Procès Verbal - pv du cm du 2016.10.03

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Procès Verbal - pv du cm du 2016.10.03 Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune d'Octeville-sur-Mer. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 2016.10.03)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Handicap et inclusivité, Page 1

Le 3 octobre deux mille seize, à 19 h 00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis ROUSSELIN, Maire.

1) Désignation du Secrétaire de séance : Patrick SILORET

2) Appel nominal :

Etaient présents : M. Jean-Louis ROUSSELIN, M. Alain RICHARD, Mme Françoise DEGENETAIS, M. Didier GERVAIS, Mme Marie-Claude CRESSENT, Mme Michèle GAUTIER, Mme Frédérique VAUDRY, M. Thierry LAFFINEUR, Mme Marie-France BEAUVAIS, M. Patrick SILORET, Mme Christine DONNET, M. William GRARD, M. Georges LEMAITRE, M. Olivier ROCHE, Mme Anne LANCTUIT, Mme Claire BEAUFILS, M. Valéry HEBERT, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Sandrine LEBARON, Mme Claudine MABIRE, Mme Jeanine MIELLE, Mme Valérie VAST, Mme Françoise CHARLES, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT.

Etaient absents : M. Daniel COIGNET (pouvoir à M. Didier GERVAIS), M. Pierre LEVASSEUR (pouvoir à M. Olivier ROCHE), Mme Monique MODESTE (pouvoir à Mme Marie-France BEAUVAIS), Mme Christelle DURAND (pouvoir à Mme Christine DONNET), M. Denis LEPILLER (pouvoir à Mme Claudine MABIRE).

3) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2016

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du conseil municipal du 27 juin 2016, sous réserve des modifications suivantes :

Sandrine LEBARON : point 19, page 13 : une lettre de Claire BEAUFILS avait été lue par Marie-France BEAUVAIS pendant le conseil. Je souhaite qu’elle soit annexée au procès- verbal.

Jean-Louis ROUSSELIN : le courrier sera ajouté au procès-verbal en pièce jointe.

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : page 10 : j’avais demandé de préciser « établissement privé sous contrat ».

Jean-Louis ROUSSELIN : ce sera fait.

4) Adoption de la quatrième modification du Plan local d’urbanisme

Monsieur le Maire : le Plan local d’urbanisme (PLU) de la commune d’Octeville-sur-Mer a été approuvé le 3 avril 2013. Plusieurs modifications ont été mises en œuvre : - une 1ère modification a été approuvée le 27 septembre 2013 ; elle portait sur des aspects réglementaires, ajoutait en centre-bourg une servitude de mixité sociale et modifiait le droit de préemption urbain – cette modification a été, suite à son annulation par décision de justice, à nouveau approuvée le 2 mars 2016 ;

- la 2ème modification approuvée le 3 février 2014 a été élaborée pour répondre à la demande de M. le Sous-préfet dans le cadre de son contrôle de légalité dans les 3 mois suivants l’approbation du PLU ;Page 2

- la 3ème modification approuvée le 9 février 2015 faisait suite à l’application de loi ALUR (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) ;

- enfin, lors de la séance du 1er février 2016, le conseil municipal a décidé de lancer la 4ème modification du PLU.

La 4ème modification porte sur les points suivants :

- ouverture à l’urbanisation de la zone AU située au nord de la commune d’une superficie cadastrée de 36 618 m2 ;

- apporter des changements partiels au règlement, entre autre le règlement de la zone UH ;

- modifier le classement d’une parcelle située en UBa en zone UC ; - modifier le classement d’une parcelle située en UZ pour l’inscrire en zone UC ; - rectifier des erreurs matérielles ;

- ajout d’emplacements réservés pour l’élargissement de voie publique et création d’une nouvelle voie ;

- ajout d’orientations d’aménagements programmées (OAP).

La procédure comporte trois phases :

- élaboration du projet de modification par la commune, après délibération du conseil municipal du 1er février 2016 portant sur le lancement de la 4ème

modification ;

- enquête publique portant sur les évolutions règlementaires, laquelle s’est déroulée du 4 juillet au 5 août 2016, soit pour une durée de 33 jours ;

- approbation par le conseil municipal après bilan de l’enquête publique par le commissaire enquêteur.

Durant cette enquête, le commissaire-enquêteur a reçu vingt-cinq (25) personnes. Quinze (15) observations ont été faites et cinq (5) courriers et documents ont été annexés au dossier d’enquête publique. Ces observations ont été classées en plusieurs catégories par le commissaire- enquêteur :

- contestations face au projet d’ouverture à la circulation du chemin sur la parcelle 40 du Domaine d’Auteuil ;

- contestations face au projet à urbaniser en limite de propriété sur la parcelle AU au nord du Domaine d’Auteuil, ainsi que préoccupations par rapport aux limites

séparatives, distances entre les pavillons existants ;

- demande de compléments d’information concernant programmation et priorité à urbaniser certaines parcelles ;

- contestations et demande de révision de classification de certaines parcelles ;

- demande de relecture et réflexions du règlement écrit.

Conformément aux dispositions des articles L. 153-36 à L. 153-44 du Code de l’urbanisme, le projet de modification n° 1 a été notifié le 31 mai 2016 au préfet et aux personnes publiques associées (Section régionale de la conchyliculture ; M. le président de la CODAH ; M. le président de la Chambre de commerce et d’industrie du Havre ; M. le sous-préfet du Havre ; M. le Président du Conseil régional ; M. le Président de la Chambre d’agriculture ; M. le Président de la Chambre des métiers et de l’artisanat ; M. le Président du SCOT ; M. le préfet ; M. le Président du Conseil Départemental).

A la suite de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a remis son rapport le 31 août 2016 portant la conclusion suivante : avis favorable au projet de quatrième modification du PLU d’Octeville-sur-mer, après avoir décrit les points positifs et négatifs du projet et demandé à la collectivité de considérer et respecter ses différentes recommandations concernant les observations du public et des personnes publiques associées.Page 3

Pour toute information complémentaire sur le contenu de la modification n° 4, il convient de se reporter à la note de synthèse jointe à la délibération ou au dossier de modification n° 4 du PLU d’Octeville-sur-mer, dont un exemplaire est consultable au service Urbanisme.

