Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 07 CM DU 07 JUILLET 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 07 CM DU 07 JUILLET 2020 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Celle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2020 07 CM DU 07 JUILLET 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Animaux, Département du Cher

COMMUNE DE LA CELLE

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 07 JUILLET 2020

Conformément aux articles L 2121-07 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal, légalement convoqué le 22 juin 2020, s’est réuni en séance ordinaire le mardi sept juillet deux mille vingt à dix-huit heures trente.

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire, des gestes-barrière et de la distanciation sociale à appliquer, la réunion s’est déroulée en la Maison des Associations « La R’mise »,

Nombre de membres en exercice : 11 – présents : 10- nombre de votants : 10 Etaient présents : Nadine DELCAMBRE, Clément TOUZET, Guy CHANTEMILANT, Serge BREVET, Marinette BERGER, Jennifer BRUYERE, Mathilde THEVENET, Philippe AUZON, Agnès CHANTRIER, Bernard RONDELET. Etait absente excusée : Gwennaëlle LE CLECH,

Secrétaire de séance : Agnès CHANTRIER,

Convocation du 22 juin 2020 - notifiée et publiée par affichage le 22 juin 2020 La séance a été publique.

ORDRE DU JOUR :

- présentation des prescriptions de Nature 18 suite à l’Inventaire de la Biodiversité Communal (IBC) - appel à projets ModBiodiv’2020

- PADD relatif au PLUiH

- Loyers commerce Mme LARPIN

- Feu d’artifice – paiement d’un acompte

- Courriers divers - Questions diverses

DCM 2020-033- présentation des prescriptions de Nature 18 suite à l’Inventaire de la Biodiversité Communal (IBC)

Monsieur le maire le maire présente à l’assemblée Madame Charlotte PICARD, Chargée de Mission Biodiversité à NATURE 18, et lui donne la parole pour présenter les actions préconisées suite à l’Inventaire de la Biodiversité Communal (IBC). Revue des espèces patrimoniales de LA CELLE - Trame verte et bleue Examen des 10 fiches d’actions avec préconisations, dont :

-Espaces verts et prairie du lavoir :

Prévoir une fauche avec enlèvement du foin

Conserver les grands arbres (saules)

Nettoyage des mares + curage

-Les bords de routes et chemins :

Nettoyer la partie roulante des chemins et faucher une fois par an, pas trop court -Les landes patrimoniales humides et sèches

-Les espèces invasives notamment dues aux dépôts sauvages de déchets verts -Les murets et vieux bâtis

Le conseil municipal prend acte des préconisations listées.

DCM 2020-034 - appel à projets ModBiodiv’2020

Monsieur le maire présente au conseil municipal le lancement de l’appel à projets MobBiodiv’2020, proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire et soutenu par les Régions volontaires, dont les thématiques éligibles : -Restaurer, protéger les écosystèmes et leurs fonctionnalités

-Intégrer la biodiversité dans l’aménagement et la gestion des territoires -Optimiser les systèmes économiques et financiers pour allier développement économique et préservation de la biodiversité

- Faire progresser le savoir, l’apprentissage et l’innovation en faveur de la préservation de la biodiversité.

L’objectif de cet appel à projet est de permettre aux associations agréées au titre du code de l’environnement de soumettre des projets d’actions concrètes en faveur de la préservation et de la reconquête de la biodiversité.Département du Cher

COMMUNE DE LA CELLE

La commune de LA CELLE, Territoire Engagé pour la Nature (TEN), très intéressée de répondre favorablement aux préconisations de l’IBC se propose de soutenir NATURE 18 désireuse de répondre à cet appel à projets ModBiodiv’2020 ayant pour thème « Restauration de murets de pierres sèches ».

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de soutenir NATURE 18 dans ce projet.

DCM 2020-035 - PADD relatif au PLUiH

Vu la loi 2010-874 du 12 juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement (ENE) dite « Grenelle 2 »,

Vu la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové, Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-14, L.103-6 et R.153-3, Vu le code des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil communautaire, en date du 30 octobre 2015 ayant prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat sur l’intégralité du territoire communautaire, et fixant les objectifs poursuivis et fixant les modalités de la concertation. Vu les débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) tenus en Conseil Communautaire le 28 juin 2018, puis au sein du Conseil Municipal le 28 septembre 2018.

Vu la délibération du Conseil Communautaire Cœur de France en date 15 février 2019 portant bilan de la concertation et arrêté projet du PLUi-H.

Vu l’avis défavorable de la Préfète au projet de PLUi-H arrêté, daté du 9 août 2019. Vu la délibération du Conseil Communautaire Cœur de France en date 28 février 2020 portant bilan de la concertation et arrêté projet du PLUi-H.

Vu le rapport du Maire ;

Le Conseil Municipal de LA CELLE,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

 décide d’émettre un avis favorable sur le 2ème arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat de la Communauté de communes Cœur de France, tel que présenté et voté le 28 février 2020 par la CdC Cœur de France

DCM 2020-036- Loyers commerce Mme LARPIN

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite à la pandémie du COVID 19, le commerce « Chez Isa » a été fermé du 16 mars 2020 au 1er juin 2020.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’exonérer de deux mois de loyer le commerce communal (avril et mai) suite à cette fermeture.

Après en avoir délibéré,

Par 8 voix POUR, 1 voix CONTRE (Mme Marinette BERGER), et une abstention (Clément TOUZET), Le conseil municipal accepte cette proposition.

DCM 2020-037- Feu d’artifice – paiement d’un acompte

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que suite à la pandémie du COVID 19, le feu d’artifice prévu pour le 13 juillet ne pourra pas être « tiré ».

La commande ayant été passée en novembre 2019 afin de bénéficier d’un tarif préférentiel, elle peut être repoussée au 13 juillet 2021 sous réserve du paiement d’un acompte de 50% de la somme engagée (soit un acompte de 640 € TTC) en juillet 2020.

Après en avoir délibéré, et l’unanimité des membres présents, le conseil municipal décide de payer un acompte de 640 € à la société SEDI suite à l’engagement pris le 1er novembre 2019 et à la programmation future en 2021 du feu d’artifice pour la Fête Nationale.

Courriers divers - Questions diverses :

Monsieur Clément TOUZET fait part au conseil municipal du danger lié aux véhicules stationnés dans le virage Route de Meillant. Le maire lui propose de se rendre sur place afin d’étudier la situation.

Fin de la séance à 20 heures 10 - Le présent compte rendu est publié par affichage le 09/07/2020

Le Maire, Philippe AUZON