Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 04 CM DU 28 AVRIL 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 04 CM DU 28 AVRIL 2020 Document publié le Mardi 28 avril 2020 par la commune de Celle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 04 CM DU 28 AVRIL 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, Département du Cher

COMMUNE DE LA CELLE

Affichage pour publication et notification le 27/03/2018

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 AVRIL 2020

A huis clos

Le conseil municipal, légalement convoqué le 22 avril 2020, s’est réuni en séance ordinaire le mardi vingt- huit avril deux mille vingt à dix-huit heures trente, en la maison des Associations « La R’mise », sous la présidence de Monsieur Philippe AUZON, maire. Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, et en application des articles L.2121-18 et L.5211-11 du code général des collectivités territoriales, la réunion s’est déroulée à huis clos (sans public).

Nombre de membres en exercice : 10 – présents : 08 - nombre de votants : 08

Etaient présents : Philippe AUZON, Agnès CHANTRIER, Bernard RONDELET, Jean Yves LAVALETTE, Guy CHANTEMILANT, Gwennaëlle LE CLECH, Mathilde THEVENET, Marinette BERGER.

Etaient absents excusés : Clément TOUZET, Christian TEINTURIER

Secrétaire de séance : Agnès CHANTRIER - La séance a été publique. Convocation du 22 avril 2020 - notifiée et publiée par affichage le 22 avril 2020 Approbation et signature du compte rendu de la séance précédente (29 février 2020)

ORDRE DU JOUR :

- Compte de la Gestion 2019

- Compte Administratif 2019

- Affectation des résultats

- Etat de notification des taux des 4 taxes locales - vote

- Budget Primitif 2020

- Emprunt CRCAM

- Questions diverses

DCM 2020-017 - Compte de la Gestion 2019

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur Philippe MOUCHARD, Trésorier de Saint-Amand-Montrond ;

Après s’être assuré que la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; Considérant que le compte de gestion dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures portées sur le compte administratif ;

Considérant les résultats 2019 ci-après :

o Section d’investissement :

Clôture 2018 : + 27 046.06 €

Recettes 2019 : 134 373.22 € Dépenses 2019 : 74 851.03 € Résultats 2019 : 59 522.19 € Clôture d’investissement cumulé exercice 2019 : excédent : 86 568.25 € o Section de fonctionnement :

Clôture 2018 : +179 441.60 € - Part affectée à l’investissement 2019 (art 1068) : 0 € Recette 2019 : 259 166.12 € Dépenses 2019 : 233 764.14 € Résultats 2019 : 25 401.98 € Clôture de fonctionnement cumulé exercice 2019 : excédent : 204 411.83 €

Clôture exercice 2018 : INV + FONCT : excédent : 206 487.66 € (27 046.06 € + 179 441.60 €)

Clôture exercice 2019 : INV + FONCT : excédent : 84 924.17 € (59 522.19 € +25 401.98 €)

Total cumulé au 31/12/2019 : 291 411.83 € (86 568.25 € + 204 411.83 €)Département du Cher

COMMUNE DE LA CELLE

Affichage pour publication et notification le 27/03/2018

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019; 2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par Monsieur Philippe MOUCHARD, Trésorier de Saint-Amand-Montrond, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DCM 2020-018 - Compte Administratif 2019

Monsieur le Maire donne la présidence à Agnès CHANTRIER, conseillère municipale 1ère Adjointe ; Le conseil municipal examine le compte administratif 2019, et le contrôle avec le compte de la gestion 2019. Les résultats sont les suivants :

SECTION D'INVESTISSEMENT

RESULTATS

DEFICIT REPORTE --> EXCEDENTS REPORTES --> 27 046.06 DEPENSES INVESTISS. --> 74 851.03 RECETTES INVESTISS. --> 134 373.22 Total : 74 851.03 Total : 161 419.28

I) RESULTAT D'INVESTISSEMENT : excédent cumulé : 86 568.25 €

RESTES A REALISER

RECETTES --> 200 850.00 € DEPENSES --> 469 766.00 €

II) SOLDE DES RESTES A REALISER : déficit des RAR : -268 916.00 €

III) BESOIN DE FINANCEMENT (CUMUL I ET II) : 182 347.75 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RESULTATS

DEFICIT REPORTE --> EXCEDENTS REPORTES --> 179 441.60 DEPENSES FONCTION. --> 233 764.14 RECETTES FONCTION. --> 259 166.12 Total : 233 764.14 Total : 438 607.72

IV) RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER : 204 411.83 €

Monsieur le maire quitte la salle afin de laisser délibérer librement le conseil municipal

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents (08 voix) - vote et adopte le compte administratif 2019, (le maire n’ayant pas pris part au vote et ayant quitté la séance lors des débats et du vote)

Mme CHANTRIER Agnès rappelle Monsieur le Maire qui reprend la présidence de la séance.