Sur la base de l’ensemble de ces éléments, je vous propose d’approuver la modification n° 4 du Plan local d’urbanisme (PLU) d’Octeville-sur-mer.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Françoise CHARLES : j’ai trouvé que la note de synthèse n’était pas très claire. Dans le point 2, on ne comprend pas si l’article intitulé « UB 11, UC 11, UE 11, UH, N11 – aspect extérieur » est supprimé ou ajouté.

Jean-Louis ROUSSELIN : il s’agit en fait d’une interdiction : les toitures terrasses sont interdites, sauf si elles sont accolées à une maison dont le toit comporte 2 pentes.

Françoise CHARLES : pourquoi la phrase « ni les 3,50 m » ? A quoi correspond le « ni » ?

Jean-Louis ROUSSELIN : la modification de cette phrase ne faisait pas partie de l’enquête publique. Elle doit être conservée telle quelle.

Françoise CHARLES : les 2 propriétaires des parcelles d’Etna et du terrain situés à côté ont-ils été consultés ?

Jean-Louis ROUSSELIN : la modification n’est pas défavorable aux propriétaires. Il n’est pas logique de laisser le terrain en zone commerciale. Cela permettra d’améliorer l’entrée du bourg.

Marie-Pierre PIROCCHI : sur ETNA, il n’y aura que des logements sociaux ? Jean-Louis ROUSSELIN : il y en aura un tiers. Je vous rappelle une nouvelle fois l’obligation légale dans laquelle se trouve la commune de construire des logements sociaux.

Françoise CHARLES : dans le point 2, pourquoi 30 % alors qu’on parle de 1/3 un peu plus bas ?

Jean-Louis ROUSSELIN : il s’agit bien d’un tiers.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Mme Sandrine LEBARON, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Valérie VAST, Mme Jeanine MIELLE ; abstention : Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT- BIOT).

5) Vente de terrains chemin de la Mer et du Croquet

Monsieur le Maire : la commune est propriétaire de plusieurs parcelles dont elle n’a pas l’utilité : - parcelle ZO n° 402 d’une surface de 446 m2 ;

- parcelle ZO n° 403 d’une surface de 552 m2 ;

- parcelle ZO n° 404 d’une surface de 634 m2 ;

- parcelle ZO n° 405 d’une surface de 869 m2.Page 4

Ces parcelles sont situées en continuité de parcelles appartenant à des propriétaires privés et je vous propose de les leur céder. L’administration des Domaines a été sollicitée pour réactualiser le prix de cession. En 2012, il avait été estimé à 1 € du m2.

Les frais d’actes notariés seront à la charge des acquéreurs.

Ces terrains étant situés à proximité d’un bassin de rétention des eaux de la Communauté d’agglomération Havraise (CODAH), il sera spécifiquement indiqué dans l’acte notarié que les nouveaux propriétaires ne devront pas mettre d’obstacle au cheminement des eaux et conserver à l’identique les ouvrages et dispositifs qui permettent à l’eau de cheminer.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Marie-Pierre PIROCCHI : si les voisins ne veulent pas acheter, qui entretiendra les parcelles ?

Jean-Louis ROUSSELIN : ce ne semble pas être le cas : les voisins semblent intéressés par la vente des parcelles. De toute façon, elles pourraient être proposées aux autres voisins si le voisin immédiat ne souhaitait pas acheter celle qui est située dans le prolongement de la sienne.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

6) Modification du zonage de la taxe d’aménagement dérogatoire

Monsieur le Maire : lors des séances du conseil municipal du 30 novembre 2015 puis du 27 juin 2016, vous avez accepté de mettre en place une taxe d’aménagement dérogatoire, puis d’étendre son zonage.

Pour mémoire, la taxe d’aménagement s’est substituée à la taxe locale d’équipement depuis le 1er mars 2012. Cette taxe d’aménagement a été adoptée par le conseil municipal d’Octeville-sur-mer dans des délibérations successives prises lors des séances du 7 novembre 2011, du 15 février 2012 et du 27 novembre 2014.

En application de ces délibérations, toute autorisation de travaux donne lieu au paiement de ladite taxe, sauf dérogations expressément indiquées dans la délibération. Je vous rappelle que le taux de la taxe d’aménagement a été fixé à 4 % sur le territoire octevillais.

L’article L.331-15 du code de l’urbanisme permet de monter, de manière dérogatoire, la part communale du taux de la taxe d’aménagement à 20 % dans certains secteurs si la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d’équipements publics généraux de superstructure est rendue nécessaire en raison de l’importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

Ce même article L.331-15 prévoit que ne peut être mis à la charge des constructeurs que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans lesdits secteurs. Ainsi, lorsque la capacité des équipements construits excède ces besoins, les constructeurs ne financent qu’une part proportionnelle desdits besoins.

Après discussion avec les services de l’Etat, je souhaite apporter des précisions sur les secteurs concernés par la mise en place d’une taxe d’aménagement dérogatoire : - secteur « centre-bourg » autour du bâtiment de la Poste (superficie : environ 1 hectare) ; - secteur « nord centre-bourg » entre la RD31 et la rue Michel Morin ;Page 5

- secteur « zone verte » comprenant deux zones (deux parcelles de 8,5 et 2,3 hectares au sud de la RD31) ;

- secteur « Hautes-Vallées » (superficie : 26 hectares) ;

En concordance avec la décision prise par le conseil municipal lors de sa séance du 27 juin 2016, je vous propose de retirer le secteur du stade Michel Adam des secteurs concernés par la mise en place de la taxe d’aménagement dérogatoire.

Je vous propose de fixer le taux de la taxe d’aménagement dérogatoire à 10 %, sauf sur le secteur « nord centre-bourg » pour lequel je vous propose de la fixer à 20 %. Cette différenciation est liée au nombre des équipements publics devant être réalisés sur ce dernier secteur.

Je vous précise que toute modification des taux de la taxe d’aménagement doit être décidée par le conseil municipal avant le 1er décembre de chaque année pour application au 1er janvier suivant.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT : pourquoi mettre la taxe d’aménagement dérogatoire à 20 % sur la zone nord centre-bourg ?

