’intégration dans le domaine public communal de délaissés de voirie.
La délibération est adoptée à l’unanimité Page 7
15) Levée de l’indice 175
Monsieur le maire : l’indice CETE-76481-175 indiquait la présence d’une cavité souterraine en bordure du 2 chemin des 15 Chênes à Octeville-sur-mer.
Au vu de l’engagement du bureau d’études CEBTP sur l’absence de vides francs caractéristiques de la présence d’exploitations souterraines (de type marnières ou argilières) au droit des sondages menés en juin 2008, et considérant que le protocole de cette étude correspond à celui défini par les services de l’Etat pour la recherche de cavités souterraines, je vous propose par conséquent de bien vouloir prononcer la levée de l’indice n° 175.
Pour votre complète information, la Communauté de l’agglomération havraise a mené des investigations récentes sur l’indice n° 61, localisé sur la parcelle située de l’autre côté de la route départementale 147, et à l’origine de l’implantation de cet indice n°175. Elles indiquent qu’il s’agit d’un désordre d’origine karstique.
Il est à noter que l’historique des différentes investigations géotechniques qui ont eu lieu sur la zone sera fourni pour toute acquisition, permis de construire ou travaux.
La délibération est adoptée à l’unanimité
16) Délégation du droit de préemption urbain à l’Etablissement public foncier de Normandie
Monsieur le maire : l’établissement public foncier de Normandie (EPFN) et la CODAH ont signé le dernier programme d’action foncière (PAF) le 11 mai 2016 afin de répondre aux demandes des collectivités territoriales en matière de réalisation de logements sur leur territoire.
La commune d’Octeville-sur-mer avait ainsi inclus diverses parcelles dans une opération intitulée « centre PTT » :
Nom du site Section Numéro Superficie en m2 Adresse
Centre PTT extension
AA 329 2 500 5349 rue du Croquet AA 392 2 028 4 rue de Verdun AA 94 978 6805 rue Germaine Coty AA 96 1 080 6894 rue Fafin AA 286 49 Le Bourg
AA 100 146 5600 rue Félix Faure AA 369 342 Rue Félix Faure AA 234 1 396 5749 rue René Coty
Par délibération du 29 novembre 2018, la CODAH a autorisé l’Etablissement public foncier de Normandie, à la demande de la commune d’Octeville-sur-mer, à ajouter à cette opération « centre PTT » les parcelles AA n° 98, 99, 370, 377 et 378 d’une contenance globale de 1 425 m2 sises rue Fafin, Félix Faure et de Verdun.
Je vous propose :
- de m’autoriser à signer tout document nécessaire à la concrétisation de cette extension de l’opération ; Page 8
- de m’autoriser à déléguer l’exercice du droit de préemption urbain à l’EPFN sur le périmètre formé par les parcelles susnommées. Cela permettra d’acquérir les immeubles situés dans le périmètre de la délégation pour mettre en œuvre le projet de la commune.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : ce que vous nous présentez n’est pas conforme au PLU. J’aurais aimé que le projet soit présenté aux habitants et que la commission urbanisme se prononce aussi. Le projet change la configuration du bourg d’Octeville. Comment vont être associés les Octevillais ? Va-t-on dépasser le nombre de 600 logements prévus sur les 15 prochaines années ?
Jean-Louis ROUSSELIN : on a eu des opportunités : des riverains nous ont démarché pour nous indiquer qu’ils souhaitaient vendre leur habitation. Concernant l’extension de ce projet, les services viennent de recevoir une déclaration d’insalubrité pour la maison mitoyenne de la maison brûlée située rue de Verdun. Le logement situé au dessus de Proxi est aussi insalubre. On doit se poser des questions sur l’état de l’habitat, surtout au regard de ce qui vient de se passer à Marseille (effondrement de plusieurs immeubles il y a quelques semaines). Racheter deux biens supplémentaires derrière les P’tits papiers permettra aussi d’étendre la parcelle sur laquelle travaille Alcéane et de réaliser la construction d’un premier immeuble pour reloger directement le Proxi (sans passer par l’opération tiroir prévue initialement). Quant à l’information des Octevillais, elle sera bien entendu faite.
Avec l’extension de ce projet, on ne va pas beaucoup augmenter le nombre de logements.
Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : allez-vous respecter les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) prévues dans le PLU ?
Jean-Louis ROUSSELIN : oui. Les OAP formulent des recommandations et non des prescriptions. Sur la ferme Lecoq, les OAP prévoyaient de construire des logements en bande, mais ça ne permettrait pas de construire de logements avec ascenseurs pour personnes âgées. On a accepté une légère modifications des OAP parce que le projet du promoteur permet en fait d’améliorer la situation des personnes âgées en leur proposant un logement plus adapté à leurs besoins.
Françoise CHARLES : la parcelle AA92 est toujours incluse dans la délibération. Par ailleurs, je ne suis pas d’accord quand vous parlez de logements en mauvais état pour les logements de REGIS et de Mme DURECU. Je suis choquée parce que vous voulez détruire la maison de M. REGIS qui est la maison typique d’Octeville, et vous vous étiez engagé à maintenir ce genre de maison.
Jean-Louis ROUSSELIN : la partie en « L » empêche de sortir facilement le projet d’Alcéane. Et je vous garantis que les propriétaires souhaitent vendre leurs biens. Ils sont venus me voir pour me les proposer.
