Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 22 01 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 22 01 2025 Document publié le Mercredi 22 janvier 2025 par la commune de Saint-Bénigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil du 22 01 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Logement, Commune de Saint-Bénigne

Conseil municipal 22 Janvier 2025

Procès-verbal de séance

Le 22 janvier 2025 à dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué le 15 janvier, s’est réuni au lieu habituel, sous la présidence d’Emily UNIA, Maire.

Présents :

Emily UNIA - Catherine POMMET - Gilles FONTAINE - Géraldine MALTERRE - Philippe VILARD - Patrick BROCARD - Chantal CHATAGNIER - Jean-Paul DE SOUSA - Arlette DENIS - Stéphanie DEY - Amélie FEVRE - Christian PERDRIX - Christelle VAUCHER.

Absents :

Christian BROUILLARD - Frédéric DELALANDE.

Nombre de conseillers :

e en exercice : 15

e présents : 13

e absents :2

e procurations : O

Secrétaire de séance désigné par le conseil : Philippe VILARD

Ordre du jour de la séance

Urbanisme

Bâtiments communaux

Finances

- Divers devis à étudier

- Autorisation d'engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2025 (Budget communal et assainissement)

Vente de bois

Agents communaux

Commissions Communales

Communauté de communes Bresse et Saône

Comptes-rendus de diverses réunions

Informations diverses

Questions diverses

Approbation du Procès-Verbal du conseil du 12 décembre 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 12 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Approbation du Procès-Verbal du conseil du 23 décembre 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 23 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

Urbanisme :

Déclarations préalables : Permis de construire : - Impasse du village : installation d’une baie vitrée, d’un abri de jardin - Chemin du clos Mallot : construction d’un garage

- Impasse des mares : installation de panneaux photovoltaïques

- Route des Varennes : création d’une ouverture

- Impasse des Bonnots : installation d’un carport

-__ Route des Vignes : pose d’une clôture

- Route de Chamerande : installation de panneaux photovoltaïques

Bâtiments communaux :

La demande du fonds de concours auprès de la Communauté de commune a été déposée pour le projet de la mairie. La demande de DETR a été redéposée en début d’année pour la construction de la nouvelle mairie.

Les travaux de rénovation de l'appartement au-dessus de la mairie sont en cours, celui-ci pourra bientôt être mis à la location.

Un diagnostic énergétique de l'isolation de la cantine va être réalisé.

Finances :

Le conseil municipal délibère, à l'unanimité, pour autoriser Madame le Maire à engager, liquider à mandater les dépenses d'investissement avant le vote du

budget primitif assainissement 2025, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget primitif 2024.

Chapitre | Article Libellé Montant Montant 2025 : budget 2024 maxi % budget 2024

21 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 83 791.25 € 5 000 €

Le conseil municipal délibère, à l’unanimité, pour autoriser Madame le Maire à engager, liquider à mandater les dépenses d'investissement avant le vote du

budget primitif communal 2025, dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget primitif 2024.

Chapitre | Article Libellé Montant Montant 2025 : budget 2024 maxi % budget 2024

20 203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion 1250€ 300 €

204 204182 | Bâtiments et installations - organismes publics divers 56 250€ 1250€

204 20422 | Bâtiments et installations - personnes droit privé 10 000 € 1250 €

21 212 Agencements et aménagements de terrains 12 000 € 2 500€

21 2131 Bâtiments publics 50 000 € 3750 €

21 2132 Bâtiments privés 42 356 € 10 000 €

21 2135 Agencements et aménagements des constructions 17 300€ 4325 €

21 2151 Réseaux de voirie 48 000 € 12 000 €

21 2157 Matériel et outillage technique 15 469 € 3 867€

21 2183 Matériel informatique 1 500 € 375 €

21 2184 Matériel de bureau et mobilier 1 700 € 425 €

21 2188 Autres immobilisations corporelles 47 617 € 5 000 €

23 231 Immobilisations en cours 698 835 € 100 000 €Le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention proposée par la SAUR pour la facturation, le recouvrement et le reversement des redevances d'assainissement collectif de la commune. Elle s'applique

sur la durée du contrat d’affermage passé entre le SIE Saône Veyle Reyssouze et la SAUR du

01/10/2024 au 30/09/2036.