Jean-Louis ROUSSELIN : on n’a actuellement aucune marge de négociation avec les promoteurs sur cette parcelle. Fixer un taux de 20 % permet de les obliger à négocier avec la commune sur la prise en charge des réseaux, des espaces verts, des cheminements…

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Claudine MABIRE, Denis LEPILLER, Marie-Pierre PIROCCHI, Sandrine LEBARON, Valérie VAST ; abstention : Jeanine MIELLE)

7) Demande d’admission en non-valeur de taxe locale d’équipement

Monsieur le Maire : la Direction générale des finances publiques vient d’adresser à la commune d’Octeville-sur-mer une demande d’admission en non-valeur d’une créance demeurée irrecouvrée malgré les diligences règlementaires qu’elle a engagées.

Cet état concerne le budget de la commune et est accompagné des justificatifs permettant l’admission en non-valeur.

La créance dont il est question porte sur un montant de 280 € au titre d’une taxe locale d’équipement. Le contribuable concerné a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement.

La délibération est adoptée à l’unanimité

8) Adoption d’un avenant à la convention avec la CODAH concernant l’aide au sport

Monsieur le Maire : par délibération du 7 juillet 2016, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) a décidé de modifier les règles d’attribution du fonds de concours mis en place au titre de l’aide au sport de haut-niveau.

Il a ainsi été décidé, pour accompagner davantage les communes dans leurs projets d’investissement en matière d’équipements sportifs, de porter le niveau de subvention de la CODAH de 10 à 12 % du montant HT des dépenses engagées par les communes.Page 6

Le niveau de subvention a par ailleurs été étendu aux investissements neufs des communes, en plus des investissements de rénovation (économies d’énergie, autres économies de gestion et amélioration de l’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite).

Enfin, la CODAH a décidé d’étendre ces nouvelles modalités aux opérations des communes qui ont déjà bénéficié du fonds de concours.

En application de cette dernière décision, la commune d’Octeville-sur-mer percevra de la CODAH les sommes suivantes supplémentaires :

OPERATION COUT TOTAL HT FONDS DE CONCOURS DEJA ACCORDE

COMPLEMENT DE

FONDS DE CONCOURS

ACCORDE

Rénovation de la salle

Ventoux

42 961 € 4 296 € 860 €

Rénovation des

vestiaires du gymnase

Michel Adam

11 446 € 1 145 € 229 €

Création d’un skate-

parc

35 024 € 3 503 € 700 €

TOTAL 1 789 €

La délibération est adoptée à l’unanimité

9) Adoption d’une convention avec la CODAH pour l’attribution d’un fonds de concours pour la réalisation d’un club-house

Monsieur le Maire : la commune souhaite réaliser un club-house sur le stade André Robert.

Je vous propose de m’autoriser à solliciter une participation de la Communauté d’agglomération du Havre (CODAH) au titre de la politique de soutien au sport de haut-niveau, ainsi qu’une participation au titre du fonds de concours d’investissement de 30 millions pour les communes membres.

Je vous propose également de m’autoriser à signer les délibérations correspondantes.

La délibération est adoptée à l’unanimité

10) Adoption d’une convention d’aménagement et d’entretien des espaces verts départementaux de la piste cyclable de la rocade nord du Havre

Monsieur le Maire : le Conseil départemental de la Seine-Maritime, la Communauté de l’agglomération havraise (CODAH) et les communes d’Octeville-sur-mer et de Fontaine-la-Mallet souhaitent développer les modes doux sur leurs territoires.

C’est ainsi que le Conseil départemental a proposé de créer une piste cyclable sur la partie nord du merlon de la rocade nord du Havre. Sa vocation est de relier les communes, selon le plan joint à la présente note de synthèse. L’intérêt de cette piste cyclable est qu’elle serait reliée : - à la future piste cyclable liant le centre-bourg d’Octeville-sur-mer au terminus du tramway ;

- à la future piste cyclable de la rue Irène Joliot-Curie au Havre.Page 7

La piste cyclable sera réalisée par le Conseil départemental. La CODAH prendra en charge les investissements complémentaires des dispositifs de contrôle d’accès.

Les communes procéderont à l’entretien des abords de la piste, par le faucardage bisannuel des talus situés de part et d’autres de la piste, ainsi qu’à son balayage.

La délibération est adoptée à l’unanimité

11) Décisions modificatives

Monsieur le Maire : je vous propose d’adopter une décision modificative.

Les mouvements proposés dans cette décision modificative sont les suivants :

Forfait annonces marchés publics

020 Dépenses imprévues d’investissements - 1 620 €

2033 Frais d’insertion + 1 620 €

Répartition des dépenses entre matériel et logiciels

(dématérialisation de la comptabilité)

2183 Matériel de bureaux et informatique + 6 000 €

2051 Concessions et droits similaires - 6 000 €

SDE76 (EP 2015 – rond-point des Pêcheurs)

Dépenses d’investissement

21534 Réseaux d’électrification + 12 320 €

2135 Installations générales, agencement, aménagement, construction - 12 320 €

Dépenses d’investissement

21534 Réseaux d’électrification 11 100 €

Recettes d’investissement

13258 Subvention d’équipements autres groupements 11 100 €Page 8

La Fontainaise (adoucisseur cantine)

020 Dépenses imprévues d’investissements - 1 420 €

2135 Installations générales, agencement, aménagement, construction + 1 420 €

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Françoise CHARLES : qui a décidé de l’emplacement des luminaires sur le rond-point des Pêcheurs ? Le pêcheur n’est pas éclairé.

Jean-Louis ROUSSELIN : c’est la commune. J’en parlerai avec Daniel COIGNET

La délibération est adoptée à l’unanimité (abstention : Claudine MABIRE, Denis LEPILLER, Marie-Pierre PIROCCHI, Sandrine LEBARON, Valérie VAST, Jean-Jacques ONO- DIT-BIOT, Françoise CHARLES)

12) Restauration scolaire – demandes d’alimentations particulières

Monsieur le Maire : dans le cadre de la restauration des élèves scolarisés dans les deux écoles et

trois établissements de la commune, les services communaux fabriquent chaque journée scolaire

des lundis, mardis, jeudis et vendredis environ 450 repas.

La commune adhère par ailleurs depuis 2015 à un groupement d’achat composé actuellement de

4 communes ou villes : Harfleur, Gonfreville l’Orcher et Gainneville et Octeville-sur-mer.