La délibération est adoptée à la majorité (contre : Mme Sandrine LEBARON, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT ; abstention : Mme Jeanine MIELLE, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE). Page 9
17) Adoption d’une convention avec la CODAH pour la création d’un service informatique commun
Monsieur le maire : lors de la séance du conseil municipal du 27 novembre 2014, vous avez adopté le schéma de mutualisation des services de la Communauté de l’agglomération havraise. Ce schéma avait été rendu obligatoire par la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriales.
Je vous propose aujourd’hui, conséquence de l’application de ce schéma, d’adopter une convention portant sur la création d’un service commun entre la CODAH et la commune d’Octeville-sur-mer pour les missions assumées par la Direction des systèmes d’information de la CODAH.
Concrètement, ce service commun permettra à la commune de recourir aux services et applicatifs de la CODAH pour l’informatique et la téléphonie.
Il n’est pas nécessaire de faire valider cette convention par le Comité technique, aucun personnel de la commune n’étant transféré dans le service commun.
Comme vous avez pu le constater, la convention ne prévoit pas les coûts de la création de ce transfert. Comme pour toute création de service commun, les coûts seront déterminés lors de discussions engagées entre la CODAH et la commune ; le fruit de ces discussions sera soumis à une Commission d’évaluation des transferts de charges (CETC) prévue en février 2019, puis au conseil municipal d’Octeville-sur-mer de mars ou mai 2019.
Le nouveau service sera créé le 1er janvier 2019.
La délibération est adoptée à l’unanimité
18) Revalorisation du montant des titres restaurant
Monsieur le maire : lors de la séance du 11 mai 2010, le conseil municipal a décidé de verser aux agents communaux, sous conditions, des titres restaurant pour un montant de 5 € par titre. Un règlement intérieur des tickets restaurant a été approuvé lors de la séance du 3 février 2014 : il permet notamment de définir les conditions d’attribution des titres restaurant.
Je vous propose de revaloriser le montant du titre restaurant à 8 € par titre à compter du 1er janvier 2019, celui-ci n’ayant subi aucune augmentation depuis 2010. Pour mémoire, la moitié du coût des titres restaurant est pris en charge par les agents.
Pour l’année 2019, le budget des titres restaurant versés aux agents communaux s’élèvera à environ 20 000 € sur la part communale.
La délibération est adoptée à l’unanimité
19) Transfert des dépendances de voirie à la Communauté urbaine
Monsieur le maire : par arrêté du 19 octobre 2018, la Préfète de Seine-Maritime a décidé de procéder à la création au 1er janvier 2019 d’une Communauté urbaine issue de la fusion de la Page 10
Communauté de l’agglomération havraise (CODAH), de la Communauté de communes de Caux Estuaire et de la Communauté de communes du canton de Criquetot-l’Esneval.
Au nombre de ses compétences obligatoires listées par l’article L 5215-20 du CGCT figure « la création, l’aménagement et l’entretien de la voirie– signalisation – parcs et aires de stationnement ».
La composante « création » de la compétence voirie peut être définie comme autorisant la communauté urbaine à construire et ouvrir des voies nouvelles ainsi qu’à ouvrir à la circulation publique des voies privées.
Le volet « aménagement », pour sa part permet à la communauté urbaine de prendre toute décision qui a trait notamment à l’élargissement, au redressement d’une voie, l’établissement d’un plan d’alignement de la voirie ou à la réalisation d’équipements routiers.
Enfin, le dernier item de la compétence voirie, l’ « entretien » qui comprend la maintenance, au regard de son imbrication avec le pouvoir de police du maire en matière de sécurité et de commodité de passage dans les rues, nécessite de délimiter le champ d’intervention de chaque autorité.
Par ailleurs, il convient de définir les dépendances de voirie transférées à la communauté urbaine.
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Romain GUYADER : la commune garde-t-elle un droit de regard sur un plan d’entretien des voiries situées sur le territoire communal ?
Jean-Louis ROUSSELIN : nous souhaitons fonctionner comme on le fait pour le syndicat électrique, c’est-a-dire que les programmes sont présentées par la commune et validés par le syndicat.
La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT).
20) Avis sur le Plan partenarial de gestion de la demande et d'information du demandeur
Monsieur le maire : la loi impose la mise en place d’un plan partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur de logement social. Il vise à simplifier les démarches des demandeurs de logement social et à favoriser le partage de l’information entre les partenaires.
La CODAH et ses partenaires ont élaboré ce plan dans le cadre de la conférence intercommunale du logement.
Le Plan partenarial s’articule avec les orientations relatives aux attributions de logement et le programme local de l’habitat 2016-2021. Il prend également en compte les priorités d’intervention définies dans le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD 2017-2022).
La Préfecture et la Conférence intercommunale du logement ont émis un avis favorable au projet de plan partenarial.
Je vous propose que la commune se prononce sur ce PDALHPD 2017-2022 en rendant un avis favorable. Page 11
Le conseil municipal donne un avis favorable à l’unanimité
21) Convention avec l’association Sidel pour la location du terrain annexe de l’Espace du littoral
Monsieur le maire : l’association sportive SIDEL Omnisports a fait part à la commune de son souhait de bénéficier de créneaux le midi dans l’Espace du Littoral pour proposer des activités physiques aux salariés de cette société.
