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Déliberation - deliberation n 2024 037 demande subvention fonctionnement association la viecyclette verte
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 037 demande subvention fonctionnement association la viecyclette verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240624-2024-037-DE Date
de
télétransmission
: 25/06/2024
Date
de
réception
géiau
ë ges
/202
rrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
14 JUIN
2024
Date
d'affichage
de
convocation 14
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
16
Votants :
27
2024-037
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Le
24
juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
là
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan JACQUES
à Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA
à Bertrand
HOUILLON,
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD,
Brigitte
BOUCHET
à
Denis
GUYARD,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à
Magali
DOUSSE,
Guérigonde
HEYER
à Jean
TANCEREL,
Slimane
MOALLA
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
isabelle
SALOME
à
Denis
VERGNIAULT,
Etienne
DERVYN
à Arnaud
BOUTIER,
Stéphane
BOUCHARD
à Anne
DEUDON
Absente : Thérèse
MALEM
qui a donné
en
début
de cette
séance
sa lettre
de
démission
de
son
poste
de
Conseillère
Municipale.
Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance
:
24 juin
2024
Objet
: Demande
de
subvention
de
fonctionnement
de
l’association
La Vie’Cyclette
Verte
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la demande
de
subvention
de fonctionnement
de
l'association
La Vie’Cyclette
Verte,
CONSIDÉRANT
que
l'association
La Vie’Cyclette
Verte
a reçu
une
subvention
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
afin
de
créer
une
antenne
sur
notre
commune
destinée
à l'apprentissage
de
la réparation
de
bicyclettes
auprès
de
ses
adhérents
par des
bénévoles,
CONSIDÉRANT
que
l'association
La Vie’Cyclette
Verte
s’est engagée
à mettre
en
œuvre
un
atelier de
réparation
de
vélo
une
fois
par
semaine
dans
la salle d’animation
du
Centre
social
A.
Schweitzer,
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
: Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240624-2024-037-DE Date
de
télétransmission
: 25/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/06/2024
-
Article
1°":
DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
de
fonctionnement
de
150
euros
à
l’association
La Vie’Cyclette
Verte
pour
soutenir
leur action
d’atelier
participatif de
réparation
de
vélo
sur
la commune.
Article
2 : DIT que
les crédits
sont
ouverts
au
budget
de
l'exercice
2023
: Nature
6748
- Chapitre
67
-
Fonction
30
- Gestionnaire
VA
- Destination
CULT
Cette
délibération
est adoptée
àl'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site internet
de
la ville le
: 2 5
JUIN 2024
Certifiée
exécutoire
le :
25
JUIN
2024
e
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
B.
HOUILLO
a
|
|
[
à
‘
nu
|
ULAc
)
—
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).