Les repas sont préparés par l’équipe de la restauration scolaire d’Octeville-sur-mer pour les

groupes scolaires des Jules Verne 1 et 2. Ne disposant pas encore d’une cuisine centrale (le projet

est en cours d‘étude), la cuisine centrale d’Harfleur fournit environ 90 repas avec le même menu

pour les élèves de l’école préélémentaire Les Lutins.

Tous les demi-pensionnaires sont nourris sur la base de menus établis par la cuisine Centrale

d’Harfleur selon les recommandations du Groupement d’Etude des Marchés en Restauration

Collective et de Nutrition, le « GEMRCN » et validé par un diététicien. Le GEMRCN dans ses

préconisations reprend les objectifs des programmes nationaux de santé comme le

PNNS3 (Programme National Nutrition Santé) et du PNA (Plan National pour l’Alimentation).

En suivant les recommandations de ce groupement, la commune veille à la qualité nutritionnelle

des repas servis et est attentive à respecter les fréquences de service des plats élaborés sur 20

repas consécutifs, ainsi que les grammages des portions servies suivant l’âge des convives.

L’objectif principal poursuivi est de ne pas permettre les prises de poids, voire l’obésité, dont

souffrent un certain nombre de jeunes français.

La commune veille par ailleurs à fabriquer le plus possible dans les cuisines communales, à

travailler des produits frais et à inclure de façon non négligeable des produits d’origine locale.

L’adhésion au groupement intercommunal de restauration permet, en conformité avec le code des

marchés publics, de faciliter grandement l’approvisionnement en produits locaux. Dans le cadrePage 9

de cette politique alimentaire et scolaire communale, tout le personnel employé à pourvoir à

l’alimentation de nos scolaires est communal sans appel à une sous-traitance par entreprise

spécialisée.

Les objectifs nutritionnels généraux sont :

 augmenter la consommation de fruits, de légumes et de féculents ;

 diminuer les apports lipidiques, et rééquilibrer la consommation d’acides gras ;

 diminuer la consommation de glucides simples ajoutés ;

 augmenter les apports de fer ;

 augmenter les apports calciques.

Le principe d’un menu unique est de base mais il est fait et convenu de ne pas l’appliquer pour les

deux cas suivants :

 prise en compte des pathologies médicalement reconnues (allergies et autres) : il est mis

en place avec les responsables communaux de la restauration, les parents et le médecin

(ou praticien spécialisé) un Plan Alimentaire Individualisé pour l’enfant concerné. Ces

élèves font l’objet d’une fiche en évidence dans la cuisine communale (avec photographie

de l’enfant) et il leur est proposé au cas par cas des menus adaptés à partir des aliments

et denrées achetés.

Pour permettre l’accueil d’un demi-pensionnaire souffrant d’allergies sévères, il avait été

décidé de déroger à ce principe : est ainsi permis l’apport, sous leur responsabilité, de

paniers repas préparés par les parents en accord avec l’allergologue et ces derniers.

Devant l’augmentation des allergies à l’arachide, la cantine n’emploie plus de produits en

contenant ou élaborés avec (huile).

 repas de substitution à la viande de porc : depuis de nombreuses années, la commune

propose un plat de substitution à la viande de porc. Il s’agit généralement d’une autre

viande ou de poisson ou parfois des œufs, ce qui ne modifie pas l’équilibre général des

menus sur 20 jours.

Plusieurs demandes de parents d’élèves sont parvenues en mairie ces derniers mois pour

permettre à leurs enfants demi-pensionnaires de pouvoir bénéficier de menus adaptés avec

notamment des repas préparés sans gluten, de repas sans viande ou de repas hallal. D’autres

demandes pourraient être transmises à la commune pour des repas végétariens, végétaliens ou

en lien avec des pratiques confessionnelles (kasher, poisson le vendredi…)

Ces demandes correspondent à une évolution sociétale de prise en compte individuelle dans le

cadre collectif et sont d’origine diverses portées par des crises agroalimentaires (vache folle...),

confessionnelles ou personnelles.

La collectivité reste libre arbitre dans la gestion de ce type de demande, qui fait que chacune d’elle

est en droit d'apporter sa propre réponse.

Il est important de noter que la prise en compte d’une de ces nouvelles demandes ouvre le champ

de leur acceptation générale. Elles nécessitent des pratiques culinaires particulières diverses liées

au non emploi de tel ou tel produit ou denrées et par là-même une complexification importante

de nos pratiques avec des coûts induits supplémentaires non connus. Elles imposeraient de

reconsidérer l’équilibre général des menus pour l’adapter à chaque type de demande, ce que

n’impose pas le repas de substitution à la viande de porc facilement compensable. Ces demandes

particulières d’alimentation ne permettraient pas non plus le contrôle réglementaire nécessaire,Page 10

notamment le contrôle vétérinaire qui oblige à conserver des portions de repas pendant plusieurs

jours.

Je souhaite recueillir votre avis quant aux suites à donner à ces demandes particulières et peu

nombreuses et y apporter une réponse argumentée, pérenne et globale.

Discussion à l’occasion de l’examen de la note de synthèse :

Françoise CHARLES : l’allergie au gluten est un problème reconnu.

Jean-Louis ROUSSELIN : quand il y a allergie au gluten, il doit y avoir un PAI. Mais nous avons été saisis d’une demande de repas sans gluten pour des raisons personnelles sans qu’il y ait de raison médicale.

Françoise CHARLES : les enfants qui apportent les repas peuvent-ils réchauffer leur repas ?

Jean-Louis ROUSSELIN : une seule enfant est concernée en fait. Ses repas sont bien entendu réchauffés par le personnel communal.

La délibération est adoptée à l’unanimité

13) Fixation d’un tarif PAI sans fourniture de repas pour la restauration scolaire

Monsieur le Maire : les tarifs de la restauration scolaire ont été créés par délibération du 30 mars 2010 et réévalués régulièrement.

Ils s’élèvent pour 2016 aux montants suivants :

QUOTIENT TARIFS 2015

0 à 10 2,60 €

10,01 à 20 3,03 €

20,01 à 30 3,29 €

30,01 à 40 3,50 €

> 40 3,80 €

Je vous propose de mettre en place un tarif supplémentaire adapté pour les enfants dont les parents doivent fournir le repas en raison de la mise en place d’un Protocole d’accueil individualisé (PAI). Ce tarif, qui s’élèverait à 1 € par repas, aurait pour but de faire participer les familles au service public de la restauration scolaire pour le service rendu (notamment la surveillance des enfants bénéficiaires de PAI).