Je vous propose de m’autoriser à signer une convention particulière entre la commune d’Octeville-sur-mer et l’association sportive SIDEL Omnisports.
La signature de cette convention entraîne le versement à la commune par l’association d’une somme annuelle de 1980 € pour la location de la salle.
La délibération est adoptée à l’unanimité (ne prend pas part au vote : M. Patrick SILORET).
22) Convention de groupements de commande pour l’achat d’équipements professionnels de cuisine
Monsieur le maire : la ville du Havre, la commune de Cauville-sur-mer, la commune de Sainte- Adresse, la commune de Montivilliers et la commune d’Octeville-sur-mer doivent renouveler leurs marchés pour l’achat d’équipements professionnels de cuisine.
L’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 permet la constitution de groupements de commandes entre acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics, après signature d’une convention constitutive qui en fixe les modalités de fonctionnement.
Au regard de l’intérêt économique que présente le groupement de commandes pour cette fourniture de services, un projet de convention a été établi.
La ville du Havre, désignée comme coordonnateur du groupement, est chargée des opérations de mise en concurrence sous forme d’un appel d’offres, à l’issue duquel seront établis des accords- cadres à bons de commande, en gestion séparée.
La délibération est adoptée à l’unanimité
23) Don à la Ligue contre le cancer
Monsieur le maire : Maël Toutain était inscrit à l’école maternelle Les Lutins depuis la rentrée de septembre 2018. Il est décédé quelques semaines après la rentrée.
Je vous propose d’attribuer en sa mémoire une subvention de 100 € à la Ligue contre le cancer, conformément au souhait de la famille.
La délibération est adoptée à l’unanimité
24) Inscription au programme 2018 du Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime Page 12
Monsieur le maire : le Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE 76) assure la gestion des réseaux d’énergie pour le compte de la commune.
Je vous propose d’inscrire au titre de la programmation 2018 du SDE76 :
NOM DU PROJET VOIRIE CONCERNEE MONTANT TOTAL DE L’OPERATION
PARTICIPATION DE
LA COMMUNE
SUBVENTION DU
SDE 76
Projet-EP-2017-0-76481-
M72
rue René Raas jusque
chemin des Quatre
Fermes (version 1.1)
30 059,37 € TTC 14 039,34 € TTC 16 020,03 € TTC
Projet-EP-2017-0-76481-
M73
rue Michel Morin –
chemin liaison école des
Falaises
19 020,35 € TTC 7 972,46 € TTC 11 047,89 € TTC
Projet-EP-2017-0-76481-
M231
rue du Café Blanc x
RD940 armoires P et V
24 251,10 € TTC 8 343,21 € TTC 15 907,89 € TTC
TOTAUX 73 330,82 € TTC 30 355,01 € TTC 42 975,81 € TTC
Les conventions seront transmises ultérieurement à la commune par le SDE76.
La délibération est adoptée à l’unanimité
25) Cession du cabinet médical de la rue Germaine Coty
Monsieur le maire : lors de la séance du conseil municipal du 26 juin 2016, vous aviez accepté de procéder à l’achat d’un cabinet médical sis 8 rue Germaine Coty, afin d’y accueillir deux médecins pendant la construction de leur propre cabinet médical.
Cet achat a permis l’enracinement à Octeville-sur-mer des deux médecins. Ils seront rejoints dans leur nouveau cabinet médical par trois autres confrères et 4 infirmières.
La commune n’ayant pas vocation à conserver le cabinet médical du 8 rue Germaine Coty dans son patrimoine, je vous propose d’en engager la cession au profit de professionnels de santé. L’acte de vente prévoira une servitude de maintien en cabinet médical ou paramédical pendant une durée au moins égale à 10 ans.
La délibération est adoptée à l’unanimité
26) Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’aide aux victimes des inondations de l’Aude
Monsieur le maire : je vous propose d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € pour aider à la reconstruction des équipements publics dévastés lors des inondations du 15 octobre 2018.
Les aides sont collectés par le Département de l’Aude.
