Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2018 04 CM DU 27 AVRIL 2018

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2018 04 CM DU 27 AVRIL 2018 Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Celle. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 2018 04 CM DU 27 AVRIL 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Culture et patrimoine, Publié par affichage municipal le 02 mai 2018

CONSEIL MUNICIPAL DE LA CELLE

SEANCE DU 27 AVRIL 2018

Le conseil municipal, légalement convoqué le 23 avril 2018, s’est réuni en session ordinaire le vingt- sept avril deux mille dix-huit à vingt heures, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe AUZON, maire.

Nombre de membres en exercice : 11 – présents : 6 - nombre de votants : 8 (dont 2 pouvoirs)

Etaient présents : Philippe AUZON, Agnès CHANTRIER, Bernard RONDELET, Christian TEINTURIER, Jean Yves LAVALETTE, Mathilde THEVENET.

Etaient absents : Clément TOUZET, Sylvie MARCHAND, Guy CHANTEMILANT (pouvoir donné à Philippe AUZON), Gwennaëlle LE CLECH (pouvoir donné à Agnès CHANTRIER), Marinette BERGER.

Secrétaire de séance : Agnès CHANTRIER - La séance a été publique.

ORDRE DU JOUR :

- Location appartement route de Bruère

- Création Commune nouvelle

- Adhésions SPA et CAUE

- Courriers divers

- Questions diverses

DCM 2018 – 021 - Location appartement route de Bruère

Suite à la délibération n°2018-010 du 09 avril 2018 relative à la location du logement communal situé 2 route de Bruère, Monsieur le maire informe le conseil municipal que Monsieur Dylan HECQ DELAYE et Mme Charlotte SABLON se sont désistés pour l’attribution du logement.

En conséquence, le conseil municipal est invité à se prononcer sur le choix du (des) candidats à cette location.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de louer le logement à Madame Morgane ABDELHAK selon les modalités ci-après :

Le loyer mensuel est fixé à 354 €, révisable chaque année et indexé sur l’indice de référence des loyers (dernier IRL publié à la date d’entrée). Un mois de loyer sera demandé à titre de caution.

Un état des lieux sera signé à la date d’entrée dans les lieux des nouveaux locataires ; Le logement étant vacant au 1er février 2018, les futurs locataires fixeront la date d’entrée dans les lieux, et au plus tard le 1er mai 2018. Un bail sera établi et signé en mairie de LA CELLE. Les locataires devront présenter chaque année et le jour d’entrée dans les lieux, un justificatif d’assurance locataire couvrant notamment le dégât des eaux.

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes nécessaires concernant cette location.

DCM 2018 – 022 - Création « Commune nouvelle »

Monsieur le maire fait état de la situation financière de la Commune de LA CELLE et de celle de la Commune de BRUÈRE-ALLICHAMPS ;

Monsieur le maire fait également part des diverses discussions avec Monsieur le maire de BRUÈRE- ALLICHAMPS ;

Lors d’une réunion au cours de laquelle tous les adjoints et maires des 2 Communes ont débattu, pour des raisons financières, pour des raisons de correction vis-à-vis de la population, et considérant le risque de ne plus avoir d’aides pour conserver le dernier commerce communal, le maire de LA CELLE et ses adjoints ont décidé de ne pas poursuivre les négociations de rapprochement entre les 2 Communes pour le moment.Le Rendez-vous est pris en 2021, afin de reconsidérer cette question, lorsque les situations financières de chaque Commune seront plus similaires (2021 étant l’année de diminution de l’endettement de la Commune de Bruère-Allichamps)

DCM 2018 – 023 - Adhésions SPA et CAUE

-Monsieur le maire fait part de la cotisation 2018 de la SPA du Cher d’un montant de 178,50 € relative à la redevance de la fourrière-chiens. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, accepte l’adhésion à la fourrière-chiens de la S.P.A. du CHER et autorise Monsieur le maire à mandater la redevance annuelle de 178,50 €

-Monsieur le maire fait part de la cotisation 2018 de la C.A.U.E. du Cher d’un montant de 45 €. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, accepte l’adhésion à la CAUE du CHER et autorise Monsieur le maire à mandater la cotisation annuelle de 45 €

Courriers divers - Questions diverses

- Le conseil municipal est informé du concours –expo « Traces Artistiques » qui se déroulera au foyer des Jeunes Travailleurs de Saint-Amand-Montrond du 15 au 30 mai 2018

-Feu d’artifice : Monsieur le maire présente au conseil municipal un devis de la société SEDI d’un montant de 1250 € TTC. Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs accepte ce devis et autorise Monsieur le maire à signer le document.

- Le tirage au sort des jurés d’assises se déroulera le jeudi 17 mai 2018 à 10 heures en mairie de SAINT-AMAND-MONTROND. Monsieur le maire et ses adjoints étant indisponibles, Monsieur Jean Yves LAVALETTE représentera la Commune.

DCM 2018 – 024 - Mobilier d’extérieur

Dans le cadre de l’aménagement du village, Monsieur le maire présente au conseil municipal des propositions pour l’achat de mobilier de pique-nique au site du lavoir : une table « accessibilité PMR » et une table-bancs « classique ».

Le conseil municipal, à l’unanimité des présents et des pouvoirs, opte pour l’achat du mobilier d’extérieur auprès de la société RONDINO comme suit :

- 1 Table détente Handi – modèle 627180-02 au prix unitaire de 597,46 € - 1 Table et bancs détente – modèle 627180 au prix unitaire de 545,46 €

-Peintures de voirie : Monsieur le maire informe le conseil municipal de l’achat de peinture pour effectuer des marquages au sol sur la voirie de LA CELLE ;

-Cérémonie du 8 mai 2018 : les conseillers municipaux sont invités à accompagner Monsieur le maire aux cérémonies commémoratives qui débuteront Place Saint Blaise à 9h45

Fin de la séance à 21 h 40

Le Maire, Philippe AUZON