Dans la quasi-totalité des cas de mise en place d’un PAI, les services communaux adaptent le repas aux besoins spécifiques des enfants, notamment en cas d’allergies alimentaires ou cutanées. Mais il peut arriver que la somme des allergies soit trop importante pour que les services communaux puissent adapter les repas.

La politique de la commune consiste toutefois à accueillir les enfants porteurs de handicap pour éviter toute discrimination entre les enfants. C’est pour cette raison qu’il a été décidé de ne pas exclure les enfants souffrant d’allergies alimentaires ou cutanées sévères du service de la restauration scolaire. En contrepartie, je vous propose de fixer un tarif adapté à leur accueil.Page 11

La délibération est adoptée à l’unanimité

14) Fixation de nouveaux droits de place

Monsieur le Maire : les droits de place du marché dominical ont été fixés lors de la séance du conseil municipal du 25 juin 2008. Ils s’élèvent aux montants suivants :

Les 2 premières

mètres linéaires

Le mètre linéaire

supplémentaire

Fourniture

d’électricité

Marchands permanents 1,00 € 0,70 € 1 € par jour Marchands occasionnels 1,90 € 0,60 € 1 € par jour

Plusieurs commerçants ont demandé à la commune de pouvoir stationner sur le domaine public en semaine pour proposer leurs produits à la vente, sans que la commune puisse leur appliquer de tarifs, ceux-ci n’étant valables que pour le marché dominical. Ceci constitue une distorsion de concurrence vis-à-vis des commerçants qui participent au marché dominical.

Je vous propose par conséquent d’étendre les droits de place du marché dominical à tous les jours de la semaine.

La délibération est adoptée à l’unanimité

15) Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire

Monsieur le Maire : la municipalité a pour projet de procéder à la deuxième phase de la rénovation de l’école Les Lutins. Les travaux consisteront en la pose d’un système de traitement de l’air et d’un calorifugeage sur les tuyaux de chauffage.

Je vous propose de solliciter de M. Edouard PHILIPPE, député de la Seine-Maritime, au titre de la réserve parlementaire, une contribution d’un montant de 15 000 € pour financer ce projet.

Le budget alloué à ce projet s’élèverait à 150 000 € maximum. Les travaux se dérouleraient dans le courant de l’été 2017.

La délibération est adoptée à l’unanimité

16) Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’achat de véhicules

Monsieur le Maire : la municipalité a pour projet de poursuivre le renouvellement de son parc automobile. En 2017, cette volonté se traduira par l’achat de véhicules affectés au fonctionnement des services techniques municipaux.

Je vous propose de solliciter de Mme Agnès CANAYER, sénateur de la Seine-Maritime, une contribution d’un montant de 15 000 € pour financer ce projet au titre de la réserve parlementaire.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

17) Création de la régie « accueil »

Monsieur le Maire : le service « accueil » de la mairie gère diverses régies : - régie « cimetière n° 72 » (créée par délibération du 7 novembre 2011) ;Page 12

- régie « repas des aînés et photocopies n° 41 » (créée par arrêté du 2 juillet 2003) ; - régie « location de salles n° 40 » (créée par arrêté du 2 juillet 2003).

Je vous propose de fusionner l’ensemble de ces régies en une régie « accueil » pour des raisons de simplicité de gestion (les mêmes agents communaux étant régisseurs titulaires ou suppléants ou mandataires de l’ensemble de ces régies) et en raison du faible montant d’encaisse annuel (par exemple 346 € en 2015 pour la régie « repas des aînés et photocopies n° 41 »).

Le trésorier, consulté, a donné son accord à cette opération de fusion de régie par courrier du 6 septembre 2016.

La délibération est adoptée à l’unanimité

18) Création, suppression et transformations de postes

Monsieur le Maire : la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique, modifiée, dispose que les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant. Elle dispose également que le conseil municipal doit être saisi des adaptations rendues nécessaires par l’évolution de l’organisation des services, les mouvements de personnel, les recrutements, les suppressions de postes devenus vacants et les transformations de postes.

Dans ce cadre, il convient de procéder aux mesures suivantes :

- la création, à compter du 1er octobre 2016, d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps non complet (26.35/35ème) suite à la réussite à l’examen professionnel et la suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (26.35/35ème) ;

- la création, à compter du 1er octobre 2016 d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet afin de pérenniser la situation d’un agent travaillant sous contrat à durée déterminée ;

- le changement de filière d’un agent de la filière animation vers la filière administrative suite à sa prise de fonction au service communication / événementiel.

Le comité technique paritaire a été consulté le 27 septembre 2016.

La délibération est adoptée à l’unanimité

19) Modification du tableau portant composition de la commission d’appel d’offres

Monsieur le Maire : M. Thierry TOUBHANS a démissionné du conseil municipal. Il était membre titulaire de la commission d’appel d’offres (CAO). Selon la jurisprudence administrative (CE – 30 mars 2007 – Jacques A.), il appartient à l’assemblée délibérante de prendre une délibération pour actualiser le tableau des membres de la CAO. Il n’y a dans ces conditions pas lieu d’élire de suppléant.

Le conseil municipal prend acte.

20) Adoption du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges du 23 juin 2016 concernant les services communs

Monsieur le Maire : la commission d’évaluation des transferts de charges (CETC) s’est réunie le 23 juin, afin d’évaluer le montant définitif du transfert de charges relatif aux services communsPage 13

(service Informatique et téléphonie, service Approvisionnement, logistique et parc automobile, Service d’information géographique urbain, service Affaires immobilières, service Juridique et marchés, service Energie).

Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de trois mois à compter de sa notification.

La délibération est adoptée à l’unanimité

21) Adoption du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges du 23 juin 2016 concernant le tunnel Jenner

Monsieur le Maire : la commission d’évaluation des transferts de charges (CETC) s’est réunie le 23 juin, afin d’évaluer le montant définitif du transfert de charges relatif au tunnel Jenner

Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de trois mois à compter de sa notification.

La délibération est adoptée à l’unanimité

22) Adoption du rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges du 23 juin 2016 concernant la fermeture de l’antenne de l’office du tourisme à Harfleur

Monsieur le Maire : la commission d’évaluation des transferts de charges (CETC) s’est réunie le 23 juin, afin d’évaluer l’impact de la fermeture de l’antenne de l’Office de tourisme de l’agglomération havraise de la Forge à Harfleur sur le montant du transfert de charges.