La délibération est adoptée à l’unanimité
27) Décisions modificatives
Monsieur le maire : je vous propose d’adopter une décision modificative : Page 13
Statue pour le giratoire de la RD940
2161 Œuvres et objets d’art + 6 500 €
21318 Autres bâtiments publics - 6 500 €
Evacuation de déchets (Unifer)
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 2 944 €
611 Prestations de services + 2 944 €
Centre français de la copie
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 192,50 €
651 Redevances concessions, brevets + 192,50 €
Réparation des statues du rond-point du Pêcheur
022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 1 392 €
61558 Entretien autres biens mobiliers + 1 392 €
Réhabilitation du chemin des Primevères
2151 Réseaux de voirie + 65 650 €
21318 Autres bâtiments publics - 65 650 €
Ouverture opération 13 (travaux sur l’église Saint-Martin)
2031 Frais d’études - 10 956 € Page 14
2031 opération 13 Frais d’études + 10 956 €
Travaux de mise en sécurité de l’église Saint-Martin
2318 opération 13 Immobilisations en cours –
constructions
+ 47 280 €
21318 opération 12 Autres bâtiments publics - 47 280 €
Aménagement giratoire du Croquet (socle statue et fourreaux)
2145 Constructions sur sol d’autrui – installations générales, agencements + 2 545 €
21318 opération 12 Autres bâtiments publics - 2 545 €
Abri bus – giratoire du Croquet
2138 Autres constructions + 3 660 €
21318 opération 12 Autres bâtiments publics - 3 660 €
Convention CODAH travaux sur le chemin du Fond du Val
2041513 GFP de rattachement – projet d’infrastructure - 30 000 €
2151 Réseaux de voirie + 30 000 €
Cantine : virement de crédits entre alimentation et livraison repas Harfleur
60623 Alimentation + 9 000 €
6042 Achat de prestations de service - 9 000 €
Carburant (crédits supplémentaires)
60622 Carburants + 1 900 € Page 15
60612 Energie - 1 900 €
Extension du serveur informatique de la mairie
21533 Réseaux câblés - 7 765 €
2183 Matériel informatique + 7 765 €
Charges de personnel – crédits supplémentaires
64131 Rémunérations + 35 000 €
617 Etudes et recherches - autres opérations d’aménagement urbain - 35 000 €
Ouverture de crédit en équilibre : charges de personnel
Recettes de fonctionnement
6419 Remboursements sur rémunération du personnel 40 000 €
Dépenses de fonctionnement
64131 Rémunérations 40 000 €
Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :
Françoise CHARLES : j’ai été interpelée par des habitants de la rue d’Ecqueville qui auraient préféré que ce soit cette voie qui soit rénovée prioritairement plutôt que l’impasse des Primevères.
Didier GERVAIS : il reste 100 mètres vraiment dégradés sur la rue d’Ecqueville, mais deux tranches seront encore nécessaires. L’impasse des Primevères était très dégradée et méritait une rénovation complète.
La délibération est adoptée à la majorité (abstention : Mme Françoise CHARLES, M. Jean- Jacques ONO-DIT-BIOT, Mme Sandrine LEBARON, Mme Jeanine MIELLE, Mme Marie- Pierre PIROCCHI, Mme Claudine MABIRE, Mme Valérie VAST)
28) Autorisations de programme pour 2019 Page 16
Monsieur le maire : le budget de la commune pour 2019 sera voté dans le courant du mois de mars 2019. Afin de permettre l’activité des services municipaux en début d’année, je vous demande l’autorisation de liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette :
DESIGNATION IMPUTATION MONTANT Aménagement de bâtiments
(marché global de performance
énergétique)
2135 - « installation générale, agencement » 250 000 €
Autres matériels 2188 - « autres immobilisations corporelles » 15 600 € Achat de mobilier pour les
services municipaux
2184 « mobilier » 5 000 €
Construction 2313 – opération 11 « cuisine centrale » 50 000 € Modification et révision allégée
du PLU
202 – « frais liés à la réalisation de documents
d’urbanisme »
5 000 €
Chemin du Fond du Val 2151 – « réseaux de voirie » 5 500 € Achat d’un columbarium 21316 – « équipements du cimetière » 26 000 € Achat d’un véhicule 2182 – « matériel de transport » 50 000 € Appareils et petits équipements 2188 – opération 11 « cuisine centrale » 50 000 € TOTAL 457 100 €
La délibération est adoptée à l’unanimité
29) Adoption d’un avenant n° 2 à la convention de services partagés avec la CODAH
Monsieur le maire : dans le cadre d'une bonne organisation des services de la CODAH dans des conditions d'efficacité, de sécurité juridique, financière et technique, et de continuité des services rendus à la population, la commune d’Octeville-sur-mer et la CODAH ont établi des conventions d'autorisation d'accès aux moyens et services communaux.
« L’instruction des actes d’urbanisme sur le territoire » assurée par les services de la commune d’Octeville-sur-mer pour le compte de la CODAH ayant généré une importante activité en 2017, la CODAH a décidé de procéder au remboursement de la commune aux frais réels.
Je vous propose de conclure un avenant n° 2 à la convention de services partagés entre la commune et la CODAH.
La délibération est adoptée à l’unanimité
30) Adoption d’une convention avec la CODAH pour un fonds de concours pour des travaux de sécurisation de l’église Saint-Martin
Monsieur le maire : la commune va procéder dans les prochaines semaines à des travaux de sécurisation de l’église Saint-Martin. Ces travaux sont un préalable nécessaire à l’engagement de travaux de plus grande ampleur d’ici à 3 ans.
Je vous propose de m’autoriser à solliciter une participation de la Communauté d’agglomération du Havre (CODAH) au titre du fonds de concours d’investissement de 30 millions pour les communes membres.
Je vous propose également de m’autoriser à signer les conventions correspondantes. Page 17
La délibération est adoptée à l’unanimité
31) Adoption d’une convention avec la CODAH pour un fonds de concours pour la rénovation du chemin des Primevères
Monsieur le maire : la commune a procédé récemment à la rénovation du chemin des Primevères.
Je vous propose de m’autoriser à solliciter une participation de la Communauté d’agglomération du Havre (CODAH) au titre du fonds de concours d’investissement de 30 millions pour les communes membres.
Je vous propose également de m’autoriser à signer les conventions correspondantes.