DCM 2020-019 Affectation des résultats

Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019, constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultats CA 18 Virement à la SI

(1068)

Résultats ex 2019 Solde des RAR 2019 Chiffres à prendre en compte

pour l’affectation des résultats

Investissement + 27 046.06€ +59 522.19 € - 268 916.00€ - 182 347.75€

Fonctionnement + 179 441.60€ 0 € +25 401.98€ + 204 843.58 €Département du Cher

COMMUNE DE LA CELLE

Affichage pour publication et notification le 27/03/2018

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et du pouvoir,

décide d’affecter les résultats 2019 sur le Budget Primitif 2020 comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019  204 411.83 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP 2020 (c/1068) 182 347.75€

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)  182 347.75 € Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)  22 495.83 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019  néant Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

DCM 2020-020 vote des taux des 4 taxes

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents,

décide de ne pas augmenter les taux des 4 taxes locales qui sont fixés comme suit :

o taxe d’habitation : 21.96 %

o taxe foncière/bâti : 13.00 %

o taxe foncière/non bâti : 36.53 %

o taxe CFE : 24.66 %

DCM 2020-021 - Budget Primitif 2020

Subventions

Monsieur le maire informe le conseil municipal des demandes de subventions reçues par différentes associations locales ou non

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal vote une subvention au CCAS de LA CELLE d’un montant de : 3 000 € Le conseil municipal vote une subvention à l’association municipale de CELLE d’un montant de : 2 000 €

Monsieur le Maire présente au conseil municipal ses propositions de budget primitif pour l’exercice 2020, en section d’investissement et en section de fonctionnement, en recettes comme en dépenses

Section d’investissement - projets adoptés et budgétisés par le conseil municipal : - travaux d’amélioration énergétique de l’école et aménagement de deux gîtes dans l’ancienne mairie (RAR + propositions nouvelles) et achat de mobilier (art 2313 et 2184) - travaux de restauration des cloches de l’église (art 2316)

- travaux d’aménagement de la grange (art 21318)

- achat d’un terrain (art 2111)

- travaux de toiture et mise en sécurité maison « BONNET » (art 21318) - travaux d’assainissement et de voirie (art 2315)

- travaux d’aménagement du cœur de village (art 2135)

Participations intercommunales 2020

Le conseil municipal, vote et inscrit les prévisions budgétaires pour les syndicats intercommunaux comme suit :  S.I.R.P. : 30 000 € (Syndicat du Regroupement Pédagogique Bruère La Celle Farges)  C.G.C. : 2 800€ (Syndicat Construction et Gestion des Collèges)  S.D.E. 18 : 600 € (Syndicat Départemental d’Electricité du Cher)  SMADSABEM : 1 300 € (Syndicat Mixe de Développement : Pays Berry Saint Amandois)Département du Cher

COMMUNE DE LA CELLE

Affichage pour publication et notification le 27/03/2018

Amortissements 2020

Le conseil municipal examine les amortissements à effectuer sur l’exercice 2020, et vote les prévisions budgétaires comme suit :

o Compte 2051 – logiciels : amortissement sur 2 ans (2020 à 2021)

Recette investissement opération d'ordre budgétaire: article 28051- chapitre 040 : 20 € o Compte 2041512 – Fonds de concours : amortissement sur 15 ans (2017 à 2030) Recette investissement opération d'ordre budgétaire: article 28041512 – chapitre 040 : 20,00€ Dépense fonctionnement opération d'ordre budgétaire: art. 6811- chapitre 042 : 40,00 €

Vote du Budget Primitif 2020

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents, vote et adopte le budget primitif 2020 qui s’équilibre en recettes et dépenses comme suit :

 Section de fonctionnement : 274 180.83 €

 Section d’investissement : 664 294.00 € (restes à réaliser + propositions nouvelles)

DCM 2020-022- Emprunt CRCAM

Monsieur le maire propose à l’assemblée de contracter un emprunt de 150 000 € pour financer les travaux d’investissement et présente au conseil municipal les propositions financières établies par La Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel ci-après :

Durée 20 ANS 25 ANS 30 ANS

taux 1.05 1.12 1.16

échéance 2 081.21 1 721.81 1 481.88

total intérêts 16 496.91 22 187.26 27 825.97

Frais 150.00 150.00 150.00

Coût de l’emprunt 16 646.91 22 337.26 27 975.97

(Les organismes bancaires Crédit Mutuel, et Caisse d’Épargne ont été consultés mais n’ont pas envoyé d’offres)

Le conseil municipal, après examen des documents et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et du pouvoir, émet un avis favorable à la proposition de financement des projets d’investissement par un emprunt de 150 000 € et opte pour les propositions de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Loire, au taux fixe de 1,05 % sur une période de 20 ans remboursable en échéances trimestrielles de 2 081.21 € selon les caractéristiques énoncées, avec des frais de dossier d’un montant de 150 €.

Le conseil municipal mandate Monsieur le maire pour la réalisation de cet emprunt et lui donne l’autorisation de signature de tous les contrats correspondants.

Questions diverses :

Monsieur le maire précise que des masques « grand public » sont fabriqués artisanalement par des bénévoles du village coordonnées par Nadine Delcambre et Marinette Berger. Pour compléter cette production un commande a été » faite au Conseil départemental via la Communauté de Communes Cœur de France.

Fin de la séance à 21h

Le présent compte rendu est publié par affichage le 29 avril 2020

Le Maire,

Philippe AUZON