Le conseil municipal doit se prononcer sur le rapport de cette commission dans un délai de trois mois à compter de sa notification.

La délibération est adoptée à l’unanimité

23) Demande de retrait de la métropole Rouen Normandie du Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime

Monsieur le Maire : la Métropole Rouen Normandie a fait part au Syndicat départemental d’énergie de la Seine-Maritime (SDE76) de son souhait de se retirer du syndicat pour exercer directement sa compétence d’autorité organisatrice de la distribution d‘électricité sur la totalité de son territoire.

Ce retrait doit être accepté par les communes membres du SDE76.

Je vous propose d’accepter le retrait de la Métropole Rouen Normandie du SDE76.

La délibération est adoptée à l’unanimité

24) Versement d’une prime aux candidats non-retenus pour le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine centrale

Monsieur le Maire : lors de sa séance du 20 avril 2016, le conseil municipal a décidé de lancer un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une cuisine centrale.Page 14

Cette délibération prévoyait notamment que 3 candidats seraient admis à concourir à l’issue de la procédure de consultation par concours restreint sur la base d’une esquisse. Elle prévoyait également que les deux candidats admis à concourir mais non retenus bénéficieraient d’une prime d’un montant maximum de 5 000 € HT.

Or, il s’avère que le montant de la prime prévu était trop faible par rapport à la fois à la charge de travail demandé aux candidats admis à concourir, mais également à la pratique habituelle.

Je vous propose ainsi de porter le montant de cette prime à 9 000 € HT par candidat admis à concourir mais non retenu.

La délibération est adoptée à la majorité (contre : Mme Sandrine LEBARON, M. Denis LEPILLER, Mme Claudine MABIRE, Mme Valérie VAST, Mme Françoise CHARLES, M. Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT ; abstention : Mme Marie-Pierre PIROCCHI, Mme Jeanine MIELLE).

25) Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal

Monsieur le Maire : j’ai l’honneur de vous transmettre la liste des décisions que j’ai prises en vertu de la délégation que vous m’avez donnée lors de la séance du conseil municipal du 14 avril 2014.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT que les décisions ci-dessous listées ont été prises par le Maire en vertu de la délégation que lui a donnée le conseil municipal lors de sa séance du 14 avril 2014 ;

PREND COMMUNICATION des décisions prises par le maire en vertu de l’article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales et relatifs aux affaires suivantes :

Objet Titulaire Montant Durée

Fourniture et installation

d'une structure

modulaire équipée, sur

dallage, à usage de club

house

Lot 1 : bâtiment modulaire à usage de club

house

Yves COUGNAUD

66 000 €HT De la notification jusqu'à la

garantie de parfait

achèvement

Lot 2 : Génie civil

SRTP

24 317,50 € HT De la notification jusqu'à la

garantie de parfait

achèvement

Travaux des services

techniques municipaux

Lot 1 : VRD

GAGNERAUD

62 919 € HT De la notification jusqu'à la

garantie de parfait

achèvement

Lot 2 : menuiseries extérieures

AFH

17 411 € HT De la notification jusqu'à la

garantie de parfait

achèvement

Lot 3 : extension Bâtiment métallique

BARBOT

21 272 € HT De la notification jusqu'à la

garantie de parfait

achèvement

Le conseil municipal prend acte.Page 15

INFORMATIONS DIVERSES

Jean-Louis ROUSSELIN :

- les travaux de la mairie vont débuter dans les prochaines semaines ; - les travaux du cabinet médical sont quasiment terminés. Les bâtiments ont été rénovés et des travaux d’accessibilité ont été réalisés ;

- la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) s’est réunie aujourd’hui : deux points concernaient l’agglomération du Havre : o l’Etat a décidé de ne pas passer outre pour la fusion entre la CODAH et la Communauté de communes de Criquetot-l’Esneval. On reste donc dans le statut quo actuel pour le moment : les deux EPCI ne fusionneront donc pas dans l’immédiat ;

o la création du Pôle métropolitain de l’Estuaire a été validée.

- l’association Pluriels sera effectivement dissoute en octobre ;

- j’ai eu des rencontres intéressantes avec le Conseil départemental concernant les travaux à entreprendre sur la RD 940. Le dossier avance : le dossier de prise en considération est prévu en décembre 2016. Le phasage des travaux est ainsi acté par le Département :

o fin 2017 : aménagement du carrefour entre la RD 940 et le chemin du Fonds du Val ;

o 2018 : création d’un giratoire au niveau des services techniques ;

o 2019 : aménagement sud d’Octeville (intégration de la piste cyclable de la CODAH et mise en sens unique de la rue Auguste Le Conte) ;

o 2020 : sécurité des carrefours de la RD 940 ;

 le montant des travaux est de 2,8 millions, dont une

participation de 260 000 € à la charge de la commune ou de la

CODAH. J’ai donc saisi Edouard PHILIPPE en tant que président

de la CODAH pour lui demander que la CODAH déclare les

travaux d’intérêt communautaire ;

- le collège de la Belle Etoile accueille depuis la rentrée un nouveau principal, M. LEBREUILLY ;

- il n’y aura pas de repreneur de la Foulée des 3 Clochers – la 20ème édition était donc la dernière ;

- j’ai rencontré Nicolas GOSSELIN pour lui demander que ses camions n’utilisent plus la RD 147. Il va donner les consignes à ses chauffeurs pour qu’ils utilisent de préférence la RD940 ;

- Marc ALIZIER remplace Christian ROQUET à la présidence de Reflex ; - j’ai reçu trois employés de la Poste concernant le transfert des centres de tri.

Alain RICHARD :Page 16

- les transports scolaires : cette année, tout va bien. Je pense que vous vous rappelez que cela n’avait pas été le cas l’année dernière.

Aller au Havre en empruntant un car de la ligne 24 gérée par le département et en utilisant un titre de transport Codah ou Lia est maintenant possible. C’est plus simple et surtout moins cher. Si on prend une correspondance dans l’heure, on peut utiliser le même titre de transport.