La délibération est adoptée à l’unanimité
32) Attribution du marché d’exploitation de chauffage
Monsieur le maire : par délibération du 31 mai 2017, vous m’avez autorisé à signer une convention de groupement de commande relative à l’organisation de la consultation et à l’attribution d’un ou plusieurs marchés d’exploitation de chauffage, pour la ville du Havre, la CODAH, le CCAS de la ville du Havre, la SPL des Docks et la commune d’Octeville-sur-mer.
Pour mémoire, c’est la ville du Havre qui avait été désignée comme coordonnateur mandataire du groupement.
La Commission d’appel d’offres de la Ville du Havre s’est réunie le 30 novembre 2018 et a attribué le marché à la société CRAM SAS.
La délibération est adoptée à l’unanimité
33) Demande de subvention auprès du Conseil régional et du Conseil départemental suite à l’attribution du marché d’exploitation de chauffage
Monsieur le maire : vous venez d’attribuer le marché d’exploitation de chauffage. Ce marché comprend la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans trois bâtiments communaux (complexe Michel Adam, école Les Lutins, Espace du Littoral).
Je vous propose de m’autoriser à solliciter des subventions auprès du Conseil départemental de la Seine-Maritime, ainsi que du Conseil régional de la Normandie pour la réalisation de ces projets.
La délibération est adoptée à l’unanimité
34) Demande de subvention auprès du Conseil départemental pour la réalisation d’équipements de défense incendie Page 18
Monsieur le maire : dans le cadre de l’application du nouveau Règlement départemental de défense contre l’incendie, la commune souhaite implanter des réserves incendies et poteaux incendies sur le territoire communal, afin de protéger des secteurs actuellement non couverts.
Je vous propose de m’autoriser à solliciter des subventions auprès du Conseil départemental de la Seine-Maritime pour la réalisation de ces équipements.
La délibération est adoptée à l’unanimité
35) Signature d’une convention de réserve foncière avec l’Etablissement public foncier de Normandie
Monsieur le maire : il y a quelques mois, le propriétaire de la parcelle AA 242 sise rue Félix Faure m’a fait part de son souhait de vendre son bien. Ce bien intéresse fortement un bailleur qui souhaite procéder à une opération de démolition / reconstruction.
Une demande de portage a été transmise par la commune à l’Etablissement public foncier de Normandie (EPFN). Elle a été soumise à son Comité d’engagement. Un avis favorable à la prise en charge de l’opération a été rendu.
Je vous propose de délibérer pour demander l’intervention de l’EPFN et engager la commune à un rachat du bâtiment dans le délai de 5 ans. Je vous propose également de m’autoriser à signer le projet de convention de réserve foncière avec l’EPFN.
La délibération est adoptée à l’unanimité (contre : Mme Françoise CHARLES, M. Jean- Jacques ONO-DIT-BIOT ; abstention : Mme Sandrine LEBARON)
36) Inscription de la résidence Appel du large au programme 2018 du Syndicat départemental de l’énergie
Monsieur le maire : le Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE 76) assure la gestion des réseaux d’énergie pour le compte de la commune.
Je vous propose d’inscrire un nouveau projet au titre de la programmation 2018 du SDE76.
Françoise CHARLES : par où sortiront les voitures de cette résidence ? La Communauté urbaine prendra-t-elle en charge l’élargissement de la rue du Café Blanc ?
Didier GERVAIS : ils sortiront par la rue d’Ecqueville ; la sortie par la RD940 est privée. L’élargissement sera réalisé par la Communauté urbaine si la commune lui soumet cette proposition !
La délibération est adoptée à l’unanimité
37) Election d’un représentant de la commune au conseil de la communauté urbaine Page 19
Monsieur le maire : comme vous le savez, une Communauté urbaine sera formée dès le 1er janvier 2019 à partir de la Communauté urbaine du Havre (CODAH), de la Communauté de communes du canton de Criquetot l’Esneval et de la Communauté de communes Caux-Estuaire.
La commune d’Octeville-sur-mer sera représentée au sein du Conseil communautaire par trois élus communaux. Une jurisprudence du Conseil d’Etat de juillet 2017 a précisé les règles de désignation de ces élus : il préconise ainsi que « pour déterminer les modalités selon lesquelles sont pourvus les sièges attribués à la commune, notamment lorsqu'il est procédé, entre deux renouvellements généraux des conseils municipaux, à la fusion de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale, il convient de rapprocher le nombre de sièges de conseillers communautaires attribués à la commune dans le nouvel établissement public de coopération intercommunale du nombre de conseillers communautaires élus à l'occasion du précédent renouvellement général des conseils municipaux. Il n'y a pas lieu de prendre en compte les conseillers communautaires élus entre deux renouvellements généraux dans les conditions prévues au b du 1° de l'article L. 5211-6-2 » (Conseil d'État, 12 juillet 2017, n°408303).
Cette jurisprudence implique que les deux conseillers communautaires élus lors des dernières élections municipales (Jean-Louis ROUSSELIN et Françoise DEGENETAIS) sont donc automatiquement désignés au futur conseil communautaire.
Il nous appartient donc de désigner le troisième conseiller communautaire.
Les modalités d’élection sont les suivantes :
- scrutin de liste à un tour sans adjonction ni suppression de noms (une liste avec un seul nom est possible);
- sans modification de l’ordre de présentation ;
- chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe ; - répartition des sièges entre les liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Après avoir procédé à l’élection au scrutin secret, M. Alain RICHARD est élu conseiller communautaire.