Etude de devis

Le conseil municipal valide

- Un devis de 2 934 € auprès de Bourgogne Imprimerie pour le bulletin municipal et 481 € pour le calendrier des manifestations du secteur Pontevallois.

- Un devis de 6 398 € pour l’achat d’écrans interactifs auprès de VMS, dans le cadre du projet NEFLE (Notre Ecole Faisons La Ensemble), entièrement

pris en charge par l’état.

- Un devis de 896,32 € pour de la laine de verre à dérouler auprès de Big Mat

- Deux devis auprès de PLG pour des produits d'entretien : 120 € pour la cantine et 808 € pour l’école.

- Un devis de 1 554 € pour changer le retord de la cureuse auprès de MAZURKIEWICZ.

- Un devis de 1 505 € pour le remplacement des moteurs de 3 volets roulants à l’école auprès de Menuiserie Grégory Pauget.

- Un devis de 360 € auprès de Thierry Antoinat pour la coupe d’arbre route des Martollets.

- Un devis 3 318 € auprès de SCB Equipement pour l’achat d’un nouveau lave-vaisselle à la cantine.

Vente de bois :

Afin de mettre en parfait état la parcelle située « En Péjaud », le conseil municipal, décide, à l’unanimité de vendre le lot de bois « En Péjaud » à Monsieur Christian MOREL de Pont-de-Vaux pour la somme de 150 €.

Agents communaux

Nous avons fait appel à Val de Saône intermédiaire pour le remplacement d’une ATSEM pendant une semaine.

Commissions communales :

La commission environnement s’est réunie le 16 décembre afin de planifier l'implantation de haies sur la commune dans le cadre du partenariat avec le SBVR.

Une visite sur le terrain le 27 décembre a permis de valider les plantations de haies et d’arbres en Péjaud, en bas de la route de Ternant, aux Vernaye, au

grand creux et en bas de la route des Martollets où sera associé la création d’une mare.

Communauté de communes Bresse et Saône :

Gilles Fontaine à participé à une réunion 13 janvier concernant les travaux d'entretien prévus par la Communauté de communes sur les fossés d'intérêt

communautaires.

La Communauté de communes est dans l’attente d’un devis pour l'évacuation des colonnes de PAV cassées.

Comptes rendus de diverses réunions :

Un point est fait sur les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable route de Nizerel suite à la réunion de chantier du 14 janvier Un rencontre a eu lieu avec RPC le 17 janvier en présence de l’agent en charge de la cantine afin de faire le point sur le fonctionnement.

La commune ayant adhéré au groupement de commandes du SIEA pour l'installation de bornes de recharges pour les véhicules électriques, un devis sera

proposé pour une implantation sur un des parkings de la mairie.

Informations diverses

Les départements de l’Ain et de la Saône et Loire nous informent de la fermeture du pont de Fleurville pour une durée de 10 semaines à partir de 25 janvier.

Des membres du CCCAS ont rendu visite à Madame Aline BAISSARD à l’occasion de son 100%" anniversaire.

Les travaux du cheminement piétonnier entre la rue des Genetières et l’abri bus, au bord de la RD933 débuteront.

La commune accueillera l’amicaie des donneurs de sang pour un don le 7 février.

Le 15 mars, la commune propose un concert regroupant 40 musiciens de l'harmonie de Saint Laurent et des tambours de l'Odyssée. Ce spectacle est gratuit

avec une participation au chapeau pour ceux qui le souhaitent.

Clôture de la séance à 20h30

Le secrétaire de séance, Philippe VILARD Le Maire, Emily UNIA