La ligne 2 au Havre va faire l’objet d’aménagement pour faciliter la circulation et l’arrêt des bus. L’avenir est au tout électrique. L’alimentation par biberonnage est abandonnée. Lia expérimente 3 bus équipé de batteries. Ils ont une autonomie de 250 km. Le problème au Havre est qu’il y a des côtes ce qui réduit l’autonomie.

La ligne 13 qui part d’Octeville pour Le Havre a légèrement modifié son itinéraire pour aller desservir une maison de retraite.

- le 17 août, un camion lors d’une manœuvre, a arraché les fils du téléphone et la ligne électrique qui dessert le chemin des Marguerites. 2 poteaux ont même été cassés. Si le courant électrique a été rétabli rapidement (l’incident a eu lieu vers 18h, à minuit, l’électricité est revenue), il n’en a pas été de même pour le téléphone et Internet. Cela a bien duré 15 jours, malgré mes interventions. Plus que jamais, en cas de coupure de la ligne téléphonique, si l’usager veut être dépanné rapidement, il lui faut chaque jour appeler son opérateur jusqu’à réparation définitive. Il faut partir du principe que la mairie n’est là qu’en soutien. Dans le cas d’Internet en particulier, si l’intéressé ne fait aucune réclamation, la démarche de la mairie ne sera pas prise en compte. - pour simplifier vraiment les services en lignes et faciliter toutes nos démarches administratives, l’état a mis en service un nouveau site : www.dev.franceconnect.fr

- les travaux dans le clocher pour l’installation des antennes 4G sont terminés. La mise en service devait avoir lieu en août, elle est reportée normalement à fin octobre car il reste à faire le raccordement au réseau de fibre optique qui passe rue de Bourne End. Le problème est que la gaine sous le trottoir est écrasée, il va donc y avoir prochainement des travaux de génie civil. Encore quelques semaines de patience ! A peine la 4G se déploie en France et à Octeville qu’on parle déjà de 5G à l’horizon 2020.

- le bilan provisoire 2016 pour l’activité de l’aéroport indique déjà un doublement du nombre de passagers et des mouvements d’avions par rapport à 2015. On ne pouvait pas descendre plus bas. Il semble y avoir des perspectives de développement de charters. La ligne vers les Baléares fonctionne plutôt bien avec un taux de remplissage de 80%. Croisons les doigts !

- comme vous le savez, la région Normandie prend la place de l’état pour moderniser le chemin de fer sur son territoire. Pour permettre l’aide à la décision quant au matériel roulant qu’il faudra acquérir et mettre en service à l’horizon 2020, la région a mis en place une consultation par Internet. Si vous voulez participer, l’adresse est : https://www.normandie.fr/nouveaux-trains- normands-donnez-votre-avisPage 17

- CJO : du 9 au 16 juillet, nous avons accueilli nos amis siciliens. Le dimanche, il y avait un apéritif sur le marché. Les jours suivants, nous leur avons fait visiter le Château de Versailles et l’Abbaye de St Martin de Boscherville. Nous avons inauguré la place de Furci Siculo, une petite française et un jeune sicilien ont retiré ensemble le drapeau italien pour dévoiler la plaque. Cette place est située au carrefour des rues Félix Faure et Huart et la route de Montivilliers. Un autre moment fort a eu lieu lors de la commémoration de la Fête nationale avec le passage en revue des pompiers sur la place de la mairie par notre maire et le maire italien et le recueillement des 2 maires aux monuments aux morts et au Carré militaire. Merci ici aux enfants du CMEJ et à Ange Marie Fréret qui nous avait écrit spécialement un poème pour l’occasion.

Un bon point pour les commerçants qui ont joué le jeu et décoré leurs vitrines aux couleurs de l’Italie. Nous encourageons l’ensemble de nos commerçants à faire de même avec les couleurs du Royaume uni lorsque nos amis anglais viendront à Octeville du 27 avril au 1er mai 2017.

Le CJO a organisé son opération « Portes ouvertes le 9 septembre et organisera une journée libre en famille à Londres le 10 décembre et une visite de Budapest du 13 au 16 juin. Si cela vous intéresse, je suis à votre disposition.

Le Royaume Uni va sortir de l’Union européenne. Cela ne change rien à notre jumelage avec Bourne End.

- Astonia avait organisé un camp militaire dans la cour de la ferme Lecoq les 10 et 11 septembre pour célébrer le 72ème anniversaire de la Libération d’Octeville. Il y a eu de nombreux visiteurs et une soixantaine de Jeeps, Dodges, GMC et une vieille Buick des années 40. Parallèlement, la municipalité a aussi célébré l’anniversaire de la Libération de la commune : le défilé comportait une trentaine de véhicules militaires. Le moment fort a été l’inauguration de l’Espace Général Leclerc. La plaque a été dévoilée par Gaston Valentin. Il y avait de nombreux enfants du CMEJ. Merci à eux et à Michèle GAUTIER, adjointe, qui organise leur présence à chaque cérémonie patriotique. La musique, cette fois, était celle de la batterie fanfare de Montivilliers Gonfreville, l’Harmonie de Gonneville n’étant pas disponible. - le lundi 12 septembre, à 14h00, les cloches de l'église ont sonné à toute volée pour rappeler qu’il y a 72 ans pile, notre commune était libérée.

- les ACPG organisent dimanche prochain 9 octobre la journée de l’amitié. - au dernier conseil, j’avais oublié de signaler que, conformément à la demande du secrétaire d’état auprès du Ministre de la Défense, des Anciens combattants et de la Mémoire, les ACPG et la municipalité avait commémoré le centenaire de la bataille de Verdun le 29 mai dernier.

- le 16 septembre, c’était l’AG du scrabble. Cette association continue de remporter des francs succès lors des compétitions à l’extérieur et cela ne concerne pas que les adultes, il y a aussi les enfants. C’est certainement le résultat des cours que l’association leur donne à l’école des Falaises.

- dimanche 25 septembre, c’était la St Michel des paras.Page 18

- la Maison de l’Europe organisait son premier barbecue le 17 septembre et le 4ème petit déjeuner des jumelages à Bolbec le 24 septembre. La MDE et le CJO organiseront la journée européenne des langues étrangères le vendredi 4 novembre à 18h30 à la salle Michel Adam.

L’ambassadeur de Malte viendrait à Octeville courant mars 2017.