38) Adoption d’un avenant au marché de travaux d’entretien, de rénovation et de grosses réparations de voirie
Monsieur le Maire : lors de sa séance du 27 septembre 2013, le conseil municipal a autorisé le maire à signer le marché public pour les travaux d’entretien, de rénovation et de grosses réparations de voirie.
Je vous propose de prendre un avenant n° 1 à ce marché, de façon à permettre l’augmentation du montant maximum annuel du marché initial. Ce montant maximum passerait à 650 000 € HT, soit une augmentation de 30 %.
L’ensemble de ces moyens entraîne des modifications du montant du lot :
Montant initial
du lot 1
Avenant n° 1 Nouveau montant % de
variation
500 000 € HT 150 000 € HT 650 000 € HT + 30 % Page 20
Le montant total des prestations après le présent avenant est ainsi porté à la somme de sept cent quatre vingt mille euros TTC (TVA à 20 %).
La délibération est adoptée à l’unanimité
39) Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
Monsieur le maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2014 :
Objet Titulaire Montant Durée
Mise en propreté des
installations d'évacuation
des buées grasses de cuisine
ISS 570 € HT Du 25 septembre 2018 au 24 septembre 2019 - 1 an
reconductible 2 fois 1 an
Remplacement des
menuiseries extérieures au
gymnase de l'espace du
Littoral
ALPHA FERMETURE 38 795 € HT Du 10 octobre 2018 jusqu'à la garantie de parfait achèvement
Réalisation d'une sculpture
en fers à cheval représentant
un cavalier sur son cheval
ALAIN CARPENTIER 6 500 € HT Du 31 octobre 2018 jusqu'au 31 mai 2019
Travaux de mise en sécurité
des passants de l'Eglise
d'Octeville sur Mer
CABINET JAMAIN 39 400 € HT du 5 novembre 2018 jusqu'à la garantie de parfait achèvement
Construction d'une cuisine
centrale
Lot 3 : Bardage bois -
Modification de la charpente,
de la couverture et du
chéneau
MENUISERIE VAUTIER - 2 839,21 € HT
Construction d'une cuisine
centrale
Lot 7 : Panneaux
agroalimentaires
Ajout de 11m² de cloisons
dans les locaux positifs, une
porte pivotante semi-
isotherme
ISONORD 1 668 € HT
Construction d'une cuisine
centrale
Lot 10 : Equipements de
cuisine
Modification des rayonnages
des zones vins/produits
d’entretien, suppression
d’un rayonnage RA10,
suppression d’une palette,
ajout d’un siphon 20x20
dans le local échangeur
GIFEC - 775,40 € HT
Construction d'une cuisine
centrale
EIFFAGE ENERGIE
THERMIE
4 022,80 € HT Page 21
Objet Titulaire Montant Durée
Lot 13 Plomberie
Mise en conformité des
espaces de cuisine, ajout
d’une ventilation primaire et
modification d’un
équipement BOOSTHERM
Construction d'une cuisine
centrale
Lot 11 : Electricité
Ajout d’un prise de courant
étanche, d’un éclairage avec
détecteur de présence, d’une
alimentation cordon
chauffant et d’une
alimentation thermostat en
attente dans faux plafond,
d’une alimentation soupape
de décompression en attente
dans faux plafond, et d’une
mise à la terre du siphon
supplémentaire
DOMUS 1 820 € HT
Le conseil municipal prend acte.
INFORMATIONS DIVERSES
Alain RICHARD :
La Codah a mis en place en 2011 12 itinéraires de randonnées sur les territoires des 17 communes. Ces chemins d’intérêt communautaire sont tracés, balisés et entretenus par la communauté d’agglo. C’est l’office du tourisme communautaire qui en assure la promotion. La véloroute du littoral, gérée par le département, n’en fait pas partie. A Octeville arrive une boucle qui vient de Fontaine la Mallet.
Les transports de la Codah : rien à signaler du côté des transports scolaires mais il y a du nouveau concernant les transports urbains : des modifications importantes ont lieu sur l’itinéraire de la ligne 13 à partir d’aujourd’hui. En effet, il y a de fréquents retards allant jusqu’à 6 minutes sur l’itinéraire Octeville – Terminus du tramway – Fontaine la Mallet – Montivilliers. Pourquoi ces retards ? c’est à cause des difficultés pour le midibus de s’engager sur la RD940 au niveau du stop en haut de la rue Auguste Lecomte aux heures de pointe. Quelles sont les conséquences de ces retards ? La correspondance avec la LER à Montivilliers est parfois ratée. Certains Octevillais, par exemple, arrivent en retard à des rendez- Page 22
vous à l’hôpital Monod. Pour y remédier, il a été nécessaire d’annuler le circuit retour entre le terminus du cimetière et le stop en haut de la rue Auguste Lecomte, et de supprimer les arrêts Huart et Auguste Lecomte côté judo dans le sens nord-sud, vers Le Havre. Maintenant donc, après le terminus « Littoral » situé près du cimetière, le midibus part vers le rond- point des pêcheurs pour retrouver rapidement la RD940 direction Le Havre.