Didier GERVAIS :

Etat comparatif de la délinquance 2015/2016 (de janvier à août)

Infractions 2015 2016

Vols avec violences 1 0 Vols avec effractions 18 18 Vols à la tire 1 1 Vols à la roulotte et accessoires 9 8 Vols de deux roues motorisés 0 3 Dégradations volontaires 8 4 Total de la délinquance de voie publique 38 34 Total de la délinquance générale 63 76

Pour rappel, durant cette même période de 2014, 27 vols par effraction ont été enregistrés.

Travaux :

- la réfection de la partie sud de la rue d’Ecqueville et du carrefour du Fonds du Val est en cours. Une attention particulière a été portée sur l’écoulement des eaux pluviales. Afin de diminuer l’apport d’eau dans le réseau unitaire, un réseau séparé eaux pluviales de 300 mm a été créé reliant le point bas (ferme DEHAIS) au bassin de rétention.

Dans la continuité, les travaux de voirie vont se poursuivre impasse du Bel Air ;

- la CODAH procède actuellement au remplacement du réseau d’eaux usées du chemin du Fond des Vallées dans sa partie comprise entre l’impasse Marie Curie et l’impasse des Bassins (voie d’accès à la déchèterie). Ces travaux sont prévus jusqu’à la troisième semaine de ce mois ;

- le parking du gymnase Michel Adam a fait l’objet d’une rénovation complète durant l’été. A l’issue des travaux, les cases de stationnement ont été matérialisées par de la peinture.

Françoise DEGENETAIS :

- les travaux d’embellissement ont débuté au cimetière sur le carré des indigents : toutes les familles dont on connaissait les coordonnées ont été informées. Les corps ne seront pas retirés. On a retiré 30 cm de terre, un géotextile a été reposé et de la terre végétale a été amenée pour planter du gazon. La commune implantera une colonne avec les noms ;Page 19

- le local d’urgence est loué temporairement à un Octevillais en attendant qu’il trouve un nouveau logement.

Marie-Claude CRESSENT :

- « Au cœur et autour de la lecture » : des ateliers périscolaires sont mis en place à la primaire et la maternelle pour susciter le goût de la lecture. 3 séances se dérouleront chaque semaine en fonction des âges ;

- Téléthon : nous recevons encore quelques demandes de participation. Il y aura probablement de nouvelles prestations ;

- le Marché de la Pomme se déroulera le 6 novembre.

Michèle GAUTIER :

- un accueil de loisirs jeunes va être testé pendant les vacances d’automne (pour 24 enfants de 12 à 17 ans) dans les locaux de l’école des Falaises, chaque jour de 9 h à 17 heures (l’accueil sera assuré de 8 h à 9 h et de 17 h à 18 heures) ;

- 44 enfants de la commune pourront assister à un match de basket-ball du STB le 3 février 2017 ;

- les enfants du CMEJ organisent le 5 novembre de 14 h 30 à 16 h 30 une opération « nettoyons ensemble le bourg » ;

- le salon de la photographie a été organisé par Reflex en partenariat avec la commune. L’exposition était belle. On travaille avec Reflex et Insight Gallery pour une exposition en avril 2017 : de nombreux artistes seront présents ; - 16 octobre : des volontaires sont les bienvenus pour le salon Terre et nature !

Frédérique VAUDRY :

- nombre d’inscrits dans les écoles communales :

o 187 enfants aux Lutins ;

o 190 à Jules Verne ;

o 131 aux Falaises ;

o on a écrit à l’Education Nationale pour demander une ouverture de classe. Une réponse négative a été apportée ;

- des travaux ont été réalisés dans l’école Les Lutins au cours de l’été : les barrières et la structure du bâtiment ont été repeintes, l’ensemble des ouvrants a été remplacé et un cheminement piéton a été matérialisé sur le parking ;

- j’ai rencontré Marc ALIZIER (le nouveau président de l’association Reflex) : l’association assurera une animation « photographie » pendant les NAP à partir des vacances de février ;

- l’équipe d’animation a choisi pour thème « la fête des talents » pour les activités NAP ;Page 20

- une enquête de la LICRA est en cours auprès des communes concernant le sport. Ils décrivent précisément ce que sont le racisme, l’homophobie, le sexisme et l’antisémitisme… On n’a pas été témoins de tels faits à Octeville ; - le BCO a organisé un tournoi régional le 4 septembre.

Thierry LAFFINEUR :

- rien à signaler.

Pierre LEVASSEUR :

- le tri des déchets : la CODAH a étendu les possibilités de tri sélectif ;

Olivier ROCHE :

- rien à signaler.

Patrick SILORET :

- la prochaine revue est quasiment terminée. Le dossier concerne la bibliothèque.

QUESTIONS DIVERSES

- Valérie VAST : l’orthophoniste Mme MATSUKI a quitté la commune. Elle n’a pas été remplacée.

Jean-Louis ROUSSELIN : elle n’a effectivement pas été remplacée, mais la commune travaille sur ce sujet.

- Françoise CHARLES : les terrains de la maison Friboulet et de la maison Barriau ne sont pas entretenus.

Jean-Louis ROUSSELIN : on va faire nettoyer par les services le terrain de la maison Barriau. La maison FRIBOULET est encore une propriété privée. L’EPFN a été relancé par les services pour accélérer le dossier de la vente.

- Françoise CHARLES : quid des travaux de la mairie ?

Jean-Louis ROUSSELIN : les marchés viennent d’être attribués. Ils débuteront dans le courant du mois d’octobre.

- Valérie VAST : la Police nationale est venue ces jours-ci à l’école. Le 13 octobre se déroulera un exercice « confinement » à mettre en place par l’école. La police nationale a demandé aux enseignants de réaliser l’inventaire des défaillances des bâtiments. 50 millions sont affectés par l’Etat à la sécurisation des bâtiments.Page 21

- Jean-Louis ROUSSELIN : on n’a pas eu d’informations sur ce sujet particulier (à part la mise en place de l’école). L’Education nationale nous a transmis en début d’année scolaire de nombreuses demandes d’aménagement, mais beaucoup étaient hors sujet. Il s’agissait par exemple de couvrir l’ensemble des fenêtres de l’école maternelle par un film sans tain pour éviter, selon les mots de l’Education nationale, que « des terroristes puissent voir ce qui se passe à l’intérieur des locaux ». Or, l’ensemble des ouvrants ayant été remplacés au cours de l’été, les vitrages sont sécurisés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.