Pour se rendre au Havre ou à Montivilliers, les Octevillais devront prendre le bus aux arrêts Auguste Lecomte et Huart dans le sens sud-nord. Celui-ci les emmènera au terminus, duquel ils repartiront 3 minutes plus tard. La CTPO a mis une affichette sur les poteaux des 2 arrêts supprimés invitant les usagers à traverser la chaussée pour se rendre à l’arrêt situé en face. Cette modification est en service depuis aujourd’hui.
Avez-vous des questions ?
Franc succès du service LiadeNuit utilisé par les noctambules et les personnes travaillant en horaires décalés ce qui est assez inattendu. Des Octevillais utilisent LiadeNuit.
Concernant la nouvelle organisation des dessertes de la zone industrielle, les résultats sont très positifs après seulement 2 mois d’exploitation : 2 fois moins de bus, on transporte 15 à 20% de clients en plus tout en faisant 45% de km en moins. La réservation par smartphone fonctionne très bien. La Codah a fait une grosse économie tout en améliorant le service !
La Codah a mis en service un système de location de vélos. Des locations longue durée sont possible. 160 vélos électriques neufs arrivent en janvier. Ca devrait intéresser de nombreux Octevillais !
Globalement, la fréquentation des transports urbains de la Codah est croissante : il y a actuellement 100.000 voyageurs par jour dont 45.000 pour le tramway. Le nombre d’abonnés est en augmentation. 2300 tickets sont achetés par SMS chaque semaine, surtout pour le tramway. Vous vous rappelez, je vous avais expliqué qu’on pouvait prendre un billet avec son smartphone en tapant 1H et en envoyant le SMS à 93333. C’est très pratique. La réponse est quasi immédiate et si un contrôleur vient vous contrôler, vous n’avez qu’à lui monter le SMS que vous avez reçu en retour. D’ailleurs, quand ils montent dans le tramway, les contrôleurs savent à l’avance combien de voyageurs ont pris un ticket par SMS. Concernant la ligne 13 au départ d’Octeville, la fréquentation a augmenté de 40%. C’est grâce aux plus grands bus et au fait que la fréquence a été divisée par 2 : on a maintenant un bus toutes les 30 minutes en moyenne au lieu de 55 minutes avant.
Une rapide statistique sur les motorisations des voitures utilisées par les Octevillais : 55.5% roulent en diesel, 44.0% en essence et 0.5% en électrique.
Le 9 novembre, dans le cadre du centenaire de l’armistice 14-18, avec 9 enfants du CMEJ, Michèle Gautier adjoint en charge du CMEJ et Michel GRIEU, président de la section locale des Anciens combattants, nous sommes allés à Paris déposer une gerbe sur la Tombe du Soldat inconnu, au Nom du peuple d’Octeville reconnaissant. Avec les enfants et Michèle Gautier, nous sommes aussi allés visiter l’exposition sur le 1er conflit mondial au Musée des armées aux Invalides. Page 23
Le 11 novembre, nous avons eu une très belle commémoration des 100 ans de la fin de la 1ère Guerre mondiale, avec une cérémonie religieuse à l’église et une commémoration émouvante aux Monuments aux Morts. Les 92 Octevillais Morts pour la France ont été nommés 1 par 1. Chacun des 9 enfants du CMEJ a ensuite pris 1 bouquet de 10 œillets rouges correspondant à 10 Octevillais dont le nom venait d’être cité. L’enfant a déposé son bouquet dans une vasque disposée au pied du Monument 1914-1918. Merci à Michèle Gautier, l’adjointe en charge des enfants du CMEJ, merci également à Françoise DEGENETAIS, 2ème adjointe, pour avoir assuré, comme d’habitude, la décoration des tables pour le vin d’honneur et merci enfin au personnel communal, qui était impliqué de près ou de loin dans l’organisation de cette grande et belle manifestation.
Les ACPG ont organisé aujourd’hui même leur sortie annuelle à Neufchâtel en Bray.
Le CJO a organisé en octobre un grand voyage en Australie. C’était un grand succès. Comme d’habitude, le CJO sera présent pendant le marché de Noël, son chalet sera à côté de celui des pompiers. Il organisera son 2ème réveillon de la St Sylvestre le 31 décembre. Nous avons arrêté les inscriptions à 149 personnes, car c’est la capacité maximale de la salle Michel Adam pour ce genre de soirée dansante. Cette année, on aurait pu être 220. De nombreuses personnes seules sont venues s’inscrire comme l’année dernière. L’assemblée générale du CJO aura lieu le 25 janvier et la 15ème Nuit du jumelage le 9 février. Le CJO organisera du 7 au 14 juin un voyage en Sicile de l’ouest. Dans le cadre du jumelage, cette partie de l’île est difficile d’accès depuis Furci Siculo, notre ville jumelle qui est située à l’est.
Nos amis anglais ont été plusieurs à nous envoyer des messages de sympathie à la suite des évènements à Paris et en France le 1er décembre.
Le CJO vient de fêter les 15 ans de son association avec une escapade à Paris : la Tour Eiffel et une mini croisière sur la Seine étaient au programme.
A propos de la fibre optique, le déploiement sur la commune avance bien. On est toujours dans les délais : fin 2020, le dernier Octevillais aura la fibre chez lui. Tous les Octevillais auront la fibre, sauf, bien sûr, ceux qui la refuseront. Nous avons inauguré une des 8 armoires de fibre optique le 21 novembre. Des explications techniques nous ont été données. Le 29 novembre, vendredi dernier, nous organisions une seconde réunion publique avec 11 techniciens de l’opérateur Orange. La première avait eu lieu le 24 janvier. Ce sera probablement la dernière bien qu’Orange nous propose d’en faire une troisième à mi-parcours. Mais, à mon avis, la 3ème serait essentiellement commerciale et je souhaite maintenir l’ensemble des fournisseurs d’accès à l’internet sur un pied d’égalité. Vendredi dernier, dans la salle Michel Adam, il y avait 3 ateliers. Dans le 1er atelier, chacun pouvait prendre connaissance de la situation de sa maison ou de son appartement par rapport au passage de la fibre et avoir ainsi une réponse plus précise à la question que tous les Octevillais se posent : quand aurai-je la fibre ? Dans le second atelier, il y avait 2 panneaux qui expliquaient en quoi consisterait le raccordement entre son propre ordinateur et la boite de répartition située sur le domaine public. Plusieurs Octevillais habitant l’une des zones en vert du plan que je vais vous montrer, ont pu se rendre vendredi dernier Page 24
dans le 3ème atelier pour voir la démarche à suivre pour passer d’un abonnement ADSL à un abonnement fibre. Certains ont aussi pu prendre rendez-vous avec un technicien. 180 Octevillais ont fait le déplacement et participé aux ateliers. Ils ont aussi marqué leur intérêt pour ce nouveau vecteur de communication très performant.
Mercredi 6 janvier, ce sera l’Hommage aux Morts pour la France en AFN. Rendez vous à 16h 00 au cimetière. Le conseil municipal a déjà reçu une invitation. Le mardi 8 janvier, nous aurons la cérémonie des Vœux du maire aux personnalités. Le lundi 14 janvier, le maire adressera ses vœux au personnel.
Marie-Claude CRESSENT :
- le téléthon débute dimanche.
Françoise DEGENETAIS :
- la Banque alimentaire s’est déroulée la semaine dernière ;
- la distribution du bon des aînés a eu lieu la semaine dernière.
Daniel COIGNET :
- les travaux de la cuisine centrale ont un peu de retard et devraient se terminer vers le 15 avril ;
- rue Asselin de Villequier : la salle de catéchisme et les anciens locaux de la voirie ont été démolis ;
- les travaux de l’école des Lutins sont terminés (pose d’une VMC double flux) ; - les travaux de sécurisation de l’église débutent demain matin.
Didier GERVAIS :
Etat comparatif de la délinquance des 10 premiers mois 2017 – 2018
Chiffres fournis par la police nationale.
Infractions : 2017 2018
Vols avec violences 1 1
Vols avec effractions 34 28
Vols de véhicules 5 9
Vols à la roulotte et
accessoires
5 15
Vols de deux roues motorisés 3 1
Dégradations volontaires 10 8
Total de la délinquance de
voie publique
58 62
Total de la délinquance
générale
106 113 Page 25
Gros travaux de voirie :
- la 5ème tranche de la rue d’Ecqueville, avec la création d’une zone de croisement à hauteur des numéros 32 bis et 34 ;
- l’impasse des Primevères
La seconde tranche de la vidéoprotection :
- les 15 nouvelles caméras sont opérationnelles depuis le 5 novembre ; - sur renseignements, le visionnage de l’enregistrement des caméras a permis d’identifier un véhicule volé avec trois individus suspects à bord. Ces personnes se rendaient au « Café blanc », pour y commettre un vol par effraction. Identifiés, les auteurs ont été interpellés après avoir été mis en fuite suite à une tentative de vol par effraction à Montivilliers.
Frédérique VAUDRY :
- les deux conseils d’école ont eu lieu : à Jules Verne, le directeur va demander une ouverture à la prochaine rentrée. L’école compterait une moyenne de 28 élèves par classe si on avait une ouverture ;
- l’AFO compte 490 adhérents ;
- SCO a fêté ses 90 ans.
Thierry LAFFINEUR :
- rien à signaler.
QUESTIONS DIVERSES
Françoise CHARLES :
- un ordinateur rame à la Poste : entraine une lenteur des opérations. La confidentialité est mise à mal par l’attente.
- les jeux pour enfants de la place Foch sont très fréquentés. Ils ne sont pas en très bon état. Pourrait-on faire quelque chose sur le terrain Barriau pour faire face à la demande ?
- les riverains de la ferme Lecoq (rue René Raas) ont reçu un document d’information dans leur boîte aux lettres, mais ne connaissaient pas le projet.
Jean-Louis ROUSSELIN : il va falloir qu’on commence à travailler sur l’aménagement de la maison Barriau. Concernant la ferme Lecoq, j’ai exigé du promoteur qu’il annule la concertation en cours, car il ne respectait pas le cadre fixé par la délibération. Une nouvelle concertation sera engagée à la rentrée de janvier 2019.
Sandrine LEBARON : peut-on être prévenu quand la cafétéria de l’Espace du Littoral est louée pour des cérémonies funèbres ?
Jean-Louis ROUSSELIN : on n’a pas de salle disponible (sauf à annuler des activités en cas d’obsèques) et on doit mettre cette cafétéria à disposition des familles. Je préférerai Page 26
qu’il en aille autrement, mais la situation perdura jusqu’à la livraison de l’espace culturel.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 30.